FOVABEL

SA


Dénomination : FOVABEL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 874.617.326

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 26.09.2013, APP 26.09.2013, DPT 26.11.2013 13669-0488-010
09/10/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELL E8

Greffe

N° d'entreprise : 0874.617.326

Dénomination

(en entier) : FOVABEL

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Avenue Firmin Lecharlier 93  Jette (B-1090 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION  CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26

septembre 2013, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "FOVABEL",

ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Firmin Lecharlier 93, a décidé :

la dissolution de la société conformément à l'article 184, §5 du Code des Sociétés.

de ne pas nommer de liquidateur.

Ladite assemblée a constaté qu'en application de l'article 185 du Code des Sociétés, les membres du

conseil d'administration de la société seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs, à défaut de

nomination de liquidateurs.

Ladite assemblée a déclaré et confirmé:

a) s'être assuré de ce que la société dissoute ne détient aucun droit de propriété sur des biens immeubles, ni de droits réels, ni de sûretés réelles, et qu'elle n'est pas titulaire de créances hypothécaires;

b) que le patrimoine de la société dissoute ne contient pas d'éléments pour lesquels un Décret ou Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol serait d'application;

c) que la situation comptable arrêtée au 31 août 2013 est restée inchangée depuis son établissement et reflète dès lors également la situation de la société au 26 septembre 2013;

d) que tous les avoirs de la société ont été réalisés et ses dettes intégralement apurées et que selon

l'état résumant la situation active et passive de la société précitée, il n'y a pas de passif ;

e) qu'au 26 septembre 2013, la société n'est impliquée dans aucune contestation ou litige, ni aucun procès;

f) que les frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa liquidation, ont été soit payés par anticipation, soit versés aux actionnaires, qui s'engagent à les payer;

g) que la liquidation peut, dès lors, être clôturée dans un seul acte, conformément à l'article 184, §5

du Code des sociétés.

Ladite assemblée a déclaré expressément poursuivre immédiatement la liquidation par la reprise par

les actionnaires de la totalité du patrimoine de la société dissoute, rien excepté ni réservé.

En conséquence, ladite assemblée a décidé et a requis le notaire d'acter:

1) que toutes les conditions énoncées dans l'article 184, §5 dont question ci-dessus sont remplies;

2) qu'elle prononce la clôture de la liquidation et que la société anonyme "FOVABEL", a définitivement cessé d'exister à compter du 26 septembre 2013, à l'issue de la présente assemblée;

Volet B - Suite

3) que les actionnaires sont purement et simplement subrogés dans tous les droits et obligations de

la société dissoute,

Ladite assemblée a décidé, par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive

de la société arrêtée au 31 août 2013, laquelle situation, sur déclaration des administrateurs est restée

inchangée depuis son établissement et reflète dès lors également la situation comptable de la société au 26

septembre 2013, de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux administrateurs de toute

responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat jusqu'au 26 septembre 2013.

Ladite assemblée e décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans au moins à l'adresse suivante: Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren

412 boite 16.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

2 procurations sous seing privé;

rapport du conseil d'administration;

rapport du reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 30.08.2013 13563-0213-010
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 16.08.2011 11404-0332-010
05/05/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 111:62.ti

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0874617326

Dénomination

(en entier) : FOVABEL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Firmin Lecharlier 93 -1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Décharge aux administrateurs - Renouvellement du mandat des administrateurs.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale Annuelle des actionnaires du 0310512010.

1. Par vote spécial, à l'unanimité, l'Assemblée a donné décharge à :

- Monsieur Christian VARIN

- Monsieur Patrice VARIN

- la sprl EQUILIVIE, ayant pour représentant permanent Madame Evelyne Feremans

pour l'exercice de leur mandat d'administrateur au cours de l'exercice écoulé.

2. A l'unanimité, l'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs sortants pour une nouvelle

" période de 5 ans, expirant à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

Evelyne FEREMANS

pour EQUILIVIE Spri

Administrateur





Mentionner sur la -dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 06.08.2010 10403-0574-010
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 31.07.2009 09539-0041-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 31.07.2008 08542-0175-011
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 31.08.2007 07715-0307-010
21/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.05.2006, DPT 18.08.2006 06642-2658-008

Coordonnées
FOVABEL

Adresse
AVENUE FIRMIN LECHARLIER 93 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale