FOU DE BALLE

Dénomination : FOU DE BALLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.917.017

Publication

03/03/2011

�� MOD 2.2

Weice,e J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : Q $ 3 3 e 4 7047

D�nomination

(en entier) : FOU DE BALLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE JEAN DUBRUCQ, 107 � 1080 MOLENBEEK -SAINT-JEAN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du trente et un d�cembre deux mille dix,

Les soussign�s :

1.VEILAND Stephan Henry domicili� avenue Limberg Stirum, 170 � 1780 Wemmel.

2.LAUWEREYS Patrick Jean F. domicili� rue de la Loi, 16 � 1000 Bruxelles.

3.VEILAND Antal domicili� avenue Limberg Stirum, 170 � 1780 Wemmel.

d�clarent fonder par la pr�sente une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

ARTICLE 1ER - L'ASSOCIATION

Section 1 - Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif.

Section 2 - D�nomination

1. L'ASBL est d�nomm�e � FOU DE BALLE �.

2. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social.

Section 3 Si�ge social

1. Le si�ge social de I'ASBL est sis avenue Jean Dubrucq, 107 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

2. Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge en tout autre endroit en Belgique sur simple

d�cision � publier aux annexes du Moniteur belge.

L'Assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

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, Section 4 - Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment selon les dispositions l�gales ou statutaires

ARTICLE 2 - BUTS ET ACTIVIT�S

Section 1 - Buts

L'association a pour but de cr�er, d'animer, d'organiser des stages sportifs pour enfants et adolescents notamment pendant les vacances et cong�s scolaires. Elle pourrait exercer toutes activit�s qui touchent

directement ou indirectement au domaine de promotion d'activit�s sportives pour enfants et adolescents.

Section 2 - Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

Toutes op�rations civiles, financi�res, meubles et immeubles en rapport direct ou indirect, en rapport total ou partiel avec ses buts ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation ou � l'�tendre.

L'association peut contracter tout emprunt et ouverture de cr�dit et donner en gage des biens meubles ou immeubles.

L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

ARTICLE 3 - MEMBRES

Section 1 - Membres effectifs

1. L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations ainsi que dans les pr�sents statuts.

2. Par ailleurs, toute personne physique etlou personne morale peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif, pour autant qu'elle respecte les pr�sents statuts et signe le registre social.

3. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Pr�sident du Conseil d'administration.

4. Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la plus prochaine r�union. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es.

5. Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

6. Les membres effectifs paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d'administration et qui s'�l�ve � maximum 12,50 euros.

7. Si en raison d'une d�mission, d'une exclusion, ou d'un d�c�s, le nombre des membres effectifs est inf�rieur � trois, son remplacement doit �tre pourvu dans l'ann�e � dater de la d�mission, de l'exclusion ou du d�c�s.

Section 2 - Membres d'honneur et membres protecteurs

1. L'association peut compter des membres d'honneur et des membres protecteurs. Sous r�serve de l'accord du Pr�sident du Conseil d'administration, les membres d'honneur et les membres protecteurs pourront assister aux Assembl�es g�n�rales sans droits de vote.

2. La cotisation annuelle des membres d'honneur et les membres protecteurs sera fix�e souverainement par le Conseil d'administration.

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Section 3 - D�mission

1.Les membres effectifs, les membres d'honneur et les membres protecteurs peuvent � tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un �crit � adresser au Pr�sident du Conseil d'administration. La d�mission prendra cours dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cet �crit.

2.Un membre effectif d�missionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et � la participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'ann�e en cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e.

Section 4 - Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par le Conseil d'administration sont r�put�s d�missionnaires de plein droit, apr�s expiration du d�lai d'un mois qui leur sera notifi� par courrier recommand� de mise en demeure de devoir se r�gulariser.

Section 5 - Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif, un membre d'honneur ou un membre protecteur agit contrairement aux buts de ('ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me de tous les membres effectifs, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale, � laquelle au moins la moiti� de tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, cette d�cision n�cessitant une majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

2.Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

Section 6 - Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

2.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode ou l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

ARTICLE 4. ASSEMBL�E G�N�RALE

Section 1 - L'Assembl�e g�n�rale

1.L'Assembl�e g�n�rale se compose uniquement des membres effectifs.

2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Section 2 - Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du Pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.

Section 3 - Comp�tences

Outre les comp�tences exclusives d�volues par loi sur les ASBL et les fondations, l'Assembl�e g�n�rale dispose �galement des comp�tences exclusives suivantes :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et fixation de leur r�mun�ration ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.accepter et recevoir tous legs et donations ;

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10.contracter tous emprunts, avec ou sans garanties ;

11.hypoth�quer les immeubles de l'ASBL ;

L'Assembl�e g�n�rale est en outre habilit�e � examiner toutes affaires inh�rentes au fonctionnement et aux activit�s de l'association.

Section 4 - R�unions

1.L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le troisi�me jeudi du mois de mai de chaque ann�e � 15 h 00 au si�ge de l'ASBL ou en tout lieu indiqu� dans la convocation par l'administrateur-d�l�gu� ou par au moins deux administrateurs.

2.Chaque fois que l'int�r�t de l'ASBL l'exige, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par l'administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs, ainsi qu'� la demande motiv�e d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

3. Les convocations sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs. Elles sont envoy�es au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs ainsi qu'aux membres d'honneur et protecteurs � l'adresse que ces derniers ont communiqu�e en dernier lieu � cet effet.

Cette convocation est envoy�e par courrier simple pour les assembl�es g�n�rales ordinaires et par courrier recommand� pour les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

� la convocation est joint un ordre du jour dress� par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

L'Assembl�e g�n�rale ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les membres effectifs.

Section 5 - Quorum et votes

1.L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

2.Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut-�tre porteur de maximum une procuration. Le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale v�rifie la validit� du mandat.

3.Le vote peut s'effectuer par appel, � main lev�e ou au scrutin secret si c'est demand� au moins par la moiti� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

4.En cas d'�galit� de voix, celle du pr�sident est d�terminante, sauf en cas de scrutin secret. Dans cette derni�re hypoth�se, la proposition est rejet�e.

5.Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre de proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, d'honneurs ou protecteur qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

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Section 6 Bureau

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration assist� du secr�taire ; si le pr�sident est absent, par le vice-pr�sident ou, en l'absence de ce dernier par l'administrateur le plus �g�.

En cas d'absence d'administrate�r, cette fonction est remplie par le membre le plus �g� de l'assembl�e.

ARTICLE 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1 Composition, nomination, d�mission, r�vocation

1.L'ASBL est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs, membres ou non de ('ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout temps toujours inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'association. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration sera compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur dans le mois de l'admission de ce quatri�me membre effectif.

2.Les administrateurs sont nomm�s par une Assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour un terme de quatre ans. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Les administrateurs sont r��ligibles.

3.Le Conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction, telles qu'elles sont d�finies dans les pr�sents statuts et � l'occasion de leur �lection.

4.Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'Assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification �crite au pr�sident du Conseil d'Administration ou � deux administrateurs.

Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

5.Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s moyennant justificatifs.

Section 2 - Conseil d'administration : r�unions, d�lib�ration et d�cision

1.Le Conseil d'administration se r�unit autant de fois qu'il le juge utile et au moins une fois l'an, sur convocation du pr�sident, ainsi que dans les huit jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se r�unit au si�ge de l'association ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

La convocation doit �tre envoy�e au moins huit jours avant la date du conseil d'administration � tous ses membres par courrier ordinaire � l'adresse que le membre a transmis en dernier lieu � cet effet au secr�taire.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour des points qui ont �t� plac�s � celui-ci par au moins deux administrateurs ou par le pr�sident.

Le Conseil d'administration ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les administrateurs pour les cas non-pr�vus dans l'ordre du jour.

21e conseil est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, par le vice-pr�sident, ou, en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

3.Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union aura lieu dans le mois, avec

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le m�me ordre du jour. Les d�cisions prises � cette r�union sont valables quelque soit le nombre de membres pr�sents.

4.Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. A parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est d�terminante, sauf si le vote est secret. Dans cette derni�re hypoth�se, la proposition est rejet�e.

Le vote est secret si au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s le demande.

5.Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre de proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, d'honneur ou protecteur, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

6.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL ie requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit et unanime des administrateurs. � cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence.

Section 3 - Conflit d'int�r�ts

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une d�cision.

2.L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e.

3.La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours habituellement pour les op�rations similaires.

Section 4 Pouvoirs

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour intervenir au nom de l'ASBL en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de gestion qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but et des activit�s de l'ASBL.

Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment ou obligatoirement par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles ; consentir tous contrats ou march�s, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger et compromettre.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

Section 5 Administration interne

1. Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elfe a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Section 6 - Pouvoir de repr�sentation externe

1.Le Conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

2.Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du Conseil d'administration en tant que coll�ge, l'ASBL peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� agissant seul.

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MOP 2.2

3.Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent I'ASBL peuvent d�signer des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Section 7 - Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL, engagent celle-ci chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 6. GESTION JOURNALI�RE

1.La gestion journali�re de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'administration � un ou plusieurs administrateurs.

2.S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de la gestion journali�re.

3.A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assumer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

4.La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes, qui repr�sentent l'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 7. RESPONSABILIT� DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE D�L�GU�E � LA GESTION JOURNALI�RE

1.Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l'ASBL.

2.Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par contre responsables des manquements de leur gestion.

ARTICLE 8. CONTR�LE PAR UN COMMISSAIRE

1.Tant que l'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'article 17, �5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2.D�s que l'ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de quatre ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9. FINANCEMENT ET COMPTABILIT�

Section 1 - Financement

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MOD 2.2

1.L'association sera financ�e, entre autres, par les revenus engendr�s par les stages, des subventions publiques et priv�es, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenues tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

Section 2-7 Comptabilit�

1.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

2.La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

3.Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce du ressort dont d�pend l'ASBL, et ce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17 �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

4.Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

ARTICLE 10. DISSOLUTION

1.L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinqui�me des tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts.

2.La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification de but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts. � partir de la d�cision de dissolution, ('ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3.Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finira la mission et son �ventuelle r�mun�ration.

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au patrimoine de ('ASBL qui devra �tre transf�r� � un ou plusieurs organismes � buts similaires qu'elle d�signera au plus tard se pronon�ant sur la cl�ture de liquidation.

5.Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente-et-un d�cembre

2011.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2012.

DISPOSITIONS FINALES

A l'unanimit� des membres pr�sents, l'assembl�e nomme pour une dur�e de quatre ans, les personnes suivantes en qualit� d'administrateur de l'association :

" VEILAND Stephan Henry ;

" VEILAND Antal.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les mandats seront exerc�s � titre gratuit.

Ces personnes forment le conseil d'administration de l'association. Les d�cisions sont prises selon le mode de la coll�gialit� et toute d�cision est prise � la majorit� absolue des membres des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante, sauf si le vote est secret

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour intervenir au nom de ('ASBL en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de gestion qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but et des activit�s de l'ASBL.

Aussit�t nomm�, le conseil d'administration prend les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

A l'unanimit�, les membres du conseil d'administration �lisent en leur sein les personnes suivantes aux

postes suivants :

" VEILAND Stephan Henry : Pr�sident et Secr�taire ;

" VEILAND Antal : Tr�sorier.

Deuxi�me r�solution

A l'unanimit�, les membres du conseil d'administration �lisent en leur sein en qualit� d'administrateur-

d�l�gu� de l'association Stephan Henry VEILAND.

L'administrateur-d�l�gu� dispose de tous les pouvoirs de gestion journali�re interne ainsi que du pouvoir de

repr�sentation externe dans le cadre de la gestion journali�re. Il pourra signer tout document engageant l'ASBL.

Fait � Bruxelles, le 31 d�cembre 2010, en deux exemplaires originaux, l'un d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, l'autre conserv� dans les archives de ('ASBL FOU DE BALLE.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

"

R�serv�

au

,Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FOU DE BALLE

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 107 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FOU DE BALLE

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FOU DE BALLE