FOOD-ONLINE, EN ABREGE : F - OL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOOD-ONLINE, EN ABREGE : F - OL
Dénomination : FOOD-ONLINE, EN ABREGE : F - OL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.179.133

Publication

12/06/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/06/2011
ÿþ ~Pl i ~fi1j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med S.1

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N° d'entreprise BE 0832.179.133

Dénomination

(en entier) : Food-Online

Ferme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de ia Chasse, 105 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Délibération du seul point à l'ordre du jour

En application des statuts, l'assemblée générale décide de déplacer le siège social, avec effet au :

23/05/11

de :

Avenue de la chasse, 105

1040 Bruxelles

à:

Quartier latin

Avenue des Saisons 100-102 bte 30

1050 Bruxelles

Cette décision est prise à l'unanimité.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire au 23/05/2011

Aurélien Faivre

Gérant

Mentionner sur Ja dCrnCre page du Volet 1:1 t, rocto ; Nom e; quafitE: cu notaire instrurnenlonl ou ce la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter lü personne morate à l'égard des tiers

Au verso : ^!orn et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : E 3 z " ''î 3-433

Dénomination

(en entier) : food-online

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Bruxelles, avenue de la chasse, 105

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le VENDREDI DIX DECEMBRE DEUX MIL DIX par le notaire Serge CAMBIER, à Flobecq, en cours d'enregistrement à Lessines, il résulte qu'a été constituée la société privée à responsabilité limitée dénommée " food-online " (en abrégé " F-OL "), dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, avenue de la chasse, 105 ; fondée par :

" Monsieur FAIVRE Aurélien Michel Constant, né en France à Besançon (25) le quatorze janvier mil neuf cent septante-huit, de nationalité française, célibataire ; domicilié en France, à F-25640, Cendrey, rue de Rougemont, 6 et résidant à 1040 Bruxelles, rue Eudore Pirmez, 53 ; tel/fax: 00 32 2 308 30 78.

" La société de droit français "FOODFOOD" Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social en France, à 75016 Paris, rue Boileau, 59, numéro d'identification 512 920 208 R.C.S. Paris, numéro de gestion 2009 B10678, dont l'acte constitutif a été déposé au Greffe du Tribunal de Paris le 08 juin 2009 sous le numéro 46599 et publié dans le journal Les annonces de la Seine du 04 juin suivant

Libération

Il a déclaré et reconnu que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en espèces d'un montant de six-mille-deux-cents euros (6.200,00EUR), a été déposé à un compte spécial 068-8913265-59, ouvert au nom de la société en formation auprès de la DEXIA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Pachéco, 44.

Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six-mille-deux-cents euros (6.200,00EU R).

Dont les statuts suivent ci-dessous intégralement:

STATUTS

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " food-online "

& en abrégé " F-OL ".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 3 DEC. 2010

Greffe

r+

*11000033

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les dénominations doivent toujours être précédées ou suivies des mots "société privée à responsabilité limitée" ou en abrégé "SPRL", ainsi que du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, avenue de la chasse, 105.

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de:

" La création, l'exploitation de services télématiques accessibles par tous types de réseaux et tous types de terminaux de sites internet pour son propre compte et pour le compte de tiers, et notamment de sites Internet de restauration à domicile et au bureau.

" Elle peut, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers effectuer toute transaction qui serait susceptible de favoriser la réalisation ou l'élargissement de son objet social.

" La société peut, en général, réaliser toute opération commerciale, civile, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, qui, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, correspond à son objet social, ou qui le réalise ou l'élargit.

" Poser des actes de gestion d'un patrimoine, composé de meubles ou d'immeubles, la valorisation et la conservation de ce patrimoine.

" Poser des actes de gestion doit être compris dans le sens où l'achat et la vente sont admis pour autant qu'ils soient utiles ou nécessaires ou participent à une composition plus avantageuse du patrimoine de la société.

À l'exception des activités réservées par la Loi aux banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de patrimoines et de conseil en placement, ainsi que celles réservées aux agents immobiliers, elle peut effectuer toute opération immobilière, mobilière et financière, comme, entre autres :

" Acheter, vendre et louer des biens meubles et immeubles ;

" Équiper, transformer, louer des immeubles et effectuer toute transaction immobilière au sens le plus large ; -L'achat et le dépôt de valeurs ou de fonds ;

" La société agit pour son propre compte, en consignation, en commission, comme intermédiaire ou comme représentant ;

" La société peut fournir de l'assistance technique, administrative, commerciale à toutes sociétés liées ou avec lesquels il existe un lien de participation et toutes autres ; elle peut également pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de celles-ci, ainsi que leur consentir tous prêts, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

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" Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

II est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation de prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, asbl, lic. droit, rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles (02/511.39.90 - courriel : info@arbitrage-mediation.be - site web : www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas d'empêchement, le vice-président, ou tout autre arbitre désigné par eux parmi les autres membres de la Chambre, tous les frais de procédure & d'expertises étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8. - Cession et transmission de parts

A. - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à toute personne devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.

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A cette fin, if devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, asbl, lic. droit, rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 10. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Est désigné en qualité de gérant statutaire, pour toute la durée de la société, Monsieur FAIVRE Aurélien.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin, à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance

convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25. Arbitrage

Tout différend entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts ainsi que toutes leurs suites, sera porté, à la demande d'au moins une partie, exclusivement devant le Président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, asbl, lic. droit, rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles (02/511.39.90 - courriel : info@arbitrage-mediation.be - site web : www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas d'empêchement, le vice-Président, ou tout autre arbitre désigné par eux parmi les autres membres de la Chambre. Les parties se réfèrent irrévocablement à fa loi et au règlement de la Chambre dont elles s'engagent à prendre connaissance, pour ce qui a trait aux modes de notifications, convocations, à la procédure, ainsi qu'aux frais et dépens. Toute correspondance relative à l'Arbitrage devra d'abord parvenir à l'adresse susmentionnée.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la Loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois de juin de l'année 2012.

2. Rémunération d'un gérant statutaire

Le mandat de Monsieur FAIVRE Aurélien est exécuté à titre gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom, à ses risques et profits, par les fondateurs tant qu'elle était en formation depuis le 31 août 2010, ce qui est expressément accepté par les gérants au nom de la société.

Ces actes et engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par ia société.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'acte constitutif au(x) gérant(s) agissant seul ou ensemble, avec faculté de substitution, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'D.N.S.S., à la T.V.A., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

5. Pouvoirs

Le gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, Je mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour Extrait Analytique Conforme.

Maître Serge CAMBIER, notaire à 7880 Flobecq.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FOOD-ONLINE, EN ABREGE : F - OL

Adresse
AVENUE DES SAISONS 100-102, BTE 30 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale