FORUM EURO-ARABE POUR LA CREATIVITE ET LES ARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : FORUM EURO-ARABE POUR LA CREATIVITE ET LES ARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.824.846

Publication

04/07/2012
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,;1 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

;j JUN 20121

BRUXELL .

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en enfler) : Forum Euro-Arabe pour la Créativité et les Arts

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Siège : Av.Van Overbeke /47/52 -1083- Bruxelles

Objet de !'acte : Créativité littéraire et artistiques TArticle ler, Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée «Forum Euro-Arabe pour la Créativité et les Arts ASBL », en abrégé, « FEACA ».

Article 2. Fondateurs

Les Administrateurs -r fondateurs sont :

- YASSINE Najat, Av.Van Overbeke 247152 ,1483 , Bruxelles

- Al-Zubaidi Khalil Shakir , Av.Charles Woeste 81 bt. 13 , 1090 ,Bruxelles

- MAJID Maha, Av,Charles Woeste 81 bt. 13 , 1090 ,Bruxelles.

Article 3. Siège social

Le siège social temporaire est établi à Av,Van Overbeke 247/52 , 1083 , Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4. Buts

L'association a pour buts

gUb.g9m. gÛ

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

<12117973'

- soutien des créateurs dans tout les domaines de la créativité littéraire et artistique

- établir des échanges interculturels et artistiques entre l'Europe et le monde Arabe

- confirmer les principes de la citoyenneté, la liberté d'expression et les droits de l'homme dans l'acte de

créativité

- création des ateliers d'encadrement des jeunes et plus jeunes créateurs.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant

en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée L'exercice social coïncide avec l'année civile.

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Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins 5 membres effectifs,

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui

leur sont accordés par les présents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président au

conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au président ou au

conseil d'administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l'exercice social,

Est réputé démissionnaire tout membre :

oqui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel / une mise en

demeure par courrier recommandé

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate ia réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral,etlou par écrit.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 50 EUR .Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation [par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration. Autre possibilité ; Le montant global des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget. Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d'administration.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration [ou par l'administrateur délégué , en s'inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.

Article 12. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.la nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

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MO D 2

4,1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation du budget et des comptes;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre effectif et adhérent ,

Article 13. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou en cas

d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier

avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 14. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 15. Assemblée générale -- Publicité

~D Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

L« déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

c Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

X parle président et te secrétaire.

b Article 16. Conseil d'administration - Pouvoirs

rm

wl

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'adminiistration et la gestion de l'association,

e sauf ceux que la loi et tes statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but]. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres [ou à un tiers.

N Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège.

o Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur. N

o Article 17. Conseil d'administration  Nomination  Composition

0

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale [en son seinj.

La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du

mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il

remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable 3 fois.

Les deux administrateurs ont un mandat d'une durée indéterminée.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne

comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre



re de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

pq mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un trésorier, un secrétaire. Le président du

conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil

o d'Administration sont gratuites, sauf sil'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la

et rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

:m.

Article 18. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il

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Moe 2.2

" entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 19. Conseil d'administration -- Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration,' il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'unseul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, te conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 20. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 21. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de

plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la

moitié ou deux tiers des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour

la fonction d'administrateur.

Article 23. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié ou deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés [individuellement (Si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées)]. il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

MOD2.2

Volet B - suite

Article 24. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix<

Article 25. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté [à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association] pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, parle liquidateur.

Article 26. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 niai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Réservé

'au

Moniteur

belge

Fait en trois exemplaires originaux, à Bruxelles , le 18/06/2012 Signatures :

Administrateur : Mme. YASSiNE Najat 30/03/1968

Administrateur: Mr. Al-Zubaidi Khalil Shakir 01/07/1946

Fondateur : Mme. MAJID Maha 12/05/1963

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORUM EURO-ARABE POUR LA CREATIVITE ET LES A…

Adresse
AVENUE VAN OVERBEKE 247, BTE 52 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale