FOURMILE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOURMILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.531.505

Publication

08/11/2013
�� i Sod 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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riux,Et.sej 2 9 OKT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0810.531.505

D�nomination

(en enter) : FOURME

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Tasson Snel 19, 1060 Saint-Gilles

Obiet de l'acte : Dissolution volontaire et cl�ture instantan�e de liquidation

L'an deux mille treize,

Le vingt-et-un octobre,

Devant nous, R�gis Dechamps, notaire de r�sidence � Schaerbeek-Bruxelles

S'est r�unie une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "FOURMILE", �tablie � 1060 Saint-Gilles, rue Tasson Snel 19;

Constitu�e suivant acte re�u le 17 mars 2009, par le notaire Olivier Dubuisson, de r�sidence � Ixelles,

(Annexe au Moniteur belge du 27 mars 2009 suivant, n�2009-03-27/0045117);

Immatricul�e � la Banque-Carrefour des entreprises sous le num�ro 0810.531,505

Bureau

La s�ance est ouverte � 15 heures, sous la pr�sidence de Monsieur BENIANS, plus amplement d�crit ci-

apr�s.

Est pr�sent l'associ� unique dont la d�signation et le nombre de titres respectif suivent:

1. Monsieur BENIANS Stephen Alexander, n� le 25 juillet 1975, � Bangkok, nationalit� anglaise, num�ro de

passeport 706143313, domicili� � 57016 Rosignano Marittimo (Italie), Via Forli 30,

Propri�taire de 100 titres: 100

Et, ensemble, cent titres:

Expos� du Pr�sident

Le Pr�sident expose et requiert le notaire d'acter que:

1. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

A comparu en assembl�e g�n�rale extraordinaire l'associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "FOURMILE", �tablie � 1060 Saint-Gilles, rue Tasson Snel 19, Monsieur BENIAN Stephen, pr�cit�.

Constitu�e par acte re�u le 17 mars 2009, par le notaire Olivier Dubuisson, de r�sidence � Ixelles, publi�

aux annexes au Moniteur belge sous date-num�ro 2009-03-27/0045117;

Immatricul�e sous TVA BE 810.531,505 RPM Bruxelles.

Composition de l'assembl�e

L'associ� unique, titulaire de la totalit� des parts sociales et exer�ant de ce fait les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale, ce dont il est justifi� par la production du registre des parts, est ici pr�sent, �tant :

Monsieur BENIAN Stephen Alexander, n� le 25 juillet 1975, � Bangkok, nationalit� anglais, num�ro de

passeport 706143313, domicili� � 57016 Rosignano Marittimo (Italie), Via Forli 30 ;

Expos�

L'associ� unique expose et requiert le notaire d'acter que:

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1. Approbation des comptes annuels relatifs � l'exercice pr�c�dent. D�charge au g�rant.

2. Approbation des comptes annuels anticip�s relatifs � la p�riode entre la cl�ture de l'exercice pr�c�dent et le jour de la dissolution de la soci�t�. D�charge au g�rant.

3. Lecture et approbation du rapport justificatif, �tabli par le g�rant sur la proposition de dissolution de la soci�t� et du rapport de l'expert-comptable, l�galement habilit�, Monsieur SEMMELING Rapha�l, d�sign� par le g�rant, rapport portant sur l'�tat r�sumant la situation active et passive joint au rapport du g�rant, d'o� il ressort que la soci�t� n'a aucune dette..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

, 41 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge fi 4. Constatation que l'op�ration envisag�e n'est pas r�alis�e conform�ment au Livre XI du Code des soci�t�s, relatif � la restructuration de soci�t�s, et qu'elle ne peut d�s lors pas b�n�ficier des exemptions pr�vues par l'article 211 � ler du Code des imp�ts sur les revenus.

5. V�rification et attestation par le notaire de l'existence et de la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vue de sa dissolution.

6. Proposition de dissolution volontaire de la soci�t�.

7, Constatation de la cl�ture instantan�e de la liquidation de la soci�t�, son associ� unique d�clarant

accepter de se trouver investi, par suite de la dissolution, de l'universalit� de l'actif de la soci�t� dissoute.

8. D�claration suivant laquelle la soci�t� dissoute ne poss�de ni bien immeuble, ni droit r�el immobilier.

9. Constatation que le mandat du g�rant e pris fin par suite de la dissolution.

10. Pouvoirs � conf�rer en vue de l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les points qui pr�c�dent, et,

notamment en vue de la radiation de la soci�t� dissoute au Registre des Personnes Morales et � la taxe sur la

valeur ajout�.

Convocations

Le g�rant est pr�sent.

La soci�t� n'a pas de commissaire.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Cet expos� �tant reconnu exact, l'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les

objets � l'ordre du jour,

R�solutions

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et proc�de comme suit

Approbation des comptes annuels

L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31 d�cembre 2012 et

donne d�charge au g�rant pour sa gestion,

Approbation des comptes annuels anticip�s

L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes annuels anticip�s de l'exercice social en cours et donne

d�charge au g�rant pour sa gestion.

Rapports

Le comparant se dispense de donner lecture des rapports du g�rant et de l'expert-comptable l�galement

habilit�, Monsieur SEMMELING Rapha�l, d�sign� par le g�rant, sur la proposition de dissolution qui suit et sur

l'�tat r�sumant la situation active et passive joint au rapport du g�rant, �tat arr�t� � une date ne remontant pas

� plus de trois mois, d'o� il ressort que la soci�t� n'a aucune dette.

L'associ� unique reconna�t d�tenir une copie desdits rapports ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active

et passive annonc�.

L'associ� unique approuve le rapport du g�rant.

Le rapport de l'expert-comptable se termine par les conclusions ci-apr�s fid�lement reproduites:

"Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le Code des Soci�t�s, le g�rant de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e Stephan BENIANS a �tabli un situation active et passive au 31 ao�t 2013 qui,

tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de EUR 57.192,16

et un actif net de EUR 46.029,01,

Le soussign� Rapha�l Semmeling expert comptable et conseil fiscale, associ� de la soci�t� SRG &

Associates, ayant ses bureaux � 1160 Bruxelles, avenue Demey 47, d�clare que la situation active et passive

au 31 ao�t 2013 de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Fourmile a fait l'objet d'un contr�le en conformit�

avec les recommandations de l'institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux.

Il ressort de cet examen que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la

soci�t� au 31 ao�t 2013, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par

le liquidateur".

Un exemplaire de ces rapports et �tat sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent, en m�me

temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal

Attestation de l�galit�

Le comparant nous requiert, tout d'abord de lui donner acte de sa d�claration selon laquelle l'op�ration

envisag�e n'est pas r�alis�e conform�ment au Livre XI du Code des soci�t�s, relatif � la restructuration de

soci�t�s, et qu'elle ne peut d�s lors pas b�n�ficier des exemptions pr�vues par l'article 211 � ler du Code des

imp�ts sur les revenus,

Le rapport du g�rant et l'�tat qui y est joint, ainsi qu'un exemplaire du rapport du R�viseur ayant ensuite �t�

d�pos�s sur le bureau, et apr�s v�rification par le notaire, celui-ci atteste l'existence et la l�galit� externe des

actes et formalit�s incombant � la soci�t�.

Dissolution

L'assembl�e d�cide la dissolution volontaire anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation

imm�diate.

Constatation de la cl�ture instantan�e de sa liquidation

L'assembl�e constate en outre la cl�ture instantan�e de la liquidation de la soci�t�, l'associ� unique

d�clarant accepter de se trouver investi, par suite de la cl�ture instantan�e de la liquidation, de l'universalit� de

l'actif de la soci�t�.

Livres et documents sociaux

L'associ� unique d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s en son domicile sus-indiqu�

o� il en assurera la conservaticn pendant cinq ans au moins.

R�serv�

au

Moniteur

belge

7 V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Carence d'immeubles

Il d�clare encore que la soci�t� dissoute ne poss�de ni bien immeuble, ni droit r�el immobilier.

Pouvoirs

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e, � l'unanimit�, conf�re tous pouvoirs, aveo facult� de substitution, �

Monsieur Beno�t de Hontheim, avec pouvoir de substitution, � l'effet de repr�senter la soci�t� devant tous

greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur d�poser et signer tous actes,

documents, pi�ces et d�clarations.

Certificat d'identit�

Le notaire soussign� certifie que les nom, pr�nom(s), lieu et date de naissance et le domicile du comparant

correspondent aux donn�es reprises � sa carte d'identit� nationale.

Il confirme l'exactitude des donn�es reproduites ci-avant.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Droit d'�criture

Un droit d'�criture de nonante-cinq euros (95 � ) sera pay� sur d�claration par le notaire soussign�.

Dont proc�s-verbal.

Dress� � Schaerbeek-Bruxelles, en l'�tude.

Lecture int�grale et comment�e faite, le comparant a sign� ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

POUR EXPEDITION CONFORME

R�gis Dechamps, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 23.07.2013 13348-0452-008
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 31.08.2012 12551-0299-009
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 26.08.2011 11445-0208-009
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 31.08.2010 10520-0272-010

Coordonnées
FOURMILE

Adresse
RUE TASSON SNEL 19 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale