FORUM DAMASCENE HOUSE, EN ABREGE : F.H.D

Association sans but lucratif


Dénomination : FORUM DAMASCENE HOUSE, EN ABREGE : F.H.D
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.934.202

Publication

20/02/2013
ÿþMoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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o s FEV. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :oSo2j .93 . 20

Dénomination

(en entier) ; FORUM DAMASCENE HOUSE

(en abrégé) : FHD

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

siège : SQ. Edmond Machtens 20/12 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statut de l'A.S.B.L FORUM DAMASCENE-HOUSE

Les fondateurs soussignés

1.Hatahet Bassem né à Damas le 25/03/1964 réside à 1080 Sq. E. Machtens 20/12 Bruxelles

2.Hamdi Abu Alshamat né à Damas 10/05/1971 réside à Riyadh Al Nakheel Quartier Villa 23- Arabie Saoudite

3.Ahmad feras Mahayni né à Damas 25/01/1960 réside à Riyadh- Olya Shaumanya Villa 3- Arabie Saoudite 4.AI Boshi Arwad né à Damas le 27/12/1958 réside à Riyadh- Nasryah Str B19- Arabie Saoudite

Réunis en assemblé le 23 août 2012 à Bruxelles, sont convenus de constituer une association sans but lucratif, et d'accepter une unanimement à cet effet les statuts suivants.

fière PARTIE : la constitution, le siège et les objectifs.

Article 1, l'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformé ment à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2 Dénomination

L'ASBL est dénommée : FORUM DAMASCENE-HOUSE, en abrégé : F.H.D

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3 Siège

Le siège de ('ASBL est à Squaire Edmond Machtens 20 boite 12 à 1080 Bruxelles dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout le territoire belge et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4 Durée



Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. But et activités

2.1 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de ]'ASBL figurent notamment :

" Ruvrer à la réalisation et à la protection de la liberté de l'individu et de la communauté sous les auspices de la loi et du respect des droits d'autrui à l'expression constructive, la pensée et la créativité.

" CEuvrer à la mise en place de programmes de développement.

'La constitution d'un noyau de communauté civile qui reflète les aspirations du peuple syrien pour un avenir

meilleur fondé sur la coopération, la fidélité, l'égalité des chances et le reàpect mutuel.

" Etablir l'esprit d'initiative et du bénévolat dans la communauté, et la mobilisation de toutes les énergies et ressources, matérielles et morales, en vu de leur utilisation à bon escient,

'Créer des ponts de communication positive et efficace avec tous syriens loyaux et actifs, aussi bien des organismes que des particuliers, en vue de bénéficier et de faire bénéficier des expertises expériences nationales au profit de la patrie et du citoyen.

"La coopération positive avec les organismes internationaux agissant dans les domaines humanitaire, culturel et de développement en vue d'obtenir divers types de soutien pour !a promotion de l'individu et de la société syrienne.

.Le Forum Damascene-House fait partie intégrante de la société syrienne ; son adhésion est ouverte aux citoyens syriens qui souhaitent contribuer à la diffusion des valeurs et principes et mettre à profit leur potentiel physique et moral pour la réalisation des programmes que le forum considère utiles par rapport à ses objectifs de développement social, à même de garantir au citoyen syrien la vie paisible et la réalisation de ses ambitions en vue d'une communauté ou règnent la coopération et la liberté d'expression, ainsi que l'exercice de son droit à l'éducation et à l'emploi sans distinction ou discrimination fondée sur la religion, la race ou la couleur, et enfin l'égalité des chances.

" Suvrer au ré-établissement des compétences humaines.

.La reconstitution de la communauté syrienne, à travers la mobilisation et l'activation du potentiel de la

jeunesse sous la direction de personnes possédant l'expertise et la compétence

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. Membres

L'association est constituée des membres fondateurs, des membres actifs, des membres adhérent, des membres participants et des membres d'honneur. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

3.ltypes d'adhésion:

.Les membres fondateurs: L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations sont les membres signataires de !a déclaration constitutive du forum; ils sont seuls éligibles aux postes du forum, ils paient les cotisations mensuelles. Les membres fondateurs sont les membres de l'Assemblée générale fondatrice.

.Les membres actifs: sont tous les membres enregistrés, qui paient les cotisations mensuelles, assistent aux réunions périodiques et sont engagés dans les activités du forum. Ils ont le droit de vote et d'éligibilité aux postes du forum.

'Membres adhérent: sont les membres enregistrés, qui paient les cotisations mensuelles mais ne participent pas aux activités du forum sur une base régulière. lis ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles aux postes administratifs au sein du forum.

'Membres participants: sont les membres non enregistrés, ne paient pas les cotisations mensuelles, mais participent parfois aux activités du forum, avec le consentement du bureau exécutif. Ils n'ont le droit ni de vote ni d'éligibilité aux postes administratifs au sein du forum.

"Les membres d'honneur: sont les invités d'honneur du forum, ils sont conviés pour assister aux assemblées publiques du forum; ils ne sont pas considérés comme membres permanents du forum et ne participent pas à ses activités internes.

3.2Que le membre soit syrien et en fournisse la preuve ; les hommes et femmes sont égaux en tant que membres.

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MOD 2.2

3.3Qu'il dispose d'une bonne éducation et n'avoir pas été déclaré catégoriquement coupable en tout ce qui touche à l'honneur et la confiance,

3.4Qu'il respecte les attitudes et croyances des membres.

3.5 Qu'il ait atteint l'âge de dix-huit ans.

3.6 Qu'il accepte de payer le montant de la ootisation mensuelle décidée ; toutefois peuvent en être exemptés les personnes disposant de circonstances particulières, et ce sur décision du Bureau exécutif du forum.

3.7 Qu'il remplisse le formulaire de demande, obtienne l'aval d'un membre au moins dans le forum, et le qu'il le soumette au Bureau exécutif.

3.8 Le Conseil d'Administration du Forum se prononce quant à l'approbation ou le rejet de demande d'adhésion ainsi présentée par le demandeur dans les quinze jours à compter de la date de sa présentation ; sa décision doit être motivée, elle est susceptible de recours si le demandeur en fournit des éléments justificatifs dans un délai de quinze jours à compter de la date de la décision prise par le Bureau exécutif.

3.9 Tout membre a le droit à tout moment de se retirer du Forum, pour cela il en présente une demande motivée auprès du Bureau exécutif du forum et auquel cas il ne peut aspirer à recouvrer les montants des cotisations qu'il a déjà versées au forum.

3.10 Un membre ayant retiré son adhésion peut ré-adhérer au forum si le Bureau exécutif l'approuve, pour ce faire le Bureau exécutif n'est pas tenu d'en citer les raisons.

3,11 Tout membre est tenu de désigner une adresse aux fins de correspondance avec le forum, cela peut se faire à travers l'adresse du domicile ou le numéro de téléphone ou encore l'adresse électronique ; toute correspondance ainsi notifiée est considérée comme formelle, le membre doit informer le Bureau exécutif des modifications possibles de son adresse de correspondance.

3,12 Perte de l'adhésion:

Le membre perd sa qualité de membre dans le forum pour les raisons suivantes.

a, Le décès.

b. La démission.

c. L'expulsion sur décision du Bureau exécutif, conformément aux procédures organisationnelles énoncées dans le Règlement d'application, et ce pour des infractions qui peuvent être commises parle membre.

3.13 Suspension de l'adhésion:

La suspension peut être prononcée sur décision du Bureau exécutif, conformément aux procédures organisationnelles énoncées dans le Règlement d'application, et ce pour des infractions qui peuvent être commises par le membre.

3.14 Les droits des membres fondateurs et membres actifs :

a. Eligibilité au Bureau exécutif.

b. Eligibilité aux comités sectoriels,

c.

L'Expression libre de l'opinion, tout en respectant les règles de courtoisie et liberté de critique constructive sans offense d'autrui. Il faut respecter en cela d'expression afin d'éviter la disparité dans les rangs ou encore l'incitation à la haine.

d. Demander l'exemption de paiement de la cotisation pour cause de force majeu exécutif se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande.

3.15Devoirs et responsabilités des membres fondateurs et membres actifs :

a. Assister aux réunions périodiques prévues le Bureau exécutif.

b. Assister aux réunions des comites dont ils sont membres.

c. S'interdire de ne faire aucune déclaration à aucune partie ou de parler au nom du Forum sans y avoir été autorisés par le Bureau exécutif du Forum

d. S'interdire de représenter le forum auprès de n'importe quelle instance sans y avoir été autorisés par le Bureau exécutif.

e. Le respect des règles organisationnelles lors de la présentation d'une demande ou proposition.

f. Tout membre adhérent de l'association paie une cotisation annuelle de maximum 25¬ ,

g. Exécuter les instructions et devoirs qui leur sont confiés, tant qu'ils s'inscrivent dans le cadre des objectifs du Forum et de ses principes, et qu'ils ne comportent pas de danger pour les membres ou toute autre personne.

h. La préservation de la confidentialité des informations du forum qu'ils reçoivent en leur qualité de membres ou par toute autre manière.

d'objectivité, ainsi que la les méthodes formelles

re. Dans ce cas, le Bureau

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MOD 22

i. L'engagement à l'éthique et la morale générale.

Article 4 les instances du FORUM

Le F.H.D se compose de l'Assemblée générale et d'un Bureau exécutif (Conseil d'Administration).

Le Bureau Exécutif se compose d'au moins 3 membres élus par l'Assemblée Générale et pour un mandat

de deux ans.

4.1 Le Bureau exécutif:

Le Bureau Exécutif se compose nécessairement des membres suivants

" Le Président,

" Les Vice Présidents,

'Le Porte Parole Officiel du Forum, nécessairement choisi parmi les Vice Présidents,

" Le Secrétaire général,

" Le trésorier,

" Les membres.

Le président de comités, (désignés par le secrétariat général), de deux ans, Il est présidé par le secrétaire général du Forum, et ses membres doivent être parmi les membres actifs désignés au paragraphe (5-1) de ce règlement Interne disposant d'expérience et de compétences distinguées. L'Assemblée générale, aussi bien que le secrétariat général sont compétents pour la destitution des membres du Bureau exécutif, si elles en reçoivent la demande par le tiers des membres et que les deux tiers des présents approuvent la décision de destitution; cela peut notamment se produire lors d'une réunion en session ordinaire ou extraordinaire.

Le travail du Bureau exécutif est organisé comme suit:

" En l'absence du Secrétaire général, l'un des suppléants le remplace et peut prendre les décisions qui sont du ressort du Secrétaire général...

" Le Bureau exécutif se réunit tous les (21) jours; mais le Secrétaire général du Forum peut convoquer des réunions du Bureau exécutif chaque fois que de besoin.

" Les décisions du Bureau exécutif sont prises par la majorité numérique simple.

'La voix du Secrétaire général est considérée comme toute autre une voix au sein du Bureau exécutif.

'Le Bureau exécutif approuve la déclaration de la qualité de membre.

" La préparation des comptes définitifs et du budget.

'La présentation de rapports d'activité du Forum au Secrétariat général.

" Le droit de destitution des membres du gel de l'adhésion selon les règlements interne.

" L'élaboration des plans d'action annuels du Forum,

4.2 Assemblée générale :

L'Assemblée générale est composée de tous les membres, elle élit le secrétaire général du Forum pour un mandat de deux (2) ans. Le secrétaire général du Forum désigne deux suppléants parmi les présents ou autres qu'il soumet au vote d'approbation par le Secrétariat, la durée de leur mandat est liée à celle du mandat du Secrétaire général du Forum. L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sauf si la demande en est faite par le tiers des membres ou par le Secrétariat général pour des raisons d'urgence, auquel cas elle peut se réunir en session extraordinaire. Les décisions de la l'Assemblée générale sont prises par la majorité numérique simple des présents, sous réserve de la participation des deux tiers des membres du Forum ou de leurs représentants, la participation et le vote électronique sont acceptables et font fois de présence effective. Lors des réunions en session ordinaire, L'Assemblée générale adopte les comptes définitifs, examine les budgets et prend des décisions au sujet des questions qui lui sont soulevées par le Bureau exécutif, elle consulte et examine les réalisations des bureaux du forum, et émet les recommandations nécessaires. L'Asse.mblée générale est seule investie du droit de modification du règlement interne.

4.3 Le Secrétariat générale:

il se compose des membres fondateurs, du secrétaire général, des directeurs de succursales et de cinq membres désignés (élus parmi les membres actifs par l'Assemblée générale). La durée de mandat au Secrétariat général est de deux ans, il tient ses réunions sur une base trimestrielle, le quorum est légalement atteint par la présence des deux tiers de ses membres au minimum.

Les décisions du Secrétariat générale sont prises par la majorité des deux tiers des membres présents.

4.3.1 Fonctions du Secrétariat générale,

'Création ou dissolution des comités sur proposition du Secrétaire général;

'Désignation du Bureau exécutif sur proposition du Secrétaire général;

" Approbation du plan d'action proposé par le Secrétaire général ou sa modification; ainsi que l'élaboration de politiques générales dans le cadre des objectifs et de la mission du Forum.

" La convocation de la réunion de l'Assemblée générale en situation d'urgence, si cela est demandé par le tier des membres du Secrétariat général,

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MDD 2.2

" La convocation de la réunion du Secrétariat général en situation d'urgence, si cela est demandé par le tier des membres du Secrétariat général.

" L'examen des rapports du Bureau exécutif et du conseil consultatif et la prise de décisions nécessaires.

" La prise des mesures nécessaires en cas de recours individuels et de plaintes des membres; ainsi que toutes autres questions au sujet desquelles ni le Bureau exécutif ni les directeurs de succursales n'ont pris de décisions.

4.4 L'Assemblée générale élit un secrétaire pour une durée liée à celle du mandat du secrétariat général sous réserve de disposer de compétence et d'expérience généralement requises pour les personnes occupant un tel poste, L'Assemblée générale est responsable de la destitution du secrétaire, si elle en reçoit la demande par le tiers des membres de l'Assemblée générale et que les deux tiers des présents approuvent la décision de destitution; cela peut notamment se produire lors d'une réunion en session ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée générale.

Les fonctions du secrétaire sont les suivantes:

" La rédaction et la conservation des comptes rendus des réunions de l'Assemblée générale.

" La coordination avec les membres de l'Assemblée générale en vue tenir ses réunions ordinaires et extraordinaires.

" La préparation des invitations aux candidatures et la compilation des résultats des élections.

" Assister aux réunions du Secrétariat général, et La rédaction et conservation de leur compte rendu,

" La rédaction des correspondances juridiques et organisationnelles, ainsi que des résolutions et circulaires du Secrétariat et général et leur transmission.

" La rédaction des correspondances entre le Forum et les autres instances sur ordre du Secrétaire général (ou ses suppléants en cas de son absence), et la conservation de copies de ces correspondances.

" La conservation de registres du Forum concernant l'Assemblée générale, le Secrétariat général et des législations (La gouvemance).

4.5 L'Assemblée générale désigne un contrôleur financier expérimenté pour une durée liée à celle du mandat du secrétaire général.

4.6 L'Organe consultatif et de contrôle: l'Organe consultatif se compose de (10) membres élus par le secrétariat général. Il est responsable du contrôle la légalité des décisions, il soulève à l'Assemblée générale des rapports sur toutes irrégularités qui pourraient être commises par le Bureau exécutif pour examen en session ordinaire, ou en cas d'urgence, convoque une réunion en session extraordinaire de l'Assemblée générale. II procède à l'évaluation et l'examen des décisions qui s'en suivent, examine les plaintes et recours qui lui sont soulevés par le Secrétariat général, le Bureau exécutif ou bien par les membres, et procède au contrôle et à l'inspection financiers.

4.7 Le Secrétaire général est seul considéré comme porte-parole du Forum et son unique représentant légitime, il peut en outré désigner d'autres personnes pour le remplacer dans la représentation du Forum auprès de quelque instance qui soit. L'Assemblée générale est responsable de la destitution du Secrétaire général, si elle en reçoit la demande par le tier des membres de l'Assemblée générale et que les deux tiers des présents approuvent la décision de destitution; cela peut notamment se produire lors d'une réunion en session ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée générale.

4.8 Les succursales: le Secrétariat générale peut ouvrir des succursales dans n'importe quelle ville où se trouvent des membres du Forum, chaque succursale étant liée au Bureau exécutif dans toutes les questions concernant ses affaires et ses activités. La succursale se compose d'une commission exécutive dont la composition est similaire à celle du Bureau exécutif, mais dont le nombre de membres peut être différent entre tes succursales selon les orientations du Bureau exécutif centrale du Forum. Le Bureau exécutif nomme les administrateurs des succursales suivant oe qu'il juge opportun.

Pour l'ouverture de succursales dans les pays arabes, il est requis d'atteindre un nombre d'au moins 50 membres, pour les pays européens ce nombre est de 25 au moins; si le nombre minimal de membres requis n'est pas atteint, les membres suivent administrativement le Bureau exécutif.

4.9 Le Secrétariat général constitue les comités spécialisés du siège et des succursales en tant que de besoin, elle peut aussi les dissoudre ou les modifier, elle détermine les missions de chaque comité ainsi que fe processus de sa formation par décision écrite; ces comités sont comme suit:

.Le Comité financier,

" Le Comité de l'information.

" Le Comité des affaires sociales et de secours.

" Le Comité des affaires juridiques et d'administration de l'adhésion.

" Le Comité des relations publiques.

'Le Comité de la planification et de la stratégie,

4.10 Ces Comités élaborent leur règlement interne particulier dans le cadre général des orientations de l'organisation, ils préparent des rapports périodiques qu'ils présentent au Secrétariat général, munis de tous les documents et annexes à l'appui. L'évaluation de leur performance est fait par te Secrétariat général et le Comité de la planification et de la stratégie sur une base trimestrielle (4 fois par an),

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Moo2.2

Article 5 : Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir une majorité simple des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque !a modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut ce pendant être adoptée qu'à une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut ce pendant être adoptée qu'à une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés,

5.1 Conditions pour la candidature au poste de Secrétaire Général du Forum et au Comité Exécutif Central

Le Forum est présidé par un membre élu parmi les membres de l'Assemblée générale, il doit être expérimenté et de haut niveau scientifique, de même il doit remplir les conditions communément reconnues pour un chef en ce qui" concerne l'habileté, le savoir-faire, les bonnes manières ainsi que l'intégrité physique et mentale.

5.2 Les membres du Bureau exécutif sont élus parmi les membres fondateurs et les membres actifs. Article 6 : Administration et représentation

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier,

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement, En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

6.1 Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de !'ASBL. Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation

Le Conseil d'administration.ne peut délibérer et statuer que lorsque 51% de ses membres sont présent . Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

6.2 Administration interne-restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée,

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée

6.3 Gestion Journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le pian interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

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MOD 2.2

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne te pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation des Administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de ta gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieure à 500¬ . Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elle s ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

Article 7 : Responsabilité de l'Administrateur et la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8 : Contrôle par un Commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de ta loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire , qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9 : Financement et comptabilité

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations des adhérents, des bourses,des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières vclontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. Article 10 : Ressources et emplois du Forum

10,1 Comme il a été indiqué par la déclaration constitutive du forum au sujet de ses objectifs et sa stratégie

de travail, les ressources du forum sont composées mais non limitées à ce qui suit:

'Les cotisations des membres.

" Les contributions des membres.

" Les contributions des autres organisations, gouvernementales, institutionnelles ou individuelles - nationales ou étrangères, leur acceptation est assujettie aux garanties sur l'indépendance du Forum et l'assurance de son développement.

10.2 Comme il a été indiqué par la déclaration constitutive du forum, les emplois du forum sont composés mais non limités à ce qui suit:

" Les travaux de secours nationaux.

" Les programmes de développement national dans leurs diverses formes.

" Les activités du Forum.

Toutes les activités financières du Forum sous assujetties à un contrôle et un audit financiers par un auditeur financier accrédité, toutes les ressources destinées aux travaux de secours étant affectés exclusivement à ces activités et non pas aux activités administratives du Forum.

10.3 Tous les fonds collectés actuellement pour le compte du Forum sont déposés auprès de son Directeur Financier dans l'attente de l'enregistrement officiel du Forum, il est ensuite procédé à l'ouverture d'un compte bancaire au nom du forum, dont le Bureau exécutif détermine les pouvoirs de personnes en matière de dépôts et de retraits suivant les circonstances du pays de résidence,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 11 ; Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 5, section 1, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolutioné nr conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'Association peut-être dissoute sur décision des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter qu'un autre membre absent, moyennant procuration écrite.

Dans le cas où l'association est dissoute, ses avoirs sont transférés à une autre association qui poursuit les mêmes objectifs ou une association caritative.

Toutes les décisions relatives à ta dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes de Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 12 ; Règlement Particuliers

Les règlements particuliers devront expliquer les détails du règlement interne du Forum, ils sont élaborés par le Bureau exécutif ou toute instance mandatée par lui à cet effet.

Le conseil d'administration est composé comme suit

" Président : Hamdi Abu Alshamat né à Damas 10/05/1971 réside à Riyadh - Al Nakheel Quartier Villa 28 Arable Saoudite

" Vise Président : Hatahet Bassem; né à Damas le 25/03/1964 réside à 1080 Sq. E. Machtens 20/12 Bruxelles

" Secrétaire Générale : Ahmad Fares Mahayni ; né à Damas 25/01/1960 réside à Riyadh- Olya Shaumanya Villa 3 -Arabie Saoudite

" Trésorier : Al Boucha Arwad né à Damas le 27/12/1958 réside à Riyadh - Nasryah Str B19 Arabie Saoudite

DISPOSITIONS DIVERSES

Q'L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre et exceptionnellement

le prochain exercice se clôturera le 31 décembre 2013, Une A.G aura lieu au cours du 1er semestre

2014.

DLe compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

UTout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Fait le 05 février 2013, à Bruxelles

En 3 exemplaires,

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Réservé au. " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORUM DAMASCENE HOUSE, EN ABREGE : F.H.D

Adresse
SQUARE EDMOND MACHTENS 20, BTE 12 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale