FOURMILE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOURMILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.531.505

Publication

08/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0810.531.505

Dénomination

(en enter) : FOURME

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Tasson Snel 19, 1060 Saint-Gilles

Obiet de l'acte : Dissolution volontaire et clôture instantanée de liquidation

L'an deux mille treize,

Le vingt-et-un octobre,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité

limitée "FOURMILE", établie à 1060 Saint-Gilles, rue Tasson Snel 19;

Constituée suivant acte reçu le 17 mars 2009, par le notaire Olivier Dubuisson, de résidence à Ixelles,

(Annexe au Moniteur belge du 27 mars 2009 suivant, n°2009-03-27/0045117);

Immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0810.531,505

Bureau

La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de Monsieur BENIANS, plus amplement décrit ci-

après.

Est présent l'associé unique dont la désignation et le nombre de titres respectif suivent:

1. Monsieur BENIANS Stephen Alexander, né le 25 juillet 1975, à Bangkok, nationalité anglaise, numéro de

passeport 706143313, domicilié à 57016 Rosignano Marittimo (Italie), Via Forli 30,

Propriétaire de 100 titres: 100

Et, ensemble, cent titres:

Exposé du Président

Le Président expose et requiert le notaire d'acter que:

1. La présente assemblée a pour ordre du jour:

A comparu en assemblée générale extraordinaire l'associé unique de la société privée à responsabilité

limitée "FOURMILE", établie à 1060 Saint-Gilles, rue Tasson Snel 19, Monsieur BENIAN Stephen, précité.

Constituée par acte reçu le 17 mars 2009, par le notaire Olivier Dubuisson, de résidence à Ixelles, publié

aux annexes au Moniteur belge sous date-numéro 2009-03-27/0045117;

Immatriculée sous TVA BE 810.531,505 RPM Bruxelles.

Composition de l'assemblée

L'associé unique, titulaire de la totalité des parts sociales et exerçant de ce fait les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale, ce dont il est justifié par la production du registre des parts, est ici présent, étant :

Monsieur BENIAN Stephen Alexander, né le 25 juillet 1975, à Bangkok, nationalité anglais, numéro de

passeport 706143313, domicilié à 57016 Rosignano Marittimo (Italie), Via Forli 30 ;

Exposé

L'associé unique expose et requiert le notaire d'acter que:

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice précédent. Décharge au gérant.

2. Approbation des comptes annuels anticipés relatifs à la période entre la clôture de l'exercice précédent et le jour de la dissolution de la société. Décharge au gérant.

3. Lecture et approbation du rapport justificatif, établi par le gérant sur la proposition de dissolution de la société et du rapport de l'expert-comptable, légalement habilité, Monsieur SEMMELING Raphaël, désigné par le gérant, rapport portant sur l'état résumant la situation active et passive joint au rapport du gérant, d'où il ressort que la société n'a aucune dette..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

, 41 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge fi 4. Constatation que l'opération envisagée n'est pas réalisée conformément au Livre XI du Code des sociétés, relatif à la restructuration de sociétés, et qu'elle ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions prévues par l'article 211 § ler du Code des impôts sur les revenus.

5. Vérification et attestation par le notaire de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vue de sa dissolution.

6. Proposition de dissolution volontaire de la société.

7, Constatation de la clôture instantanée de la liquidation de la société, son associé unique déclarant

accepter de se trouver investi, par suite de la dissolution, de l'universalité de l'actif de la société dissoute.

8. Déclaration suivant laquelle la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

9. Constatation que le mandat du gérant e pris fin par suite de la dissolution.

10. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent, et,

notamment en vue de la radiation de la société dissoute au Registre des Personnes Morales et à la taxe sur la

valeur ajouté.

Convocations

Le gérant est présent.

La société n'a pas de commissaire.

Constatation de la validité de l'assemblée

Cet exposé étant reconnu exact, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les

objets à l'ordre du jour,

Résolutions

L'assemblée aborde l'ordre du jour et procède comme suit

Approbation des comptes annuels

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012 et

donne décharge au gérant pour sa gestion,

Approbation des comptes annuels anticipés

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels anticipés de l'exercice social en cours et donne

décharge au gérant pour sa gestion.

Rapports

Le comparant se dispense de donner lecture des rapports du gérant et de l'expert-comptable légalement

habilité, Monsieur SEMMELING Raphaël, désigné par le gérant, sur la proposition de dissolution qui suit et sur

l'état résumant la situation active et passive joint au rapport du gérant, état arrêté à une date ne remontant pas

à plus de trois mois, d'où il ressort que la société n'a aucune dette.

L'associé unique reconnaît détenir une copie desdits rapports ainsi que de l'état résumant la situation active

et passive annoncé.

L'associé unique approuve le rapport du gérant.

Le rapport de l'expert-comptable se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites:

"Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société

privée à responsabilité limitée Stephan BENIANS a établi un situation active et passive au 31 août 2013 qui,

tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 57.192,16

et un actif net de EUR 46.029,01,

Le soussigné Raphaël Semmeling expert comptable et conseil fiscale, associé de la société SRG &

Associates, ayant ses bureaux à 1160 Bruxelles, avenue Demey 47, déclare que la situation active et passive

au 31 août 2013 de la société privée à responsabilité limitée Fourmile a fait l'objet d'un contrôle en conformité

avec les recommandations de l'institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux.

Il ressort de cet examen que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la

société au 31 août 2013, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par

le liquidateur".

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent, en même

temps qu'une expédition du présent procès-verbal

Attestation de légalité

Le comparant nous requiert, tout d'abord de lui donner acte de sa déclaration selon laquelle l'opération

envisagée n'est pas réalisée conformément au Livre XI du Code des sociétés, relatif à la restructuration de

sociétés, et qu'elle ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions prévues par l'article 211 § ler du Code des

impôts sur les revenus,

Le rapport du gérant et l'état qui y est joint, ainsi qu'un exemplaire du rapport du Réviseur ayant ensuite été

déposés sur le bureau, et après vérification par le notaire, celui-ci atteste l'existence et la légalité externe des

actes et formalités incombant à la société.

Dissolution

L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation

immédiate.

Constatation de la clôture instantanée de sa liquidation

L'assemblée constate en outre la clôture instantanée de la liquidation de la société, l'associé unique

déclarant accepter de se trouver investi, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de

l'actif de la société.

Livres et documents sociaux

L'associé unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés en son domicile sus-indiqué

où il en assurera la conservaticn pendant cinq ans au moins.

Réservé

au

Moniteur

belge

7 V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Carence d'immeubles

Il déclare encore que la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

Pouvoirs

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, confère tous pouvoirs, aveo faculté de substitution, à

Monsieur Benoît de Hontheim, avec pouvoir de substitution, à l'effet de représenter la société devant tous

greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur déposer et signer tous actes,

documents, pièces et déclarations.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile du comparant

correspondent aux données reprises à sa carte d'identité nationale.

Il confirme l'exactitude des données reproduites ci-avant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 ¬ ) sera payé sur déclaration par le notaire soussigné.

Dont procès-verbal.

Dressé à Schaerbeek-Bruxelles, en l'étude.

Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

POUR EXPEDITION CONFORME

Régis Dechamps, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 23.07.2013 13348-0452-008
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 31.08.2012 12551-0299-009
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 26.08.2011 11445-0208-009
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 31.08.2010 10520-0272-010

Coordonnées
FOURMILE

Adresse
RUE TASSON SNEL 19 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale