FORMATION SCIENTIFIQUE DENTAIRE, EN ABREGE : FSD

Dénomination : FORMATION SCIENTIFIQUE DENTAIRE, EN ABREGE : FSD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.653.238

Publication

28/04/2015

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-5)a Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte D�pos� / Re�u le

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N� d'entreprise :

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D�nomination

(en entier) : FORMATION SCIENTIFIQUE DENTAIRE

(en abr�g�) : FSD

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE JOSEPH BRAND, 115 -1030 BRUXELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts de FSD A.S.B.L

Les fondateurs soussign�s :

1-BEN ABDELOUHED Falrouz / Rue Joseph Brant, 115 --1030 Bruxelles, n�e le 2 aout 1980;

2-TRIFOGLIO MARTINEZ David / Avenue Marie de Hongrie, 15 1083 Bruxelles, n� le 26 d�cembre 1987;

3-ATASH Ramin / Avenue Montjoie, 55 -1180 Bruxelles, n� le 24 f�vrier 1968;

4-KAMRAN Sebastien / Avenue de Fre, 265, boite 31 -1180 Bruxelles, n� le 24 f�vrier 1978;

5-BALON PERIN Alain / Avenue des Troenes, 6 -1950 Kraainem, n� le 25 aout 1953 � Namur.

6-EVRARD Laurence Marie / Avenue Gabriel Faure, 12 -1190 Bruxelles, n�e le 29 f�vrier 1964.

7-BEN ABDELOUAHED Nasser/ Rue Henri Berg�, 61 -1030 Bruxelles, n� le 17 juillet 1985

r�unis en assembl�e le 19 janvier 2015, sont convenus de constituer une association et d'accepter; unanimement � cet effet les statuts suivants.

TITRE 1

Forme juridique, d�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1

L'Association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL� ), conform�ment � la loi du 27juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � toi sur les ASBL et les fondations �).

Article 2 :

L'ASBL est d�nomm�e � FORMATION SCIENTIFIQUE DENTAIRE � et abr�g� � FSD �

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 3 :

Son si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Rue Joseph Brand, 115, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de d�placer le si�ge dans toute autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Article 4 :

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2

Buts et activit�s

Article 5

L'association a pour objet de contribuer au progr�s de la science odonto-stomatologique et au d�veloppement de la m�decine dentaire par :

1.L'encouragement � l'enseignement et � la recherche, l'�tude des questions concernant la formation scientifique et la protection des pr�rogatives attach�es aux titres et grades acad�miques de ses membres ; 2.La collaboration � l'information et � l'�ducation du public en mati�re d'hygi�ne et de m�decine dentaire ; 3.La collaboration ou l'adh�sion � toute institution ou association belge, �trang�re ou internationale s'occupant de questions en relation avec le but de l'association ;

4.L'organisation de congr�s et autres activit�s, l'�dition d'une revue et autres publications en rapport avec le but de l'organisation ;

5.La repr�sentation de la profession aupr�s des instances officielles

L'association s'attachera � maintenir le respect de la d�ontologie parmi les praticiens et � sauvegarder les int�r�ts de ses membres.

En g�n�ral, l'association pourra prendre toutes les initiatives susceptibles de favoriser la poursuite de son but et accomplir tous actes juridiques de nature � en permettre la r�alisation,

TITRE 3

Membres

Article 6 :

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,.

Article 7 :

Sont membres effectifs :

- Fa�rouz BEN ABDELOUAHED

- Sebastien KAMRAN

- David Trifoglio MARTINEZ

- Alain BALON PERIN

- Laurence-Marie EVRARD

- Ramin ATASH

- Nasser BEN ABDELOUAHED

1� Les membres fondateurs ;

- Fa�rouz BEN ABDELOUAHED

- Sebastien KAMRAN

- David Trifoglio MARTINEZ

- Alain BALON PERIN

- Laurence-Marie EVRARD

- Ramin ATASH

- Nasser BEN ABDELOUAHED

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8 :

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-oi.

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M00 2.2

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

Article 9 :

Sans pr�judice de l'article S, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 10 :

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 11

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 12 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 13 :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

TITRE 4

Cotisations

Article 14

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 15:

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adh�rents).

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

l

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MOb 2,2

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 17 :

il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 18 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 115 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19 :

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 20 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 21 :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par fa foi ou par tes pr�sents statuts,

Article 22:

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

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M0p 2.2

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Article 24 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 25 :

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association..

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASSL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction,

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mais.

Article 26 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale.

Article 27 :

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par te plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 28 :

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 29 ;

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s parla loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 30 :

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 31;

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Article 32 :

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M00 22

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 33

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 34 :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 35

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � ta gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 36 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par te conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 37

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Article 38

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 39 :

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 40

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social

Article 41

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 42

R�serv� ace ' Motiteur belge

M0A 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la lof du 2 mai 2002, la loi du 15 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (� loi sur les ASBL et les fondations � ).

TITRE 9

Nomination des administrateurs

Article 43

Sont nomm�s administrateurs

- BEN ABDELOUAHED Fairouz

-ATASH Ramin;

- MARTINEZ TRIFOGLIO David;

- GALON PERME Alain;

KAMRAN Sebastien.

- EVRARD Laurence-Marie.

Lesquels administrateurs d�signent en qualit� de:

- ATASH RAMIN -- Pr�sident ;

- BEN ABDELOUAHED FAIROUZ D�l�gu�e � la gestion journali�re ;

- KAMRAN SEBASTIEN - Tr�sorier,

- BALON-PERIN ALAIN -Vice-pr�sident

- EVRARD Laurence-Marie Secr�taire

Fait � Bruxelles, le 19 janvier 2015,

BEN ABDELOUAHED Fa�roux

ATASH Ramin

MARTINEZ TRIFOGLIO David

BALON PERIN Alain

KAMRAN Sebastien

EVRARD Laurence-Marie

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Coordonnées
FORMATION SCIENTIFIQUE DENTAIRE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE JOSEPH BRAND 115 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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