FORUM INTER-REGIONAL DES FEMMES CONGOLAISES POUR LE DEVELOPPEMENT - INTERNATIONAL, EN ABREGE : FIREFEC

Association sans but lucratif

Dénomination : FORUM INTER-REGIONAL DES FEMMES CONGOLAISES POUR LE DEVELOPPEMENT - INTERNATIONAL, EN ABREGE : FIREFEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.638.460

Publication

10/06/2011

�� MOD 2.2

Volet- g Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : g 3 C

D�nomination

(en entier) : Forum Inter-R�gional des Femmes Congolaises pour le

d�veloppement - International.

(en abr�g�) : FIREFEC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 10, rue du m�ridien - 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�es,

- Madame KABONGA MIZABA Bora, n�e le 21 mars 1953 � Bukavu (RDC), de nationalit� belge, domicili�e � 2060 Antwerpen, Sint Willibrodustraat, 74

- Madame BAGUMA Ntako Bagira St�phanie, n�e le 19 septembre 1959 � Bukavu (ROC), de nationalit�` belge, domicili�e, route de la Rochette, 13 � 6900 Marche en Famenne,

- Madame KIMPIABI Juliette, n�e le 17 mai 1948 � Mokamo ( RDC), de nationalit� belge, domicili�e,: chauss�e de Neerstalle, 390 bte. 317 � 1180 Uccle

- Madame KITOGA BITONDO Stella, n�e le 26 mars 1959 � Kamituga (RDC), de nationalit� belge,; domicili�e � 4500 Huy, rue Honlet, 11

- Madame NGALASI SABYA Brigitte, n�e le 14 avril 1957 � Dima Lumbu ( RDC), de nationalit� belge, domicili�e � 1070 Anderlecht, 26 rue d'Itterbeek

- Madame MALU NKINKIR Clarisse, n�e � Kinshasa ( RDC) le 20 janvier 1972, de nationalit� belge,: domicili�e, rue de Linthout, 136 � 1040 Etterbeek

- Madame MAMAKU Mifundu , n�e le 02 octobre 1962 � Kikwit ( RDC) , de nationalit� belge, domicili�e, rue' Paul Leduc, 54 � 1030 Schaerbeek,

i - Madame MUGANGA FUARINYO Alphonsine, n�e le 10 mars 1949 � Mungwalu (ROC) , de nationalit�

belge, domicili�e, rue du Soleil, 6 � Saint-Josse-Ten-Noode,

- Madame MUHIGIRWA Ang�le, n�e le 25 ao�t 1945 � Bukavu (ROC) , de nationalit� belge, domicili�e,: avenue de Jette, 187,bte. � Jette,

- Madame NGOI Ifunga Jeanne, n�e ie 02 avril 1957 � Bolomba ( ROC) , de nationalit� belge, domicili�e,: avenue Paul Hymens, 39 � Woluwe-Saint- Lambert,

- Madame PEMBA KANZIERI Leonie, n�e le 18 janvier 1959 � Yasa (RDC), de nationalit� belge, domicili�e, avenue Odon Warland, 195 � 1090 Jette,

- Madame RUHAMYA CIKOLACABO NAMURHOBO Marie-Claire , n�e le 02 avril 1945 � Burhale (ROC),: de nationalit� belge, domicili�e, rue Docteur Charles Leemans, 34 � 1082 Berchem-Sainte-Agathe,

- Madame RAMAKERS Francine Ida, n�e le 18 octobre 1954 � Bukavu (RDC) , de nationalit� belge,: domicili�e, 76 rue Rubens � 1030 Schaerbeek,

- Madame ASSANI Sifa Luzinga, n�e le 26 octobre 1952 � Kampene (RDC), de nationalit� belge, domicili�e,: Korte Riddestaat 17 bus 1 � 2000 Antwerpen,

Ont convenu de constituer entre elles une association sans but lucratif, conform�ment aux dispositons de la' loi du 27 juin 1921.

Elles en ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I : D�nomination, si�ge social, objets et dur�e

Article 1 :

L'association est d�nomm�e "Forum Inter-Regional des Femmes Congolaises pour le d�veloppement

International � en abr�g� FIREFEC.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ol! I'ofQ.?riisiii.a, l'�.p-ar" f. d-_ :1 _

Au verso : Nora Si signature

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Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � 1210,Saint-Josse-Ten-Noode, rue du M�ridien, 10.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du conseil d'administration.

Article 3 :

L'association a comme objets :

-de contribuer � une prise en compte effective du genre dans la soci�t� congolaise ;

-d'oeuvrer � la mise en application concr�te des r�solutions 1325 ,1820,1888,1889 et 1960 du Conseil de

S�curit� des Nations-Unies, ainsi que des objectifs du mill�naire pour le d�veloppement

-de sensibiliser l'opinion publique, les pouvoirs publics congolais, belges, europ�ens et internationaux � la probl�matique des femmes en RDC

-d'initier, soutenir et r�aliser des actions concr�tes pour l'am�lioration du mieux-�tre de la population congolaise

-de sensibiliser et mobiliser les femmes congolaises pour leur implication concr�te dans la reconstruction et le d�veloppement int�gral du Congo

-de plaider pour une paix durable au Congo et endiguer les multiples souffrances et violences dont les victimes sont particuli�rement les femmes, les enfants et fes autres personnnes vuln�rables

-de renforcer fa capacit�s des femmes pour qu'elles puissent devenir des actrices d'un d�veloppement durable

-de cr�er une dynamique de solidarit� entre les femmes aux niveaux national et international pour garantir la paix, la justice et l'�quit�

-de maintenir un processus permanent de stimulation de la solidarit� interr�gionale et d'�laboration d'alternatives pour aider les femmes vivant dans l'extr�me pauvret�

Article 4 :

L'association, � travers ses organes, refl�te le pluralisme et la diversit� de ses membres en mati�re id�ologique, philosophique, politique ou religieuse.

Article 5 :

L'association est constitu�e pour une dur�e indetermin�e.

Titre ll : Des membres

Chapitre I : Nombre Cat�gories- Adh�sion.

Article 6 :

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 7 :

L'association est compos�e des membres effectives, des membres adh�rents et de membres d'honneur.

Article 8 :

Sont membres effectives, outre les comparantes au pr�sent acte , toute femme congolaise ou d'origine congolaise, qui adh�re � la charte du FIREFEC, aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

La demande d'adh�sion est adress�e par la candidate au conseil d'administration, en pr�cisant la province de la R�publique D�mocratique du Congo � laquelle elle entend �tre rattach�e et dans laquelle elle entend principalement porter son engagement.

La candidature est soumise � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions de l'article 11. Article 9 :

Est membre adh�rent toute personne, propos�e par le conseil d'administration et admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, qui d�sire soutenir l'association dans la r�alisation de ses objectifs.

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Le membre adh�rent peut participer s'il le d�sire, avec voix consultative, aux assembl�es g�n�rales de l'association.

Article 10 :

Est membre d'honneur toute personne, propos�e par le conseil d'administration et admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, qui par sa renomm�e ou son action d�sire apporter un appui significatif � la r�alisation des objectifs de l'association

Article 11 :

Sur proposition du conseil d'administration, la candidate, membre effective, est admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectives pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres adh�rents et d'honneur sont admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectives pr�sentes ou repr�sent�es.

Chapitre il : Droits et devoirs - Exclusion

Article 12 :

Toute membre effective en r�gle de droit d'adh�sion et de cotisation participe avec voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales de l'associaton.

Article 13 :

Toute membre effective doit s'acquitter, lors de son adh�sion, du droit fix� par les pr�sents statuts ou l'assembl�e g�n�rale et chaque ann�e de la cotisation fix�e par les pr�sents statuts ou l'assembl�e g�n�rale.

Seules les membres effectives en r�gie de paiement de droit d'adh�sion et de cotisation sont �lligibles comme administratrices.

Toute membre effective peut se retirer librement de l'association en adressant sa d�mission �crite au conseil d'administration.

Toute membre effective qui ne s'acquitte pas de sa cotisation ou qui est absente , sans justification, � trois assemb�es g�n�rales successives, est r�put�e demissionnaire, ce que constate le conseil d'administration sans autre formalit� particuli�re.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectives. Article 14 :

Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se rendent coupables de manquements graves aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux r�gles de bonne conduite et moeurs.

Cette suspension est maintenue jusqu'� la d�cision de la plus proche assembl�e g�n�rale qui statuera sur la demande d'exclusion qui sera propos�e par le conseil d'administration.

Article 15 :

Les membres effectives, comme les membres adh�rents ou d'honneur, sont exclues de l'association par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectives ou repr�sent�es.

Titre III : Organes de l'association:

Chapitre I - G�n�ralit�s :

Article 16

L'association comporte trois organes

1.L'Assembl�e G�n�rale

2.Le Conseil d'Administration

3.Le Bureau Ex�cutif

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Chapitre Il - Assembl�e g�n�rale :

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de toutes les membres effectives de l'association, en r�gle de cotisation.

Elle est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d'administration, et � d�faut, par la membre de celui-ci qui l'aura d�sign�e pour ce faire.

Article 18 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a le pouvoir notament, de :

" modifier les statuts

'approuver le r�glement d'ordre int�rieur

" nommer et revoquer les administratrices et la pr�sidente du conseil d'administration

" approuver les budgets et comptes annuels sur proposition du Conseil d'Administration

" donner d�charge aux administratrices

'fixer le montant de la cotisation annuelle , du droit d'adhesion et de toute autre participation aux frais de gestion

" admetrre et exclure les membres

'dissoudre l'association

'd�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

'approuver la politique g�n�rale de l'association propos�e par le conseil d'administration.

Article 19 :

L'assembl�e g�n�rale se r�unit, si possible, tous les six mois, sur convocation du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire ordinaire, charg�e d'approuver le budget et les comptes annuels et de donner d�charge aux administratrices des faits de leur gestion �coul�e, se tient le premier lundi du mois de juin ou � la premi�re date utile retenue par le conseil d'administration.

Article 20 :

Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de toute assembl�e g�n�rale. Il en �tablit l'ordre du jour.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale est envoy�e par le conseil d'administration � toutes les membres effectives par lettre postale ordinaire, t�l�copie ou courriel, au moins huit jours avant la date � laquelle cette assembl�e doit se tenir, sauf urgence motiv�e.

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale statutaire annuelle ordinaire. Article 21 :

Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois. que l'urgence ou l'inter�t de l'association l'exige.

Article 22 :

Sauf disposition contraire particuli�re de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale ne si�ge valablement que si la moiti� de ses membres effectives sont pr�sentes ou represent�es.

Si � la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale, ce quorum n'est pas atteint, celle-ci est report�e. Une seconde assembl�e g�n�rale est convoqu�e.

Si lors de cette nouvelle assembl�e g�n�rale, ce quorum n'est pas atteint , l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres effectives pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 23 :

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Mo4 2.2

Les membres effectives ont un droit de vote �gal en assembl�e g�n�rale.

Elles peuvent se faire repr�senter par une autre membre effective en cas d'emp�chement, porteur d'une procuration �crite.

Chaque membre effective ne peut �tre porteuse que d'une seule procuration.

Hors conditions sp�ciales pr�vues par la loi du 27 juin 1921, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas d'�galit� des voix, celle de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Article 24 :

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont envoy�s � tous les membres.

Les proc�s-verbaux sont opposables aux tiers d�s leur adoption et leur signature par la pr�sidente et une administratrice.

Ils sont consign�s dans un registre tenu au si�ge de l'association.

Ils peuvent �tre consult�s par les membres effectives en r�gle de cotisation, qui peuvent en obtenir copies � leurs frais.

Chapitre III : Conseil d'administration.

Article 25 :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de repr�sentantes des provinces de la RDC, d'une pr�sidente et de conseill�res techniques.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine les conditions pour �tre consid�r�e comme conseill�re technique succeptible d'�tre membre du conseil d'administration en fonction des objectifs de l'associaton

Les administratrices sont au minimum deux.

L'administratrice repr�sentante d'une province est propos�e � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur, par la majorit� des membres effectives de cette province.

La pr�sidente de l'association est pr�sidente du conseil d'administration.

Elle veille � la bonne marche des activit�s de l'association et en est la garante morale.

Le conseil d'administration d�signe en son sein, une secr�taire et une tr�sori�re.

La secr�taire r�dige les proc�s-verbaux des conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales et envoie les convocations aux organes de l'association.

La tr�sori�re tient la comptabilit� de l'association sur base de pi�ces justificatives et veille au paiement des cotisations et droits d'adh�sion.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que n�cessaire et au minimum tous les trois mois sur convocation de sa pr�sidente.

Article 26 :

Le conseil d'administration est charg� de la gestion de l'association.

Il peut notament, sans que cette liste soit exhaustive, faire ou passer tout contrat et acte engageant l'associaton, ouvrir des comptes bancaires, acqu�rir des meubles et immeubles, emprunter, accepter tout legs, donations et subsides.

Il est charg� d'ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, dont il convoque les r�unions et fixe l'ordre du jour.

MOD 2.2

" Il est charg� de promouvoir l'association et ses objectifs, de pr�parer les programmes et budgets � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale

ll est charg� de renforcer les liens de coop�ration et les m�canismes de coordination avec les autres groupements, associations, institutions ou personnes partageant les m�mes objectifs que le FIREFEC.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 27 :

Les administratrices sont nomm�es pour une dur�e de trois ans renouvelable de mani�re ind�termin�e.

Elfes sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28 :

L'administratrice d�missionnaire ou r�voqu�e reste responsable de sa gestion jusqu'� la date de sa d�mission

En cas de vacance en cours de mandat, une administratrice provisoire peut �tre nomm�e par le conseil d'administration.

Cette nomination est soumise � confirmation de la prochaine assembl�e g�n�rale. Article 29 :

Les membres ne contractent aucune obligation avec les tiers sans l'accord pr�alable du conseil d'administration.

Article 30 :

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbaux, pr�alablement approuv�s et sign�s par la pr�sidente et une administratrice.

Chapitre IV- Bureau ex�cutif.

Article 31

Le bureau ex�cutif est compos� de la pr�sidente, de la secr�taire et de la tr�sori�re ainsi que d'autres administratrices d�sign�es pour en faire partie par le conseil d'administration.

Le bureau ex�cutif assure la gestion journali�re de l'association.

Article 32

La pr�sidente est la repr�sentante l�gale de l'association . Elle peut l'engager par sa seule signature jusqu'� cinq cents euros.

Tout engagement de l'association d'un montant sup�rieur doit �tre sign� conjointement par la pr�sidente et une administratrice, membre du bureau ex�cutif.

Titre IV : Dispositions diverses

Article 33 :

Un R�glement d'ordre int�rieur (ROI), adopt� par l'Assembl�e G�n�rale, compl�te les pr�sents statuts.

Il peut fixer notamment les modalit�s pratiques de fonctionnement des organes de l'association et le profil des membres du conseil d'administration ou du bureau ex�cutif.

Article 34 :

Les ressources de l'associations proviennent essentiellement des droits d'adh�sion, des cotisations des membres, des produits de ses activit�s propres, des subventions, des dons et de legs accept�s par le conseil d'administration.

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Les cotisations sont acquises de droit � l'association et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une restitution.

"

Le droit d'adh�sion s'�l�ve � 10 euros minimum . La cotisation s'�l�ve � 25 euros minimum.

de v�rifier fes comptes de

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs commissaires charg�s l'association et de lui pr�senter le rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour trois exercices et sont r��ligibles.

Article 37 :

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Article 35 :

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Toutefois, le premier exercice social se terminera le 31/12/2012.

Article 36 :

Sauf dans le cas de dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de l'association par la volont� de ses membres effectives en ordre de cotisation et pr�sentes � l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et majorit� vis�es � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale d�signe les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle.

Elle indique l'affectation de l'actif net � r�aliser au b�n�fice d'une organisation poursuivant des objectifs similaires.

Article 38 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.

Fait � Saint-Josse-Ten-Noode, le 14 mai 2011

R�unies les comparantes au pr�sent acte d�signent en qualit� de :

Pr�sidente :

Madame RUHAMYA CIKOLACABO NAMURHOBO Marie-Claire,

Autres administratrices : Mesdames :

- NGOI Ifunga Jeanne

- MUHIGIRWAAng�le

- KIMPIABI Juliette

- RAMAKERS Francine

- PEMBA KANZIERI L�onie

- KITOKA BITONDO Stella

Le conseil d'administration ainsi constitu� d�signe en qualit� de :

Secr�taire :

Madame RAMAKERS Francine

Tr�sori�re :

Madame PEMBA KANZIERI L�onie

Personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers: Marie-Claire Ruhamya Cikolacabo Namurhobo, sa Pr�sidente.

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Coordonnées
FORUM INTER-REGIONAL DES FEMMES CONGOLAISES …

Adresse
RUE DU MERIDIEN 10 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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