FRANCOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.287.694

Publication

19/08/2014 : BL555505
05/07/2013 : BL555505
08/08/2012 : BL555505
01/08/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0446287694

Dénomination (en entier) : FRANCOIS

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :Place Sainte-Catherine 12

1000 Bruxelles

BRtJXELLrb

2 3 JUL 202

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-deux juin deux mille douze, par Maître Peter Van Melkebeke,,  Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro:' d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à fa fin la mention d'enregistrement suivante :

«Enregistré quatorze rôles deux renvois au 3èmc bureau d'Enregistrement d'Ixelles le 5 juillet 2012 volume., 71 folio 47 case 16. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). (Signé) MARCHAL D. »,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « FRANCOIS », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Catherine 12, a décidé entre autre. d'adopter un nouveau texte des statuts en langue française, dont un extrait suit :

FORME - DENOMINATION,

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "FRANCOIS".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Catherine, 12.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, la livraison de renseignements, des avis et,

la gestion aux entreprises, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement au niveau administratif, organisation d'entreprise, management, marketing, production et développement, processing, promotion en informatique et la gestion des sociétés, et ceci au sens le plus large.

La société peut elle-même ou par intermédiaire livrer tous les outils, apercevoir ou faire apercevoir toute'' fonction de gestion et livrer tout service connexe directement ou indirectement avec ceci. Ces services peuvent: être livrés par une nomination contractuelle ou statutaire et en sa qualité de conseiller externe ou par l'organe: du client.

2. exclusivement pour son propre compte l'investissement et la gestion de toute forme d'investissement' mobilier, y compris l'abonnement, la reprise, le placement, l'achat, la vente et le commerce d'actions, de parts, d'obligations, de créances, des certificats d'immobilier, de monnaie et d'autres valeurs mobilières, émis des: entreprises belges ou externes (si elle a la forme d'une société commerciale ou pas), institutions et associations (si elles ont un statut (semi-) publique ou pas) ;

3. exclusivement pour son propre compte l'investissement et la gestion de toute forme d'investissement:; immobiliers, y compris la construction, la rénovation, l'achat et la vente, la location de tout immeuble ;

4. soit pour compte propre soit pour compte de tiers  client, l'importation, l'exportation et le commerce et': tout bien de consommation, semi-fabrication et de matières primaires ;

5. se porter caution pour des tiers.

La société peut, en Belgique ou à l'extérieur, réaliser toute action industrielle, commerciale, financière,'; mobilière ou immobilière qui peuvent développer ou promouvoir directement ou indirectement son entreprise.;; Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier comme investissement, même si ceci n'est pas directement ou indirectement à l'objet de la société.

Elle peut, de toute façon, prendre intérêt dans toute association, affaire, entreprise ou société qui ont un objet similaire ou connexe ou qui peut améliorer l'entreprise ou faciliter la commercialisation de ses produits ou, services, et elle peut fusionner avec elles.

DUREE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

f

/

Mod 11.1

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par sept cent

cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur, représentant chacune un/sept cent cinquième

(1/7501°°) du capital.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois d'avril à dix-

huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, rassemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Le samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application

de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer ia liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le

tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés

ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de fa personne morale,

La désignation et la cessation des fondions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de

publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Est nommé comme gérant statutaire :

Madame VEULEMANS Anne Marie Georgette, née à Schaerbeek le 20 février 1951, domiciliée à 1000

Bruxelles, Place Sainte Catherine, 12.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

La société est représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme

défendeur par le gérant statutaire agissant seul, ou par le gérant statutaire conjointement avec un gérant non-

statutaire.

. La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ie fonds de réserve atteint fe dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libérés augmenté de toutes les réserves lue la lai ou les statuts nepermettent pas de distribuer.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Mod 11.1

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des soc étés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : BL555505
03/08/2011 : BL555505
08/07/2010 : BL555505
11/09/2009 : BL555505
08/08/2008 : BL555505
22/08/2007 : BL555505
08/06/2005 : BL555505
14/07/2004 : BL555505
02/07/2003 : BL555505
08/09/2015 : BL555505
26/09/2001 : BL555505
05/07/2000 : BL555505
15/06/1999 : BL555505
01/01/1997 : BL555505
01/01/1995 : BL555505

Coordonnées
FRANCOIS

Adresse
SINT-KATELIJNEPLEIN 12 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale