FORUM EUROPEEN DES FEMMES MUSULMANES, EN ABREGE : EFOMW

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FORUM EUROPEEN DES FEMMES MUSULMANES, EN ABREGE :…
Dénomination : FORUM EUROPEEN DES FEMMES MUSULMANES, EN ABREGE : EFOMW
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 897.257.027

Publication

07/09/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2012-2 9 AUG ~0~

Greffe

e.

N° d'entreprise : 0897.257.027



Dénomination

(en entier) : FORUM EUROPEEN DES FEMMES MUSULMANES en Anglais

EUROPEAN FORUM OF MUSLIM WOMEN

(en abrégé) : EFOIVIW

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, 51, rue du Trône

Objet de t'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès verbal d'une assemblée général extraordinaire tenue devant le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, en date du 8 juin 2012, enregistré onze rôles sans renvoi au Ses Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le 11 juin 2012 volume 36 folio 56 case 01, il résulte ce qui suit:

* Etalent présentes Mesdames

- BEN HAMOUDA Noura Jaballah, présidente de l'association , née à Sousse en Tunisie, le vingt sept. novembre mil neuf cent cinquante neuf, domiciliée à 95360 Montmagny (France), rue Roger Quille 11 BIS;

Hele Khomsi, Membre Fondateur , et représentant la LFFM, membre effectif d'envergure nationale domiciliée, 42 rue des Merisiers, 59650 Villeneuve d'Ascq, France

* Etaient représentées en vertu d'une procuration spéciale collective datée du 24 mars 2012, restée annexée à l'acte

1.Madame Zaynab Khalil, Membre Fondateur , domiciliée à 06070 San Mariano-Perugia (Italie), Via; Rossini, 7

2.Madame Madam Khalil, Fondatrice ; domiciliée à Londres Grande-Bretagne NW 27 UA Waterloo Rood 2 3.Madame Lamie Elamri, Membre Fondateur ; domiciliée à 16433 (SPANGA) Suède, Kronvatan 16 4.Mademe Nadia Karmous, représentant I' ACFMS, membre effectif d'envergure nationale ; domiciliée à;

CH 2300 La chaux de Fonds Suisse, avenue Léopold Robert 109

5.Madame Souheir Katkhouda, représentant I'ADMI, membre effectif d'envergure nationale ; domiciliée à; IT 21013 GALLARATE , Via Olona 11

6.Madame Suzanne Islamova, représentant ARRAID, membre effectif d'envergure locale ; domiciliée à KYIV 04119 Ukraine, 25 A Dehtyarisvaka Street

7.Madame Fariza Nahas, représentant IFBED, membre effectif d'envergure locale ; domiciliée en République Fédérale Allemande

8.Madame Esme Sheriff, représentant ISIMARE , membre effectif d'envergure locale ; domiciliée en, Macédoine

9.Madame Hiba Aburwein, représentant MAI , membre effectif d'envergure locale ; domiciliée EN Irlande,: 13 Wellington walk Mornington park, Donacorney Co Mealth

10.Madame Radhia Oihabi, représentant MKF, membre effectif d'envergure locale ; domiciliée en Suède; 11625 Stockholm , Kapellgrànd 10

11.Madame Djermana Seta, représentant NAHLA, membre effectif d' envergure locale ; domiciliée en Bosnie et Hérzégovine Dzemala Bijedick 122 Sarajevo

12.Madame Hanaa Abbas, représentant WAG, membre effectif d'envergure locale ; domiciliée à 11852. Athene, Grèce, Trion terarhon 175, Hano

13.Madame Latifa Bouamoul, représentant LIFEONLUS ,membre effectif d'envergure locale ; domiciliée à 48100 Ravenne (Italie), Via Ravegnana 359,

14. Madame Amani Allaqta, représentant EFOMWR , membre effectif d'envergure locale, domiciliée en Roumanie à Bucarest, Farica de Gheatastreet 12



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge













* RESOLUTIONS PRISES :

I. Première résolution- siège social:

L'assemblée a décidé de supprimer l'obligation de communiquer toute modification du siège au Ministre

de la justice, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2004 et de faire constater authentiquement le



Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

n

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

transfert antérieur à l'adresse suivante : 51, rue du Trône 1050 Bruxelles et d'adapter le texte de l'article 2

comme suit:

"ARTICLE 2  SIEGE

Le siège social de l'Association est établi dans la "Région Bruxelles-Capitale".

L'Association a son siège à 1050 Bruxelles ,51, rue du Trône.

Il peut être transféré en tout autre lieu de cette Région ou de la région de langue française de Belgique par

simple décision du Conseil d'Administration. Toute modification du siège social sera portée à la connaissance

des tiers par le biais du dépôt au dossier tenu au Greffe du Tribunal de commerce compétent et publiée dans

les annexes du Moniteur Belge".

II. Deuxième résolution-Les objectifs de l'association

L'assemblée a décidé d'améliorer le texte relatif aux buts et activités , en vue de permettre à l'association

de

- s'intéresser par voie d'adhésion , d'association, de fusion ou autrement à toutes associations dont les buts sont identiques, analogues ou connexes aux siens ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ;

- posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens meubles ou

immeubles ;

- poser accessoirement, des actes de nature commerciale, pour autant que ceux-ci restent conformes aux

lois et aux règlements qui lui sont applicables et que leur produit sóit affecté à ia réalisation de son objet ;

- être nommée administratrice d'autres associations - associations internationales et de modifier en

conséquence le texte de l'article 3 des statuts comme suit :

"ARTICLE 3  OBJECTIFS DU FORUM

Le but de l'association non lucrative est d'encourager les femmes à participer et à contribuer à la

construction sociale de l'Europe.

A cette fin, l'association exercera les activités suivantes

- représenter les femmes musulmanes au sein des instances européennes et internationales et défendre leurs intérêts.

- favoriser le dialogue entre citoyens de différentes confessions et tendances philosophiques ou politiques de la société, nécessaires au bon vivre ensemble.

- établir des liens d'amitié et de coopération avec d'autres associations de femmes, de dénomination

religieuse ou non, européennes ou internationales, oeuvrant pour l'essor des femmes et défendant leurs droits. - lutter contre toutes les discriminations en général, et celles contre les femmes musulmanes en particulier. - participer au renforcement de la cellule familiale et encourager son rôle éducatif.

- renforcer dans le cadre de l'Union Européenne, les échanges et la coordination entre toutes les femmes en général et entre ses membres en particulier.

- promouvoir au niveau européen la citoyenneté par la participation des jeunes à la démocratie locale.

- contribuer à la promotion de l'identité européenne en développant des actions éducatives et culturelles destinées aux jeunes des pays d'Europe.

- développer, au niveau européen, à travers des actions une réflexion sur la conciliation de la vie professionnelle et familiale

- oeuvrer pour l'égalité entre homme et femme dans les domaines stratégiques ; l'égalité des chances, l'égalité entre hommes et femmes dans le domaine professionnel ; accès à l'emploi et égalité de traitement en matière sociale.

L'association pourra s'intéresser par voie d'adhésion , d'association, de fusion ou autrement à toute association dont les buts sont identiques, analogues, connexes aux siens ou susceptible d'en favoriser la réalisation.

L'Association pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens meubles ou immeubles,

L'Association pourra poser accessoirement, des actes de nature commerciale, pour autant que ceux-ci restent conformes aux lois et aux règlements qui lui sont applicables et que leur produit soit affecté à la réalisation de ses objectifs.

L'Association pourra être nommée administratrice d'autres associations, à caractères nationales ou internationales, en respect des lois et règlement locaux, auquel cas l'assemblée générale devra désigner son représentant permanent au sein de l'association gérée ».

La modification de cet article a fait objet d'une approbation royale par arrêté du 15 août 2012, et ce conformément à l'article 50, §3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations , associations internationales et fondations.

III. Troisième résolution- Les Membres.

a) L'assemblée a décidé de ramener à 3 le nombre de catégorie de membres, au lieu de 5 et ainsi de :

- regrouper les trois premières catégories : fondateurs ; actifs ; adhérents en une seule catégorie appelée «

membres effectifs » ,

- changer la dénomination de la catégorie des membres sympathisant qui dévient « membres adhérents » ;

- garder telle qu'elle la catégorie de « membres d'honneur »

L'assemblée a en outre décidé de ne pas modifier les droits et obligations des membres tels

qu'actuellement définis par les statuts et de préciser que les membres fondateurs sont dispensés de

cotisation.

ry. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOE] 2.2

,i b) les conditions de perte de qualité d'associé ont été également précisées ;

L'assemblée a décidé de modifier en conséquence te texte des articles 5 ; 6 et 7 des statuts comme suit :

« TITRE Il- MEMBRES

ARTICLE 5  CATEGORIES DE MEMBRES- DROITS ET OBLIGATIONS

I. CATEGORIE

L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers. Elle se compose de membres effectifs , de membres

adhérents et de membres d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques et/ou personnes morales

légalement constituées suivant les lois et usages de l'Etat dont elles relèvent.

Membres effectifs

Sont membres effectifs de l'association :

a) les membres fondateurs : il s'agit des personnes fondatrices, qui ont eu l'initiative de la création de l'association et qui ont participé à sa constitution;

b) les associations et organisations féminines , belges ou étrangères, d'envergure nationale et I ou internationale;

c) les associations et organisations féminines belges ou étrangères d'envergure locale ou régionale;

Pour accéder à la qualité de membre effectif, !es membres repris sub b) et sub c) devront satisfaire les

conditions suivantes:

- la présentation par l'instance dirigeante de l'association ou de l'organisation d'une demande d'adhésion à

l'Association .

- l'accord de l'Assemblée Générale de l'Association

- l'engagement à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association et à oeuvrer à la

réalisation de ses objectifs

- le versement de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale pour chaque catégorie en fonction de

sa taille : envergure internationale ou nationale; régionale ou locale.

Membres adhérents

Sont membres adhérents de l'association toutes les associations et organisations féminines qui soutiennent

l'action de l'Association et coopèrent avec elle. Elles accèdent à la qualité de membre de l'Association après

accord du Conseil d'Administration de l'Association.

Membres d'honneur

Sont membres d'honneur de l'association les personnalités physiques ou morales qui ont rendu des

services à l'Association ou lui ont apporté un soutien matériel ou moral. La qualité de membre d'honneur de

l'Association est conférée après accord du Conseil d'Admiinistration.

Il. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Membres effectifs

Tout membre effectif s'engage à prendre part régulièrement aux activités de l'association et jouit de tous les

droits reconnus par la loi et les statuts.

Les membres effectifs constituent l'assemblée générale de l'association. Le droit au vote leur est reconnu

comme suit :

- les associations d'envergure nationale et/ou internationale reprises sub b) : 2 voix

- les fondateurs et l'association d'envergure locale ou régionale : 9 voix

Ils paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale sauf dispense exprèsse et peuvent

consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables.

Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

Membres adhérents et Membres d'honneur

Les membres adhérents et membres d'honneur sont conviés aux Assemblées Générales en qualité

d'observateurs. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation et ne participent pas aux élections ni au vote

des décisions.

ARTICLE 6  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Suspension

Le conseil d'administration peut en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les

membres qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la toi, ou s'ils entravent

volontairement la réalisation des buts ou un des buts de l'association, ou s'ils présentent un risque de

réputation pour l'association.

Démission

Les membres des diverses catégories sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

leur demande dans les conditions suivantes :

- l'intéressé doit adresser par écrit sa démission au conseil d'administration au moins trois mois avant la fin

de l'exercice social, et après décision de son instance dirigeante prise à la majorité absolue de ses membres

lorsque te membre démissionnaire est un organisme. Dans ce dernier cas, une représentante de l' Association

devra être invitée à la réunion où cette décision sera prise et ce dans un délai d'un mois minimum avant la

tenue de ladite réunion

- le conseil d'administration prend acte de la démission et en fait mention à l'assemblée générale.

Est réputé démissionnaire tout membre qui :

-ne paie pas sa cotisation annuelle et/ou qui ne participe pas aux activités de l'association sans que les

raisons de cette absence soient justifiées auprès du Conseil d'Administration

-ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre démissionnaire et ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations ou autres rétributions qui leur incombent.

Exclusion

L'exclusion des membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration pour non respect des statuts, pour motifs graves, s'ils entravent volontairement la réalisation des buts de l'association ; s'ils présentent un risque de réputation pour l'association s'ils ne respectent pas les conditions stipulées lors de son adhésion ou s'il y a empêchement légal ou autre qui entrave définitivement les activités de l'organisme membre.

Le conseil d'administration entend d'abord l'intéressé avant de faire une proposition d'exclusion à l'assemblée générale.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter oralement ou par écrit sa défense à l'assemblée générale. L'exclusion est définitivement prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sans devoir motiver sa décision,

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations ou autres rétributions qui leur incombent.

ARTICLE 7 -- COTISATIONS

L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles dues par les organisations membres.

Les fondateurs , les membres adhérents et les membres d'honneur sont dispensés du versement d'une cotisation."

Quatrième Résolution- Conseil d'administration

L'assemblée a décidé de réduire le nombre minimum d'administrateur à 5 au lieu de 7 et d'apporter quelques modifications au texte de l'article 10 qui devient

"ARTICLE 10. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Un Conseil d'Administration de minimum cinq membres : cinq membres élus par l'Assemblée Générale au minimum et de un à quatre membres supplémentaires, si besoin est, proposés par ia Présidente et soumis à l'approbation des membres élus.

Le Conseil d'administration élit une Présidente, une Secrétaire Générale et une Trésorière parmi ses membres,

Les Membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de quatre (4) ans et sont rééligibles.

Lorsqu'un administrateur démissionne, s'il est exclu par l'Assemblée Générale, s'il décède avant l'expiration du terme de son mandat, le Conseil d'Administration a le droit de désigner un membre provisoire dans la même catégorie. Le Conseil décide alors cette désignation à la majorité simple des administrateurs restants. Cet administrateur provisoire achèvera le mandat de la personne qu'il remplace et aura les mêmes droits de vote,

Si tous les membres du Conseil d'Administration ne sont pas réélus par l'Assemblée Générale ou s'ils démissionnent tous, ils restent en place jusqu'à l'élection du nouveau Conseil d'Administration.

Une réunion du Conseil d'Administration sera convoquée si la Présidente ou la Secrétaire Générale la juge nécessaire ou à la demande de la majorité de ses membres,

Les membres du Conseil d'Administration reçoivent une circulaire convoquant la réunion et mentionnant la date, l'heure et le lieu, ainsi qu'une liste des points principaux qui figurent à l'ordre du jour, au moins deux semaines avant la date prévue de la réunion. Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres votants, parmi lesquels la Présidente ou la Secrétaire Générale, sont présents. Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par la Présidente ou la Secrétaire Générale. En cas d'empêchement ou d'absence de la Présidente, ses prérogatives sont assumées par la Secrétaire Générale. Si aucune de ces deux personnes n'est présente ou disponible, la trésorière assumera cette tâche.

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration en ce qui concerne les affaires de l'Association, sous réserve des compétences de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière à la Présidente du Conseil d'Administration ou à un autre membre du conseil d'administration.

Un vote au sein du Conseil d'Administration se fera à la majorité simple des membres votants présents. En cas de partage des voix, celle de la Présidente est prépondérante.

Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par la Présidente et/ou !a Secrétaire Générale qui ne sont pas tenues de justifier leurs pouvoirs envers les tiers.

Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant au nom de l'Association, sera attentivement suivie par le Conseil d'Administration représenté par sa Présidente ou sa Secrétaire Générale.

Tous les actes relatifs à la désignation, la révocation ou l'expiration du mandat des administrateurs seront établis conformément à ta loi et seront communiqués au Service Public fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association dans les annexes du Moniteur belge.

Chaque membre du Conseil D'administration a le droit de réclamer à l'Association le remboursement des frais et des dépenses encourus en rapport avec sa fonction.

Tout administrateur qui ne peut assister à une réunion du Conseil d'Administration peut y être représenté par un autre membre de ce Conseil justifiant d'une procuration. Aucun administrateur ne peut détenir plus de deux procurations.

Le Conseil d'Administration nommera une Secrétaire Générale sur recommandation de la Présidente. La Secrétaire Générale peut être révoquée à tout moment. Dans l'exercice de ses fonctions, la Secrétaire

n MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Générale n'est pas responsable personnellement envers les tiers. Elle est toutefois responsable envers l'association de l'exercice de son mandat.

Les résolutions du Conseil d'Administration seront consignées dans un registre spécial signé par la Présidente et/ou par la Secrétaire Générale et par tout autre membre le souhaitant. Elles seront conservées dans un livre spécial au siège de l'Association qui sera tenu à disposition de tous les membres effectifs de l'Association.

Fonctions du Conseil d'Administration :

La Présidente:

 Elle dirige les travaux du Conseil d'Administration et supervise le fonctionnement de l'Association.

 Elle représente l'Association auprès des autorités et des différentes instances. Elle peut se faire remplacer

pour cela par un membre du Conseil d'Administration de son choix.

La trésorière :

Elle gère les comptes de l'Association et élabore le projet de budget qui sera présenté au Conseil

d'Administration puis entériné par l'Assemblée Générale.

La Secrétaire Générale

La Secrétaire Générale assiste la Présidente dans la conduite de la gestion journalière. Elle peut être

chargée de la gestion journalière de l'association.

Le Conseil d'Administration peut nommer toute personne compétente pour diriger l'une de ses commissions

ou accomplir l'une de ses tâches ; il peut également inviter une telle personne aux réunions du Conseil

d'Administration en qualité d'observateur.

Le Conseil d'Administration peut prendre toute décision conduisant à la réalisation des objectifs de

l'Association, dans la mesure où elle n'est pas contraire à l'orientation et aux stratégies déterminées par

l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut nommer les employés de l'Association, fixer leur salaire et se lier à eux par

contrat.

Le Conseil d'Administration peut ouvrir des comptes bancaires au nom de l'Association.

Réunions du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre en moyenne, ou sur convocation extraordinaire

de la Présidente.

Le quorum requis pour la tenue de ses réunions est de la majorité des membres,

Les décisions sont prises à la majorité absolue, En cas de partage des voix, celle de la Présidente est

prépondérante".

Cinquième résolution-Assemblée Générale

Suite aux modifications quant au conseil d'administration l'assemblée a procédé à la modification de l'article

l'article 9 et en a profité pour supprimer certains mots qui ne semblent pas ou plus conformes à la réalité.

Ledit article devient

"ARTICLE 9  L'ASSEMBLEE GENERALE

Composition et mode de fonctionnement :

1. L'Assemblée Générale est uniquement composée de membres effectifs .

Les associations ou organisations membres y sont représentées par leurs délégués. Les fondateurs et les associations ou organisations d'envergure locale ou régionale dispose d'une voix chacun, tandis que les associations ou organisations membres d'envergure nationale disposent de deux voix.

2. La Présidente de l'Association ou sa suppléante préside fes séances de l'Assemblée Générale.

3, L'Assemblée Générale se réunit une fois par année civile; Tous les membres effectifs sont invités par la Présidente ou la Secrétaire Générale, par écrit, par courriel, ou par tout autre moyen de communication approuvé par le Conseil d'Administration. Les Membres recevront une circulaire convoquant la réunion et mentionnant la date, le lieu et une liste des principaux sujets à l'ordre du jour au moins un mois avant la date prévue de la réunion. Tout membre peut notifier un projet de motion ou un sujet qu'il souhaite voir ajouter à l'ordre du jour, à condition qu'une telle notification parvienne au siège social de l'Association par écrit au moins deux semaines avant la date de la réunion.

Des Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées lorsque la nécessité en survient et à la demande du Conseil d'Administration ou du tiers des membres de l'Assemblée Générale,

4, Le quorum requis pour la tenue de l'Assemblée Générale est de la majorité absolue (la moitié des voix plus une) des membres effectifs.

5. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Les membres effectifs peuvent représenter un autre membre effectif à l'Assemblée Générale par voie de procuration, Chaque membre effectif ne peut détenir qu'une procuration à la fois.

S. En cas de partage des voix, la voix de la Présidente est prépondérante.

7. Le procès-verbal des réunions de l'Assemblée Générale est envoyé à tous les membres effectifs par courrier non recommandé, ou par courriel, et une version finale est distribuée à la réunion suivante de l'Assemblée Générale, Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au siège de l'Association.

Compétences :

Ses décisions sont contraignantes pour tous les membres,

- L'Assemblée Générale examine le rapport moral et le rapport financier du Conseil d'Administration, les discute puis les approuve ou les récuse par un vote.

- Elle a le pouvoir de modifier les statuts ainsi qu'il sera précisé à l'article 12.

e Réservé

au

Nlrnniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-L'Assemblée Générale élit cinq de ses membres pour constituer le Conseil d'Administration, Celui-ci élit à

son tour la Présidente, qui soumettrait, si besoin est, à l'approbation des membres élus deux autres membres

complémentaires.

- L'Assemblée Générale débat et décide des stratégies et des orientations générales de l'Association,

- L'Assemblée Générale dispose des compétences suivantes

a) L'adoption du budget annuel proposé par le Conseil d'Administration

b) La décharge du Conseil d'Administration

c) L'élection et la démission des membres du Conseil d'Administration

d) La détermination de la cotisation annuelle

e) Les modifications des statuts de l'Association

f) La dissolution de l'Association.

g) L'adoption d'un Règlement d'Ordre Intérieur

h) L'approbation des comptes annuels et des budgets.

Date-Convocation

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L'Assemblée Générale se tient

annuellement dans le courant du mois de mars.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil '

d'Administration".

Sixième résolution : Ressources de l'association- affectation de l'actif net

L'assemblée a décidé de supprimer le point 4 de l'article 11 en vue de se conformer au prescrit de l'article

49 alinéa 3 et éviter la contradiction entre ledit point, 2ème alinéa et l'article 17 in fine:

L'article 11 devient :

"ARTICLE 11  RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

1. Les ressources de l'association proviennent des

- cotisations des membres effectifs, sauf les fondateurs qui en sont dispensés, fixées annuellement par

l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration;

- subventions des institutions, organisations et instances officielles et non officielles ;

- dons ;

- bénéfices de ses activités et manifestations ;

Et de toute autre source de revenu conforme aux lois en vigueur,

Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice

écoulé. II en va de même pour le budget de l'exercice suivant.

2.Chaque association membre prend en charge les frais résultant de la participation de ses délégués aux

réunions et les frais de traduction, lorsqu'ils sont nécessaires, dans sa propre langue, des documents diffusés.

Aucun membre ne peut en aucun cas réclamer le remboursement des frais.

3.Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut être habilitée à constituer un

fonds de réserve et fixer le montant et les modalités de contribution par chaque membre".

Dans l'article 17, l'assemblée a décidé de remplacer les mots "seront transférés" par "sera transféré" dans la 1 ère phrase du dernier paragraphe, lequel paragraphe devient

"L'actif net laissé après la liquidation et la décharge de toutes les autres obligations de l'association sera transféré à une association internationale sans but lucratif poursuivant le même objet que l'association ou à défaut, à toute autre association nationale ou internationale dont les activités sont désignées par le Conseil".

POUVOIRS D'EXECUTION

L'assemblée a conféré au Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins de -de faire une coordination des statuts suite aux modifications qui précèdent ;

-solliciter l'approbation Royale pour la modification de l'article 3 des statuts ;

-procéder au dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et à la publication des présentes

modifications aux annexes du moniteur belge ;

-opérer les modifications nécessaires auprès de tous registres et faire tout ce qui est nécessaire pour

l'exécution des résolutions qui précèdent ;

COORDINATION DES STATUTS

Le conseil d'administration a décidé de coordonner directement après, les statuts de l'association et d'en

faire dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale a décidé de demander adhésion en tant que membre à l'UOIE ( Union des

Organisations Islamiques en Europe), dont le siège est à 1210 Bruxelles, rue de la Pacification n° 34

Elle reste en outre membre des associations et organismes suivants : Social Platform et EPC.

Dépôt simultané des documents ci-après a été fait par le notaire Jean-Louis MAROY au greffe du Tribunal

de Commerce de Bruxelles

- une expédition de son acte du 08 juin 2012 ;

- une expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 15 août 2012 approuvant la modification de l'article 3

des statuts;

- La version coordonnée des statuts - juin 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2012
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Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 5 FE~ 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0897.257.027

Dénomination

(en entier) : Forum Européen des Femmes Musulmanes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : rue du Trône, 51-1050 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'Assemblée générale du 4/4/2010: démission d'administrateurs, nomination d'administrateurs, réelection d'administrateurs, changementsde fonction

1. Démissions d'administrateurs

- Zaynab Khalil, domicilée à Via Rossini 7-06070, S. Marianol Perugia/ Italie

- Hiba taraji, domicilée à Heinrich-Berbalk Str 30- 60437 Frankfurt, Allemagne

Noura Dachan,domicilée à Rosora Via Maria Montessori 9 i 2/ Italie

- Nicole Thill, domicilée à avenue Charles Quint 148-1083 Bruxelles/ Belgique

2. Réélections d'administrateurs

- Noura Ben Hamouda, domicilée à 11 Bis Rue Roger Quille-95360 Montmagny/ France

- Dorsaf Ben Dhiab, domicilée à 10, rue Balzac- 59650, Villeneuve d'Ascq/ France

- Hala Akari, domicilée à Trion lerarhon, 175- A. Petralona PO 11852- Athènes/ Grèce

- Lamie Elamri, domicilée à Kronv. 16 16343 Spangal Suède

3. Nominations d'administrateurs

- Hela Khomsi, domicilée à 42 rue des Merisiers - 59650, Villeneuve d'Ascq/ France. Née le 25/08/1965 à

Zaghouan, Tunisie.

- Hibah Aburwein, domicilée à 18 Glennamuck Cottages Glennamuck Rd- Carrickmines Dublin 18/ Irlande.'

Née le 21/09/1979 à Washington, USA.

-Sumaya Abdelqader, domicilée à Corciano- G, Rossini 71.09/ Italie. Née le 16/06/1978 à Perugia, Italie

4 Changements de fonction

- Madame Zaynab Khalil démissionne de sa fonction de trésorière, elle est remplacée par Madame Dorsaf

Ben Dhiab

6. Le Conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de - Madame Noura Ben Hamouda, présidente

- Madame Lamia Elamri, administrateur

- Madame Hala Akari, administratrice

- Madame Hala Khomsi, administratrice

- Madame Hiba Aburwein, administratrice

- Madame Dorsaf Ben Dhiab, trésorière et secrétaire générale

- Madame Sumaya Abdelqader, administratrice

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Mentionner sur la derniere page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou der personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORUM EUROPEEN DES FEMMES MUSULMANES, EN ABR…

Adresse
RUE DU TRONE 51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale