FOOTBALL FOR ALL PEOPLE, EN ABREGE : FFAP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOOTBALL FOR ALL PEOPLE, EN ABREGE : FFAP
Dénomination : FOOTBALL FOR ALL PEOPLE, EN ABREGE : FFAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.228.470

Publication

09/07/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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28 JUN 2013

Greffe

N° d'entreprise : S ~ [Ka Z ~ %

Dénomination

(en entier) : FOOTBALL FOR ALL PEOPLE

(en abrégé) : FFAP

Forme juridique ; ASBL

Siège : RUE FRANCOIS DONS, 13 à 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE SOUS SEING PRIVÉ

Ont comparu sous seing privé, le 24/06/2013, à Ixelles.

Les fondateurs soussignés

- PAULUS Kevin, domicilié 13A, Klinkaert à 1500 Hal, né le 06/02/1990 ;

- PAULUS Maxime, domicilié 120, Villalaan à 1500 Hal, né le 21/03/1986 ;

- PAULUS Serge, domicilié 57, G, Demeurslaan à 1654 Huizingen, né le 15/05/1961 ;

ont convenu de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Dénomination

(en entier) : Football For Ail People

(en abrégé) : FFAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Rue François Dons 13, 1050 Ixelles, Belgique

OBJET DE L'ACTE : CONSTITUTION

1. L'association

1,1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de 1a personnalité juridique et, plus

spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),

conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1erjuillet 1921, telle que modifiée par la Ici

du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL

et les fondations »).

1.2Dénomination

L'association est dénommée Football For Ail People en abrégé FFAP,

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'asscclation, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3Siège social

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 13 rue François Dons à 1050

Ixelles. li peut être transféré dans tout autre endroit du territoire belge par simple décision du Conseil

d'administration, qui devra faire l'objet d'une publication au moniteur belge.

1.4Objet social et buts

L'association e pour objet la promotion et le développement du sport et de ses valeurs, Elle peut accomplir

tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener

le développement ou en faciliter la réalisation et peut donner son concours à des activités similaires ou

connexes à son objet.

L'association a pour but la poursuite de son objet qui se réalisera notamment par les activités suivantes,

pour compte propre ou compte de tiers ;

-l'organisation d'activités sportives autour du mini-foot sur le plan local, régional, national et international. ;

-la participation à des activités telles que manifestations de tous genres, liées ou non au football et au sport,

permettant de mettre en valeur le patrimoine et les activités de 'l'association ;

-l'organisation de voyages, d'animations, de séjours, de stages ou autres réunions rencontrant son objet

social de manière directe ou indirecte ;

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i " MOR 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge -l'organisation d'activités, manifestations, événements et spectacles tels que soirées, banquets, réceptions, salons, foires, expositions, concerts, animations, excursions, voyages, séminaires, formations, journées d'études, congrès, etc ;

-ces activités auront un caractère principalement sportif, éventuellement culturel et artistique, social, économique, politique ou environnemental.

-la rédaction et la diffusion d'informations sous toutes formes de publications et de supports;

L'association a pour objet également de procurer ou de mettre en oeuvre des moyens financiers et logistiques nécessaires à son fonctionnement. Elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet non lucratif pour lequel l'association a été constituée.

1.5 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée,

2. Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité des 2/3 du conseil d'administration.

Les membres effectifs actuels de l'association sont entre autres les soussignés du présent acte. Ils ont la qualité de membres fondateurs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration examine la demande lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est souveraine et ne doit pas être motivée. Les membres adhérents n'ont pas la qualité de membre effectifs, ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, et n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

2.1 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant par écrit la démission au conseil d'administration.

2.2 Exclusicn

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou apportés. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux !ois. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. La décision du Conseil d'administration est souveraine et ne doit pas être motivée. La qualité de membre se perd automatiquement par te décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou ia faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

2.3 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de cinq mille euros. Les membres peuvent également apporter en sus de leur cotisation le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

3. Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les membres du Conseil d'administration sont nommés parmi les membres effectifs ou adhérents par l'Assemblée générale pour un mandat de 1 an et en tout temps révocable par elle.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

La gestion journalière de ]'ASBL est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou

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conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil

d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi, Tout ce qui n'est pas réservé

par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration.

3.1 Gestion journalière

Le conseil d'administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs

personnes dont il fixe les pouvoirs. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces

personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège,

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de

gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le

fonctionnement normal de (.'ASBL et qui, en raison de leur moindre Importance ou de ta nécessité de prendre

une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil

d'administration,

3.2 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas

personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

4. Assemblée générale

4.1 Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Tous les membres effectifs

ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4.2 Convocation

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en juillet, au siège de l'association ou à tout

autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation. Une assemblée générale

extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par lettres ordinaires ou courriels par le

Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance,

4.3 Délibération

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration

présent le plus âgé.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

4.4 Pouvoirs

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

- Les modifications aux statuts sociaux ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- Les exclusions de membres ;

- La transformation de l'association en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière;

- De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

- Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

4.5 Publication des décisions

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre

des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation

conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre

connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent Introduire une

demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation

souverainement et sans autre motivation,

5, Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes

habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de

commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire

apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou

en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs,

6. Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour

MOD 2.2

Volet B - Suite

soutenir les butsgénéraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

7. Dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification desbstatuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la toi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration,

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute et fixe leurs pouvoirs.

8. Divers

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2013.

Commissaire : compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire

réviseur.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs â la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs ;

lis désignent en qualité d'administrateurs M. Kevin PAULUS, M. Maxime PAULUS, et M. Serge PAULUS,

qui acceptent ce mandat.

lis désignent en qualité de

Président : Kevin PAULUS

Trésorier: Serge PAULUS

Secrétaire ; Maxime PAULUS

Délégué à la gestion journalière : Kevin PAULUS.

Sont également membres effectifs de l'asbl ;

-Melle Noémie BAL, née le 21 mai 1991, domiciliée 13 Nieuwstraat à 1640 Rhode-Saint-Genèse

-M. André BUDAI, né le 21 août 1974, domicilié avenue Georges Roosens à 1480 Clabecq

-M. Gaël JORIS, né le 17 mars 1982, avenue Paul Delvaux, 9A à 1340 Ottignies;

-M. David VERHOEVEN, né le 2 novembre 1990, domicilié 6 avenue des Plelades à 1200 Woluwé-Saint-

Lambert ;

-M. Marc DUERINCKX, né le 13 juin 1975, domicilié 214, Chaussée d'Ophain à 1420 Braine-l'Alleud.

Pour l'asbl FFAP,

Kévin PAULUS,

Président

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FOOTBALL FOR ALL PEOPLE, EN ABREGE : FFAP

Adresse
RUE FRANCOIS DONS 13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale