FORUM ATOMIQUE EUROPEEN, EN ABREGE : FORATOM

Dénomination : FORUM ATOMIQUE EUROPEEN, EN ABREGE : FORATOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 862.233.493

Publication

29/08/2014

�� MOD2.2

~-�~i~~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'=ntreprise : 0862.233.493

D�nomination

(en entier) : Forum Atomique Europ�en

(en abr�g�) : FORATOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : avenue des Arts 56,1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; D�missions - Nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2013 ;

Conform�ment � l'article 14.1 des statuts de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe les personnes

suivantes comme membres du Conseil d'administration pour une p�riode de deux ann�es :

- M. Mats Ladeborn, n� le 14 ao�t 1961, demeurant � Krabbes v�g 3, 432 52 Varberg, Su�de ;

- M. Teodor Chirica, n� le 10 septembre 1946, demeurant � Str. Maria Ghiculeasa 14, Mun. Bucuresti Sec, 2, Roumanie ;

- M. Rait G�ldner, n� le 27 octobre 1953, demeurant � Duriger Weg 2, 91052 Erlangen, Allemagne ;

- M. Antonio Comad6 Quibus, n� le 8 ao�t 1961, demeurant � Paseo de P�rez Gald�s 17, Edif. C, 4� B., 39005 Santander, Espagne.

Co" nform�ment � l'article 14.1 et 16.1 des statuts de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale nomme comme Pr�sident pour une p�riode de deux ans (20142015) M, Keith Parker, n� le 17 f�vrier 1951 demeurant � North Street 52, Clapham, London SW4 OHD, Royaume-Uni.

Conform�ment � l'article 23.2 des statuts de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale nomme comme Tr�sorier, pour une p�riode de deux ans, M. Teodor Chirica, pr�cit�.

Co" nform�ment � l'article 23.2 des statuts de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe comme Directeur g�n�ral, pour un mandat de trois ans � partir du lef ao�t 2014, PONCELET MC2 spri (n� d'entreprise 0839.384.748), rue des Ronchis 19 � 6850 Carisbourg (Paliseul), repr�sent�e par M. Jean-Pol Poncelet, n� le 10 avril 1950.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de M. Paolo Ruzzini de son mandat d'Administrateur.

Co" nform�ment � l'article 22.1 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale nomme comme membre du Conseil d'administration M. Luca D'Agnese, n� le 30 avril 1964, demeurant � Via Montt Parioli 15, 00197 Rome, Italie. Il ach�vera le mandat de M. Paolo Ruzzini, d�missionnaire.

Conform�ment � l'article 16 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�signe comme vice-Pr�sident de l'Association, pour un mandat se terminant le 31 d�cembre 2014, M. Bertrand de Buch�re de l'�pinais, n� le 5 ao�t 1963, demeurant rue du Docteur Villemin 2 � 78150 Le Chesnay, France .

Jean-Pol PONCELET*

*pp. PONCELET MC2 sprl

Directeur g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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20-08-201'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/11/2013

�� bAOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

'1 4 NOV. 2013

BRUXELLES

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0862.233.493

D�nomination

(en entier) : FORUM ATOMIQUE EUROP�EN

(en abr�g�) : FORATOM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge ; Avenue des Arts 56,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - Nominations - Statuts Coordon�s

1. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 19 juin 2012 :

En application de l'Article 15 des statuts de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe Mr. Paolo Ruzzinl, n� le 16 f�vrier 1952, demeurant � Star� Mesto, Mudronova 7492/38, 81102 Bratislava, comme nouveau membre du Comit� Ex�cutif de l' Association pour un mandat de deux ans;

En application de l'Article 15 des statuts de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe Mr. Keith Parker, n� le 17 f�vrier 1951� Wakworth, demeurant � North Street 52, London, SW 4 01-ID, Royaume Uni, comme Vice-Pr�sident.

2. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 18 juin 2013

- L'Assembl�e G�n�rale a r�elu KPMG VAS SC SA, Rue de l'Angle 2, 1000 Bruxelles en tant que Commissaire aux comptes de l'Association pour une nouvelle p�riode de trois ans (juin 2013 � juin 2016);

- En application de l'Article 15 des statuts de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe Mr. Paul Rorive,n� le 15 juillet 1953 demeurant � Rue du Jardin Botanique 21, 4000 Li�ge 1, Belgique, comme nouveau membre du Comit� Ex�cutif de l'Association pour un mandat de deux ans;

- " L'Assen�bl�e G�n�rale a r�elu Mr. Paul Rorive,n� le 15 juillet 1953 demeurant � Rue du Jardin Botanique 21, 4000 Li�ge 1, Belgique, comme administrateur de l'Association pour un mandat de deux ans.

3. Statuts Coordon�s

TITRE I D�NOMINATION, SI�GE, DUR�E, EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 1

L'association sans but lucratif est d�nomm�e � FORUM ATOMIQUE EUROP�EN �, en abr�vi� � FORATOM �.

ARTICLE 2

2.1. Le si�ge de l'Association est fix� � Bruxelles (1000), avenue des Arts 56, dans I'arrondissemen judiciaire de Bruxelles.

2.2. Le si�ge social peut �tre transf�r� dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelies par une simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOO 2.2

ARTICLE 3

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute (cf. titre IX),

ARTICLE 4

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE Il -- OBJET

ARTICLE 5

L'Association, consciente de l'int�r�t �conomique et social du d�veloppement des applications pacifiques de l'�nergie nucl�aire, a pour objet la promotion de l'�nergie nucl�aire � travers la repr�sentation de l'industrie nucl�aire europ�enne aupr�s des institutions de l'Union Europ�enne et aupr�s des organisations internationales impliqu�es dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'�nergie nucl�aire.

TITRE Ill -- ADH�SION

ARTICLE 6

6.1. L'Association comprend deux cat�gories de membres : les membres actifs et les membres de soutien,

6.2. Les membres actifs sont les associations membres. La d�finition d'une association membre est pr�cis�e � l'article 7.

6.3. Les membres de soutien sont les membres associ�s, les entreprises membres et les membres d'honneur. La d�finition d'un membre de soutien est pr�cis�e � l'article 7.

6.4. L'Assembl�e g�n�rale (cf, titre IV) d�cide de l'admission et de l'expulsion des membres, sans obligation de motiver sa d�cision.

6.5. Le nombre de membres n'est pas limit�.

ARTICLE 7

7.1, Membres actifs

Toute association nationale d'entreprises et/ou d'organisations nucl�aires constitu�e dans un �tat membre de l'Union Europ�enne, dans un �tat candidat � l'accession � l'Union Europ�enne ou en Suisse et qui a des activit�s nationales est �ligible au statut d'association membre. A ce titre elle peut �tre admise comme membre actif, sous r�serve d'approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

7.2. Membres de soutien

7.2.1. Les membres associ�s sont des associations nationales constitu�es dans des �tats autres que ceux qui comportent des membres actifs et qui sont cependant admises par l'Assembl�e g�n�rale sur la proposition du Conseil d'administration (cf. titre V) en raison de leur int�r�t pour les applications pacifiques de l'�nergie nucl�aire.

7.2.2. Une entreprise membre est une organisation scientifique ou technique, une fondation culturelle, une universit� ou une entreprise industrielle active dans le domaine nucl�aire. Toute organisation de ce type ayant un si�ge dans un �tat membre de l'Union Europ�enne, dans un �tat candidat � l'accession ou en Suisse peut �tre admise comme entreprise membre, sous r�serve d'approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

7.2.3, Un membre d'honneur est une personne choisie par l'Assembl�e g�n�rale, sur la proposition de l'association nationale de son pays, en raison de sa haute comp�tence dans le domaine de l'�nergie nucl�aire.

7.2.4, Les membres de soutien ne jouissent pas de la pl�nitude des droits attribu�s aux membres actifs. Leurs droits sont d�termin�s par les pr�sents statuts et les r�glements internes de l'Association.

ARTICLE 8

Du fait de leur adh�sion, les membres souscrivent aux statuts et aux r�glements internes de l'Association.

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MOD 2.2

ARTICLE 9

Les membres ne sont pas responsables des dettes de l'Association.

ARTICLE 10

10.1. Les membres, � l'exclusion des membres d'honneur, paient une cotisation annuelle destin�e � couvrir les co�ts de l'Association. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

10.2. Les cotisations sont payables au cours du premier trimestre de chaque ann�e.

10.3. En cas de d�mission ou d'expulsion d'un membre, sa cotisation reste acquise pour l'ann�e en cours et �ventuellement pour l'ann�e suivante (cf. article 11).

ARTICLE 11

11,1. Le statut de membre peut se perdre par la d�mission ou par l'expulsion, ou par suite de la dissolution d'une association membre ou d'une entreprise membre.

11.2. Les membres sont libres de d�missionner de l'Association. Dans ce cas, ils leur implique de notifier leur d�mission par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale (cf. article 16) au moins trois mois avant la fin de l'ann�e en cours, faute de quoi ils sont tenus au paiement de leur cotisation pour l'ann�e suivante.

11.3. L'expulsion d'un membre est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale en pr�sence de deux tiers des membres actifs et par une majorit� des quatre cinqui�mes des voix exprim�es.

ARTICLE 12

Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

TITRE IV L'ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 13

13.1. L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres actifs. Ces derniers jouissent du droit de vote aux r�unions ordinaires et extraordinaires de l'Assembl�e g�n�rale.

13.2.. Les membres de soutien peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale. Ils n'y ont pas le droit de vote.

ARTICLE 14

14,1. Les pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale comprennent

" la modification des statuts de l'Association

'l'adoption et la modification des r�glements internes

" l'admission et l'expulsion des membres

" la dissolution volontaire de l'Association

" la nomination et la r�vocation du Pr�sident, du vice-Pr�sident et des autres administrateurs (cf. titre V)

" I'approbation des comptes annuels et du budget

" la r�partition des contributions financi�res entre les membres

" toutes les d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'administration

" la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration (cf. titre VII)

" la d�charge aux membres du Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes

" la transformation de l'association sans but lucratif en une fondation � finalit� sociale.

14.2. Les pouvoirs mentionn�s ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou les r�glements internes au Conseil d'administration sont exerc�s par l'Assembl�e g�n�rale.

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M06 2.2

~ ARTICLE 15

` 15.1. Seuls peuvent exercer leur droit de vote les membres actifs qui, au moment de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale, ont int�gralement r�gl� la part du budget qui leur incombe pour l'ann�e courante.

152. Chaque membre actif nomme au moins deux repr�sentants � l'Assembl�e g�n�rale. Un seul d'entre eux est habilit� � voter au nom du membre actif qu'ils repr�sentent et au titre de l'ensemble des droits de vote d�volus � ce membre. Les d�l�gations de vote entre membres ne sont pas permises.

15.3, L'Assembl�e g�n�rale d�cide, par un vote unanime des membres actifs, de l'allocation des si�ges aux membres actifs et de leur part des droits de vote en prenant en compte leur contribution financi�re au budget de l'Association. Une fois ainsi adopt�e, la r�partition des voix ne peut �tre modifi�e ult�rieurement que par un vote - unanime de l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16

16.1. L'Assembl�e g�n�rale d�signe, parmi les repr�sentants de ses membres, un Pr�sident et un vice-Pr�sident pour une p�riode de deux ans. A l'issue de ce terme, le Pr�sident ne peut �tre r��lu imm�diatement pour un nouveau mandat.

16.2. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en son absence ou en cas d'incapacit�, par le vice-Pr�sident.

16.3. Le Directeur g�n�ral (cf. article 28) assure le secr�tariat de l'Assembl�e g�n�rale, ARTICLE 17

17.1. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels. La r�union ordinaire de l'Assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de l'Association, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, au cours du premier semestre de chaque exercice,

17.2. L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e en r�union extraordinaire lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande, Cette demande doit �tre adress�e au Pr�sident par une lettre recommand�e qui en justifie la raison et indique l'ordre du jour propos�.

17.3. L'Assembl�e g�n�rale peut �tre en outre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque l'int�r�t de l'Association l'exige. Les commissaires peuvent aussi convoquer l'Assembl�e g�n�rale lorsque l'int�r�t de l'Association l'exige.

ARTICLE 18

18.1. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit aux jour et heure indiqu�s dans sa convocation.

18.2. Tous les membres doivent �tre invit�s � toute r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

18.3. Les convocations sont faites par le Pr�sident et adress�es, par �crit ou par voie �lectronique, � chaque membre six semaines au moins avant la date de la r�union. En cas d'emp�chement du Pr�sident les convocations sont faites par le vice-Pr�sident. Les documents relatifs � l'ordre du jour sont adress�s aux membres au moins quatre semaines avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

ARTICLE 19

19.1. L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

19.2. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale relatives � certains pouvoirs �num�r�s � l'article 14 (modification des statuts, exclusion et nomination des membres, dissolution de l'Association) ne sont prises qu'en pr�sence de deux tiers des membres et � la majorit� de quatre cinqui�mes des voix.

Toutefois une modification des statuts qui porterait sur le but ou les buts en vue desquels l'Association est constitu�e ne pourrait �tre adopt�e qu'en pr�sence de deux tiers des membres et � l'unanimit� des voix des membres pr�sents.

19.3. Au cas o� moins de deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une nouvelle r�union de l'Assembl�e g�n�rale peut �tre organis�e. Elle doit se tenir dans les quatorze jours qui suivent la date de la premi�re. Quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, elle est consid�r�e comme

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MOD 2.2

valablement convoqu�e et peut l�gitimement d�lib�rer et d�cider au sujet des points mentionn�s dans la convocation, de m�me que mettre en oeuvre toute modification, sous r�serve qu'elle statue � la majorit� pr�vue ci-dessous.

Les d�cisions qu'elle prend sont valides si elles sont prises � la majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

19.4. L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre soumis � discussion � condition que la moiti� des membres actifs soient pr�sents et qu'ils acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, mais aucune d�cision ne peut �tre prise.

ARTICLE 20

Les votes se font � main lev�e, sauf si un membre requiert un vote secret. Les d�l�gations de vote entre membres ne sont pas permises.

ARTICLE 21

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sign� par le Pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent. Il est conserv� au si�ge de l'Association ou tous les int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 22

22,1. En plus du Pr�sident et du vice-Pr�sident, l'Assembl�e g�n�rale nomme des autres administrateurs � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

22.2. Dans le choix des administrateurs qu'elle nomme, l'Assembl�e g�n�rale veille � ce qu'ils repr�sentent les trois membres actifs d�tenteurs du plus grand nombre de voix, un membre actif issu d'un pays nordique, un membre actif issu d'un pays m�diterran�en et deux membres actifs issus d'un pays d'Europe centrale et orientale, En toute hypoth�se le nombre d'administrateurs doit demeurer inf�rieur au nombre de membres actifs.

22.3. Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

22.4. Le mandat d'administrateur est r�vocable � tout moment.

22.5. Les administrateurs ne sont pas r�mun�r�s sauf s'il en est d�cid� autrement par l'Assembl�e g�n�rale. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission peuvent leur �tre rembours�s.

ARTICLE 23

23.1. L'Association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� du Pr�sident, du vice-Pr�sident et des autres administrateurs y compris un Tr�sorier (cf. article 28).

23.2. Le Conseil d'administration a le pouvoir

" de nommer et de r�voquer le Tr�sorier et le Directeur G�n�ral, et de superviser leur travail

" d'approuver le programme annuel d'activit�s et le budget

" d'approuver l'organisation du secr�tariat

.de mettre en place les structures appropri�es (comit�s, � task-forces �, groupes de travail, etc.)

'd'�tablir des directives en vue de l'organisation de conf�rences, de congr�s et d'expositions

" de faire des propositions � l'Assembl�e g�n�rale pour l'admission, l'expulsion ou l'�volution des membres dans les diverses cat�gories et l'attribution des voix aux nouveaux membres actifs

" de pr�parer l'agenda et les rapports appropri�s �'l'intention de l'Assembl�e g�n�rale

" de repr�senter l'Association.

23.3. Le Pr�sident, ou en cas de son indisponibilit� le vice-Pr�sident, est charg� de convoquer et de pr�sider les r�unions du Conseil d'administration.

23.4. Le Conseil d'administration a la facult� d'inviter � ses s�ances, � titre consultatif, toute personne dont la pr�sence est jug� utile � ses travaux.

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MOD 2,2

r ARTICLE 24

24.1. Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, tiers ou comit�s. Les t�ches et le fonctionnement de ces administrateurs, tiers et comit�s sont fix�s dans les r�glements internes.

24.2. Les actes qui engagent l'Association sont valides d�s lors qu'ils sont sign�s par le Pr�sident, le Directeur g�n�ral et au moins un administrateur_ Ces derniers n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � engager l'Association aupr�s des tiers. ils peuvent d�l�guer leurs pouvoirs par une procuration aupr�s d'une ou de plusieurs personnes.

ARTICLE 25

25.1. Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident, par �crit ou par message �lectronique, au moins quatre semaines avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. La convocation contient l'ordre du jour.

25.2. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, il peut d�battre d'un point non inscrit � l'ordre du jour, sans prendre de d�cision � ce sujet, si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord. Le sujet en d�bat doit alors �tre inscrit � l'ordre du jour d'une r�union suivante au cours de laquelle il pourra � nouveau �tre d�battu et une d�cision prise.

ARTICLE 26

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. La participation et les votes ne peuvent pas �tre d�l�gu�s.

ARTICLE 27

27.1. Le Conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an, ou � la requ�te du Pr�sident, ou lorsque deux administrateurs au moins en font la demande,

27.2. Le Directeur G�n�ral r�dige les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux qui est conserv� au si�ge de l'Association.

TITRE V1 TR�SORIER -- DIRECTEUR G�N�RAL

ARTICLE 28

28.1. Le Conseil d'administration d�signe un Tr�sorier et nomme un Directeur G�n�ral.

28.2. Le Tr�sorier supervise l'administration financi�re, comme la tenue des comptes, les d�clarations fiscales, les formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la taxe sur la valeur ajout�e, les budgets annuels pr�par�s par le Directeur g�n�ral ; il tient le Conseil d'administration inform� de l'�tat des finances de l'Association.

28.3, Le Directeur g�n�ral est charg� de la gestion journali�re de l'Association. II est responsable de sa bonne administration. Il met en oeuvre les politiques que d�cident l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration, aux r�unions desquels il assiste et dont il assure le secr�tariat ; il est charg� de l'ex�cution des r�solutions qu'ils prennent. Ce faisant il veille toujours � la meilleure r�alisation des objectifs de l'Association.

28.4. Le Directeur g�n�ral veille � la r�alisation des publications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge. H met � jour r�guli�rement et d�pose si n�cessaire la liste des membres de l'Association. Ii d�pose les comptes au greffe du tribunal de commerce.

28.5. Le Directeur g�n�ral dispose des moyens n�cessaires � l'ex�cution de sa mission.

TITRE VIi COMMISSAIRE AUX COMPTES

ARTICLE 29

29.1. Un commissaire aux comptes est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale, sur la proposition du Directeur g�n�ral, � la majorit� simple des voix des membres pr�sents, Le commissaire aux comptes est nomm� pour une p�riode de trois ans. Il est r��ligible.

29.2. La r�mun�ration du commissaire aux comptes est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII LES RESSOURCES FINANCIERES

ARTICLE 30

Les ressources financi�res de l'Association proviennent

" des contributions pay�es par les associations membres, les membres associ�s et les entreprises membres

" de donations, legs et h�ritages

" d'allocations et de subventions

" de tous autres revenus ou ressources qui r�sultent des activit�s de l'Association.

TITRE IX DISSOLUTION

ARTICLE 31

La dissolution de l'Association est r�gl�e par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 32

En cas de dissolution anticip�e de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale qui la prononce nomme s'il y a lieu des liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et d�cide de la destination des biens et valeurs de l'Association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'Association avait �t� cr��e,

TITRE X DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 33

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi belge r�gissant les associations sans but lucratif.

Jean Pol Poncelet*

Directeur G�n�ral

*pp PONCELET MC2 sprl

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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22/03/2013

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VIII

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

j 10,1101

N� d'entreprise : 0862.233.493

D�nomination

(en entier) : Forum Atomique Europ�en

(en abr�g�) : FORATOM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles

Oloiet de l'acte : Nomination membre du Comit� Ex�cutif et nomination du Directeur G�n�ral

1. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 4 d�cembre 2012:

En application de l'Article 15 des statuts de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe Bertrand de Buchere de l'�pinois, comme nouveau membre du Comit� Ex�cutif de l'Association pour un mandat de deux ann�es commen�ant fa ler janvier 2013. Bertrand de Buchere de l'�pinois, n� le 5 ao�t 1963, demeurant � Rue du docteur Viflemin 2, 78150 Le Chesnay, France, a �t� d�sign� en remplacement de Philippe Garderet, dont le mandat se termine le 31 d�cembre 2012.

2. Extrait du proc�s-verbal du Comit� Ex�cutif du 19 juin 2012:

Le Pr�sident a d�s lors d�cid� de proposer, aux m�mes conditions pour FORATOM, de conclure un contrat � partir du 14 septembre 2011 avec la soci�t� de management PONCELET MC2 spri, enregistr�e en Belgique sous le n� BE0839.384.748, ayant son si�ge social � Rue des Ronchis 19, 6850 Carisbourg, dont Mr Poncelet est le g�rant, et de confier � cette derni�re la mission de Directeur G�n�ral.

Le Comit� Ex�cutif prend note des dispositions pratiques prises par le Pr�sident de FORATOM et confirme son approbation.

Jean-Pol Poncelet

Directeur G�n�ral

pp PONCELET MC2 sprl

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au

Moniteur

belge

O I MRT 213

BRUXELLES

Greffe

1\19 d'entreprise 0862.233.493

D�nomination

(en entier) Forum Atomique Europ�en

(en abr�g�) : FORATOM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte: Transfert du si�ge social

1. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires du 4 d�cembre 2012:

l'Assembl�e G�n�rale confirme son accord sur l'op�ration de d�m�nagement ; le si�ge de FORATOM asbl sera donc d�plac� vers 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56 � la date du 1 er avril 2013.

Jean-Pol Poncelet

Directeur G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

22/02/2012

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1. ~- .1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 9 FEB 209Z

Greffe

N� d'entreprise : 0862.233.493

D�nomination

(en entier) : Forum Atomique Europ�en

(en abr�g�) : FORATOM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles

�blet de l'acte : D�mission et nomination membres Comit� Ex�cutif

1. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 7 d�cembre 2011:

Le Pr�sident a annonc� que le terme des membres suivants du Comit� Ex�cutif se terminerait � fin 2011:

- Dr. Ralf G�ldner (DAtF), demeurant � Dauriger Weg 2, 91052 Erlangen, l'Allemagne;

- Mme. Mari� Teresa Dom�nguez (FINE), demeurant � Calle Pedro Rico 13/10 C, 28029 Madrid, l'Espagne;

- Dr. Teodor Chirica (ROMATOM), demeurant � Polonastreet 65, Bucharest 0104 94 - Sector 1, la

Roumanie.

Leur mandat comme membre du Comit� Ex�cutif a �t� renouvell� par l'Assembl�e G�n�rale pour la p�riode 2012 - 2013.

L'Assembl�e G�n�rale a constat� que Mr. Jean-No�l Poirier (FAF), demeurant � Rue de l'Aradis 7 bis, 75010 Paris, la France, a renonc� � son si�ge au Comit� Ex�cutif. L'Assembl�e G�n�rale a nomm� Mr. Philippe Gaderet, n� le 2 juillet 1946 � Bordeaux et demeurant � Rue de Maubeuge, 75010 Paris, la France, pour remplacer Mr. Jean-No�l Poirier afin de terminer son mandat de deux ans.

L'Assembl�e G�n�rale a ensuite �lu Mr. Mats Ladebom (SAFO), demeurant � Krbbes V�g 3, 43252 Varberg, la Su�de, en tant que prochain Pr�sident,

2. Extrait du proc�s-verbal du Comit� Ex�cutif du 7 d�cembre 2011:

Le Comit� Ex�cutif a approuv� la nomination de Dr. Teodor Chirica, pr�cit�, en tant que Tr�sorier pour un second mandat de deux ans.

Jean-Pol Poncelet

Directeur G�n�ral

pp PONCELET MC2 sprl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2011

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Cop'{Ca ':" j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 3 -08- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0862.233.493

D�nomination

(en entier) : Forum Atomique Europ�en

(en abr�g�): FORATOM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination Directeur G�n�ral - Modification des statuts - D�mission et nomination membres Comit� Ex�cutif

1. Extrait du proc�s-verbal du Comit� Ex�cutif du 29 mars 2011:

Sur simple majorit�, le comit� ex�cutif a vot� en faveur de l'adoption de la recommandation du comit� de s�lection. M. Jean-Pol Poncelet, n� le 10 avril 1950 � Carlsbourg, demeurant � rue des Ronchis 19, 6850 Carlsbourg, la Belgique, a donc �t� �lu prochain Directeur G�n�ral de FORATOM a partir du 1`er` ao�t 2011, en rempla�ant M. Santiago San Antonio.

Le comit� ex�cutif a remerci� M. Santiago San Antonio, n� le 10 juin 1946 � Madrid, demeurant � C jazmin 17, 28391 H6D1 Madrid, l'Espagne, pour tout son travail comme Directeur G�n�ral pendant ces cinq derni�res ann�es.

2. Extrait du poc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 15 juin 2011:

Le Secr�tariat a indiqu� que les status de FORATOM avaient �t� revus afin de s'asurrer qu'ils soient en', conformit� avec la l�gislation belge actuelle. L'Assembl�e G�n�rale a ensuite approuv� � l'unanimit� les propositions de changement aux statuts.

Les nouveaux statuts approuv�s sont:

TITRE 1 - NOM, SIEGE SOCIAL, DUREE, EXERCICE COMPTABLE

ARTICLE 1

L'association � but non lucrative est r�pertori� sous le nom de "FORUM ATOMIQUE EUROPEEN"; en abr�g� "FORATOM".

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli � l'adresse suivante : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles dans l'arrondissement' juridique de Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre d�plac� � un autre endroit pour peu qu'il reste dans le m�me arrondissement. ' juridique sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

La dissolution de l'association est r�gie par les articles 32 et 33 des statuts de l'association.

ARTICLE 4

L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE Il - OBJECTIF

ARTICLE 5

L'Association ayant conscience de l'impact �conomique et social du d�veloppement des applications civiles de l'�nergie nucl�aire doit avoir pour objectif de promouvoir l'�nergie nucl�aire en repr�sentant l'industrie nucl�aire europ�enne aupr�s des organisations de l'Union Europ�enne et aupr�s des organisations internationales impliqu�es dans l'utilisation pacifique de l'�nergie nucl�aire.

TITRE Ill - MEMBRES

ARTICLE 6

L'Association est constitu�e de deux cat�gories de membres:

OLes membres actifs sont les associations membres

La d�finition des Membres actifs est stipul�e � l'article 7 des articles de l'association.

CLes membres de soutien sont les membres associ�s, les membres industriels et les membres honoraires

La d�finition des membres de soutien est stipul�e � l'article 8 des articles de l'association.

Le nombre de membres actifs est illimit�. Cependant ceux-ci doivent �tre au minimum trois..

ARTICLE 7

L'Assembl�e g�n�rale peut statuer sur l'adh�sion d'un membre sans devoir justifier de sa d�cision.

Toute entit� l�gale qui remplit les crit�res mentionn�s ci-dessous et qui est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale peut devenir un membre actif.

La d�finition de membres actifs est la suivante:

"Association Membre":

Toute association nationale d'entreprises ou d'organisations nucl�aires �tablies au sein de l'Union Europ�enne ou dans un pays candidat � l'Union Europ�enne, ou en Suisse et qui a des activit�s nationales est �ligible pour devenir une association membre et peut �tre admise au sein de FORATOM � condition que l'Assembl�e g�n�rale en donne son approbation.

ARTICLE 8

L'Assembl�e G�n�rale peut admettre d'autres membres en tant que membres de soutien.

Les membres de soutien sont d�finis de la fa�on suivante.

-"Membre associ�":

Les membres associ�s doit �tre une association nationale d'un autre pays que ceux qui fournissent les membres actifs et qui, sans remplir enti�rement les crit�res pour �tre un membre actif, est n�anmoins admis par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Comit� Ex�cutif, en raison de son int�r�t pour les applications pacifiques de l'�nergie nucl�aire.

-"Membre soci�taire":

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute organisation qui op�re dans le domaine nucl�aire et qui a ses bureaux dans l'Union Europ�enne, les pays candidats � l'Union Europ�enne ou la Suisse est �ligible pour devenir un membre soci�taire et peut �tre admis de pr�f�rence en compl�ment d'une association membre � condition que l'Assembl�e G�n�rale donne son approbation.

Les membres soci�taires doivent �tre recherch�s parmi les organisations scientifiques et techniques et les fondations culturelles, les universit�s ou les compagnies industrielles qui sont actives dans le domaine nucl�aire.

- "Membre honoraire":

Les membres honoraires doivent �tre des individus d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition de l'association nationale de son pays pour leurs grandes capacit�s dans le domaine nucl�aire et leur habilit� � rendre des services remarquables.

Les membres de soutien ne jouissent pas pleinement des droits qui d�coulent de l'adh�sion � l'association. Leurs droits sont sp�cifi�s dans les statuts ci-dessous et dans le r�glement interne.

ARTICLE 9

Une fois leur adh�sion ent�rin�e, les membres sont soumis aux statuts et au r�glement interne de l'association.

ARTICLE 10

Les membres ne sont pas responsables des dettes de l'association.

ARTICLE 11

Les membres actifs, les associations membres et les membres corporatifs payent une cotisation annuelle afin de couvrir les d�penses de l'association. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et s'�l�ve � un maximum de 800,000 euros.

Les cotisations sont annuelles et sont payable durant les trois premiers mois de chaque ann�e.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre, sa cotisation reste due pour l'ann�e en cours et aussi pour l'ann�e suivante (voir l'article 12).

Les membres honoraires n'ont pas de cotisation � payer.

ARTICLE 12

Il peut �tre mis un terme � l'adh�sion d'un membre:

-Par le retrait d'un membre. Les membres sont libres de se retirer de l'association. Dans ce cas ils doivent notifier leur retrait par lettre recommand�e envoy�e au Comit� Ex�cutif au moins six mois avant la fin de l'ann�e, sinon ils seront dans l'obligation de payer leur cotisation pour l'ann�e suivante.

- Par l'exclusion d'un membre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale sur la base des deux tiers des membres actifs pr�sents et d'une d�cision prise � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents.

-Par la dissolution d'une association membre, d'une association corporative ou d'un membre associ�. ARTICLE 13

Tout membre qui d�missionne ou qui est exclu n'a aucun droit aux fonds sociaux de l'association. Ceci est aussi valable pour ses successeurs l�gaux. Il ne peut pas exiger le remboursement de factures, s'approprier les biens immobiliers de l'association, ou r�clamer un inventaire de ceux-ci.

TITRE IV L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres actifs.

MOD 2.2

Chaque membre actif doit nommer deux repr�sentants � l'Assembl�e g�n�rale. Les membres actifs peuvent nommer un nombre de repr�sentants �gal � la moiti� de ses voix avec un minimum de deux repr�sentants par membre ; les membres actifs indiqueront au Pr�sident lequel d'entre eux a le droit de voter au nom du membre actif et d'exprimer ses voix.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote durant les Assembl�e G�n�rales ordinaires ou extraordinaires.

Les membres actifs se verront attribuer chaque ann�e un nombre de voix qui peut aller de 1 � maximum 8 en fonction de la contribution financi�re de leur pays au budget annuel total.

Les membres actifs ne peuvent exercer leur droit de vote que s'ils ont d�ment pay� leur part du budget pour l'ann�e en cours au moment de l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres actifs qui payent 4000 ou plus parts budg�taires dans le budget annuel total b�n�ficient de 8 voix.

Les membres actifs qui payent 800 ou plus parts budg�taires dans le budget annuel total b�n�ficient de 6 voix.

Les membres actifs qui payent 500 ou plus parts budg�taires dans le budget total annuel b�n�ficient de 4 voix. Les membres actifs qui payent 300 ou plus parts budg�taires dans le budget annuel total b�n�ficient de 2 voix. Les membres actifs avec 100 ou plus parts du budget dans le budget annuel total b�n�ficie d'une voix.

Ce syst�me de vote ne peut pas �tre sujet � des modifications ult�rieures, � moins que les membres actifs

et l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement � l'unanimit�.

Les membres de soutien ne sont pas membres de l'Assembl�e G�n�rale. Cependant, ils pr�servent le droit

e d'assister aux Assembl�e G�n�rale mais sans y avoir le droit de vote.

Aucun vote par �crit n'est permis.

ARTICLE 15

e

Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont les suivants:

1. Modifier les statuts;

2. Adopter et modifier le r�glement interne ;

3. Admettre de nouveaux membres actifs;

r+ 4. Exclure les membres actifs;

p 5. Prononcer la dissolution volontaire de l'association;

6. Nommer et licencier les Responsables Ex�cutifs, le Pr�sident et le Vice-Pr�sident;

0 7. Approuver la comptabilit� et le budget annuels;

8. Prendre toute d�cision qui va au-del� des limites des comp�tences conf�r�es au Comit� des Directeurs soit par la l�gislation soit par les statuts;

9. Nommer et licencier les auditeurs et d�terminer leur r�mun�ration;

10. Renvoyer un membre du Comit� des Directeurs ou les auditeurs;

11. D�cider de la transformation de l'association en une association � but social.

Les comp�tences mentionn�es ci-dessus ne sont pas exhaustives. Toutes les comp�tences qui ne sont pas express�ment conf�r�es au Comit� des Directeurs par la l�gislation, les statuts ou le r�glement int�rieur, sont exerc�es par l'Assembl�e g�n�rale.

DL

pq ARTICLE 16

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'association et au cas o� celui-ci est inapte � ses fonctions par le Vice-Pr�sident. Le Pr�sident est choisi par l'Assembl�e g�n�rale parmi ses membres.

Toute Assembl�e choisit un Secr�taire. La plupart du temps celui-ci sera aussi le Directeur-G�n�ral. Le Secr�taire est charg� de s'occuper de toutes les formalit�s des r�unions comme r�diger les comptes rendus.

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ARTICLE 17

L'Assembl�e g�n�rale doit se r�unir au moins une fois par an afin d'approuver la comptabilit� annuelle. La r�union annuelle de l'Assembl�e g�n�rale se tient au cours de la premi�re moiti� de l'exercice comptable au si�ge social ou dans tout autre lieu stipul� dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assembl�e doit se r�unir en session extraordinaire lorsque au moins un cinqui�me des membres non pond�r�s l'exige. Une telle demande doit �tre formul�e par lettre recommand�e au Pr�sident en en indiquant le motif et en en pr�cisant l'agenda.

L'Assembl�e g�n�rale peut aussi �tre convoqu�e par le Comit� des Directeurs lorsque les int�r�ts de l'association l'exigent. Les auditeurs peuvent aussi convoquer l'Assembl�e g�n�rale si les int�r�ts de l'association l'exigent.

ARTICLE 18

Toutes les Assembl�es g�n�rales ont lieu le jour et la date indiqu�s sur la convocation. Tous les membres doivent �tre invit�s � chaque Assembl�e g�n�rale.

La convocation aux r�unions doit �tre �crite par le Pr�sident et envoy� � chaque membre six semaines au moins avant la dite r�union. Au cas o� le Pr�sident est absent, la convocation doit �tre r�dig�e par le Vice-Pr�sident.

Les documents en rapport avec l'agenda doivent �tre fournis aux membres au moins quatre semaines avant l'Assembl�e g�n�rale.

La convocation aux r�unions doit inclure une proposition d'agenda.

ARTICLE 19

L'Assembl�e g�n�rale est consid�r�e comme s'�tant l�gitimement r�unie quel que soit le nombre de membres pr�sents et les d�cisions y sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s. Au cas o� aucune majorit� ne se d�gage, le vote du Pr�sident est d�cisif.

Les d�cisions de l'Assembl�e concernant les comp�tences list�es aux points 1, 3, 4 et 5 de l'article 15 (modification des statuts, renvoi ou nomination des membres actifs, dissolution de l'association) ne peuvent �tre prises qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes et � condition que les deux tiers des membres actifs soient pr�sents.

Cependant une modification li�e aux buts pour lesquels l'association a �t� fond�e ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des voix exprim�s par les membres actifs pr�sents et � condition qu'au moins deux tiers des membres actifs soient pr�sents.

Si lors de ta premi�re Assembl�e moins des deux tiers des membres actifs sont pr�sents ou repr�sent�s, une seconde Assembl�e peut �tre r�unie qui est consid�r�e comme �tant l�gitime et peut d�lib�rer et d�cider de l'agenda, ainsi qu'effectuer toutes les modifications n�cessaires � la majorit� des voix comme stipul� ci-dessous, quel que soit le nombre de membres actifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde Assembl�e doit se tenir plus de 15 jours apr�s la premi�re Assembl�e. Les d�cisions sont estim�es recevables si elles sont prises � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es par les membres actifs pr�sents ou repr�sent�s. S'il s'agit de modifier les buts poursuivis par l'association, les d�cisions ne peuvent �tre prises qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix exprim�es par les membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e ne doit discuter que des points mentionn�s dans l'agenda. Exceptionnellement, un point non mentionn� dans l'agenda peut �tre discut� � condition que la moiti� des membres actifs soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils acceptent que ce point soit port� � l'agenda. Cependant aucune d�cision ne peut �tre prise � ce sujet.

Le vote doit avoir lieu � mains lev�es � moins qu'un vote � bulletin secret ne soit express�ment demand� par un membre actif.

ARTICLE 20

Un membre actif ne peut pas d�l�guer ses voix � un autre membre actif.

ARTICLE 21

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre enregistr�es dans un registre sp�cial et sign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et par tout membre, qui souhaite en faire de m�me. Les dits registres sont conserv�s au si�ge social de l'association et peuvent y �tre consult�, sans toutefois �tre emport�s.

HEADING V LE COMITE EXECUTIF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 22

L'association est dirig�e par un Comit� Ex�cutif constitu� d'un minimum de 3 et un maximum de 8 membres. En tous les cas, le nombre de membres du Comit� Ex�cutif ne doit pas exc�der le nombre de membres actifs moins un.

Les membres du Comit� Ex�cutif sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix de ceux pr�sents et repr�sent�s.

Lorsqu'elle nomme les membres du Comit� Ex�cutif, l'Assembl�e g�n�rale doit s'assurer que le Comit� Ex�cutif repr�sente tous les membres actifs avec 8 voix, un membre actif avec 6 voix, un membre des pays nordiques, un membre des pays m�diterran�ens et deux membres des pays d'Europe Centrale et de l'Est.

Un membre du Comit� Ex�cutif est nomm� pour une p�riode de deux ans. il peut �tre r��lu. Cependant, dans tous les cas son mandat s'ach�ve au plus tard le jour de son 67�me anniversaire. Cette r�gle s'applique � toutes les nominations actuelles et futures de membres du Comit� Ex�cutif.

Le Comit� Ex�cutif peut inviter � ses sessions en qualit� consultative toute personne dont la pr�sence est estim�e utile � son travail.

Les Membres ne sont pas r�mun�r�s � moins qu'il en soit d�cid� autrement par l'Assembl�e g�n�rale. Cependant, les d�penses effectu�es dans l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�es.

ARTICLE 23

23.1. Le Comit� Ex�cutif est constitu�:

- du Pr�sident (nomm� par l'Assembl�e G�n�rale) - du Vice-Pr�sident (nomm� par l'Assembl�e G�n�rale)

- du Tr�sorier

- et des autres membres

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident doivent �tre nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de 2 ans. Le Pr�sident ne peut pas �tre r��lu pour un mandat cons�cutif.

Le Pr�sident et en cas de non disponibilit� le Vice-Pr�sident a pour t�che de convoquer et de pr�sider l'Assembl�e g�n�rale et le Comit� Ex�cutif.

Les mandats du Pr�sident, des Vice-Pr�sidents, du Tr�sorier et des autres membres sont r�vocables � tout moment.

23.2. Les principaux pouvoirs du Comit� Ex�cutif sont les suivants:

-Nommer et renvoyer le Tr�sorier (membre du Comit� Ex�cutif) et le Directeur G�n�ral, et de superviser leur

travail Adopter le plan de travail et le budget annuels

-Approuver l'organisation du secr�tariat

-Etablir les groupes de travail appropri�s

-D�terminer des lignes directrices pour l'organisation de conf�rences et d'expositions Faire des propositions

� l'Assembl�e G�n�rale pour l'admission ou l'�volution des membres de toutes cat�gories et la r�partition des

voix pour les membres actifs

-Pr�parer l'agenda et les rapports appropri�s pour l'Assembl�e G�n�rale Repr�senter l'association

ARTICLE 24

Le Comit� des Directeurs peut d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs membres du Comit� Directeur, tiers parties ou comit�s. Les t�ches et le fonctionnement de ces membres, tierces parties et comit�s sont stipul�s dans le r�glement int�rieur.

Tous les actes qui ont un effet contraignant pour l'association sont valables, s'ils sont sign�s par le Pr�sident, le Directeur G�n�ral (article 28) et au moins un membre du Comit� des Directeurs. Ils n'ont pas � prouver leur pouvoir � de tierces personnes. Ils peuvent d�l�guer ce pouvoir par le bais d'une procuration sp�ciale octroy�e � une ou plusieurs personnes.

ARTICLE 25

Le Comit� des Directeurs doit se r�unir au moins deux fois par an ou � la demande du Pr�sident ou d'au moins deux membres du Comit� Ex�cutif.

ARTICLE 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Pr�sident doit convoquer le Comit� Ex�cutif.

La convocation pour la r�union du Comit� des Directeurs doit �tre envoy�e par �crit (y compris par email) au moins 4 semaines avant la date fix�e pour la r�union. Elle doit inclure l'agenda de la r�union. Le Comit� ne peut discuter que des points mentionn�s dans l'agenda.

Exceptionnellement un point non mentionn� dans l'agenda peut �tre d�battu si deux tiers des membres pr�sents en donnent leur accord mais aucune d�cision ne peut �tre prise � ce sujet. Le sujet doit �tre stipul� dans l'agenda de la r�union suivante o� il peut �tre discut� et tranch�.

ARTICLE 27

Le Comit� des Directeurs ne peut prendre une d�cision l�gitimement sans la pr�sence d'au moins la moiti� de ses membres. Les d�cisions doivent �tre prises � la majorit� simple des votes, celui du Pr�sident �tant d�cisif.

Les d�cisions rendues doivent �tre not�es dans un registre qui reprend le compte-rendu des r�unions.

Un membre ne peut pas d�l�guer son pouvoir de participation et son droit de vote � quelqu'un d'autre. Les votes par procuration ne sont pas admis.

TITRE VI: TRESORIER DIRECTEUR GENERAL

ARTICLE 28

Le Comit� Ex�cutif doit nommer un Tr�sorier (membre du Comit� Ex�cutif) et un Secr�taire G�n�ral.

Le Tr�sorier devra superviser toute l'administration financi�re comme l'�tablissement et la gestion, des comptes, les formalit�s pour les retours de taxes, le paiement des taxes sur les biens et de la TVA, les budgets annuels pr�par�s par le Secr�taire g�n�ral et devra informer le Comit� des Directeurs de la situation financi�re de l'association.

Le Secr�taire g�n�ral est charg� de la gestion quotidienne et de l'administration de l'association. Il met en oeuvre les politiques d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale et le Comit� Ex�cutif et par la m�me il permet la r�alisation des buts de l'association. Il a pour t�che de r�diger le compte-rendu des r�unions et d'assurer le bon maintien des documents.

Il doit s'occuper des arrangements n�cessaires aux publications obligatoires dans les annexes de la Gazette d'Etat belge, de mettre � jour r�guli�rement la liste des membres et, si n�cessaire, de fournir la comptabilit� au Tribunal de commerce. Le Secr�taire G�n�ral est mandat� pour assurer l'ex�cution des r�solutions prises par les organes qualifi�s de l'association. Il participe aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Comit� Ex�cutif.

Les pouvoirs n�cessaires � l'ex�cution de ses t�ches doivent �tre conf�r�s au Directeur G�n�ral.

TITRE VII LE HAUT COMITE CONSULTATIF INDUSTRIEL

ARTICLE 29

Le Haut Comit� Consultatif industriel est constitu� des principaux dirigeants dans le secteur nucl�aire europ�en.

Le Haut Comit� Consultatif devra conseiller le Comit� Ex�cutif et le Directeur G�n�ral sur le plan d'action � long terme et sur les sujets d'int�r�t g�n�raux.

Le Pr�sident, le Comit� Ex�cutif, et/ou le Directeur G�n�ral peuvent convoquer une r�union avec le Haut Comit� Consultatif Industriel.

Le Directeur G�n�ral doit convoquer le Comit� par �crit (y compris par email) au moins quatre semaines avant la date de la r�union.

Les services du Haut Comit� Consultatif Industriel ne sont pas r�mun�r�s.

TITRE VIII AUDIT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 30

Les auditeurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale sur la base d'une majorit� simple des votes de ceux

pr�sents ou repr�sent�s.

Un auditeur est nomm� pour une p�riode de trois ans. L'auditeur peut �tre r��lu.

La r�mun�ration de l'auditeur est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE IX RESOURCES FINANCIERES

ARTICLE 31

Les ressources financi�res de l'association comprennent:

" les cotisations pay�es par les organisations membres, les membres associ�s, et les membres industriels ;

" les donations, les legs et les h�ritages ;

" les allocations et les subventions ;

" et toutes autres ressources ou revenus, qui peuvent r�sulter des activit�s de l'association.

TITRE X DISSOLUTION

ARTICLE 32

La dissolution est r�gie par la l�gislation qui gouverne les associations � but non lucratif.

ARTICLE 33

Au cas o� l'association doit �tre dissoute de fa�on pr�matur�e, l'Assembl�e g�n�rale qui a pris cette d�cision doit, si n�cessaire, nommer des liquidateurs, d�terminer leurs comp�tences et apr�s avoir liquid� toutes les dettes, d�cider � qui revient la propri�t� et les biens de l'association dissoute. Autant que possible l'usage de la propri�t� en question doit �tre c�d� � une organisation qui poursuit des buts similaires � l'association dissoute.

TITRE XI CONDITIONS DIVERSES

ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas express�ment couvert dans les pr�sents statuts doit �tre g�r� en conformit� avec la l�gislation belge r�gissant les associations � but non lucratif.

3. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 15 juin 2011:

Le Pr�sident a signal� que l'Association de l'Industrie Nucl�aire britannique (NIA) avait renomm� M. Keith Parker, PDG de NIA, en tant que membre britannique du Comit� Ex�cutif. ll a annonc� que le Forum Atomique Su�dois (SAFO) avait nomm� r�cemment M. Mats Paderborn (Vattenfall) pour remplacer M. Per-Olof Waessman, n� le 7 mars 1950 � Ostersund, demeurant � Valfind Brodds V61, SE - 16571 Hasselby, la Su�de, au si�ge nordique du Comit� Ex�cutif.

Le Pr�sident a remerci� M. Waessman pour ses services au Comit� Ex�cutif.

L'Assembl� G�n�rale a ensuite approuv� les nominations au Comit� Ex�cutif suivantes pour le mandat de 2011-2012:

-M. Keith Parker (NIA), n� le 17 f�vrier 1951 � Warkworth, demeurant � North Street 52, London, SW4 OHD, Royaume-Uni; et

-M. Mats Ladeborn (SAFO), n� le 14 ao�t 1961 � Varberg, demeurant � Krbbes Vlg 3, 43252 Varberg, la Su�de.

MOD 22

Volet B - Suite

Le Pr�sident a aussi indiqu� que M. Mats Ladeborn, pr�cit�, avait �t� nomm� par SAF� pour devenir le' prochain Vice-Pr�sident de FORATOM.

L'Assembl�e G�n�rale a �lu M. Mats Ladebom (SAFO), pr�cit�, en tant que prochain Vice-Pr�sident de FORATOM.

Santiago San Antonio

Directeur G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1? -01- 2011

UES

Greffe

11111,1111.11111.

4954*

R�

Mo b

11

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0662.233.493

Forum Atomique Europ�en

Foratom

Association sans but lucratif Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles R��lection administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 24 novembre 2010.

Le Pr�sident a annonc� que le terme de deux membres du Conseil d'Administration se terminerait � fin

2010:

- Mr. Paul Rorive (BNF), demeurant � Rue du Jardin-Botanique 21, 4000 Li�ge, la Belgique ;

- Mr. Jean-No�l Poirier (FAF), demeurant � Rue de l'Aradis 7 bis, 75010 Paris 10, la France.

L'Assembl�e G�n�rale a approuv� les nominations suivantes pour la p�riode 2011-2012:

- Mr. Paul Rorive (BNF), demeurant � Rue du Jardin-Botanique 21, 4000 Li�ge, la Belgique ;

- Mr. Jean-No�l Poirier (FAF), demeurant � Rue de l'Aradis 7 bis, 75010 Paris 10, la France.

Santiago San Antonio

Directeur G�n�ral

Coordonnées
FORUM ATOMIQUE EUROPEEN, EN ABREGE : FORATOM

Adresse
AVENUE DES ARTS 56 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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