FRANCOIS FINET, REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCOIS FINET, REVISEUR D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 470.037.848

Publication

20/10/2011
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ï,::-~ ïl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0470.037.848

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination FRANCOIS FINET, REVISEUR D'ENTREPRISES

(en entier) : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme juridique : AVENUE LOUISE, 349/13

Siège : 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE DE LA SOCIETE - CLOTURE INSTANTANEE DE SA LIQUIDATION

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evéque le 30 septembre 2011 portant à la suite la mention « Enregistré à Fontaine-l'Evéque le 3/10/11 volume 527 folio 09 case 3. 2 rôles, o: renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (signé) STOQUART »:

L'associé unique, savoir la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée SCPRL ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349/13, inscrite au registre des personnes morales (Tribunal de Bruxelles) sous le numéro 0463.113.335, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire à Bruxelles, le 1er avril 1998, publié à l'annexe au Moniteur belge du 25 avril suivant sous le numéro 980425-75, dont le siége social a été transféré à l'adresse actuelle par décision du gérant du 31 décembre 2001, publiée à la dite annexe le 4 mai 2002 sous le numéro 20020504-462, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, représentée conformément à l'article 10 des statuts, par son gérant, Monsieur André FRANCOIS (numéro national 640717171-33), domicilié à 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 69/2ème étage, nommé en cette qualité aux termes de l'acte constitutif prévanté reçu par le Notaire Bernard WILLOCX le 1er avril 1998, a pris les décisions suivantes.

RAPPORTS

Le gérant a rédigé le rapport justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à. l'article 181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la: société arrêté au 31 août 2011.

Monsieur Bruno VANDENBOSCH, Reviseur d'Entreprises, représentant de la société civile à forme de. société privée à responsabilité limitée BRUNO VANDENBOSCH & C° Réviseur d'entreprises, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13, désigné par le gérant, a dressé le rapport sur l'état annexé au rapport du gérant, conformément au même article dudit Code.

Le rapport de Monsieur Bruno VANDENBOSCH conclut dans les termes suivants :

« 8. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la

société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée FRANCOIS FINET, REVISEUR

D'ENTREPRISES a établi un état comptable arrêté au 31 août 2011, qui, tenant compte des perspectives d'une.

liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 2.587,08 EUR et un actif net de 2.587,08 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les:

prévisions de l'organe de gestion soient réalisées par le liquidateur.

Bruxelles, le 6 septembre 2010

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

(signature)

.Bruno Van Den Bosch _

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Reservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

`Volet:'B - Suite

Réviseur d'Entreprises»

DECISIONS

Le représentant de l'associé unique a déclaré prendre les décisions suivantes :

1) Le représentant de l'associé unique décide d'approuver les comptes arrêtés à la date du 31 août 2011 et de ne pas nommer de commissaire vérificateur.

2) La société est dissoute à dater de ce jour.

3) Il est mis fin au mandat de gérant de Monsieur André FRANCOIS prénommé, avec effet à dater de ce jour, et il lui est donné décharge entière et définitive de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de sa fonction, jusqu'à la date d'aujourd'hui et ce pour toute la période antérieure à cette date.

4) Le représentant de l'associé unique déclare et prie le Notaire soussigné d'acter que :

- la société dissoute ne possède aucun immeuble ;

- elle n'est redevable d'aucun passif envers l'O.N.S.S. et d'aucun retard vis-à-vis des autorités fiscales ;

- l'associé unique exerce tous les droits attachés à la propriété de toutes les parts de la société dissoute

avec effet, comme indiqué ci-dessus ;

- l'associé unique par l'intermédiaire de son représentant accepte d'assumer personnellement et de manière

illimitée tout l'actif et le passif existants de la société dissoute, avec effet à la date de ce jour, date à laquelle la

clôture de liquidation de la présente société sort tous ses effets.

En conséquence, la liquidation de la société se trouve ainsi immédiatement clôturée et la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée FRANCOIS FINET, REVISEUR D'ENTREPRISES cesse définitivement d'exister à compter de ce jour:

5) Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés par l'associé unique en son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349/13 ou tout autre siège ultérieur où il pourrait s'établir, et ce, durant cinq ans au moins à compter de ce jour.

6) Le représentant de l'associé unique, Monsieur André FRANCOIS, est investi de tous pouvoirs afin de faire le nécessaire pour la radiation de l'inscription de la dite société auprès de la TVA, registre des personnes morales, banque carrefour et de toutes institutions publiques ou privées.

7) Pour tout ce qui a trait à la société précitée dont la clôture de liquidation intervient avec effet à la date de ce jour, il fait élection de domicile au siège social de l'associé unique à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349/13 ou en tout autre siège où ce dernier pourrait s'établir ultérieurement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposés en même temps:

-expédition de l'acte

-rapport du gérant avec état résumant la situation active et passive au 31 août 2011

-rapport du réviseur d'entreprises.

(SIGNE) BENEDICTE COUARD, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11501-0282-010
28/04/2010 : BLT000787
28/04/2010 : BLT000787
01/10/2008 : BLT000787
31/08/2007 : BLT000787
29/09/2006 : BLT000787
15/07/2005 : MOT000787
15/07/2005 : MOT000787
19/02/2004 : MOT000787
12/09/2003 : MOT000787
12/09/2003 : MOT000787
03/08/2001 : MOT000787

Coordonnées
FRANCOIS FINET, REVISEUR D'ENTREPRISES

Adresse
AVENUE LOUISE 349, BTE 13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale