FORTILAB DISTRIBUTION AND PROMOTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FORTILAB DISTRIBUTION AND PROMOTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.128.527

Publication

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 27.01.2014 14022-0337-008
24/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 23.01.2013 13012-0198-008
14/04/2011
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do[GIC3D Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0 4 AVR. 2011

Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination $35 tea$ s~~--

(en entier) Forme juridique : FORTILAB DISTRIBUTION AND PROMOTION

Siège : Société privée à responsabilité limitée

Objet de l'acte Rue de l'Application numéro 13 à Auderghem (1160 Bruxelles)

CONSTITUTION



Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-cinq mars deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénâmination « Fortilab Distribution and Promotion », dont le siège social sera établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Rue de l'Application numéro 13, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) La société privée à responsabilité limitée "FORTILAB", ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Baron Lambert 68, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0877.764.579 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 877.764.579.

2) Monsieur WILLE Eric, de nationalité belge, domicilié à Zomergem, Beukenpark 20.

3) Monsieur BUKERA Alphonse, de nationalité burundaise, demeurant à 6870 Bujumbura (République du Burundi), Avenue du Commerce 40.

Forme dénomination

société privée à responsabilité limitée dénommée

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Fortilab Distribution and Promotion ».

Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), rue de l'Application numéro 13.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

Le commerce sous toutes ses formes et notamment la promotion et la distribution de médicaments, la représentation, la fabrication de médicaments, de génériques ; l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de spécialités pharmaceutiques, de produits chimiques, pharmaceutiques, génériques, de droguerie et de parfumerie, d'appareils de recherches et d'études scientifiques, d'appareils médicaux, paramédicaux et industriels, d'accessoires d'hygiène ;

La représentation de firmes productrices de tels produits, appareils et accessoires.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la maniére suivante :

La société privée à responsabilité limitée « FORTILAB», préqualifiée, à concurrence de cinquante et une (51) parts sociales, pour un apport de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,- ¬ ) ;

Monsieur Eric WILLE, prénommé, à concurrence de dix-neuf (19) parts sociales, pour un apport de trois mille cinq cent trente-quatre euros (3.534,- ¬ ) libéré partiellement à concurrence de mille cent septante-huit euros (1.178,-¬ );

Monsieur Alphonse BUKERA, prénommé, à concurrence de trente (30) parts sociales, pour un apport de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,- ¬ ) libéré partiellement à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,- ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de novembre à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la méme heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, fa totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur Eric WILLE, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour' son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2" du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente juin deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du

mois de novembre deux mil douze à onze heures.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Eric WILLE, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU,

Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

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Réservé

au

Moniteur

belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 15.01.2016 16014-0122-008

Coordonnées
FORTILAB DISTRIBUTION AND PROMOTION

Adresse
RUE DE L'APPLICATION 13 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale