FOOT JOSAPHAT

Dénomination : FOOT JOSAPHAT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.434.479

Publication

04/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv� " iaaeaavs�

au

Moniteu

belge

2 3 AVR. 202

Greffe

N� d'entreprise :o$45 ,M4. 419

D�nomination

(en entier) : Foot Josaphat

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Kessels,94 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussign�s:

1 KADIRI KAR1M Rue Rasson,12 1030 Bruxelles n� � Uccle le 03 Novembre 1986

2 CLAUS ARNAUD ARMAND Rue Kessels,94 1030 Bruxelles n� � Ottignies-Louvain-La-Neuve le 31 Juillet 1985

3 LOUAI FARID Rue Des C�teaux,264 1030 Bruxelles n� � Bruxelles(11) le 16 Juillet 1992

4 URIADDE TOUFIK Schaarbeeklei,546 1800 Vilvoorde n� � Saint-Josse-ten-Noode le 23 Ao�t 1988

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment a la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1-D�nomination, Si�ge, But, Dur�e

Article 1 ; L'association prend la d�nomination de "Foot Josaphat".

Article 2 ;L'association "Foot Josaphat" a son si�ge � 1030 Bruxelles, rue Kessels, 94 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

Toute modification du si�ge devra �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts et �tre d�pos�e au greffe et publi�e aux annexes du Moniteur Belge sans d�lai.

Article 3 : L'association "Foot Josaphat" a pour but de favoriser le d�veloppement, l'organisation et la pratique du football amateur.Le tout en dehors de tout esprit de lucre.

Article 4 : La dur�e de l'association est illimit�e.Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre 2-Membres-D�mission-Suspension-Exclusion

Article 5 : L'association se compose des membres fondateurs � la cr�ation ainsi que de tout membre effectif. Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Article 6 : Pour devenir membre effectif,il faut remplir les conditions suivantes:

-Etre �g� de plus de 16 ans ;

-S'acquitter de la cotisation annuelle d�cid�e par le Conseil d'Administration ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

-Adresser un courrier simple ou se pr�senter personnellement au si�ge social.La demande est soumise sans d�lai a la r�union suivante du Conseil d'Administration.Ce dernier d�cide en secret et en toute autonomie.Le Conseil d'Administration ne doit pas motiver toute admission ou rejet de la candidature.

Article 7 : Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le Conseil d'Administation sans pour autant d�passer un maximum de 250,00� .

Article 8 : Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association moyennant une lettre recommand�e ou une lettre ordinaire avec accus�e de reception au Conseil d'Administration,

Article 9 : Le membre effectif est r�put� d�missionnaire si celui-si ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre ordinaire ou si il n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 10 : Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11 : Le membre effectif, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre requiert fes conditions suivantes :

- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite;

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Article 12 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Titre 3-Assembl�e G�n�rale

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par l'Administrateur-d�l�gu�,

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

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M0D2.2

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 15 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois

par an.La date est fix�e au premier mardi du mois de mai � 18h au si�ge de l'association.

Si ce jour est consid�r� comme f�ri�,cela sera automatiquement report� au premier jour ouvrable suivant.

Article 16 : Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Titre 4-Conseil d'Administration

Article 17 : L'association est administr�e par un Conseil D'Administration compos� de trois administrateurs au moins.

Article 18 : Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 19 : Les administrateurs peuvent toujours �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale par d�cision � majorit� normale. Chaque administrateur peut d�missionner lui-m�me par notification �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 20 : Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Article 21 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 23 : Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le Conseil d'Administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le Conseil d'Administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � ia conservation des documents.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

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MOD 2.2

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Titre 5-Financement et Comptabilit�

Article 24 : L'association sera entre autres choses, financ�e par des subventions,des allocations,des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions dans des actes de derni�res volont�s,donn� afin de supporter les buts g�neraux de l'association.

Article 25 : L'association peut acqu�rir des tons de tout autre fa�on qui n'est pas contraire � la loi.

Article 26 : L'exercice comptable commence le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre.Par exception,le premier exercice commence � ce jour et se termine le 31 d�cembre.

Article 27 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Titre 6-Dispositions Diverses

Article 28 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera revers� � une association poursuivant les m�mes buts en ce qui concerne la promotion du sport en g�n�ral.

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 31 : Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 32 : Tout ce qui n'a pas �t� pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux disopositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,

KADIRI KARIM LOUAI FARID

Fait � Bruxelles, le 23 avril 2012

CLAUS ARNAUD ARMAND

Volet B - Suite

MOD 2.2

t"

R�serv�

au

Moniteur

beige

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assembl� g�n�rale de ce jour a design� comme administrateurs ;

-CLAUS ARNAUD ARMAND Rue Kessels,94 1030 Bruxelles n� � Ottignies-Louvain-La-Neuve le 31 Juillet

1985

-KADIRI KARIM Rue Rasson,12 1030 Bruxelles n� � Uccle le 03 Novembre 1986

-LOUAI FARID Rue Des C�teaux,264 1030 Bruxelles n� � Bruxelles(lI) le 16 Juillet 1992

Qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration d�signe :

-CLAUS ARNAUD ARMAND comme pr�sident Administrateur-d�l�gu�

-KADIRI KARIM comme secr�taire Administrateur

-LOUAI FARID comme tr�sorier Administrateur

Coordonnées
FOOT JOSAPHAT

Adresse
RUE KESSELS 94 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FOOT JOSAPHAT

Coordonnées
FOOT JOSAPHAT