FORCE DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FORCE DISTRIBUTION
Dénomination : FORCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.781.595

Publication

26/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308587*

Déposé

21-05-2015

Greffe

0630781595

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FORCE DISTRIBUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 18 mai 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur OURIAGHLI SADIK Sadik, , domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue des Hortensias, 21.

2) Monsieur EL JAABAK Ahmed, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 82.

3) Monsieur EL JAABAK Zakaria, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Philippe de Champagne 1.

Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « FORCE DISTRIBUTION » et dont le capital est fixé à trois cent mille euros (300.000,00-EUR), représenté par trois cents parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois centième de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme suit en numéraire :

1. Par Monsieur OURIAGHLI SADIK Sadik, pour cent parts sociales,

2. Par Monsieur EL JAABAK Ahmed, pour cent parts sociales,

3. Par Monsieur EL JAABAK Zakaria, pour cent parts sociales,

Ensemble : cent parts sociales, soit trois cent mille euros, intégralement libérées à la constitution de

la société, soit la somme de trois cent mille euros (300.000,00-EUR) déposée par versement à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BanqueING ainsi qu'il résulte

d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.

STATUTS (extrait).

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La société est formée sous la dénomination "FORCE DISTRIBUTION", Société Privée à

Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est fixé à 1130 Bruxelles, Rue de la Fusée 100.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du

gérant.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou

à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de

tiers :

- l'achat, la vente, la commercialisation en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la distribution

et la représentation de tous articles et produits alimentaires ou non, boissons, fruits, légumes,

viande, produits laitiers, articles ménagers, articles électriques, électroniques, de bricolage, articles

vestimentaires, articles textiles, articles de sports, de loisirs, articles de décoration, meubles, produits

de droguerie, et en général tout article, produits food et non food en ce compris leurs accessoires;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de la Fusée 100

1130 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- l'exploitation, la gérance, l'achat, la vente, la mise en location, la location commerciale, de tout fonds de commerce, de toute surface, de tout magasin ;

- toutes activités d'intermédiaire, de courtage et de commissionnement en tous domaines et toutes matières.

- l achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble et, d une manière générale, toutes opérations immobilières.

La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

B. Capital Actions.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de trois cent mille euros (300.000,00-EUR), divisé en trois cents parts sociales, numérotées de un (1) à trois cents (300), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.

C. Gestion et représentation:

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci. Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document précité à déposer en même temps que les comptes annuels.

D. L'Assemblée Générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à

quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

E. Comptes annuels Bénéfices.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de chaque année.

ARTICLE 15. BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé

d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le

moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si

pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

F. Liquidation de la société.

ARTICLE 18.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un janvier deux mil seize.

2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3 Sont désignés en qualité de gérants non statutaire

- Monsieur OURIAGHLI SADIK Sadik, comparant prénommé sub 1 ;

- Monsieur EL JAABAK Zakaria, comparant prénommé sub 2 ;

- Monsieur EL JAABAK Ahmed, comparant prénommé sub 3 ;

- Monsieur FRANCX Henri, né à Ixelles, le 22 mai 1953, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue

Théodore De Cuyper, 167, boîte 1, ici intervenant et déclarant accepter, NN 530522 051 49

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une

assemblée ultérieure.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

I. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataires

- Monsieur OURIAGHLI SADIK Sadik, comparant prénommé sub 1 ;

- Monsieur EL JAABAK Zakaria, comparant prénommé sub 2 ;

- Monsieur EL JAABAK Ahmed, comparant prénommé sub 3 ;

- Monsieur FRANCX Henri, prénommé.

Avec pouvoir d agir ensemble ou séparément, et leur donne pouvoir de, pour eux et en leur nom,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pouvoir Particulier :

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce  à Monsieur FRANCX Henri, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.

Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere Pour dépôt simultané: expédition de l'acte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FORCE DISTRIBUTION

Adresse
RUE DE LA FUSEE 100 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale