FORT ENSEMBLE

Association sans but lucratif


Dénomination : FORT ENSEMBLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.369.072

Publication

16/02/2012
ÿþ I I . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0x43 .369- 0.12,

Q 3 FEV. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FORT ENSEMBLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE BU FORT N°50,1069 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL EN DATE DU 24101/2012

Les soussignés :

BEN MOKHTAR Abdelali ; Domicilié à 1080 Molenbeek Saint-Jean,

Boulevard Louis Mettewie n" 731008.

TROLDAli1_ Peter Michael ; Domicilié à 1 190 Forest,

Rue du Montenegro n°123

ARCHE Abdelkader; Domicilié à 1060 Saint-Gilles,

Rue Théodore Verbaegen n° 41.

TSABET Karim ; Domicilié à 1730 Asse,

Putberg n°36.

SALHI Az Arab ; Domicilié à 1080 Molanbeek Saint-Jean,

Rue Marcel Grüner n°5

Déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée :FORT ENSEMBLE".

ArL 2, Son siège social est établi rue du Fort N°50, 1060 BRUXELLES, depend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles . II peut être transféré par décision du conseil d'administration à travers le royaume.

Art. 3. Objet de l'association : Née de la volonté de commerçants et d'habitants riverains de la me du Fort à'

Saint-Gilles (Belgique), rassociation souhaite participer activement à générer une dynamique, responsable,'

attractive et solidaire nécessaire à la promotion d'une convivialité épanouie et heureuse de sa diversité, basée

l'amélioration de la qualité des relations humaines et des services de proximité.

Elle se réserve pour ce faire les possibilités d'action les plus larges couvrant notamment :

" le lobbying auprès des autorités compétentes et le développement de toute collaboration utile

" l'amélioration des conditions de sécurité, de raménagement urbain et de service de proximités publics et privés

" la communication et événementiel. En organisant diverses opérations pour améliorer la représentativité et limage du commerce dans son ensemble (guide shopping, brocantes, braderies, foires, fêtes, jeux, etc...)

" l'aeuvre à la promotion et à la communication de ra.s.b.l. « FORT ENSEMBLE » (réunions, courriers, site internet,

" la gestion des contacts avec les différents médias pour promouvoir nos actions et communiquer sur les', capacités du commerce Saint-Lillois

" et d'une manière générale toute forme d'activités contribuant à créer du lien et du respect de soi, de

l'autre et de l'environnement

Sie met en oeuvre tous les moyens qu'elle juge utile pour réaliser son objectif.

Elle pourra également prêter son secours et s'intéresser à toute initiative similaire à son objet

Enfin, elle pourra passer toute convention qu'elle jugera utile avec des services publics et des particuliers.

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissouter par décision de

rassemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Condition d'adhésion

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à quatre. Les fondateurs soussignés sont membres choisis par vote.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Quant aux membres adhérents, ce sera selon les conditions d'admission stipulé dans le règlement interne. Le conseil d'administration peut refuser la demande sans devoir motiver sa décision.

Art. 7, Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur démission au conseil d'administration,

Art. 8. Tout membre ayant commis une infraction jugée grave par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers présents, sera exclu de l'association (par décision de l'assemblée générale), l'intéressé a le droit d'être entendu par l'assemblée général et d'y présenter sa défense,

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire. Ils sont redevables des cotisations en retard et courantes.

Cotisation et Finance

Art. 10. Les rentrées de l'association sont résumées aux : Dons, Cotisations, Subsides éventuels,

Art. 11. Les membres effectifs et les membres adhérants sont tenus de payer une cotisation mensuelle de 100 Euros maximum. Ce montant sera fixer par l'assemblée générale, annuelle ou extraordinaire.

Art. 12, L'année sociale comence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrétés et l'exercice cloturé.Le compre de l'exercice écoulé et le budget du procahin exercice sont soumis à l'assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence:

La modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'admission et l'exclusion des membres,

La détermination de la politique générale de ['association.

Art. 14, II est tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au lieu et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15. Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration, par simple lettre, adressé au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour, et signée par le président et/ou le secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration.

Sauf dans le cas prévu aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art, 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président ou, à défaut, par un autre membre de l'association.

Art. 17. L'assemblée générale est composée de membres effectifs et de membres adhérents, sont membres les personnes qui s'acquittent de leurs cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale. Les membres effectifs (fondateurs) jouissent de la plénitude des droits et participent aux assemblées et on le droit de vote. Les membres adhérents (sympathisants) sont des personnes qui entretiennent des relations privilégiées avec l'association sans pour autant participer à sa destinée via une assemblée générale, lis ne peuvent être présents aux assemblées qu'à titre consultatif. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le président a une voix prépondérante.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 19. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en déciderait autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix. Une décision, concernant un sujet en dehors de l'ordre du jour, ne peut être prise qu'a l'unanimité.

Conseil d'administration

Art. 20. L'assemblée générale détermine un conseil d'administration parmi ses membres.

Art. 21. Le conseil d'administration est constitué au minimum d'un président d'un secrétaire et d'un trésorier. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de deux ans et sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier, il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand i[ y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Art. 23. Le conseil d'administration se tient au moins 4 fois par an, le conseil d'administration a les pouvoirs !es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 24, Le conseil d'administration peut déléguer des missions à des tiers, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement un salaire ou appointements, et ces derniers ont l'obligation de rendre compte de leurs missions au conseil d'administration.

MOD22

Volet B - Suite



Ait 25. Le conseil d'administration décide dans toutes les affaires qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe.

Dispositions diverses

Art. 26_ En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s) qui déterminera (ont) leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social.

Art. 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à des oeuvres similaires, à designer par l'assemblée générale_

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas explicitement stipulé dans les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1924 _

Art. 30. Les membres fondateurs après avoir rédigés et approuvés ces statuts, ont décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur :

Président : Monsieur BEN MDKtTTAR, Abdelali né à Tanger (Maroc) le 16 septembre 1972 domicilié au boulevard Louis Mettewie ne 731008 à 1080 Molenbeek Saint-Jean

Secrétaire: Monsieur ARCHE, Abdelkader né à Beni Oulichek Ouled Ha (Maroc) le 29 décembre 1967 domicilié à la me Théodore Verhaegen n°41 à 1060 Saint-Grilles

Vice-président Monsieur TROLDAHL Peler Michael né à Rothbuiy (Royaume-Uni) le 31 août 1958 domicilié à la rue du Montenegro n°123 à 9990 Forest

Trésorier_ Monsieur TSABET, Karim né à Nimes (France) le 23 juin 1966 domicilié à Putberg n°36 à 1730 Asse

Sous-secrétaire : Monsieur SAL4il, Az Arab né à Fes (Maroc) te 21 juin 1967

domicilié à la rue Marcel Grimer nf5 à 1080 Molenbeek Saint-Jean

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2O12'Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
FORT ENSEMBLE

Adresse
RIE DU FORT 50 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale