FORUM EUROPEEN DES INSTITUTS DE RECHERCHE SUR LA SECURITE ROUTIERE, EN ABREGE : FERSI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FORUM EUROPEEN DES INSTITUTS DE RECHERCHE SUR LA …
Dénomination : FORUM EUROPEEN DES INSTITUTS DE RECHERCHE SUR LA SECURITE ROUTIERE, EN ABREGE : FERSI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.756.172

Publication

07/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0844.756.172

Dénomination

(en entier) : FORUM EUROPEEN DES INSTITUTS DE RECHERCHE SUR LA

SECURITE ROUTIERE

(en abrégé) : FERS!

Forme juridique : ASBL

Siège: 1405, Chausséee de Haecht 1130 Bruxelles

Oblet de l'acte : P.V. de I` Assemblée Générale du 16 octobre 2012 : Modifications statuts - nomination de deux membres - suppression de l'article 27 intitulé "actes

avant l'enregistrement".

Lors de l'Assemblée Générale du 16 octobre 2012, il a été pris acte de la nomination de deux membres supplémentaires et de la suppression de l'article 27 intitulé "actes avant l'enregistrement'

21. Road Traffic Safety Agency (RTSA), Mihailo Pupin Bvlyd 2, 11070 New Belgrade, Serbie, legal representative Mi., Stojadin Jovanovió

22, Directorate General for Traffic (DGT), Josefa Valcarcell 44, Madrid 28071, Spain, legal representative Mrs. Maria Seguí Gómez xte

Modification de l'article 27 intitulé "MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE ET GESTION JOURNALIERE":

ARTICLE 27 -- MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Les personnes suivantes sont nommées au Conseil d'administration :

Horst Schulze, né le 25/10/1952 à Brugge, Allemagne, résidant à Bruderstrabe 53, D 51 427, Bergisch

Gladbach, Allemagne, comme Président de l'Association,

Andrew Parkes, né le 9/10/1956 à Birmingham, Royaume-Uni, résidant à Crowthorne Flouse, Nine Mile

Ride, Wokingham, Berkshire, RG$) 3GA, Royaume-Uni, comme Vice- Président.

Dominique Mignot, né le 4/8/1961 au Mans, Sarth, France, résidant au 25 Avenue Francois Mitterand,

69500, Bron, France, comme membre

Luce Persia, né le 27/5/1967 à Avezzano, Italie, résidant à Via Eudossiana 18, 00184, Rome, Italie, comme membre

Klaus Machata, né le 10/9/1965 à Vienne, Autriche, résidant à Schleiergasse 18, 1100, Vienne, Autriche, comme membre.

Les affaires journalières seront gérées par M. Mark Peeters, (numéro de registre national 62052547317) résidant au 1405 Chaussée de Haecht, 1130 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2013

Pour l'association,

Mark Peeters

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Sr FORUM EUROPEEN DES INSTITUTS DE RECHERCHE SUR LA SECURITE ROUTIERE

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1405, CHAUSSEE DE HAECT, 1130 BRUXELLES

Objet re l'acte CONSTITUTION D' UNE ASBL

STATUTS

Du Forum Européen des Instituts de Recherche sur la Sécurité Routière (FERSI), Association Sans But Lucratif

En ce jour, le 28 Février 2012, les soussignés:

1.Bundesanstalt für Strallenwesen (BAST), Association sans but lucratif, Bruderstrabe 53, D 51427, Bergisch Gladbach, Allemagne, légalement representée par M. Michael Rohloff,

2.Institut Belge pour la Sécurité Routière (BIW- IBSR), Association sans but lucratif, Chaussée de Haecht, 1405, 1130, Bruxelles, Belgique, légalement representée par Mme Karin Genoe,

3.Institut Français des Sciences et Technologies pour le Transport, le Développement et les Réseaux (IFSTTAR), Etablissement public scientifique et technique, 25 Avenue Francois Mitterand, Case 24,69500, Bron, France, légalement representée par Mme Hélène Jacquot- Guimbal,

4.Kuratorium für Verkehrssicherheit / Conseil de la sécurité routière autrichienne, (KFV) Association sans but lucratif, Schleiegasse 18,1100, Vienne, Autriche, légalement representée par Dr. Than,

5.Centrum Dopravniho Vyzkumu Transport Research Centre (CDV), Institution Publique de recherche, Vinohrady 10, 63900, Brno, République Tchèque, légalement representée par

6.Institut Hellénique des Transports (CERTH-HIT), Institut de recherche á but non lucrative, 6eme km rue Charilaou Thermi, PO Box 361, 57001 Thermi, Thessalonique, Grèce, légalement representé par Dr. Athanassios Konstantopoulos,

7.Kr zlekedéstudományi Intézet Nonprofit Kft (KTI), Institut des Sciences des Transports non-lucratif Ltd, PO Box 107, KTl Nonprofit Kft., 1518, Budapeste, Hongrie, légalement representé par M. Sándor Tombor,

8.Road Safety Authority (RSA), Organisation publique, Moy Valley Business Park, Ballina, Co Mayo, Mande, légalement representée par M. Michael C. Brosnan,

9.Recherche & Actions pour une mobilité durable et sure (RAMSES), Societé a responsabilité limitée, Via Eudossiana 18, 00184, Rome, Italie, légalement representée par M. Pietro Angelo Sardi,

10. Institut de recherche en sécurité routière (SWOV), Fondation, PO Box 1090, NL 2260 BB Leidschendam, Pays-Bas, légalement representépar Prof. Fred Wegman,

11. Ponts et Chaussées, Institut de Recherche (IBDIM), Institut governmental, 1 rue Instytutowa, Varsovie, Pologne, légalement representé par Prof. Leszek Rafalski,

12. Laboratórío Nacional de Engenharia Civil (LNEC), Institut public, Av do Brasil 101, 1700-066, Lisbonne, Portugal, légalement representé par M. Carlos Alberto de Brito Pina,

13.State Techinacai University (MARI), Etablissement d'enseignement supérieur de la formation professionnelle, Leningradskyi prospect 64, 125319, Moscou, Russie, légalement representé par Prof, Alexandr B. Chubukov,

14. Slovenian Traffic Safety Agency (AVP), Organisation publique, Trdinova 8, SI 1000, Ljubjana, Slovénie, légalement representée par M. Ljubo Zajc,

15. Bureau de prévention des accidents (BFU), Fondation du droit privé, Hodlerstrasse 5a, CH-3011, Berne, Suisse, légalement representé par M. Stefan Siegrist et Mme Brigitte Buhmann,

16.Transport Research Laboratory (TRT), Societé sans but lucratif (responsabilité limitée par garantie), Crowthorne House, Nine Mile ride, Wokingham, Berkshire, RG40 3G, Royaume-Uni, légalement representée par Dr. Sue Sharland,

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17.Technical Research Centre of Finland (VTT), Organisation governmentale de recherche, PO box 1000, FI 02044 VTT, Finlande, légalement representée par M. Risto Kuivanen,

18.Danish Transport Research Institute (DTU), Institut public, Bygningstorvet 115, DK 2800, Kgs. Lyngby, Danemark, [également representée par Mme Mette Mollen,

19. Institute of Transport Economics (TOI), Fondation, Gaustadalleen 21, N 0349, Oslo, Norvege, légalement representée par M. Lasse Fridstrom,

20.Swedish National Road and Transport Research lnstitute (VT1), PO Box 8072, SE 401 78, Goteborg, Suede, légalement representé par M. Jonas Bjelfvenstam

ont convenu de constituer une Association sans But Lucratif conformement aux dispositions du Titre IIi de la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations modifiées à compter du jour de l' inscription.

ARTICLE 1 - NOM, SIEGE SOCIAL ET INSCRIPTION

L'Association est dénommée: "Forum Européen des instituts de Recherche sur la Sécurité Routière" (en abrégé FERSI).

Le siège social de l'Association est situé dans l' arrondissement judiciaire de Bruxelles, (Chaussée de Haecht 1405, 1130, Bruxelles), dans les locaux de l'Institut IBSR J BIVV, Institut Belge de la securite routiere. L'Association est régie par et enregistrée selon les lois belges.

Avec une décision unanime des ses members, le siège social de l'Association peut être transféré par décision de l'Assemblée générale prise conformément à l'article 11 des statuts actuels. La décision sera publiée dans les annexes du «Moniteur belge».

L'Association peut avoir des bureaux dans d'autres pays.

Toute modification sera, conformément à la loi, déposée sans délai, au Greffe du Tribunal se Commerce de Bruxelles et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 2 - DUREE DE L'ASSOCIATION

La durée de l'Association est fixée à dix (10) ans à compter de la date de son enregistrement; le terme peut être étendu ou réduit par décision de l'Assemblée générale.

ARTICLE 3 -- BUTS DE L'ASSOCIATION

L'objectif de l'Association est de contribuer à la recherche de la sécurité routière et d'améliorer la sécurité routière, en assurant que les problèmes pertinents sont étudiés par la meilleure expertise disponible et que les solutions recommandées par les chercheurs sont mis en oeuvre dans le moyen le plus efficace et approprié.

L'Association réalise ses objectifs en tant que réseau d'institutions de recherche en sécurité routière et doit fournir une plate-forme pour l'établissement de réseaux routiers supplémentaires sur la recherche de la sécurité routière.

La mission principale de l'Association est de promouvoir ou de coordonner les recherches de haute qualité sur les questions de sécurité routière, de consulter sur la mise en oeuvre des résultats de recherche et d'évaluer scientifiquement les résultats de mise en Suvre.

En particulier, l' Association peut s'engager dans:

" l'amélioration de la qualité scientifique des recherches sur la sécurité routière;

" la proposition des thèmes de sécurité routière pour l'UE et pour les programmes nationaux de recherche;

" l'élaboration de recommandations de recherche pour la sécurité routière et leur proposition aux autorités compétentes nationales et européennes;

" l'organisation de séminaires et de réunions sur les questions de sécurité routière;

" la participation aux travaux de recherche sur la sécurité routière menée par l'UE ou d'autres organisations internationales;

" l' encouragement de l'échange international de chercheurs;

" l'attribution de prix ou de bourses financées par ses ressources à des chercheurs de la sécurité routière. L'Association a le droit de s'engager dans toute autre activité en conformité avec ses objectifs.

Tous les revenus de toute activité syndicale seront utilisés avec le seul but de remplir les buts de l'Association.

En conformité avec les lois et tes présents statuts, les membres de l'Association peuvent informer autres entités ou organisations dans leur pays d'origine sur les activités de l'Association.

ARTICLE 4 -- MEMBRES

Les pré-requis suivants doivent être remplis par les candidats lors de leur application pour être admis

comme members du FERSI:

" le demandeur doit être une personne morale;

" le demandeur doit être établi en Europe, pour adhésion à plein droit ou n'importe où dans le monde entier pour membres affiliés;

" le demandeur doit être une institution de recherche qui a ses compétences de base dans la recherche de la sécurité routière, y compris [es compétences en recherche prénormative de la sécurité routière;

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" le demandeur doit avoir un mandat du gouvernement de son pays pour mener des recherches de la sécurité routière ou de soumettre une preuve appropriée d'être affecté à consulter les organismes publics chargés de la sécurité routière dans son pays;

" le demandeur doit soumettre à l'Assemblée Générale une preuve appropriée de l'approbation de sa demande d'admission délivrée par l'autorité publique (ministère) chargé de la sécurité routière dans son pays. En règle générale, il n'y aura qu'un seul membre par pays. Il y aura deux catégories de membres:

i) Membres à plein droit, avec droit de vote (entités ou d'instituts situés en Europe, qui remplissent les conditions préalables de cet article).

ii) Membres affiliés, (entités ou instituts établis dans des pays tiers, en dehors de l'Europe, qui remplissent les conditions préalables de cet article).

Les membres affiliés ont le droit d'assister et de participer aux réunions de l'Assemblée générale, mais ils n'ont pas de droit de vote.

L'adhésion est considérée comme établie dans la mesure où une demande d'admission écrite est approuvée par l'Assemblée générale conformément à l'article 11. L'Assemblée générale répond à la demande d'admission dans les 12 mois qui suivent cette demande. Le Président de l'Association informe le demandeur par écrit de l'admission ou le refus de sa demande.

ARTICLE 5 - COTISATION

A la date de l'enregistrement de l'Association les membres à plein droit sont les fondateurs de l'Association. Les membres sont dus à payer une cotisation annuelle

A la date de l'enregistrement de l'Association, la cotisation annuelle est fixée à la somme de 2,800 euros pour tous lypes de membres. Le montant des frais annuels sera ensuite déterminé par l'Assemblée générale.

Une cotisation annuelle est due pour le 30 Juillet au plus tard. La cotisation annuelle doit être payée en totalité, indépendamment de la durée effective de l'affiliation des membres au cours d'une année ou du moment de dépôt de la demande d'adhésion.

ARTICLE 6 - CESSATION DE L'ADHÉSION

L'adhésion se termine:

" dans le cas où un membre est dissous ou a cessé d'exister;

" en cas de résiliation ;

" en cas d'exclusion par l'Association pour des raisons tels qu'énoncés dans cet article.

Un membre peut résilier son adhésion à la fin d'une année civile, en donnant un avis de retrait au Conseil

exécutif de l'Association, au plus tard trois mois avant la fin de cette année civile.

L'Association peut exclure un membre par une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des 213 de ses membres, si ce membre n'a pas payé sa cotisation pour les deux (2) annees précédentes (2).

L'Association peut exclure un membre par décision unanime de l'Assemblée générale conformément à l'article 11 pour toute autre violation grave des ses obligations.

Dans des cas serieux, le Conseil d'administration se réserve le droit de suspendre la participation du membre défaillant jusqu'à la prochaine Assemblée générale, où une décision finale sur l'adhésion doit être prise; pendant la période de suspension et jusqu'à l'adoption d'une décision finale, le membre défaillant perd tous ses droits ainsi et l'accès aux services de l'Association, y compris ses outils et ses ressources.

Si un Membre sera exclu de l'Association au cours d'une année, la cotisation annuelle reste due pour l'année complète.

En cas de résiliation pour une des raisons ci-dessus, les frais payés ne sont pas remboursés par l'Association.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres sont obligés:

a. de se conformer aux présents statuts et aux résolutions de l'Association;

b. de payer une cotisation annuelle;

c. de fournir des contributions en nature, tels que déterminées par l'Assemblée générale;

d. d'informer régulièrement, au cours des réunions de l'Association et par des publications pertinentes de chaque membre, les autres membres sur leurs activités dans le domaine de la sécurité routière et, dans la mesure où ils sont accessibles au public, d'informer sur les résultats de la recherche sur la sécurité routiere et sur les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle obtenus à partir de ces recherches;

e. d'adhérer à toutes les dispositions-cadre de coopération entre les membres, relativement aux activités de

recherche.

ARTICLE 8 - FINANCES DE L'ASSOCIATION

L'Association est un organisme sans but lucratif.

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L'Association est financée par:

" les frais d'adhésion annuels et des contributions en nature des membres;

" remboursements de frais par les membres et les tiers concernant les dépenses faites par l'Association dans le cadre de ses activités, y compris par exemple les publications ou l'organisation des séminaires ou autres événements conformément aux décisions de l'Assemblée générale;

" des dons, legs et successions;

" des subventions ou des subventions accordées à l'Association;

" des revenus provenant des activités propres à but non-lucratif.

Le montant de la cotisation annuelle et, s'il diffère de la disposition générale de l'article 5, les dates d'échéance de paiement ou contribution seront proposés par le Conseil d'Administration qui soumet le projet de budget annuel à l'Assemblée générale pour approbation.

L'Association ne peut recevoir aucun prêt ni peut accorder des prêts ou donner toute sorte de garanties en faveur de ses membres, employés ou en faveur de tout autre tiers. L'Association peut cependant acquérir des biens, qu'ils soient réels ou mobiliers, contracter des engagements contractuels, accepter des dons, la vente de ses biens conformément aux dispositions légales, les présents statuts et tous les amendements pertinents, dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de ses objectifs .

ARTICLE 9  REPRESENTATION DES INTERETS DES MEMBRES

Dans le cadre de son objectif, l'Association peut représenter ses membres auprès des organisations internationales ou nationales, gouvernementales ou non gouvernementales, afin de promouvoir les intérêts de ses membres, étant entendu qu'aucune obligation ou responsabilité que ce soit pour un ou plusieurs membre (s) peut être engagée sans l'accord préalable écrit de ce membre (s).

ARTICLE 10 - ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

L'Association est organisée et gérée comme suit:

i) l'Assemblée générale (articles 11 et 12);

ii) le Conseil d'Administration (articles 13 à 16);

iii) comités ad-hoc, consultatifs ou scientifiques, mis en place par l'Assemblée générale (article 11). L'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et les comités consultatifs ou scientifiques sont assistés par un secrétariat, composé d'un secrétaire ainsi que du personnel (articles 17 et 18).

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de I Association. Tous les membres de l'Association ont le droit d'assister à l'Assemblée générale.

Chaque membre désigne un représentant à l'Assemblée générale. Un représentant peut être accompagné par des conseillers dont les noms doivent être notifiés au Secrétariat avant la réunion.

Les membres peuvent également se faire représenter à une réunion par un représentant d'un autre membre au moyen d'une procuration donnée par écrit, par fax ou par e-mail. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.

L'Assemblée Générale sera convoquée par le Conseil d' administration avec un préavis d'au moins huit (8) semaines.

Elle sera convoquée deux fois par an.

Des sessions extraordinaires peuvent être également tenus par le président ou le vice-président ou lorsque un cinquième des membres l'exigent.

L'avis de convocation de l'Assemblée générale doit contenir les renseignements concernant le lieu et la date de la réunion et doit être accompagné d'un projet de programme proposé par le Conseil d' administration.

Tout membre peut proposer des questions supplémentaires qui, dans le cas d'une résolution proposée par l'Assemblée générale, devrait être communiquée au Président au plus tard deux semaines avant la réunion de l'Assemblée générale et transmis à tous les membres avec la convocation de réunion; dans le cas d'un élément de discussion, la proposition doit être communiquée par le membre concerné au Président et les autres membres au plus tard quatre (4) semaines avant ['Assemblée générale.

Points supplémentaires peuvent également être inclus au cours des sessions ordinaires ou extraordinaires, à condition que tous les membres présents ou représentés soient d'accord à l'unanimité.

L'Assemblée générale élit et nomme le Président de l'Association, vice-président et les membres du Conseil d'administration en conformité avec les dispositions de l'article 13.

L'Assemblée générale peut créer des comités consultatifs ou scientifiques qu'elle juge nécessaires. Dans la résolution visant à créer de tels comités, l'Assemblée générale doit également déterminer le nombre minimum de députés nécessaires ou le plan scientifique des tâches. Avec la même procédure à l'Assemblée générale peut également établir des groupes d'intérêts spéciaux pour traiter des questions spécifiques.

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Les réunions de l'Assemblée générale sont présidées par le Président de l'Association. En l'absence du Président, ka réunion doit être présidée par le vice-président et en l'absence du vice-président l'Assemblée générale nommera un Président de la réunion.

Les réunions de l'Assemblée générale et ses résolutions doivent être rapportées par le Secrétaire de l'Association. En l'absence du Secrétaire, l'Assemblée élit un gardien enregistré à partir de ses participants. Les procès-verbaux des réunions doivent être transmis aux membres dans les trente (30) jours après la réunion. lis doivent être considérés comme acceptés si, dans les 15 jours après la distribution, aucun member n'a pas exprime son desaccord par écrit au Président. Les procès-verbaux doivent être signés par le Président, le correspodant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'Association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du Sécretaire mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 12 - RÈGLES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Chaque membre à plein droit a une voix.

Le quorum de l'Assemblée générale est constitué si 50% des membres sont représentés.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont, en principe, adoptées par une majorité simple.

Les résolutions suivantes de l'Assemblée sont prises avec une majorité de deux tiers (2/3):

" l'approbation des comptes annuels de l'Association et de décharge du Conseil d'administration;

" l'adoption du budget annuel de l'Association ou toute modification de celui-ci;

" la détermination de la cotisation annuelle à payer par les membres et [es contributions en nature déployés

par les Membres;

Les résolutions suivantes de l'Assemblée requierent l'unanimité:

" l'admission de nouveaux membres à plein droit ou membres affiliés ;

" la résiliation de l'adhésion;

" toute modification de ces statuts, y compris, sans limitation, le changement de l'emplacement du siège social de l'Association;

" la dissolution et la liquidation de l'Association.

Une résolution de l'Assemblée générale de résilier une adhésion ne doit pas exiger le vote du membre dont

l'adhésion est résiliée, même si ce membre est représenté.

ARTICLE 13 - CONSEIL D' ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration est composé de cinq (5) membres, dont le Président de l'Association, le vice-président, et trois membres élus par l'Assemblée générale sur une liste de candidats, qui peuvent être nommés par des membres à plein droit. Les membres du Conseil sont nommés pour une période de 3 ans.

Réélection pour le même poste est possible, avec une limitation de non plus de deux mandats subséquents. Révocation de la nomination et la retraite volontaire des membres du Conseil exécutif est possible.

Les membres du conseil exécutif ne sont pas rémunérés, sauf pour les dispositions de l'article 18. L'Association est légalement représentée par le Président.

Le Conseil d'administration gère et administre les activités de l'Association et mène les affaires de l'Association en conformité avec les lois applicables, les présents statuts, les décisions et résolutions de l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration a notamment les tâches suivantes:

" la mise en Suvre des décisions de l'Assemblée générale;

" la préparation du budget annuel pour chaque année ainsi que toute modification au cours de l'année pour être soumis et adopté par l'Assemblée générale;

" l'administration des finances de l'association et la préparation des comptes annuels (bilan financier) comme responsabilité principale du président de l'Association qui sera assistée dans cette tâche par les autres membres du Conseil exécutif;

" !a préparation des comptes annuels de l'Association (fiche financière) doit être approuvée par l'Assemblée

générale.

Un membre du Conseil d'administration cesse d'être membre du Conseil exécutif:

" en cas de décès du membre;

" à la retraite volontaire du membre;

" en cas de révocation de la nomination en tant que représentant d'un membre de l'Association;

" lors de la résiliation de l'adhésion de l'association membre qui est représentée par fe membre du Conseil d'administration;

" en cas de licenciement par l'Assemblée générale.

Un successeur d'un membre du Conseil d'administration sera élu par l'Assemblée générale au plus tard dans un délai de trois mois à compter de [a cessation de la composition du Conseil d'administration. Ce vote peut également être effectué par écrit, par fax ou par e-mail, si les représentants de tous les membres ont communiqué leur accord avec une telle procédure.

Un successeur d'un membre du Conseil d'administration sera élu pour la durée restant à courir.

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ARTICLE 14 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an ou lorsque le président ou deux membres du Conseil d'administration l'exigent (s). Des sessions extraordinaires peuvent également être demandée par 213 de la majorité de l'Assemblée générale.

Si tous les membres du Conseil d'administration acceptent de le faire, les résálutions du Conseil d'administration peuvent être adoptées dans certains cas, par écrit, par fax ou par e-mail.

Une invitation à réunion du Conseil d'administration doit être envoyée par le Secrétaire aux membres du Conseil d'administration par lettre, fax ou e-mail au moins trente (30) jours avant la réunion, sauf si tous les membres ont convenu d'un délai plus court ainsi que sur la date et le lieu de la réunion. L'avis de convocation doit comporter l'ordre du jour général, avec tous les documents nécessaires.

ARTICLE 15 - DÉCISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chaque membre du Conseil a une voix.

Un membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre par le biais d'une procuration donnée

par écrit. Un membre du Conseil ne peut représenter qu'un seul autre membre.

Le Conseil adopte ses résolutions à l'unanimité et peut adopter des décisions uniquement si quatre de ses

membres sont présents ou représentés.

ARTICLE 16 - PRESIDENT ET VICE-PRÉSIDENT

Le Président de l'Association doit, conformément à ces statuts, les décisions de l'Assemblée générale et des

décisions du Conseil exécutif: "

" être responsable de représentant légalement l'association vis-à-vis des tiers;

" présider les réunions du Conseil d'administration;

" présider les réunions de l'Assemblée générale;

" gérer les activités de relations publiques de l'Association.

Le Président est chargé de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale et le travail vers la

réalisation des fins d'association.

Il est aussi chargé de superviser et de gérer les activités économiques de l'Association.

Le Président sera assisté par le Secrétariat comme prévu à l'article 18 et peut déléguer la signature

(Délégation de signature) au poste du vice-président, à un membre du Conseil ou au Secrétaire.

Le vice-président assiste le Président dans ses tâches et éventuellement prend en charge les tâches et les

responsabilités ainsi que l'autorité du Président en cas d'indisponibilité du président.

ARTICLE 17 - SECRÉTAIRE FERSI

Le Président élu nomme un secrétaire.

Le Secrétaire est responsable de la gestion au jour le jour des activités de l'Association et, en particulier,

conformément à ces statuts, les décisions de l'Assemblée générale et des décisions du Conseil exécutif:

- Maintient la communication entre le Président, le Conseil d'administration et les membres;

- Convoque l'Assemblée Générale et les réunions du Conseil exécutif;

- Organise des réunions et événements;

- Supervise les archives de l'Association.

Le Secrétaire peut être assisté par le personnel du Secrétariat tels qu'ils sont énoncés à l'article 18.

Le personnel et les frais de déplacement à l'égard des activités du Secrétaire, nés par un membre

employant le secrétaire, doit être remboursés par le budget de l'Association. Les coûts ci-dessus seront

remboursés uniquement dans le cadre du temps de travail du Secrétaire directement liés aux activités de

l'Association. Aussi les frais de voyage pertinents du Président seront couverts par le budget de l'Association.

Les frais de voyage d'autres membres du Conseil peuvent être couverts aussi avec une décision majoritaire par

l'Assemblée générale.

ARTICLE 18  SECRETARIAT

Dans le but d'effectuer des tâches d'organisation de l'Association le Secrétaire peut être assisté par le personnel du Secrétariat.

Les frais de personnel, les coûts de location et du matériel des bureaux à l'égard des activités du secrétariat peuvent être assumés par les membres fondateurs ou par le budget de l'Association. Afin de couvrir le coût de tout membre du Secrétariat du budget de l'Association une décision de la majorité est requise par l'Assemblée générale. Coûts des télécommunications et du matériel, par exemple coûts de fourniture de bureau, seront remboursés au membre hôte du Secrétariat sur le budget de l'Association.

Sous réserve des exigences requises pour les activités de l'Association, le Président, et / ou le Secrétaire et / ou le vice-président de l'Association peuvent - que ce soit sur un temps plein ou sur une base à temps partiel  faire également partie du personnel du Secrétariat. Ainsi, ils peuvent être rémunérés pbur leur travail pour

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l'Association. Toute rémunération pertinente doit être approuvée avec une majorité de 2 / 3 par l'Assemblée générale sur une base annuelle.

Sous réserve d'approbation par l'Assemblée, l' Association peut coopérer avec d'autres organisations dans te fonctionnement efficace d'un Secrétariat conjoint.

ARTICLE 19 - EXERCICE DES COMPTES ANNUELS ET PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'année financière de l'Association sera l'année civile, à partir du ler Janvier au 31 Décembre.

Sans préjudice de ce qui précède, te premier exercice commence à la date d'entrée en vigueur de l'acte de

donner la personnalité juridique à l'Association et à la fin de l'après 31 Décembre.

Chaque année avant te 1er Novembre, le Conseil doit préparer et soumettre aux membres, te budget pour l'exercice à venir, pour adoption à la prochaine Assemblée Générale, cette dernière doit se réunir au plus tard six semaines après le dépôt d'un tel budget.

Dans les trois mois après la fin de chaque année financière, le Président doit établir des comptes annuels de l'Association et, après accord du Conseil exécutif sur ces comptes et de l'achèvement du processus de vérification décrites à l'article 20, doit présenter ces fins d'approbation à l'Assemblée générale dans les 5 mois après la fin de l'année financière.

Les comptes annuels doivent être soumis avec l'avis de convocation de l'Assemblée. Les comptes annuels se composent de et sont accompagnés du bilan, le compte de profits et pertes avec des notes explicatives, un rapport du Conseil d'adminstration sur la situation financière et administrative de l'Association ainsi que le rapport des vérificateurs et des certificats.

L'approbation des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus par l'Assemblée générale constitue une décharge du Conseil d'administration pour sa gestion durant l'exercice concerné.

ARTICLE 20 - INFORMATIONS, AUDIT

Chaque membre a le droit d'obtenir des informations sur les affaires de l'Association et a accès aux

documents d'affaires ou des comptes.

Les comptes annuels de l'Association doivent être vérifiés par les vérificateurs externes.

L'Assemblée générale approuve la cession d'un vérificateur externe qui doit être proposé par le Conseil

d'administration.

Le vérificateur audit la situation financière, les livres et les comptes annuels de l'Association et vérifie la conformité des dépenses avec la loi, les présents statuts et les décisions de l'Assemblée générale.

Lin vérificateur doit assister à la réunion de l'Assemblée générale à la période durant laquelle les comptes annuels de l'Association seront discutés et approuvés.

Tout membre peut poser des questions aux commissaires aux comptes.

Un vérificateur sera rémunéré par le budget de l'Association

Chaque année et au plus tard six mois aprées la date de la cloture de l'exercice social, le Conseil soumet à l'Assemblée Générale les comptes annuels et le budget de l'exercice écoulé pour approbation de celui-ci.

Conformement à la loi et aux présents statuts l'Association dépose les comptes au Greffe du Tribunal de Commerce.

ARTICLE 21 CONFIDENTIALITÉ

Les membres conviennent à ne pas divulguer aux tiers toute information ou la connaissance reçue en vertu de leurs activités et de leur participation à l'Association, précédemment définie explicitement comme «confidentielles».

Les membres doivent s'assurer que les tiers agissant comme entrepreneurs, sous-traitants ou autres fournisseurs à eux respectent les garanties ci-dessus de la confidentialité.

Les obligations ci-dessus restent en vigueur pour chaque membre lors de son adhésion et, après sa résiliation, pour une période de trois ans, le motif de résiliation étant basé sur quelque que ce soit.

Les membres comprennent et acceptent que le membre qui a reçu des renseignements confidentiels provenant d'un autre membre, n'acquiert pas, par implication ou autrement aucun droit, titre ou licence à l'égard des ces renseignements confidentiels. Les informations confidentielles restent la propriété du membre divulgué.

Indépendamment des déclarations des paragraphes précédents, un membre peut divulguer des informations confidentielles s'il est obligé de le faire par la loi.

ARTICLE 22 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les membres respectent les obligations relatives aux droits de propriété intellectuelle, imposées par les lois applicables ou conclus par la vertu de contrats.

Des dispositions plus détaillées sur les droits de propriété intellectuelle, en particulier sur les publications ou tout autre droit de propriété, qui pourraient être acquis par l'Association dans le cadre de ses activités, peuvent être adoptées par décision de l'Assemblée générale comme un amendement à ces statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0022

À cet égard, les membres fourniront des possibilités d'utilisation et de diffusion des résultats de recherche, tout en sauvegardant la protection de la propriété intellectuelle et d'autres actifs intellectuels.

ARTICLE 23 - RESPONSABILITE

Les membres de l'association et leurs représentants ne sont pas et ne seront pas responsables pour les obligations et responsabilités de l'Association, sauf dans le cas de leur propre mauvaise gestion.

L'Association ne lie pas ou autrement n'oblige aucun de ses membres envers les tiers par rapport aux engagements de l'Association et ne doit pas entrer en toute autre obligation ou responsabilité au nom d'un de ses membres sans l'approbation écrite préalable de ce membre. Si l'Association agit pour le compte ou au nom d'un ou de plusieurs de ses membres lors d'une demande expresse écrite de ce membre, le dernier dolt être le seul responsable de ces actes et toutes tes obligations qui en découlent .

ARTICLE 24  CONTESTATIONS

Toute contestation qui pourrait survenir alors que l'Association dure ou pendant qu'elle est en liquidation, sur

sa validité, l'interprétation et l'exécution de ce contrat, seront jugées selon les lois applicables.

Ces contestations auront lieu devant les tribunaux qualifiés de l'Etat d'immatriculation de l'Association.

ARTICLE 25  LIQUIDATION

Si l'Association est dissoute conformément à une résolution de l'Assemblée générale, cette derniere doit également déterminer les modalités de la liquidation.

Sauf si l'Assemblée générale des membres décide autrement, l'Association sera liquidée par son conseil d'administration. Dans le cas où un tribunal prononce la dissolution, ce tribunal peut nommer le liquidateur et déterminer les modalités de la liquidation.

Les membres sont d'accord à l'unanimité sur la répartition de tout excédent restant.

Après la cessation de l'Association, les livres et registres doivent rester sous la garde de la personne désignée à cette fin par l'Assemblée générale pour une période de sept ans.

Pendant la liquidation, le nom de l'association doit être suivi par les mots «Association en liquidation». L'avenant et le nom du liquidateur doit être mentionné sur chaque document émanant de l'Association.

ARTICLE 26 - MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts doit être soumise à une décision de l'Assemblée générale. La décision pertinente de ce dernier entrera en vigueur une fois approuvée et publiée dans les annexes du Moniteur belge en application de la législation pertinente relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

ARTICLE 27-ACTES AVANT L'ENREGISTREMENT

Pour la période allant jusqu'à la première assemblée générale un conseil d'administration provisoire sera nommé avec la responsabilité d'organiser ta première assemblée générale, il sera actif jusqu'à ce que les premières élections à travers la première Assemblée générale s'organisent.

La première Assemblée Générale nomme les premiers membres du Conseil d' Administration conformément à ces statuts. Le Président et le Secrétaire doivent mettre en oeuvre toutes les formalités nécessaires exigées par la loi applicable.

ARTICLE 27  MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE ET GESTION JOURNALIERE

Les personnes suivantes sont nommées comme Conseil d'administration provisoire :

Horst Schulze, né le 2511011952 à Brugge, Allemagne, résident à Bruderstrabe 53, D 51 427, Bergisch Gladbach, Allemagne, comme Président de l'Association.

Andrew Parkas, né le 9/10/1956 au Birmingham, Royaume Uni, résident à Crowthorne House, Nine Mile Ride, Wokingham, Berkshire, RG$) 3GA, Royaume Uni, comme vice- Président.

Dominique Mignot, né le 4/8/1961 à Le Mans, Sarth, France, résident au 25 Avenue Francois Mitterand, 69500, Bron, France, comme membre

Luce Persia, né le 27/5/1967 à Avezzano, Italie, résident à Via Eudossiana 18, 00184, Rome, Italie, comme membre

Klaus Machata, né le 101911965 à Vienne, Autriche, résident à Schlelergasse 18, 1100, Vienne, Autriche, comme membre.

Le Conseil d'administration provisoire aura la responsabilité d'organiser la première Assemblée Générale et il sera actif jusqu'à ce que les premières élections s'organisent.

Les affaires journalières seront garées par M. Mark Peeters, (numéro du registre national 62052547317) résident au 1405 Chaussée de Haecht, 1130 Bruxelles.

ARTICLE 28 - LANGUE

Dans la mesure du possible, la langue de travail de l'Association est l'anglais. En cas de différend la version publiée prévaudra.

Volet B - r, M0D 2 2

ARTICLE 28- REGLEMENT GENERAL

Tout ce qui n'est pas fourni par les présents statuts, en particulier les exigences relatives à l'égard de la publication aux Annexes du Moniteur Belge sera règle par les dispositions du titre 111 de la loi belge du 27 Juin 1921 telle que modifiée sur les associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

Fait à Bruxelles en vinght (22) copies

Pour I association

Horst Schulze

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FORUM EUROPEEN DES INSTITUTS DE RECHERCHE SU…

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 1405 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale