FRANPHARMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANPHARMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.311.851

Publication

29/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.03.2012, DPT 23.05.2012 12124-0301-013
23/04/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Monitèur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12099630"

1(111

11 AV R. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 6E0467.311.851

Dénomination (en entier) : FRANPHARMA

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

;`1 Siège :boulevard de Smet de Naeyer 17'l boite 4

1090 Jette

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  DISSOLUTION  MISE EN LIQUIDATION  CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de,:

= société privée à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint Jean, vingt-six mars deux mil douze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce avant l'accomplissement de la formalité des;

!; l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée;; FRANPHARMA, dont le siège est établi à 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer 171 boîte 4, a décidé

1. d'imputer la perte subie pendant l'exercice social clôturé, qui est de £ 11.581,10, sur les bénéfices reportés des exercices

sociaux précédents, qui sont de £ 42.855,35, de sorte qu'il reste un solde positif de £ 31.274,25 et de reporter ce résultat à ,

l'exercice social qui se clôture en deux mit douze.

L'assemblée a approuvé :

- les comptes annuels en vue de leur dépôt à la Banque Nationale de Belgique.

- et ratifie la rémunération allouée au gérant pour l'exercice social clôturé, Elle donne décharge au gérant pour l'exercice de:'

son mandat pendant l'exercice social qui s'est clôturé au 31 décembre 2011.

- la situation du compte courant créditeur de E 7.804,16 de Monsieur Michel Franz, domicilié à 1090 Jette, boulevard de: .

Smet de Naeyer 171 boîte 3, sur lequel a été comptabilisé un intérêt.

- la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2011

2. de la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation,

En application des dispositions de la Circulaire numéro 7/CH/3100/A/004 du Ministre de la Justice, du quatorze novembre'

deux mil six, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur, puisque Ies conditions y énoncées sont remplies.

Dans ce cadre, la portée et les conséquences disposent qu'à défaut de nomination de liquidateurs, les gérants dans les

sociétés privées à responsabilité limitée seront, à l'égard des tiers, seront considérés comme liquidateurs.

Il est rappelé que le gérant est Monsieur Michel Franz, domicilié à 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer 171 boîte 3. ï;

Le rapport du réviseur d'entreprises, la société FRANS ELPERS & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES,

représentée par Monsieur Frans Elpers, réviseur d'entreprises, désigné parle gérant, sur l'état résumant la situation active et

passive de la société arrêtée au 31 décembre 2011, conclut dans les termes suivants :

« 5. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la SPRL FRANPHARMA a

établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2011 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait

apparaître un total de bilan de EUR 63 501,13 et actif net de EUR 48 420,02.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit;;

complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévision du gérant soient réalisées;,

avec succès.

Bruxelles, le 5 mars 2012

[signé]

SPRL FRANS ELPERS & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES

. L'associé responsable

Frans Elpers »

, Toutes les dettes de la société, pour autant que la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011 présente des dettes'

à charge de la société, ont été payées entièrement.

L'assembIée a constaté que la société ne possède plus d'actif, ni de passif, et que tout l'avoir de la société a été entièrement`

liquidé et partagé entre Ies associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils détiennent chacun.

Les associés s'engagent de manière solidaire et indivisible au paiement de toutes dettes éventuelles de la société qui

seraient inconnues au vingt-six mars deux mil douze ou pas reprises dans l'état résumant la situation active et passive arrêté'

_au.3l.décembre 2011,_ ,_ ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

É-J

Réservé au

Moniteur belge

Mod 11.1

3, de clôturer la liquidation. L'assemblée a constaté que la société privée ~ àsponsabilité limitée FRANPHARMA a définitivement cessé d'exister.

Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant les périodes prévues par la loi, au siège actuel de la société, à 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer 171 boîte 4.

4. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et chacun avec pouvoir d'agir séparément, afin de signer et

' ' d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée BUREAU MERCIER-BIOT-MERCIER, établie à 1160 Auderghem, avenue Tedesco 26 et/ou Monsieur Michel Franz, domicilié à 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer 171 boite 4.

En particulier, ce mandataire pourra faire toutes déclarations, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera ' nécessaire à la Banque-Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Dépôt simultané : expédition, deux rapports.

Frank DEPUYT, notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 11.08.2011 11399-0513-012
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.04.2010, DPT 29.07.2010 10369-0475-012
22/09/2009 : BL637293
27/07/2009 : BL637293
21/08/2008 : BL637293
10/07/2007 : BL637293
31/08/2006 : BL637293
03/08/2005 : BL637293
23/07/2004 : BL637293
07/08/2003 : BL637293
17/02/2003 : BL637293
18/09/2002 : BL637293
13/12/2001 : BL637293
30/11/1999 : BLA104044

Coordonnées
FRANPHARMA

Adresse
BOULEVARD DE SMET DE NAEYER 171, BTE 4 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale