FRANCOIS JAUCOT, EN ABREGE : FRJ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCOIS JAUCOT, EN ABREGE : FRJ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.557.485

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.06.2013 13255-0327-010
15/07/2011
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" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte au greffe

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N° d'entreprise : ss q~

Dénomination : Francois Jaucot

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Fort-Jaco 46

1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 27 juin 2011, il résulte qu'a comparu : Monsieur JAUCOT François Pierre Guy, domicilié avenue du Fort Jaco 46 à 1180 Uccle.

Le comparant requiert te Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société privée" à responsabilité limitée, sous la dénomination "Francois Jaucot" en abrégé « FRJ », ayant son siège social à Avenue du Fort Jaco 46, 1180 Uccle, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros. (18.600 Eux), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger :

" pour son compte et pour le compte de tiers, les prestations de travail, de services et de conseil, et en particulier l'aide aux entreprises, associations, administrations publiques et autres institutions quant à leur organisation et à leur gestion, et quant à la poursuite, le développement et la réalisation de leur activité ou expansion;

' pour compte propre, la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment " mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou' permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des terrains et des constructions, des droits intellectuels, et en général tous biens ou valeurs mobilières ou immobilières, détenues " en pleine propriété etlou en démembrement de propriété.

"pour compte propre et pour le compte de tiers, ou encore en participations avec des tiers, toute activité: relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'échange, le leasing, la location tant" . en qualité de bailleur que de locataire, ainsi que l'aménagement, la mise en valeur, la rénovation et la gestion' de tout bien immobilier de quelque nature.

" La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée dans les limites' légales. La société peut également se porter caution ou garantir tant ses propres engagements que les engagements des tiers sous quelques formes que ce soit et entre autres, en donnant ses biens en hypothèque,'

" ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Elle peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec: lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque.' forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut également prêter des fonds dans le cadre de l'exécution de travaux. Elle peut également consentir tous prêts:. ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de liquidateur ou autres, et garantir les engagements de;; tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l'intérêt social et dans le respect des' prescriptions légales.

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,', financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à: en favoriser la réalisation et le développement, y compris la sous-traitance en général.

La société ne pourra effectuer les opérations de gestion productive que dans le cadre des activitésï; susmentionnées et n'effectuera aucune activité ni service pour le compte de tiers tels que stipulés par la loi du;: six avril mil neuf cent nonante-cinq relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises;; d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiares et conseillers en placements.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,;; d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.1

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers la prestation de conseils et l'exécution de tous travaux en matière d'organisation et gestion d'entreprises, financements, investissements, placements mobiliers ou immobiliers, marketing, études de marché, promotion, animation, technique de communication, organisation du travail, systèmes et méthodes de travail, informatique, . micro-informatique, bureautique et audiovisuel, management et relations humaines, gestion de carrières, recrutement de personnel, publicité, recrutement d'intérimaires et prestations de travaux à caractère intérimaire, le commerce d'idées d'affaires et la prospection de clientèles.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Gérant(s) statutaire

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Le(s) gérant(s) doit (doivent) être associés.

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belge

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du (des) gérant(s) n'est pas rémunéré.

Administration

Le(s) gérant(s) a (ont) le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

Délégation - Mandat spécial

Le(s) gérant(s) peut (peuvent) désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déter "

-

minés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du (des) gérant(s), en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Responsabilité

Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, . mais il est (sont) responsable(s) de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Intérêt opposé

1)Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

2)S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

3)Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à ' déposer en même temps que les comptes annuels.

Assemblée générale annuelle

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf . heures

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la demande du (des) gérant(s) ou d'associés représentant le cinquième du capital social.

Délibération - Résolutions

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

" b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

" Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Le commissaire est élu à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau

scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Droit de vote

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Mod 2a

Chaque part sociale donne droit à une voix

Exercice social - Comptes annuels

" L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année

A la fin de chaque exercice social, te(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le(s) gérant(s) doit (doivent) établir un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et données requis par le Code des sociétés.

Le(s) gérant(s) remet(tent) les pièces prescrites par le Code des sociétés, avec le rapport de gestion, au commissaire s'il y en a un ou les tient à la disposition des associés, s'il n'y a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s) dépose(nt) les documents prescrits par le Code des sociétés.

Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par le Code des sociétés, la société procède par d'autres voies à la " diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abrégée de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par te Code des sociétés.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du (des) gérant(s), en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à , compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la pari du capital que représentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

" de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

" en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Disposition générale

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables si la société ne compte qu'un seul associé pour

autant qu'elles ne soient pas contraires aux règles suivantes relatives aux principes de l'associé unique.

Transmission des parts entre vifs

La transmission de la totalité ou d'une partie des ses parts est soumise à la seule décision de l'associé .

unique,

Décès de l'associé unique sans successibles

' Si l'associé unique décède et que ses parts ne sont transmises à aucun successible, la société est dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des sociétés est d'application.

' Décès de l'associé unique avec légataires

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société si l'associé unique a des héritiers ou

légataires. Dans ce cas, les restrictions à la transmission des parts stipulées ou accordées à l'article 249 du

Code des sociétés ou dans tes statuts ne sont pas applicables.

Augmentation de capital  Droit de préférence

Si l'actionnaire unique décide de procéder à une augmentation de capital en espèces, l'article 9 des statuts '

n'est pas applicable.

Gérant  Nomination

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique a, de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant.

L'associé unique ainsi qu'un tiers peuvent être élus en tant que gérant.

Démission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, celui peut à tout moment

être révoqué par l'associé unique sauf s'il a été élu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée

moyennant préavis.

Intérêt opposé

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts, il pourra prendre la

décision ou conclure l'opération, mais devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un rapport spécial à

déposer en même temps que les comptes annuels, conformément à l'article 281 du Code des sociétés.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues

dans des conditions normales, inscrits dans le rapport spécial visé à l'alinéa ler du présent article.

Contrôle

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exerce

toutes les compétences du commissaire telles que stipulées dans l'article 18 des statuts.

Aussi longtemps que l'associé unique est également gérant et qu'aucun commissaire n'est nommé, il n'y

aura pas de contrôle dans la société.

Assemblée Générale

L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus à l'assemblée générale. il ne peut déléguer ces

compétences, sauf pour certains cas bien définis. Les décisions de l'associé unique sont signées par celui-ci

et, par après, consignées dans un registre qui est conservé au siège social de la société.

Lorsque l'associé unique est également gérant, les formalités de convocation de l'assemblée générale ne

doivent pas être remplies, sans préjudice de l'obligation de rédiger un rapport spécial et, le cas échéant, de le

publier conformément aux prescriptions légales.

Décharge

Même si le gérant est l'associé unique, il peut lui être donné décharge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir

du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en juin deux mille treize.

3. Mandats des aérant(s)

Monsieur Francois Jaucot, demeurant et domicilié à 1180 Uccle, Avenue du fort jaco 46, est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société.

li a déclaré accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur :

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier mil neuf cent septante-sept;

b)tes dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mit neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, concernant l'immatriculation de la société au Registre des personnes morales et, ' notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de : gestion.

Le mandat du gérant est rémunéré.

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belge

J

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- i extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



J

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16521-0394-010

Coordonnées
FRANCOIS JAUCOT, EN ABREGE : FRJ

Adresse
AVENUE DU FORT-JACO 46 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale