FRANVIVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANVIVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.881.724

Publication

04/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.

Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.

Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en règlement collectif de dettes à ce jour.

Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès d une Caisse d assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s affilier au plus tard le jour du début de l activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré avoir fait le nécessaire.

II. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « FRANVIVA ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de l indication précise du siège de la société, du numéro d entreprise, de l abréviation « RPM » et de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège. ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Pol Stoppelaere, 15.

Le siège social et le siège d exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet :

La vente en gros et en détail de :

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, carrelage, chappiste.

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, boulangerie, pâtisserie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- marchés publics ;

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents, coiffure ;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; tous matériaux de bureau et de l informatique. L'exploitation de :

- entreprise d'édition : comprend les livres, roman, cartes de vSux, documentation économique, disques et d'impression de carte géographique ;

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains ; atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, salon de consommation, cabarets, discothèques, buffets, night shop, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...); garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles; d'un salon de coiffure

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B

- suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.

L assistance :

- Aux entreprises générales de bâtiment ;

La réparation :

- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

L entreprise peut exercer comme activité :

- les travaux d urbanisme, la conception d immeuble, l étude et la réalisation de travaux d architecture ;

- la peinture, la maçonnerie, l électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie, le carrelage, travaux de carrelage, travaux de bâtiments dans le sens large du terme.

- Travaux de jardinage, horticulture.

- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.

- L installation d appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

La société peut :

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers.

- Exercer l activité de courrier express.

- Marché public.

La société pourra, tant en Belgique qu à l étranger, d une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

;

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros

(6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales. - Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l assemblée générale, avec la reproduction de l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de l assemblée générale ainsi que l énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et

éventuellement au commissaire, ainsi qu à toutes personnes qui en formulent la demande. Lors de l assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels. ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d agir conformément aux dispositions de l article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée

générale et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l article 14 des

statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur ZUCCHERO Onofrio, prénommé, qui

déclare explicitement accepter ledit mandat.

Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mod PDF 11.1

19/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Mpnïteur.belge

après dépôt de l'acte ,au greffe

UepOse / Reçu le

Z 0 DEC, 201/i

au greffe du tribunal de commerce francophone ecepsuxc:tles

e





19229







1

Dénomination ; FRANVIVA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilitée Limitée

Siège : Rue Polstoppelaere 15 à 1070 Bruxelles

N° d'entreprise : 0505881724

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04/12/2014

La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur ZUCCHERO Onofrio au siège de la société.

ORDRE DU JOUR : Cession des parts sociales

Nomination d'un gérant

Tous les actionnaires, représentant l'intégralité du capital étant présents à savoir

Monsieur ZUCCHERO Onofrio propriétaire de 75 parts sociales

M

Monsieur le président donne la lecture de l'ordre du jour

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par décision de l'assemblée générale, Monsieur ZUCCHERO Onofrio cède Sparts à Monsieur ZUCCHERO Francesco, 5 parts à Monsieur LUNGU Adrian /lie, 5 parts à Monsieur BLANDU Adrian, Sparts à Monsieur POPADIUC Viorel et 10 parts à Monsieur CUSUMANO Salvatore.

NOMINATION D'UN GERANT

Par décision de l'assemblée générale, Monsieur CUSUMANO Salvatore domicilié au 46, Wandelingstraat à 1601 Sint-Pieterà  Leeuw est nommé au poste de gérant.

La répartition des parts est la suivante

Monsieur ZUCCHERO Onofrio propriétaire de 45 parts sociales

Madame CARLINOFrancesca propriétaire de 25 parts sociales

Monsieur ZUCCHERO Francesca propriétaire de 5 parts sociales

Monsieur LUNGU Adrian Ille propriétaire de 5 parts sociales

Monsieur BLANDU Adrian propriétaire de 5 parts sociales

Monsieur POPADIUC Viorel propriétaire de 5 parts sociales

Monsieur CUSUMANO Salvatore propriétaire de 10 parts sociales

M. ZUCCHERO Onofrio M. LUNGU ADRIAN /lié

M. CUSUMANO Salvatore

Mme CARLIN() Francesca

M. ZUCCHERO Francesco

M. BLANDU Adrian M. POPADIUC Viorel

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénote 1 Reçu le



Réservé

au

Moniteur

belge

19 CEC, 2411a

all çre'!".-=. t" -!u tribunal de commerr~` tra~ ~cc; ~~3-.c. ne de Bruxelles

Greffe

Dénomination : FRANVIVA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilitée Limitée

Siège : Rue Polstoppelaere 15 à 1070 Bruxelles

N° d'entreprise : 0505881724

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17/12/2014

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE RECTIFIANT L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04/12/2014

La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur ZUCCHERO Onofrio au siège de la société.

ORDRE DU JOUR : CESSION DES PARTS 1 NOMINATION D'UN GERANT

Tous les actionnaires, représentant l'intégralité du capital étant présents à savoir

Monsieur ZUCCHERO Onofrio propriétaire de 75 parts sociales

Madame CARLINO Francesca propriétaire de 25 parts sociales

Monsieur le président donne la lecture de l'ordre du jour

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par décision de l'assemblée générale, Monsieur ZUCCHERO Onofrio cède 5parts à Monsieur ZUCCHERO Francesco, 5 parts à Monsieur LUNGU Adrian Ille, 5 parts à Monsieur BLANDU Adrian, 5parts à Monsieur POPADIUC Viorél et 20 parts à Monsieur CUSUMANO Salvatore. Madame CARLINO Francesca cède 10 parts sociales à Monsieur CUSUMANO Salvatore.

NOMINATION D'UN GERANT

Par décision de l'assemblée générale, Monsieur CUSUMANO Salvatore domicilié au 46, Wandelingstraat à 1601 Sint-Pieters  Leeuw est nommé au poste de gérant.

La répartition des parts est la suivante propriétaire de 35 parts sociales propriétaire de 15 parts sociales propriétaire de 5 parts sociales propriétaire de 5 parts sociales propriétaire de 5 parts sociales

Monsieur ZUCCHERO Onofrio propriétaire de 5 parts sociales

Madame CARLINOFrancesca propriétaire de 30 parts sociales

Monsieur ZUCCHERO Francesco

Monsieur LUNGU Adrian Hie

Monsieur BLANDU Adrian

Monsieur POPADIUC Viorel

Monsieur CUSUMANO Salvatore

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M, ZUCCHERO Onofrio Mme CARLINO Francesca

M, LUNGU ADRIAN Ille

M. CUSUMANO Salvatore

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M. ZUCCHERO Francesco

M. BLANDU Adrian M. POPADIUC Viorel

09/03/2015
ÿþ.1

propriétaire de 45 parts sociales propriétaire de 15 parts sociales propriétaire de 5 parts sociales propriétaire de 5 parts sociales propriétaire de 30 parts sociales

Monsieur ZUCCHERO Onofrio Madame CARLINOFrancesca Monsieur ZUCCHERO Francesco Monsieur POPADIUC Viorel Monsieur CUSUMANO Salvatore

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r*. ..... º% , ~

{

:~,~,. _. _ ~:" ~

t.;I~D'JHaF

'i':.:":~!'

" 15036 5*

III

i

Dénomination : FRANVIVA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilitée Limitée

Siège : Rue Polstoppelaere 15 à 1070 Bruxelles

N' d'entreprise : 0505881724

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2910112015

La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur ZUCCHERO Onofrio au siège de la société.

ORDRE DU JOUR : CESSION DES PARTS

Tous les actionnaires, représentant l'intégralité du capital étant présents à savoir :

Monsieur le président donne la lecture de l'ordre du jour :

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par décision de l'assemblée générale, Monsieur LUNGU Adrian Hie et Monsieur BLANDU Adrian cèdent la totalité de leurs parts sociales à Monsieur ZUCCHERO Onofrio.

La répartition des parts est la suivante :

M, ZUCCHERO Onofrio M, LUNGU ADRIAN Ille

M, CUSUMANO Salvatore

Mme CARLINO Francesca

M. ZUCCHERO Francesca

M. BLANDU Adrian POPAD1UC Viorei

Monsieur ZUCCHERO Onofrio

Madame CARLINOFrancesca Monsieur ZUCCHERO Francesco Monsieur LUNGU Adrian liie Monsieur BLANDU Adrian Monsieur POPADIUC Viorel Monsieur CUSUMANO Salvatore

propriétaire de 35 parts sociales propriétaire de 15 parts sociales propriétaire de 5 parts sociales propriétaire de 5 parts sociales propriétaire de 5 parts sociales propriétaire de 5 parts sociales propriétaire de 30 parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 02.08.2016 16397-0526-008

Coordonnées
FRANVIVA

Adresse
RUE POL STOPPELAERE 15 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale