FRABEL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FRABEL
Dénomination : FRABEL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 539.744.325

Publication

09/10/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ND d'entreprise : Q s 3 ~ ~ i;,! " 3,2s

Dénomination (en ent(er) : FRABEL

(en agrégé) ::

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSAB1LITE ILLIMITEE

Siège tadresse complète) ; 842 CHAUSSE D ALSEMBERG 1180 BRUXELLES (Uccte)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

texte

Par acte sous seing privé en date du 15 Septembre 2013

Monsieur COUGET Bernard, domicilié, 18, rue Cabanis, 59000 LILLE, France, de

nationalité française.

Monsieur MASERA Michael, 216, rue Roger Salengro 59000 LILLE , France, de

nationalité française.

Monsieur POLITIS Georgios, domicilié, 85,rue du Mambourg, 6000 CHARLEROI,

Belgique, de nationalité grecque.

Ont constitué entre eux une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée dont ils ont

arrêté comme suit les statuts :

ARTICLE I

la société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée. Elle

est dénommée : « FRABEL ».

ARTICLE II

Le siège social de la société est établi : Chaussée d'Alsemberg, 842 à 1180

BRUXELLES. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision du ou des

administrateurs.

ARTICLE III

Obiet social :

La société à pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce et toutes

activités relatives directement ou indirectement au secteur automobile : le commerce de

tous véhicules automobiles neufs ou d'occasions, l'entretien et la réparation de tous

véhicules automobiles, entre autres :

Réparations mécaniques, électriques, travaux de carrosserie et de peinture ; l'exploitation

de car-wash ; le commerce de pièces et d'équipements automobiles de gros et de détails.

La location de tous véhicules automobiles avec ou sans chauffeur de courtes et de longues

durées. L'import export de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasions. L'import

export de pièces et d'équipements automobiles neufs ou d'occasions.a r et a détail

Mentionner sur la der ,c aav ? import s}Q 7t t

~t { 5,~tit i {~é~ ~}err%i~rtt t I er o~i ie ou ces personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Réservé

dli Jr.

Moniteur

belge

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de tous produits textiles et de confection, chaussures, produits de maroquinerie, bijoux fantaisies, parfums, jouets, hi fi, électro -ménager, etc..

L'import export d'articles et de produits nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de service dans son sens le plus large, en tant qu'intermédiaire commercial, conseil en achats de matériels et produits divers, études de marchés, achat et vente de marchandises, intermédiaire de crédit.

L'exploitation de cafés, tavernes, restaurants, bars à thèmes et de tous débits de boissons. Dans le cas oü la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou d'autorisation, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ses objectifs.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

ARTICLE IV

Durée .

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE V

Capital social

. Le capital social est illimité. Il s'élève initialement à dix mille (10.000.00) euro. Le capital est représenté par mille (1000) parts sociales d'une valeur unitaire de dix (10) euro.

Les parts sociales représentant le capital social ont été souscrites comme suit :

Monsieur COUGET Bernard 600

Monsieur MASERA Michael 200

Monsieur POLITIS Georgios 200

ARTICLE VI

Indivisibilité des parts sociales :

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

ARTICLE VII

Droits et obligations attachés aux parts, cession et transmission des parts.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent. Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'Assemblée Générale.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises 1° - à un associé.

2° - au conjoint, à des ascendants ou descendants d'un associé.

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Mentionner sur la derAníRere ge du volet. B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

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Moa 11.1

Administration et surveillance.

La société est administrée par un conseil de deux membres au moins, nommés pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générales. Ils peuvent être rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président et un vice-président . Les décisions sont prises à la simple majorité des voir

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur gérant.

Le Conseil d'Administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

La société débutant sort activité n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires pour autant qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, elle répondra aux critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. De même, si elle répond pour le dernier exercice clôturé aux critères précités elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires. En l'absence de commissaire, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés. Chacun d'entre eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Les pouvoirs de contrôle et d'Investigation des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés.

La société est représentée dans les actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel à l'égard des tiers en justice

soit par un ou deux administrateurs,

soit dans la limite de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il y en a qu'un seul, et par deux délégués s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.

ARTICLE IX

Assemblée Générale :

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an ; le quatrième lundi du mois de mai à 20 heures, pour statuer sur le bilan et le compte de pertes et profits de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et commissaires éventuels. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE X

Exercice social :

Il commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE XI

Répartition des bénéfices :

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux,

charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde net est répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des

fonds de provision ou de réserve extraordinaire, ou à des reports à nouveaux.

ARTICLE XII

Nomination des administrateurs :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au Verso, " Nom et signature

4r

Réservé

au

Monteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 .

Volei J KK 'àJ{is MOD 11,1

Les associés décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux et de nommer à cette fonction Monsieur Bernard COUGET et Monsieur MASERA Michael prénommés et qui acceptent. Leur mandat d'une durée de trois ans est renouvelable. II pourra être mis fin à ce mandat par l'Assemblée Générale réunie en session extraordinaire. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Les administrateurs ont décidé à l'unanimité des voix de nommer Monsieur Bernard COUGET comme Président du Conseil d'Administration et de lui confier la gestion journalière de la société avec la fonction d'Administrateur Gérant.

ARTICLE XIII

Nomination des commissaires :

il est expressément décidé de ne pas nommer de commissaire.

ARTICLE XIV

Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs autres liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

ARTICLE XV

Dispositions transitoires :

1° Exercice social :

Le premier exercice social commence ce 15 Septembre 2013 et se clôturera le 31 décembre 2014.

2° Assemblée Générale :

La première Assemblée Générale se réunira en 2015.

L'Administrateur Gérant

Bernard COUGET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résencé

au

Moniteur

belge

05/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRABEL

Adresse
AVENUE PAUL JANSON 91 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale