FORUM TREES TRABAJO, EDUCACION Y EQUIDAD SOCIAL, EN ABREGE : FORUM TREES

Divers


Dénomination : FORUM TREES TRABAJO, EDUCACION Y EQUIDAD SOCIAL, EN ABREGE : FORUM TREES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.738.819

Publication

23/05/2014
ÿþ" MOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



it -05- 2014

Greffe

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(en abrégé) : FORUM TREES

Forme juridique : AISBL

Siège : RUE DU PRINCE ROYAL 37, BRUXELLES A050

Objet de l'acte : Transfert du siège social, changement de fonction, réélection d'administrateur et nomination d'administrateur

L'assaemblée général de la AISBL Forum Trees du 10 mai 2014 a décidé:

1. Transfert du siege social: RUE BORRENS 51, BRUXELLES, 1050 IXELLES

2. Changement de fonction:

Madame Alejandra Esther Solla demissione de sa fonction de President, elle est remplacé par Monsieur

Marcelo Koyra.

Monsieur Marcelo Koyra demissione de sa fonction de Trésorier, il est remplacé par Gustavo Gandara.

3. Réélection d'administrateur

Alonso, Maximilien° Ricardo, Geldenaaksebaan 227 appert:: 6: Secrétaire

Alonso, Maximilien° Ricardo, Geldenaaksebaan 227 appart:6 : Administrateur délégué

4. Nomination d'administrateur

Solla, Alejandra Esther, née le 19/04/1961 à Buenos Aires domiciliée à Gascon 1333, ciudad Autônoma de

Buenos Aires( Argentine) membre

5. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de:

Koyra, Marcelo, Président

Alonso, Maximilien° Ricardo, Secrétaire

Gandera, Gustavo, Trésorier

Salle, Alejandra Esther, membre

N° d'entreprise 535.738.819

bénomination

(en entier) : FORUM TREES-7(1030,....

J°Edco.. e'eern D Ecclac)

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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*13097 8 Greffe ~ JUIN 2013





2. La Fondation de droit Argentin « CREAR », dont le siège social est établi Calle 6 n°1528 e163 y 64, à

B 1904CKF La Plata, Argentine.

Constituée par acte sous seing privé du 30 janvier 1992.

3. L'association sans but lucratif « CONEXX-EUROPE », dont le siège social est établi Avenue F.D Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 824.363.507.

Constituée par acte sous seing privé le 26 mars 2010, dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du huit avril deux mille dix sous le numéro 0050669 et qui n'ont jamais été modifiés depuis lors. Ici valablement représentée par Monsieur Maximiliano Ricardo ALONSO, né le 19 juillet 1974 à Cordoba (Argentine), de nationalité italienne, domicilié Geldenaaksebaan 227 bte 6 à 3001 Heverlee, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 10 juin 2012.

4. La Fondation de droit Argentin « UOCRA PARA LA EDUCACION DE LOS TRABATADORES CONSTRUCTORES », dont le siège social est établi Azopardo, 954 à C1107ADP Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentine.

Constituée par acte authentique le 31 décembre 1992_

Ci-après dénommés « LES CONSTITUANTS »

Lesquels constituants nous ont requis d'acter authentiquement la création d'une association internationale sans but lucratif, ci-après dénommée «'ASSOCIATION », dont les statuts sont établis conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arrêtés d'exécution,

Ci-après dénommée « LA LOI ».

I.- DECLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

I Les procurations dont question ci-avant resteront toutes annexées aux présentes,

N° d'entreprise :

Dénomination `b5 :1-38.

(en entier) : FORUM TREES Trabajo, Educaciôn y Equidad Social

(en abrégé) : FORUM TREES

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONAL SANS BUT LUCRATIF

Siége : 1050 IXELLES - RUE DU PRINCE ROYAL 37

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 19 février 2013 ,

enregistré 7 rôles, 7 renvois à Bruxelles 3, le 05/03/2013., volume 88, folio 3, case 4, - reçu : 25 euros 

£ L'Inspecteur principal (signé) S. Geronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

1. La Fondation de droit Argentin « SES », dont le siège social est établi Calle Av. De Mayo 1156 Piso 2,

C1085ABO Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentine.

Constituée par acte authentique le 14 janvier 2000.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Les constituants, en leur qualité de mandataire éventuel, reconnaissent que le Notaire soussigné les a éclairés sur les conséquences d'un mandat non valable et déclarent expressément le décharger de toute responsabilité quant à la validité de ces procurations et des pouvoirs conférés par celles-ci.

Ils se déclarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur mandant respectif dans la mesure ou la validité du mandat et des pouvoirs ne seraient pas entièrement reconnue. B.CREATION-FONDATEURS

L'association est créée par les personnes morales suivantes

1) La Fondation de droit Argentin « SES »

2) La Fondation de droit Argentin « CREAR»

3) L'association sans but lucratif de droit belge « CONEXX-EUROPE »

4) La Fondation de droit Argentin «UOCRA PARA LA EDUCACION DE LOS TRABATADORES

CONSTRUCTORES »

qui sont dès lors reconnues comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérées comme les fondateurs

de l'association.

C. PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu'à dater de l'arrêté royal de reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur publication aux annexes du Moniteur Belge et après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.

Le premier exercice social de l'association commence à la publication des statuts au moniteur Belge et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue à Bruxelles en deux mille quatorze.

E, REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement aux présentes au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée.

Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la personnalité juridique ci-avant, les constituants déclarent constituer Monsieur Maximiliano Ricardo ALONSO, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément a l'article 50 § 2 de la loi, prendre Ies engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici V nstituée.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l'association aura la personnalité juridique.

F. EMPLOI DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en Belgique. Les constituants déclarent avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.

G. ETRANGIRS - PERMIS

Les constituants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de;

- la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités

professionnelles indépendantes

- l'article premier de l'arrêté royal numéro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles

que modifiées à ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix février mil neuf cent quatre-vingt- huit pour la promotion de l'entreprise

indépendante moyennant amélioration des connaissances de base de gestion,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

II.- STATUTS

Les constituants ont ensuite établi les statuts de l'association de la manière suivante;

TITRE ler : ACTE DE BASE

Article 1 - Forme  dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif conformément à la

loi et est dénommée « FORUM TREES , Trabajo, Educacién y Equidad Social », en abrégé «FORUM

TREES ».

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale sans

but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

internationale sans but lucratif» ou du sigle «AISBL » ainsi que l'adresse de son siège,

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'association est établi en Belgique, rue du Prince Royal 37, à 1050 Ixelles dans

l'arrondissement de Bruxelles.

Le siège de l'association peut, sur décision à majorité simple des membres présents ou représentés du Conseil

d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. II ne pourra en aucun cas être transféré à

l'étranger,

Tout acte constatant le transfert du siège de l'association devra être déposé (in extenso) au dossier de

l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association et publié aux Annexes du

Moniteur belge.

Article 3 - But  activités

L'association poursuit les objectifs non lucratifs et d'utilités internationales suivants:

Servir de lien, de lieu d'échange et de support d'actions communes à ses membres afin de promouvoir, à

l'échelle mondiale et locale, les activités qui promeuvent la formation, en se focalisant sur l'insertion sociale,

la création d'emploi, réalisant des tâches tendant à incorporer les jeunes, réaliser des activités relatives aux

questions de genres, activités culturelles et d'amélioration du niveau de vie des travailleurs et de leurs

familles.

L'association Forum Trees a aussi dans ses objectifs principaux, la volonté de participer à des forums et

conseils internationaux tels que ceux de l'Organisation Internationale du Travail.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

-Organisation de formations formelles et informelles qui tendent à augmenter le niveau de formation initial

officiel avec une formation additionnelle qui permet une intégration sur le marché du travail;

- Organisation de formations formelles et informelles qui développent le niveau moyen d'éducation avec une

orientation professionnelle;

- Promouvoir avec les institutions éducatives publiques ou privées, des formations formelles au niveau tertiaire;

- Appuyer l'action commune de ses membres en particulier organiser des 'activités d'informations, de formations, d'échanges, de publications et de représentation. Promouvoir des études et des actions liées aux conditions de travail, de médecine préventive et de médecine sociale;

- Susciter en son sein, la création de réseaux aux niveaux internationaux, régionaux, nationaux et locaux et soutenir son action;

- Etudier, approfondir et diffuser toutes les publications produites par le réseau et ses membres;

- Coopérer avec toute organisation qui poursuit des objectifs similaires au sien;

- Promouvoir prioritairement mais non exclusivement des accords avec des institutions publiques et/ou privées

afm de profiter des différentes expériences dans les différentes disciplines abordées;

- Participer et intervenir dans tous types d'initiatives et d'actions privées ou officielles à caractère technique,

social et culturel;

- Activités d'investigations relatives aux buts de l'association, de manière directe ou indirecte.

- De manière plus générale prendre et promouvoir toutes initiatives qui servent aux fms indiquées plus haut.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.

Article 4  Membres

L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

AdoD 2.2

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres

effectifs sont appelés « membres » et les membres adhérents sont appelés « adhérents ». Seuls les membres

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs par la loi et les présents statuts.

Le nombre des membres n'est pas Iimité et son minimum est fixé à trois.

Sont membres les constituants à l'acte de constitution ainsi que toute personne admise ultérieurement au titre

de membre. L'assemblée générale peut admettre des adhérents, qui participeront au but de l'association. Ils

seront invités à participer aux assemblées et y auront voix consultative.

Les membres d'honneur sont choisis par le conseil d'administration de l'Association.

Article 5

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes ;

a) membres effectifs: acceptation à la majorité des trois-quarts par le conseil d'administration

b) membres adhérents: acceptation à la majorité des trois-quarts par le conseil d'administration

c) membres d'honneur; acceptation à la majorité des trois-quarts par le conseil d'administration

Les membres (des diverses catégories) peuvent donner leur démission par lettre recommandée au conseil

d'administration avec accusé de réception et un préavis d'au moins 1 mois. Si le membre démissionnaire a des

activités en cours il est tenu de les mener à son terme sauf autorisation du conseil d'administration.

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu

la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Article 6

Les membres peuvent être invités à payer une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie a laquelle ils

appartiennent) par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE 2 : ORGANISATION

Chapitrel  Gouvernance (Administration-gestion-représentation)

Article 7 - Assemblée générale (Organe général de direction)

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du ou des buts ainsi que des

activités de l'association.

Elle se compose de tous les membres. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister

avec voix consultative.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants

a) approbation des budgets et comptes;

b) élection, révocation et décharge des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou commissaires;

c) modification des statuts;

d) dissolution de l'association ;

e) exclusion de membre ;

f) Adoption du règlement d'ordre intérieur

Article 8

L'assembIée générale se réunit de plein droit sous la présidence du Président du conseil d'administration, au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation ou par télé-conférence. Celle-ci est faite par le conseil d'administration par Iettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins deux mois avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour,

Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le conseil d'administration par accord de la majorité des trois-quarts (3/,) du conseil d'administration

Article 9

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers, porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ou tiers ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration..

Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié plus un des membres sont présents ou représentés. En cas de non présence du quorum, une seconde assemblée générale sera convoquée dans le mois suivant et délibérera sans nécessité de quorum.

Article 10

` , MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres par courrier électronique avec accusé de réception,

Articlel l- Conseil d'administration

1. L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois (3) et au maximum de quinze (15) administrateurs.

2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale,

3. Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. (éventuellement des vice-présidents, etc.),

4. Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journalière et la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi, Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de « Directeur General », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

5. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

6. L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

7. Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 12- Nominations

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans les conditions suivantes : pour quatre (4) ans, renouvelable.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale (ou le conseil d'administration) peut désigner un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Article 13- Réunions

Le conseil se réunit tous les ans à la date de l'assemblée générale ou bien sur convocation spéciale du président acceptée par les deux tiers (2/3) du conseil.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus de une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Article 14 - Conflit d'intérêts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'Administrateur concerne, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire éventuel. Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour l'association, Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal. Le rapport du Commissaire éventuel doit en outre comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour l'association des décisions du Conseil d'administration qui. comportaient un intérêt opposé au sens de cet article. L'Administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à des opérations ou à des décisions, mais ne peut prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 15 - Représentation

a

MDD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par l'administrateur délégué

qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin,

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration

représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Chapitre 2 : Comptabilité

Article 16 - Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sous réserve de l'application des dispositions de la loi belge du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq

relative à la comptabilité des entreprises dans les cas prévus par l'article 53 § 3 de la loi, le conseil

d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à

l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de sa plus prochaine assemblée.

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de

la contribution à ce fonds due par chaque membre.

Article 17 - Contrôle

Dans les cas prévus par l'article 53 § 5 de la loi, le conseil d'administration confiera le contrôle financier de

l'association à un ou plusieurs commissaires de son choix.

TITRE 3 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18

Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de

l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à

l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit 1es deux tiers des membres, ayant voix

délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle

assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci- dessus, qui statuera définitivement et

valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre

des membres présents ou représentés.

Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'organe général de

direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées á la connaissance

des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de

l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constatées par acte authentique déposé au

dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publié au moniteur belge.

En outre et conformément à l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les résolutions de modification du ou des buts

de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par le Roi également publiée au moniteur belge. Les

autres décisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas être communiquées pour acceptation

par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou à son délégué.

Article 19 - Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et fixera le

mode de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel, après liquidation sera affecté à une personne juridique sans but lucratif, poursuivant la

réalisation d'un but similaire à celui de l'association ou, à défaut, au moins à une fin désintéressée.

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES

Article 20 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur et liquidateur, domicilié

a l'étranger, fait élection de domicile au siège social de l'association ou toute notification peut lui être faite

valablement,

Article 21 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au règlement intérieur ou à la loi et les clauses

contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.

Article 22 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l'association n'y renonce expressément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent à

l'unanimité les décisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé á quatre, Sont appelés aux fonctions

- Madame Alejandra Esther SOLLA DE SABRA, née le 19/04/1961 à Buenos Aires, domiciliée à Gascón,

1333, Ciudad Buenos Aires (Argentine),

- Monsieur Gustavo Adrián GANDARA, né le 03/09/1966 à ciudad autónoma de Buenos Aires, domicilié à

Cupertino del campo n° 625, San Fernando, Province de Buenos Aires,

- Monsieur Maximiliano Ricardo ALONSO, domicilié à : Geldenaaksebaan 227 bte 6, à 3001Heverlee , né

le 19/07/1974 à Cordoba (Argentine).

- Monsieur Marcelo KOYRA, né le 28/01/1964 à Buenos Aires, domicilié calle 62 n° 988 La Plata (C.P.

1900), Buenos Aires, Argentine, Les dits mandats:

-sont exercés à titre gratuit.

-se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de 2017.

b) nomination du commissaire

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

répond aux critères énoncés á l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme:

- Président: Madame Alejandra Esther SOLLA DE SABRA, prénommée,

- Vice-président : Monsieur Gustavo Adrián GANDARA, prénommé.

- Trésorier : Monsieur Marcel. KOYRA, prénommé.

- Secrétaire: Monsieur Maximiliano Ricardo ALONSO, prénommé

- Administrateur-délégué : Monsieur Maximiliano Ricardo ALONSO, prénommé

En conséquence ce dernier peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être

dues a l'association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes

ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au

nom de la association; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait

devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou a l'office des chèques postaux.

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement

et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou effets de

paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir a

domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des

valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres

documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir á l'association.

Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires,

gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association á tous organismes d'ordre professionnel.

Représenter I'association devant toutes administrations publiques ou privées.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il

fixe.

L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

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Réservé "

aû.

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt an greffe et la publication à l'annexe da Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 4 mandats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FORUM TREES TRABAJO, EDUCACION Y EQUIDAD SOC…

Adresse
RUE DU PRINCE ROYAL 37 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale