FOUR SEASONS TRADE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOUR SEASONS TRADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.345.809

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.07.2014 14349-0165-012
07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 29.07.2013 13378-0100-011
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 24.07.2012 12329-0134-012
12/08/2011
ÿþr

A Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.11

après dépôt de l'acte au greffe





11 B 11H 11H 11 I NIIIIIIIII1

*11124601*

Rés a Mon bel

A 2 AUG 2011

Greffe

N" d'entreprise : 0865.345.809

Dénomination

(en entier): Four Seasons Trade

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Keym, 44 à 1170 Watermael-Boitsfort

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-six juillet deux mille onze par Maître Isabelle VAN CAMPENHOUDT notaire associé de résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide d'adopter une nouvelle version en français des statuts comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : FOUR SEASONS TRADE.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, place Keym, 44.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :

a) l'achat, la vente, la location et la mise en location, la location-vente et le leasing d'ordinateurs, de matériel et d'équipement hautement technologiques et, de manière générale, de tout matériel informatique et électronique, y compris, mais sans limitation, (i) les ordinateurs personnels, les panneaux de commande et de contrôle, (ii) les stations de travail, les processeurs, (iii) les communicateurs digitaux, les téléfax, les traceurs, les imprimantes, les claviers, les accessoires d'alimentation, les écrans, les terminaux informatiques, et (iv) les éléments, les accessoires d'équipement et les périphériques. La société peut importer et exporter, distribuer et lancer sur le marché, acheter et vendre, louer et mettre en location par le biais d'une location-vente ou d'un leasing, le matériel informatique et électronique susmentionné et, de manière générale, tous les software et hardware informatiques, et peut fournir des services d'entretien, de réparation, de formation ou des services système se rapportant à ce matériel ou à son utilisation.

b) l'achat, la vente, le commerce de gros, de détail et de commission, l'importation, l'exportation, la représentation générale :

- de toutes les fleurs, plantes, tous les arbres, arbustes, buissons, bulbes, fleurs et plantes séchées et artificielles, matériaux de décoration et de tous les produits apparentés,

- d'engrais composés et organiques,

- de poissons vivants, rochers et fournitures pour étang, de tous les objets de décoration, fantaisies et

articles cadeaux,

- de tous les types de meubles fabriqués en bois, en ligneux, en imitation de bois ou en synthétique,

- de tous les objets d'art, des Suvres d'art, aussi bien dans le domaine de l'art artistique pur que de l'art

appliqué,

- de tous les types d'objets en poterie, en porcelaine et en d'autres matériaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

c) le commerce (achat et vente, importation et exportation) et les services dans le secteur automobile, en ce compris l'entretien, la réparation et les travaux de carrosserie, aussi bien pour les nouveaux véhicules que pour les véhicules d'occasion et leurs accessoires.

d) le commerce de gros et de détail d'antiquités, de brocante, de souvenirs, de peintures et de gravures, de véhicules anciens, d'olcitimers et clé véhicules d'occasion.

e) le commerce de gros et de détail, la restauration et le nettoyage de tapis, rideaux, laminés, protections solaires, parquets et articles d'intérieur.

f) le commerce de gros et de détail de légumes, de fruits, de fruits secs, de pommes de terre, de produits surgelés, de crudités, de légumes préparés, de boissons, de conserves, de produits laitiers, de denrées alimentaires et de charcuterie préemballées, d'articles pour fumeurs et de denrées alimentaires générales.

g) l'exploitation de taxis, l'exploitation de centrales d'appel pour taxis, la location de voitures particulières

avec chauffeur, le transport non régulier de personnes en autobus, les voyages en autocar, les excursions

touristiques, etc.

La société peut se porter garante tant de ses propres engagements que de ceux de tiers, entre autres en

hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son fonds de commerce.

De façon générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en

faciliter la réalisation.

Article 4

La société a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à 18.600,00 ¬ , représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la

souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à

l'article 309 du Code des sociétés.

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne

peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de [a souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit

par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux

titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Article 8

Sous réserve de ce qui est prévu dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions

suivantes seront d'application.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'opérer qu'après

l'obtention de l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quart du capital,

déduction faites des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur,

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur.

Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, l'associé qui voudra céder ses parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant ie sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

s

S

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois dtr refus.

Article 9

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander fe partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 10

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE

Article 11

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, aministrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'il y a deux gérants, ils agissent conjointement.

S'il y a trois gérants ou plus, ils forment un collège qui nomme un président.

Les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, associées ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 13

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant, même s'il y en a plusieurs.

Article 14

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.

SI ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.

Article 17 - Présidence - Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18 -- Procès-verbaux

a

f&

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 19

L'exercice social commence le 1erjánvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 20

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.

TITRE V! - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 21

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si l'organe de gestion propose fa poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 22

En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés.

Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Article 23

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous les associés, suivant fe nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 24

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés, tandis que toute stipulation contraire aux dispositions légales et impératives est censée non écrite.

TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NIE COMPTE QU'UN ASSOCIE Article 25 - Disposition générale

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Article 26 - Cession de parts entre vifs

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 27 - Décès de l'associé unique sans successibles

v

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute

de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.

Article 28 - Décès de l'associé unique avec successibles

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et

légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. »

Deuxième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte.

Isabelle VAN CAMPENHOUDt

Notaire associé





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 14.06.2011 11159-0131-010
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.07.2010, DPT 25.08.2010 10454-0595-011
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 07.08.2009 09553-0266-011
02/09/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 25.06.2008, NGL 26.08.2008 08639-0243-008
31/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 30.06.2007, NGL 28.08.2007 07635-0257-008
21/08/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 30.06.2006, NGL 18.08.2006 06642-3515-007
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 22.07.2016 16347-0156-012

Coordonnées
FOUR SEASONS TRADE

Adresse
PLACE EUGENE KEYM 69, BTE 69 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale