FORMATION ET AIDE AUX ENTREPRISES, EN ABREGE : FAE

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATION ET AIDE AUX ENTREPRISES, EN ABREGE : FAE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.982.075

Publication

20/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 431982075

Dénomination Formation et Aide aux Entreprises

(en entier) :

(en abrégé) : FAE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Champ" de Mars, 5 -1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des statuts et modification du C. A.

L'assemblée générale ordinaire de l'asbl FAE qui s'est tenue le 6juin 2014, a adopté les statuts ci-dessous. TITRE I  Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée "Formation et Aide aux Entreprises" asbl. Sa dénomination est abrégée en "FAE".

Article 2

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue du Champ de Mars, 5 - 1050

Bruxelles. ll peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale.

TITRE II  Buts

Article 3

L'association a pour buts :

1. L'aide à toute personne et en particulier aux immigrés et réfugiés qui se trouvent en état de pauvreté, de marginalité et d'exclusion ;

2. l'assistance psychologique et sociale aux personnes qui subissent des persécutions et des privations de liberté en raison de leur nationalité ou de leur appartenance ethnique, idéologique ou religieuse.

L'association réalise ses buts, notamment par des activités d'aide sociale et juridique, par des actions de formation professionnelle, d'éducation permanente ainsi que par toute autre action qui vise l'insertion et l'intégration dans les milieux de vie et de travail, sans préjudice, le cas échéant, de l'orientation de la personne , consultante vers d'autres services.

L'association oeuvre dans le respect des valeurs de justice, d'intégrité de la personne, de solidarité et de responsabilité. Elle réalise ses buts dans un esprit de neutralité philosophique, politique ou religieuse.

TITRE III - Membres

Article 4

L'association est composée uniquement de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à huit.

Article 5

Sont membres de l'association :

1. de droit, cinq représentants de l'Eglise Protestante Unie de Belgique (EPUB), qui sont désignés par son Conseil synodal ;

2. des personnes physiques qui, par leur compétence ou leur activité, concourent directement à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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réalisation des buts de l'association.

Sur proposition du conseil d'administration, l'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers présents ou représentés.

Article 6

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa lettre de démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 7

Les membres qui auront porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront contrevenu aux statuts, pourront être suspendus, à titre de mesure provisoire, par simple décision du conseil d'administration jusqu'à ce que l'assemblée générale ait statué sur leur exclusion.

Article 8

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les ayant droits ou les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir aucun relevé, reddition de comptes, apposition de scellés ou inventaire,

Article 9

L'assemblée générale peut exiger de ses membres une cotisation qui ne peut dépasser un maximum de 250 E

par an.

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration

ou de l'administrateur désigné par lui,

Article 11

L'assemblée générale a les pouvoirs que la toi lui réserve expressément, à savoir :

1. de modifier les statuts,

2, de nommer et de révoquer les administrateurs et le ou les vérificateurs aux comptes,

3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes,

4. de dissoudre l'association,

5. d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers,

6. de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,

7. de voter la décharge des administrateurs et le cas échéant, des commissaires,

8. d'exclure un membre effectif,

9. tous les actes exigés par les statuts.

Article 12

Il doit être tenu au moins chaque année, dans le courant du premier semestre, une réunion de l'assemblée

générale.

Les convocations aux assemblées générales se font par simple courrier confié à la poste, précisant la date, l'heure et l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration, au moins huit jours à l'avance.

Article 13

Une assemblée générale peut être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être lorsqu'au moins trois

membres effectifs en font la demande en indiquant ta ou les questions à porter à l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par deux membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 14

Tous les membres ont un droit de vote égale à l'assemblée générale,

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre à qui ils donnent procuration écrite.

En cas de parité des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Article 15

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers si ces derniers en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE IV  Conseil d'administration

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Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au minimum et de quinze au maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale, et dont deux sont choisis parmi les cinq représentants de l'Église Protestante Unie de Belgique. Le conseil d'administration délibère valablement dès que le moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 17

Les membres du conseil d'administration sont élus parmi les membres de l'assemblée générale, pour un terme

de trois ans, renouvelable par tiers tous les ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'ordre de sortie sera, pour la première fois, déterminé par le sort.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un administrateur délégué dont la nomination doit être approuvée par l'assemblée générale. Il désigne également un/e secrétaire et éventuellement unie trésorierrére.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins une fois tous les deux mois et

chaque fois qu'un tiers des membres en fait la demande.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne en son sein un président de séance.

Article 19

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tout en défendant qu'en demandant.

Les actions judiciaires ou autres sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président.

Article 21

La gestion quotidienne est confiée à un administrateur délégué ou à un directeur dont le conseil d'administration

définit les compétences.

Article 22

Tous les actes engageant l'association autres que ceux de la gestion journalière, et notamment tous les actes authentiques, sont valablement signés, conjointement par deux administrateurs sans que ces derniers aient à justifier d'un pouvoir spécial à l'égard des tiers.

Article 23

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à

former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 25

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration

soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de

l'exercice suivant.

Les livres comptables seront obligatoirement contrôlés par un vérificateur aux comptes, ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso: Nom et signature

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r ~ MOD 2,2

Ráservë_ , Voial L3 - suite

au

Moniteur TITRE V  Dissolution

belge

Article 26

En cas de dissolution, le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale donnent à l'actif net de

l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet de l'association.

TITRE VI  Autres dispositions

Article 27

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les A. S. B. L. Ifs entendent se conformer entièrement à cette loi,

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraire aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites,

L'assemblée générale a acte le décès de Monsieur Lucien Sturbelle, administrateur, anciennement domicilié Avenue A. Huysman 209, 1050 Bruxelles, en date du 26 juin 2012.

L'assemblée générale a acte la démission de Monsieur Roland Tavitian de la fonction de trésorier. L'assemblée générale a décidé la réélection de :

Monsieur Jacques LOMBARD, domicilié Avenue Jean et Pierre Carsoel 87, boite 35, 1180 Bruxelles - président Monsieur Mauro SBOLGI, domicilié Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles - administrateur délégué Monsieur Frederik MINK, domicilié Diepestraat 21, 1640 Rhodes Saint-Genèse - administrateur Madame Rita Marie-Anne RAYMAEKERS, domiciliée Rue du Kent 15, 1140 Bruxelles - administrateur Madame Christiane SPECHT, domiciliée Avenue Général Merjay 33, 1160 Bruxelles - secrétaire Monsieur Roland TAVITIAN, domicilié Avenue Paul Hymens 47, 1200 Bruxelles  administrateur.

Jacques LOMBARD, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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26/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N d'entreprise : 0431.982.075

Oéi iornination

t'en enberj : Formation et Aide aux Entreprises

n 'Cbiegé) FAE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique

Cbist de l'acte : Démission, réélection du conseil d'administration

Texte Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 9 juin 2011

L'assemblée générale a acte la démission comme administrateur de Monsieur Ernst Vercruysse, Hortensiaiaan 11/4, 1853 Grimbergen.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

- Monsieur Jacques Lombard, avenue de l'Aiglon 57, 1180 Bruxelles - Président

- Monsieur Mauro Sbolgi, rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles - Administrateur délégué

- Monsieur Roland Tavitian, Avenue Paul Hymens 47, 1200 Bruxelles - Trésorier

Administrateurs :

- Monsieur Erik Mink, Kasteellaan 3, 1652 Alsemberg

- Madame Marie-Anne Raymaekers, rue du Kent 15, 1140 Bruxelles

- Madame Christiane Specht, avenue Général Merjay 33, 1160 Bruxelles

- Monsieur Luc Sturbelle, Avenue A. Huysman 209/11, 1050 Bruxelles.

Christiane Specht, administratrice

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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au greffe du trfegel de commerce fra,nrrOohc+ne 174,11-..--71-

N° d'entreprise : 0431.982.075

Dénomination

(en entier) Formation et Aide aux Entreprises

(en abrégé) : FAE

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration : démission, nomination d'administrateurs

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2015

L'assemblée générale a acté la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Philippe Haenen.

L'assemblée générale a acté la nomination comme administrateurs de Monsieur Christiaan De Beule, Rue Paul Pastur 31, 6230 Buzet, et de Monsieur André Vercruysse, Hoogveld 21, 1800 Vilvoorde.

Le Conseil d'administration est composé comme suit

- Monsieur Jacques Lombard, Avenue Jean et Pierre Carsoel 87/35, 1180 Bruxelles - Président

- Monsieur Mauro Sbolgi, Avenue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles - Administrateur délégué

- Monsieur Christiaan De Beule, rue Paul Pastur 31, 6230 Buzet - Administrateur

- Monsieur Frederik Mink, Diepestraat 21, 1640 Rhodes Saint-Genèse - Administrateur

- Madame Rita Raymaekers, rue du Kent 15, 1140 Bruxelles - Administratrice

- Madame Christiane Specht, avenue Général Merjay 33, 1160 Bruxelles - Administratrice

- Monsieur Roland Tavitian, avenue Paul Hymans 47, 1200 Bruxelles - Administrateur

- Monsieur André Vercruysse, Hoogveld 27, 1800 Vilvoorde - Administrateur

Rita Raymaekers, administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des trers

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Coordonnées
FORMATION ET AIDE AUX ENTREPRISES, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU CHAMP DE MARS 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale