FOOT AND ANKLE INSTITUTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOOT AND ANKLE INSTITUTE
Dénomination : FOOT AND ANKLE INSTITUTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.420.031

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 18.06.2014 14195-0388-012
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 21.06.2013 13203-0267-012
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 27.06.2012 12230-0457-013
22/03/2011
ÿþ~ Mod 2.0

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1 0 MAR. BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FOOT AND ANKLE INSTITUTE

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Clinique du Parc Léopold

Rue Froissart 38

ETTERBEEK (1040 BRUXELLES)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles,' le sept mars deux mille onze, à enregistrer, la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à'., responsabilité limitée "FOOT AND ANKLE INSTITUTE" a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1. La société civile sous forme d'une société privée à Responsabilité Limitée « Dr. GOMBAULT  Dr. VEROUGSTRAETE », ayant son siège à Bruxelles (1150 Bruxelles), Avenue des Passereaux 26. Numéro, d'entreprises 0883.451.353.La société est constituée selon un acte reçu par le notaire Louis DIERCKX, à Turnhout le 03 septembre 2006, publié au Moniteur Belge le 20 septembre suivant sous la référence 06144969.;

Dont les statuts n'ont pas modifiés depuis. "

Ici représentée en vertu de ses statuts par un gérant à savoir le docteur Vincent Gombault, domicilié avenue des Passereaux 26 à 1150 Bruxelles.

Nommé à cette fonction lors de la constitution pour une durée de six ans.

2. La société civile sous forme d'une société privée Responsabilité Limitée « ORTHOLEEM », ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Lambeau 84, Numéro d'entreprises 0828.919.141. La société est constituée selon un acte reçu par le notaire Yves GRIBOMONT, à Seneffe le 01 septembre 2010,: publié au Moniteur Belge le 03 septembre 2010, sous la référence 10304691. Dont les statuts n'ont pas: modifiés depuis. Ici représentée en vertu de ses statuts par un gérant à savoir Monsieur LEEMRIJSE Thibaut, né à Etterbeek le 26 juillet 1964. Il est nommé à cette fonction lors de la constitution pour une durée illimitée.

3. La société civile sous forme d'une société privée Responsabilité Limitée « Devos Bevemage Bernhard: Orthopedisch Chirurg », ayant son siège à Gent (9051 Sint-Denijs-Westrem), Putkapelstraat 33, Numéro: d'entreprise 0826.041.607.

La société est constituée selon un acte reçu par le notaire Sofie DEVOS , notaire associé à Bruxelles le 04 mai 2010. Dont les statuts n'ont pas modifiés depuis. Ici représentée par son gérant statutaire, à savoir; Monsieur DEVOS BEVERNAGE Bernhard, nommé à cette fonction lors de la constitution pour une durée: illimitée.

4. La société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « BRUSSELS ORTHOPAEDIC AND SPORT UNIT», ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue du Bémel 19, numéro: d'entreprise : 0468.791.892.

Société constituée par acte reçu par le Notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Pierre, le 22 décembre 1999, publié à l'annexe du Moniteur belge du six janvier suivant sous le numéro 2000-01-061538. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois selon un acte reçu par le notaire Olivier NEYRINCK , à;

" Jette le 26 novembre 2009, publié à l'annexe du Moniteur belge du 14 décembre suivant, sous la référence; 2009-12-14/0175489.

Ici représentée en vertu de ses statuts par son gérant à savoir Monsieur MALDAGUE Pierre André Lucien' Paul, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue du Bémel 19/17.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société a comme forme juridique la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée et comme dénomination: "Foot and Ankle Institute".

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs médecins habilités à exercer la' profession de médecin, de chirurgien orthopédique et de traumatologue, de chirurgien du pied, de médecin du sport, en Belgique, de même que toutes les missions d'enseignement et de recherche tant en Belgique qu'à: l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers -

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la médecine;

- en assurant la défense des intérêts professionnels; moraux et matériels des praticiens travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.- en assurant par tous les moyens nécessaires, et notamment par la participation à des séminaires, la promotion nationale et internationale de l'activité chirurgicale et pédagogique des associés actifs.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société a comme objet accessoire :

- accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale et pédagogique. Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Froissart 38.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent (100)parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces par les fondateurs pour un montant de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)comme suite :

1° par La société civile sous forme d'une société privée à Responsabilité Limitée « Dr. GOMBAULT  Dr. VEROUGSTRAETE », prénommée, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (E 4.650,00), soit vingt-cinq (25) parts :

2° par La société civile sous forme d'une société privé Responsabilité Limitée « ORTHOLEEM », prénommée, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (¬ 4.650,00), soit vingt-cinq (25) parts :

3° par La société civile sous forme d'une société privé Responsabilité Limitée « Devos Bevernage Bernard Orthopedisch Chirurg » , prénommée, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (¬ 4.650,00), soit vingt-cinq (25) parts :

4° La société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « BRUSSELS ORTHOPAEDIC AND SPORT UNIT» prénommée, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (¬ 4.650,00), soit vingt-cinq (25) parts :

TOTAL : CENT (100) parts sociales

Soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.800,00).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de la totalité de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) se trouve dès présent à la disposition de la société.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent au moins pour constituer un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations des articles légales.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer: '

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le trente et un mai à onze heures. CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce tous les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer . Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles ii est pris part au vote à moins que la loi, la déontologie médicale ou les statuts prévoient un quorum plus élevé.

Déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Toutes les mesures seront prises en vue de garantir le" libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent. Le médecin doit être assuré pour ses fautes médicales. La responsabilité de la société doit également être assurée.

Toutes les mesures seront prises en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

L'attribution des parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail presté.

La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.

Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction, moyennant le respect de l'article 158 § 2 du Code de Déontologie Médicale.

Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre et soumise à son approbation . Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent également leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.

La rémunération du médecin pour ses activités médicales doit être normale. Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

Conformément à l'article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée générale annuelle:

R+servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis mai 2010 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

" société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif:

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à : un;

b) de nommer à cette fonction: Pierre Maldague, prénommé qui déclare accepter et confirmer' expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) le mandat du gérant est pour une durée de six ans à compter de ce jour;

d) que le mandat du gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur KNAEPEN Robert, avec faculté de substitution, aux fins

d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises,

modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres

dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOOT AND ANKLE INSTITUTE

Adresse
RUE FROISSART 38 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale