FOVABIS

Dénomination : FOVABIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 836.194.141

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 25.08.2014 14504-0357-009
10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 30.08.2013 13563-0212-009
23/05/2011

�� Mod 2.0

Valet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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lei` d'entreprise : De C 45 Li'r D4

D�nomination ~(

(en entier) : FOVABIS

Forme juridique ; SOCI�T� ANONYME

Si�ge : avenue Firmin Lecharlier, 93 Jette (B-1090 Bruxelles)

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire � Ixelles, le 9 mai 2011, que:

1. la soci�t� anonyme de droit belge "FOVABEL", ayant son si�ge social � Jette (B-1090 Bruxelles), avenue Firmin Lecharlier, 93, identifi�e sous le num�ro d'entreprise NA BE 0874.617.326 RPM Bruxelles; et

2. la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois "FOVALUX", ayant son si�ge social � L-1724 Luxembourg (Grand-duch� du Luxembourg), 9b, boulevard Prince Henri,

ont constitu� une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes:

Forme: SOCI�T� ANONYME

D�nomination: "FOVABIS".

Si�ge social: Jette (B-1090 Bruxelles), avenue Firmin Lecharlier, 93.

Objet: La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger : l'activit� de soci�t� d'investissement, et � cet effet l'acquisition (par souscription, offre, achat ou autrement)'; et la d�tention au nom de la soci�t� ou au nom de son entreprise m�re, leurs filiales, ou une autre filiale de l'entreprise m�re, d'actions, valeurs mobili�res, billets, obligations et titres, �mis ou garantis par toutes soci�t�s (de quelque nationalit� et exer�ant ses activit�s en quelqu'endroit que ce soit) ou par tout; Gouvernement, Institutions ou autorit� publique partout dans le monde;

l'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conf�r�s par ou attach�s � la propri�t� de toute action, valeur mobili�re ou autres titres comprenant, et ceci sans pr�judice � ce qui pr�c�de, tous pouvoirs de veto ou de contr�le conf�r� en vertu de la participation par la soci�t� d'une partie ou d'une quotit� sp�ciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute soci�t� dans laquelle la soci�t� est int�ress�e, aux conditions, qu'elle jugera bonnes;

l'acquisition, l'ali�nation, la location de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient et la: constitution de droits r�els.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se. rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux' soci�t�s de bourse

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la. liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s filiales. "

Capital: est fix� � quatre millions trois cent quarante-sept mille quatre cent vingt euros (4.347.420,00 EUR),. repr�sent� par dix-neuf mille sept cent soixante et une (19.761) actions, sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dermare page du Volet B : Au recto : Nom eZ qualit� du notaire mstrurnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et sianeture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Administration - Pouvoirs: La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par le Code des soci�t�s, actionnaires ou non de la soci�t�, personnes physiques ou morales.

a) En g�n�ral:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s parle Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les

administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

b) Gestion journali�re:

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjointement ou en tant que coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne � qui les pouvoirs de gestion journali�re sont conf�r�s, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur d�l�gu�".

c) Comit� de direction:

Le conseil d'administration peut instaurer un comit� de direction, compos� de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui d�l�guer ses pouvoirs de gestion, le tout conform�ment au Code des soci�t�s. Le conseil d'administration d�termine la composition et le mode de fonctionnement du comit� de direction, ainsi que les conditions de d�signation de ses membres, leur r�vocation, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en d�cide autrement, le comit� de direction agira en tant que coll�ge.

Le conseil d'administration peut �galement apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il d�l�gue au comit� de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nomm�e membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

d) Comit�s consultatifs

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs, dont il d�finit leur composition, leur mission, le mode de fonctionnement et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration fixe ou variable de ses membres.

Un tel comit� ne dispose pas du pouvoir de d�terminer la politique g�n�rale de la soci�t�, ni des pouvoirs r�serv�s par le Code des soci�t�s au conseil d'administration ou au comit� de direction. Les dispositions l�gales en mati�re de comit� de direction ne lui sont pas applicables.

e) D�l�gation de pouvoirs,: Le conseil d'administration, ainsi que le comit� de direction, s'il existe, et ceux � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation.

Repr�sentation externe: Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est, en outre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assembl�e annuelle: le premier lundi du mois de mai de chaque ann�e, � 9 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.

Conditions d'admission aux assembl�es: Pour �tre admis aux assembl�es, les propri�taires de titres d�mat�rialis�s doivent, trois (3) jours ouvrables au moins et six (6) jours ouvrables au plus] avant la date fix�e

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pour la r�union de l'assembl�e, d�poser au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation, une attestation d�livr�e par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit� des titres d�mat�rialis�es jusqu'� la date fix�e pour l'assembl�e.

Les propri�taires de titres nominatifs ou leurs repr�sentants doivent, dans le m�me d�lai, informer le conseil

d'administration, par �crit, de leur intention d'assister � l'assembl�e. -

L'accomplissement de ces formalit�s n'est pas requis s'il n'en a pas �t� fait mention dans la convocation �

l'assembl�e.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit � une voix.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou

non.

Le conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations. Les procurations doivent �tre

produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Avant de prendre part � l'assembl�e, fes actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste

de pr�sence, en indiquant les nom, pr�nom, domicile ou la d�nomination et le si�ge des actionnaires,

ainsi que le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attach� � une action appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c) Le droit de vote attach� � une action grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire.

Si le nu-propri�taire et l'usufruitier ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent d�signera un administrateur provisoire � la requ�te de la partie la plus diligente, � l'effet d'exercer les droits en question, dans l'int�r�t des ayants droit.

d) Le droit de vote attach� aux actions qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et que la soci�t� en ait �t� inform�e.

Exercice social: commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

R�partition des b�n�fices: sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et apr�s apurement du passif, l'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante:

a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer;

b) le solde �ventuel sera r�parti �galement entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: tous les constituants �taient repr�sent�s � l'acte constitutif par Monsieur Christian VARIN, demeurant � Linkebeek, Dr�ve des Fauvettes, 74, en vertu de deux procurations sous seing priv�.

Souscription et lib�ration du capital:

19.760 actions ont �t� souscrites au moyen d'un apport en nature par la soci�t� "FOVABEL" pr�cit�e;

1 action a �t� souscrite en esp�ces par la soci�t� "FOVALUX" pr�cit�e au prix de 220,00 euros. Chaque action a �t� int�gralement lib�r�e.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital lib�r� en esp�ces a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s aupr�s de BNP Paribas Fortis.

R�serv�

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'attestation d�livr�e par cette institution financi�re a �t� remise au notaire qui l'a gard�e dans son dossier.

Le r�viseur d'entreprises, �tant la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "1-ILB Dod�mont-Van Impe", soci�t� civile � forme commerciale, �tablie � B-4000 Li�ge Rue Forgeur 4, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0428.148.201 RPM Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Pierre Lerusse, r�viseur d'entreprises, a �tabli le 29 avril 2011, un rapport requis par l'article 444 du Code des soci�t�s, portant notamment sur la description de l'apport en nature. Ce rapport contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites:

"� L'apport en nature en constitution de la soci�t� anonyme � FOVABIS � consiste en immobilisations financi�res repr�sent� par 19.760 actions de la S.A. COBEHOLD � concurrence de 4.347.200 EUR. Il est effectu� par la soci�t� anonyme FOVABEL.

Au terme de nos travaux de contr�le effectu�s dans le cadre de l'article 444 du Code des Soci�t�s, nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature. la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport consiste en 19.760 actions de la soci�t� anonyme � FOVABIS� sans d�signation de valeur nominale.

: Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

Fondateur: la soci�t� "FOVABEL" pr�cit�e, qui poss�de au moins un/tiers (113) du capital, a d�clar� assumer seule la qualit� de "fondateur", conform�ment � l'article 450 du Code des soci�t�s, la soci�t� "FOVALUX", pr�cit�e, �tant tenue pour "simple souscripteur".

D�signation des administrateurs: Ont �t� appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de 2016, approuvant les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2015 :

a) Monsieur Christian Gil Raymond VARIN, n� � Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine - France), le 18 mai 1947, demeurant � Linkebeek, Dr�ve des Fauvettes, 74;

b) Monsieur Patrice Gerald Raymond VARIN, de nationalit� fran�aise, n� � Neuilly Sur Seine (France), le 1 janvier 1949, demeurant � Neuilly-Sur-Seine (92) (France), All�e Ferrand 6;

c) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "EQUILIVIE", ayant son si�ge social � Jette (B-1090 Bruxelles),

avenue Firmin Lecharlier, 93, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0446.670.845 RPM Bruxelles, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son repr�sentant permanent, d�sign� conform�ment � l'article 61 �2 du Code des soci�t�s, �tant Madame Evelyne FEREMANS, n�e � Gand, le 27 d�cembre 1961, demeurant � Wezembeek-Oppem (B-1970 Wezembeek-Oppem), Gergelstraat 140;

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

" Pr�sidence - Gestion journali�re:

- Monsieur Christian VAR1N, pr�nomm�, a �t� nomm� � la fonction de pr�sident du conseil d'administration et d'administrateur d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re de la soci�t�.

" Premier exercice social: � compter du jour du d�p�t du pr�sent extrait au greffe du tribunal de

commerce comp�tent jusqu'au 31 d�cembre 2011.

Premi�re assembl�e annuelle: en 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article

173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte constitutif. Deux procurations, le rapport du reviseur d'entreprises

ainsi que le rapport du fondateur ont �t� annex�s � l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re pa oe dus volet B: Au recto : Nom et quart� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 19.08.2015 15444-0562-009

Coordonnées
FOVABIS

Adresse
AVENUE FIRMIN LECHARLIER 93 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées FOVABIS

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