FOUNDATION MADELEINE 7

Dénomination : FOUNDATION MADELEINE 7

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 836.364.583

Publication

28/11/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

FeeltereI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pose / Re�u le

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au grerc du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 0836.364.583

D�nomination

(en entier) : FOUNDATION MADELEINE 7

(en abr�g�) :

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Si�ge : RUE DE LA MADELEINE, 7 � 1000 BRUXELLES BELGIQUE

Obiet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

En accord avec les articles 6 et 7 des Statuts, les fondateurs de la Foundation Madeleine 7 on vot� lors du

proc�s-verbal du Conseil d'administration du 13 octobre 2014 la nomination, au poste d'administrateur, Monsieur Fathi TLATLI, dont le num�ro de registre national est le 62.07.302007.56, n� le 30 juillet 1962 � Tunis et domicili� Clos Albert Crommelynck, 8 � 1160 Auderghem.

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30/05/2011

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BRUXELLES

.1-8 -05- 2014

Greffe

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N` d'entreprise : o$.36. 361/ SS 3

D�nomination

(en entier) : Foundation Madeleine 7

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue de la Madeleine 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-huit avril deux mille onze, devant Ma�tre Eric Spruyt, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� cinq r�les un renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le quatre mai 2011 vol. 5/51 fol. 73 case 05. Re�u vingt-cinq euro (25 � ). L'Inspecteur principal a.i. (sign�) M. Gatellier.",

que:

1) Madame VAN DER VELDEN Gilberte Jos�phine Julia, domicili�e � 30 Oval road, appartement 38, London NW17DE (Royaume-Uni),

2) Monsieur CRACCO Etienne Francis Marie Andr�, domicili� � 30 Oval road, appartement 38, London

NW17DE (Royaume-Uni),

ont constitu� la fondation priv�e suivante:

TITRE 1: APPELLATION - SIEGE - DUREE

Article 1: Nom

La fondation priv�e porte le nom de "Foundation Madeleine 7".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces qui �manent d'une fondation priv�e,;

mentionnent le nom de la fondation, pr�c�d� ou suivi imm�diatement des mots �fondation priv�e" et l'adresse"

du si�ge de la fondation priv�e.

Article 2: Si�ge

Le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de la Madeleine 7.

Le si�ge de la fondation priv�e peut, par d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� � n'importe quel:

endroit en Belgique, en tenant compte de la l�gislation sur l'emploi des langues.

Chaque changement de si�ge de la fondation priv�e est publi� aux annexes au Moniteur belge � la;

diligence des administrateurs.

Article 3: Dur�e

La fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2: BUT - ACTIVITES

Article 4: But - Activit�s

1. La fondation a pour but d�sint�ress� de g�rer, sauvegarder, prot�ger, restaurer, r�habiliter, enrichir, exploiter et valoriser le patrimoine culturel de la fondation et en g�n�ral d'oeuvres et objets d'art. La fondation peut �galement acqu�rir, � quelque titre que ce soit, la propri�t�, la nue-propri�t� ou l'usufruit d'oeuvres et; objets d'art.

Parmi les activit�s concr�tes visant � la r�alisation de cet objectif de la fondation priv�e, on compte entre autres l'acquisition, le pr�t, l'emprunt, la mise � disposition et la mise en valeur d'oeuvres et objets d'art, ainsi' que l'organisation et la participation � des expositions et des colloques, le financement de recherches, et; l'�laboration et la diffusion de livres, ouvrages, catalogues, jeux p�dagogiques, logiciels et autres supports.

2. La fondation a �galement pour but d�sint�ress� le d�veloppement acad�mique et scientifique dans le. domaine du marketing, du management et du commerce europ�en et international.

Parmi les activit�s concr�tes visant � la r�alisation de cet objectif de la fondation priv�e, on compte entre: autres l'organisation et la participation � des colloques, le financement de recherches, et l'�laboration et la, diffusion de livres, ouvrages, catalogues, jeux p�dagogiques, logiciels et autres supports.

3. La fondation peut �galement exercer toutes les activit�s qui, d'une mani�re directe ou indirecte, ont rapport avec les buts. En particulier, elle peut - dans les limites de la loi - apporter sa collaboration et prendre:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personneQ

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme ---

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOP 2.2

part � toute activit� qui correspond � ses objectifs. Elle peut prendre toute initiative, susciter toute collaboration et recueillir tout leg, lib�ralit�, subside priv� ou public (en nature ou en esp�ces), dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des buts d�sint�ress�s.

Elle peut �galement accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises, fondations, associations, organismes ou personnes poursuivant les m�mes buts d�sint�ress�s ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Dans le cadre de ses buts d�sint�ress�s, elle peut octroyer des prix et des aides financi�res ou autres.

4. La fondation peut exercer ses activit�s tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur de la Belgique.

5. La fondation ne peut procurer aucun gain mat�riel aux fondateurs, administrateurs ou toute autre personne, sauf si ceci cadre avec la r�alisation du but d�sint�ress�.

6. L'exercice d'une activit� qui pourrait faire courir un risque commercial � la fondation est exclu.

7. L'exercice d'activit�s de nature lucrative ne fait pas partie de l'objet de la fondation. La fondation priv�e doit g�rer son patrimoine en bon p�re de famille. Pour ce faire, la fondation priv�e peut accomplir tous les actes mobiliers ou immobiliers : conclure des contrais, effectuer des placements, investir dans des biens mobiliers, comprenant, mais pas exclusivement, l'achat, la location et la vente de titres, d'objets d'art, etc., la constitution, la construction, la transformation et la d�molition de biens immobiliers, accepter des dons, des legs et des subsides, et prendre en charge les frais et charges � exposer par les personnes et/ou institutions cit�es dans les buts d�sint�ress�s afin de soulager leurs obligations financi�res.

TITRE 3: FONDATEURS - ADMINISTRATION

Article 5: Indication des fondateurs

Les personnes suivantes sont les fondateurs de la fondation priv�e:

1) Madame VAN DER VELDEN Gilberte Jos�phine Julia, de nationalit� belge, domicili�e � 30 Oval road, appartement 38, London NW17DE (Royaume-Uni), �pouse de Monsieur Etienne CRACCO; et

2) Monsieur CRACCO Etienne Francis Marie Andr�, de nationalit� belge, domicili� � 30 Oval road,

appartement 38, London NW17DE (Royaume-Uni), �poux de Madame Gilberte VAN DER VELDEN.

Article 6: Composition du conseil d'administration

La fondation priv�e est administr�e par un conseil d'administration constitu� d'au moins trois membres,

personnes physiques ou morales, et au maximum sept membres.

Le conseil d'administration peut choisir un pr�sident parmi ses membres.

Article 7: Nomination, cessation des fonctions et r�vocation des administrateurs

Les administrateurs sont nomm�s lors de la constitution de la fondation par les fondateurs de la fondation

priv�e pour une dur�e de six ans, leur mandat est renouvelable. Les administrateurs peuvent �tre des

personnes physiques ou morales.

Apr�s le d�c�s du fondateur (survivant) ou lorsque l'on constate qu'il n'est plus capable, les administrateurs

seront nomm�s par le conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur se termine:

-par d�mission volontaire de l'administrateur ;

-� l'�ch�ance du terme du mandat d'administrateur;

-par le d�c�s, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la d�claration d'incapacit�, la

mise sous administration, la d�claration d'absence ou toute autre raison ou circonstance entra�nant

l'impossibilit� pour l'administrateur d'exercer son mandat;

-par r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration de la fondation pour faute grave ;

-par d�cision de r�vocation prononc�e par le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel

la fondation priv�e a son si�ge, dans les cas d�termin�s par la Loi sur tes Associations et les Fondations et

notamment en cas de n�gligence grave;

-par l'incapacit� physique et psychique de l'administrateur �tablie par un m�decin ;

-suite � la constatation objective, par voie de proc�s-verbaux, jugements, attestations m�dicales ou tout

autre moyen probant, qu'un ou plusieurs des faits mentionn�s ci-dessous s'est r�alis� :

a)l'administrateur a �t� condamn� � une peine criminelle ou correctionnelle en vertu du Code p�nal belge

ou d'une autre r�glementation p�nale, � l'exception des infractions au Code de la route ;

b)l'administrateur consomme r�guli�rement des stup�fiants (drogues dures et/ou douces) pour autant que

ceux-ci ne soient ni justifi�s m�dicalement ni prescrit, ou souffre de toxicomanie ;

d'administrateur est alcoolique ;

d)l'administrateur se livre � des actes contraires aux bonnes moeurs et � l'ordre public ;

e)l'administrateur fait partie d'une secte au sens d�crit dans le rapport du 28 avril 1997 de la commission

d'enqu�tes parlementaire belge. Doit d�s lors �tre consid�r�e comme secte, toute organisation ayant un but

id�ologique ou religieux qui, dans le cadre de son organisation ou de ses pratiques, se livre � des activit�s

nuisibles et ill�gales et qui porte atteinte � la dignit� de chaque individu ou de la soci�t� ;

Si, par suite de la fin d'un mandat d'administrateur, le nombre d'administrateurs est r�duit � moins de trois,

les administrateurs restants pourvoient � son remplacement.

Dans ce cas, le conseil, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d'un nouvel administrateur par

cooptation.

L'administrateur d�sign� dans ces conditions est �galement nomm� pour un terme qui ne peut pas exc�der

6 ans et qui est renouvelable.

Toutefois, aussi longtemps qu'il y a trois administrateurs, le remplacement d'un administrateur sortant n'est

pas obligatoire.

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Les actes de nomination et de d�mission ou de r�vocation des administrateurs sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de la fondation et publi� aux annexes du Moniteur belge.

Aucun descendant, qu'il soit adopt� ou non, des membres fondateurs ne peut �tre nomm� administrateur ni ne pourra travailler au sein de la fondation sauf en cas de d�rogation sp�ciale d'un des membres fondateurs. Article 8: Responsabilit�

La fondation priv�e est responsable des fautes qui peuvent �tre imput�es � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels elle op�re.

Les administrateurs et les personnes charg�es de la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation priv�e. Ils sont seulement responsables de l'accomplissement des t�ches qui leur sont confi�es et des fautes commises dans leur gestion.

Article 9: R�union du conseil d'administration

1. Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que le pr�sident du conseil le juge n�cessaire et au moins une fois par an. Chaque membre du Conseil d'Administration est habilit� � demander au pr�sident du conseil de convoquer le Conseil d'Administration. Si le pr�sident ne convoque pas de r�union du Conseil d'Administration dans les trois semaines qui suivent la demande, chacun des membres du Conseil d'Administration - sous respect des formalit�s requises - est habilit� � convoquer une r�union.

2. La convocation � la r�union est effectu�e, sous r�serve de ce qui est stipul� � l'alin�a pr�c�dent, par un membre du Conseil d'Administration au moins quatorze jours avant fa r�union - le jour de la convocation et celui de ta r�union ne comptant pas - au moyen de lettres de convocation. Outre le lieu et la date de la r�union, les lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour.

Ces convocations sont effectu�es par lettre, poste a�rienne, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie, e-mail ou un autre moyen �crit.

Les convocations sont r�put�es avoir �t� effectu�es au moment de leur envoi.

Lorsque les membres du conseil sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s, aucune preuve n'est � fournir d'une convocation pr�alable.

Les r�unions sont tenues au si�ge de la fondation priv�e ou � l'endroit indiqu� sur les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - � l'�tranger.

Les assembl�es du conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues sous forme de t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

3. Les r�unions sont dirig�es par le pr�sident du Conseil d'Administration. En l'absence de celui-ci, les membres qui sont pr�sents d�signent eux-m�mes un pr�sident. A d�faut d'accord entre les administrateurs pr�sents, l'administrateur pr�sent le plus �g� est d�sign� pr�sident.

Chaque membre du Conseil d'Administration peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre du Conseil d'Administration.

Article 10: Processus d�cisionnel - Repr�sentation des membres absents

a) Sauf en cas de force majeure, le conseil ne peut d�lib�rer et prendre des d�cisions que si au moins ta majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union est convoqu�e et sera tenue deux � six semaines apr�s la premi�re. Elle pourra d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions sur les points qui figuraient � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s.

L'alin�a pr�c�dent s'applique uniquement si la r�union poss�de un accus� de r�ception de la convocation � la r�union de tous les membres du Conseil d'Administration non pr�sents et non repr�sent�s, ou s'il appara�t clairement que la remise d'un accus� de r�ception a �t� refus�e par le destinataire.

Chaque administrateur peut, par lettre, courriel, t�l�gramme, t�l�fax ou un autre moyen �crit, donner � un autre membre du conseil d'administration procuration pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et pour voter � sa place.

Un administrateur ne peut pas repr�senter plus d'un seul coll�gue

b) Sous r�serve des d�cisions particuli�res �num�r�es sous e) ci-apr�s, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre du conseil dispose d'une seule voix.

Si dans une session du conseil, valablement r�unie, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les d�cisions sont prises d'une mani�re valable � ta majorit� des voix des autres membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

c) Dans des cas exceptionnels, lorsque la n�cessit� urgente et l'int�r�t de la fondation priv�e l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par accord �crit unanime des administrateurs. Elles sont dat�es du jour o� le dernier administrateur signe le document en question.

d) La gestion et l'application du patrimoine de la fondation rel�ve de la comp�tence exclusive et discr�tionnaire du Conseil d'Administration dans les buts susmentionn�s et avec les remarques nomm�es ci-dessous. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration d�cide de fa�on autonome de la nature et de l'�tendue de la destination du patrimoine de la fondation. Le Conseil d'Administration peut confier la gestion du patrimoine, toute ou en partie, � une ou plusieurs personnes physiques ou institutions.

Personne ne dispose d'aucun droit de revendication du b�n�fice ou d'un versement du patrimoine de la fondation.

e) Une majorit� de deux tiers, en assembl�e pl�ni�re, est exig�e pour les d�cisions portant sur:

1. la nomination et la d�mission des administrateurs autres que les fondateurs ;

2. la modification des statuts ;

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3. des investissements importants, c'est-�-dire des investissements de plus de cinq mille euro (5.000,00 EUR);

4. l'ali�nation � titre gratuit ou � titre on�reux ou le gr�vement d'une partie substantielle du patrimoine de la fondation. Une partie substantielle est entre autres une valeur de plus de cinq mille euros (5.000,00 EUR);

5. la transmission du patrimoine � une ou plusieurs fondations belges ou �trang�res ou une institution similaire;

6. des acquisitions et/ou d�penses au-del� de cinq mille euros (5.000,00 EUR);

7. le transfert du si�ge social de la fondation.

En d�rogation de ce qui est pr�vu dans le point a) du pr�sent article, si l'ensemble des administrateurs n'est pas pr�sent ou repr�sent�, une nouvelle r�union devra �tre convoqu�e deux � quatre semaines de la premi�re r�union ; cette deuxi�me r�union d�lib�rera valablement sur les points fix�s � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union par unanimit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Ce qui est stipul� dans la phrase pr�c�dente s'applique uniquement si l'assembl�e poss�de un accus� de r�ception de la convocation � la r�union de tous les membres du conseil d'administration non pr�sents et non repr�sent�s, ou s'il appara�t clairement que la remise d'un accus� de r�ception a �t� refus�e par le destinataire.

f) Si les d�cisions mentionn�s sous d) et e) m�nent � un d�saccord entre les administrateurs ou � une d�sorganisation de la direction, du vivant des fondateurs ou du survivant d'eux, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Le cas �ch�ant, apr�s le d�c�s du dernier des fondateurs, en cas de partage, la voix du pr�sident de la r�union n'est pas pr�pond�rante, mais la d�cision sur le point de l'agenda sur laquelle les administrateurs sont partag�s est r�put�e �tre n�gative.

g) Lorsque tous les membres du Conseil d'Administration en fonction sont pr�sents � une r�union du Conseil d'Administration, des d�cisions valables peuvent �tre prises sur tous les sujets inscrits � l'ordre du jour, m�me si les dispositions prescrites par les statuts pour la convocation et la tenue des r�unions ne sont pas respect�es, � la condition toutefois que les d�cisions prises rallient tous les suffrages.

Article 11: Conflits d'int�r�ts

Si un administrateur, d'une mani�re directe ou indirecte, a un int�r�t personnel contraire � une d�cision ou un acte qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration, il doit !e faire savoir aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne la d�cision. Sa d�claration, de m�me que les bases de justification concernant l'int�r�t contraire �voqu� doivent �tre reprises dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui doit prendre !a d�cision. L'administrateur int�ress� doit, le cas �ch�ant, informer aussi le commissaire de l'int�r�t contraire.

Article 12: Gestion interne

a) en g�n�ral :

Le conseil d'administration est habilit� � effectuer dans les limites de la loi, le but de la fondation et les statuts, toutes les d�marches qui sont n�cessaires ou utiles pour la r�alisation des objectifs de la fondation priv�e.

Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les t�ches de gestion. Cette r�partition ne peut pas �tre oppos�e aux tiers, m�me si elle est publi�e.

b) Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut confier � une ou plusieurs personnes, qu'elles soient ou non membres du

conseil, la gestion journali�re de la fondation priv�e; elles op�rent soit s�par�ment, soit ensemble, soit en tant

que coll�ge, selon ce qui est d�termin� par le conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration limite leur comp�tence de repr�sentation.

De telles restrictions ne peuvent pas �tre oppos�es � des tiers, m�me si elles ont �t� publi�es.

Ces mandats sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration.

c) d�l�gation de comp�tences

Selon leur choix, le conseil d'administration, au m�me titre que ceux auxquels la gestion journali�re est

confi�e, peuvent �galement d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�cifiques et d�finis.

Les mandataires lient la fondation priv�e dans les limites du mandat qui leur a �t� confi�, sans pr�judice de

la responsabilit� du mandant en cas d'abus de la d�l�gation de pouvoir.

Article 13: Repr�sentation externe

Le conseil d'administration repr�sente, comme coll�ge, la fondation priv�e dans toutes fes d�marches en

justice et en dehors.

Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la

fondation priv�e est valablement repr�sent�e en droit et � l'�gard de tiers, en ce compris dans ses d�marches

avec l'administration:

- par deux administrateurs agissant ensemble,

- par un des fondateurs qui sont �galement administrateurs.

Ils ne doivent apporter aucune preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la fondation priv�e est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de

leur mandat.

En ce qui concerne les limites du pouvoir de signature pour des paiements et/ou retraits le conseil

d'administration �tablira annuellement les limites et conditions quant aux signatures.

Article 14: Proc�s-verbal

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal, sign� par la majorit� des

membres pr�sents ou repr�sent�s. Ces proc�s-verbaux sont transcrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les procurations, tout comme toute autre communication �crite, doivent y �tre annex�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, qui doivent �tre produites en droit ou ailleurs, sont sign�es par un administrateur.

TITRE 4. - CONTR�LE DE LA FONDATION PRIVEE

Article 15: Commissaire - Mode de d�signation

Si la fondation priv�e y est l�galement tenue, le contr�le portant sur la situation financi�re de la fondation priv�e, sur les comptes annuels et sur la r�gularit� des activit�s au regard de la loi et des statuts et qui doit �tre repris dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires. Ils sont d�sign�s par le conseil d'administration parmi les membres, personnes physiques ou personnes juridiques, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Sous peine de d�dommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, �tre r�voqu�s par le conseil d'administration que pour des motifs l�gaux.

Le commissaire d�pose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le conseil d'administration.

Article 16: R�mun�ration

La r�tribution des commissaires �ventuels consiste en un montant fixe qui est d�termin� au d�but de leur mission par le conseil d'administration. Elle ne peut �tre modifi�e qu'avec le consentement des parties.

Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r� et est � titre gratuit.

TITRE 5. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 17: Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e et au plus tard dans les six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels pour l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales, de m�me que te budget de l'exercice social suivant.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

TITRE 6. - MODIFICATION DES STATUTS

Article 18: Modification des statuts

Tant que les fondateurs font partie du conseil d'administration, tes statuts peuvent �tre modifi�s par une d�cision du conseil d'administration, conform�ment � ce qui est stipul� dans l'article 10 des pr�sents statuts. Ceci est fait apr�s l'avis de modification des statuts propos�, adress� par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit, envoy� aux membres du conseil d'administration au moins quinze jours avant la r�union relative. D�s que les fondateurs ou le dernier survivant d'eux ne fait plus partie du conseil d'administration, les statuts ne peuvent �tre modifi�s que si ces modifications ne portent pas pr�judice � la philosophie des statuts initiaux ou si une modification est n�cessaire en cons�quence des �volutions dans la l�gislation, la jurisprudence ou la doctrine, suite auxquelles le maintient inchang� des statuts, compliquerait le fonctionnement normal de la fondation priv�e. Chaque modification des statuts doit, en tout cas, correspondre le plus pr�cis�ment � la philosophie de celle de l'acte de constitution.

Ne pourront �tre modifi�s lorsque les fondateurs ou le dernier survivant d'eux, ne figurera plus en tant que membre du conseil d'administration :

-les donn�es mentionn�es dans l'article 4 des pr�sents statuts concernant le but et l'objet de la fondation priv�e ;

-les donn�es mentionn�es dans l'article 7 des pr�sents statuts concernant la nomination, la cessation des fonctions et la r�vocation des administrateurs ;

-les donn�es mentionn�es dans l'article 10 a, b, e et f des pr�sents statuts concernant le mode de d�cisions ;

-les donn�es mentionn�es � l'article 18 des pr�sents statuts concernant la modification des statuts.

Les modifications de donn�es, mentionn�es dans l'article 28, 3� et 5� jusqu'� 8� incluse de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, seront �tablies par acte authentique.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19: En g�n�ral

Le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la fondation priv�e a son si�ge peut, � la demande des personnes indiqu�es dans la Loi sur les Associations et les Fondations, prononcer la dissolution de la fondation priv�e dans les cas d�termin�s par la Loi sur les Associations et les Fondations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut d�cider soit la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs.

Article 20: R�partition

En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation priv�e doit �tre affect� aux buts d�sint�ress�s mentionn�s dans l'article 4.

Lorsque le but d�sint�ress� de la fondation priv�e est r�alis�, les fondateurs ou le survivant d'eux reprend les biens apport�s ou un montant �gal � la valeur des biens m�mes que le fondateur a consacr� � la r�alisation de cet objectif si ces biens ont �t� r�alis�s.

APPORTS

Afin que la fondation priv�e puisse imm�diatement commencer ses activit�s, les fondateurs apportent les moyens de fonctionnement suivants :

- un montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR) qui a �t� vers� au compte num�ro 13E07 0016 4113 0266 aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Le premier exercice social commence le vingt-huit avril deux mille onze et prend fin le trente-et-un d�cembre

deux mille douze.

Nomination des administrateurs:

Ont �t� nomm�s en tant qu'administrateurs pour une dur�e ind�termin�e (en d�r�gation de ce qui est pr�vu

dans l'article 7, premi�re phrase, des statuts) :

1) Madame VAN DER VELDEN Gilberte Jos�phine Julia, de nationalit� belge, domicili�e � 30 Oval road, appartement 38, London N\N17DE (Royaume-Uni),

2) Monsieur CRACCO Etienne Francis Marie Andr�, de nationalit� belge;' 'domicili� � 30 Oval road, appartement 38, London NW17DE (Royaume-Uni),

3) Monsieur AKAYYAN An don, de nationalit� belge, domicili� � 1000 Bruxelles, rue du March� aux fromages, 28.

Leur mandat est non r�mun�r� et � titre gratuit.

Monsieur Etienne Cracco, pr�nomm�, est nomm� comme administrateur d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re dans le sens de l'article 12, b) des statuts. D�s que le mandat de Monsieur Etienne Cracco, pr�nomm�, se termine, Madame Gilberte Van der Velden, pr�nomm�e, deviendra administrateur d�l�gu� de la fondation.

La fonction de pr�sident du conseil d'administration est exerc�e par Monsieur Etienne Cracco, pr�nomm�. D�s que le mandat de Monsieur Etienne Cracco, pr�nomm�, se termine, Madame Gilberte Van der Velden, pr�nomm�e, exercera la fonction de pr�sident du conseil d'administration de la fondation.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION PRIVEE EN FORMATION

Les fondateurs d�clarent que la fondation priv�e reprend, en application de l'article 29 � 3 de la Loi sur les Associations et les Fondations, les engagements ayant �t� pris pour le compte et au nom de la fondation priv�e en formation � partir du 1 janvier 2011.

Cette reprise ne produira des effets qu'� partir du moment o� la fondation priv�e obtiendra la personnalit� juridique. Les engagements pris dans la p�riode interm�diaire (soit entre la date du pr�sent acte et la date de l'obtention de la personnalit� juridique) sont �galement soumis � l'article 29 � 3 de la Loi sur les Associations et les Fondations, et doivent, une fois la personnalit� juridique obtenue, �tre repris dans les six mois de l'obtention de la personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

R�serv�

Moniteur

belge

Eric Spruyt

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOUNDATION MADELEINE 7

Adresse
RUE DE LA MADELEINE 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

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