FRATERNELLE DES AMICALES DE CAMPS DE CONCENTRATION ET PRISONS NAZIS

Divers


Dénomination : FRATERNELLE DES AMICALES DE CAMPS DE CONCENTRATION ET PRISONS NAZIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 461.203.920

Publication

08/10/2014
ÿþM0D 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte e4 r ?

Déposé

2 9 SEP, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d eReuxel[es

oçu le

N° d'entreprise : 461.203.920

Dénomination

(en entier) : Fraternelle des Amicales de Camps de Concentration et Prisons

Nazis

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : ,Lei Szy, ne ci! à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2014.

Le quorum de présences n'ayant pas été atteint lors de l'assemblée statutaire du 26 juin 2014, l'assemblée

extraordinaire du 16/9/2014 a donc statué valablement pour la modification des statuts.

Les principales modifications portent sur le changement d'adresse du siège et sur la durée indéterminée du

mandat des administrateurs.

Les nouveaux statuts coordonnées sont donc tes suviants :

Fraternelle des Amicales de Camps de Concentrationet Prisons nazis

N° d'entreprise 461.203.920

N° d'identification 12255/97

STATUTS.

Statuts modifiés lors de l'A.G. extraordinaire du 16 septembre 2014.

I- Dénomination, constitution, siège

Fraternelle des Amicales de Camps de Concentration et Prisons Nazis. Verbroedering der Nazi

Concentratiekampen en Gevangenissen, en néerlandais.

La Fraternelle a été créée pour une durée indéterminée.

Elle regroupe les prisonniers politiques selon leur lieu de détention représenté par une Amicale. Son siège

est fixé dans l'arrondissement de BRUXELLES, Place du Jardin aux Fleurs, 13 Bte 4 à 1000 Bruxelles.

Il- But'

La Fraternelle a pour but

a) d'assurer et de défendre, en toutes circonstances, le respect des victimes des camps de concentration et: prisons nazis ;

b) de promouvoir et de participer aux manifestations patriotiques ;

c) de promouvoir et de s'associer à toute action menée contre l'incivisme, contre le séparatisme et contre" toute mesure d'amnistie ;

d) d'assurer une coordination effective entre les diverses Amicales ;

e) de prendre toute initiative dans l'intérêt de l'association.

III- Membres

Les membres effectifs sont les Amicales agréées par ladite Fraternelle et représentées valablement par

leurs délégués. Chaque Amicale aura deux voix.

Les membres adhérents sont les autres membres des Amicales.

1V- Assemblées, modifications des statuts :

Art. IV-1 : Une assemblée générale statutaire a lieu, obligatoirement, durant le premier semestre de l'année.

Art. IV-2 : Elle procède, le cas échéant, à la nomination d'administrateurs et enregistre la démission ou

l'acceptation des membres effectifs, Le mandat des administrateurs est à durée indéterminée.

Art. IV-3 : Elle examine le bilan annuel et désigne deux vérificateurs aux comptes.

Art. IV-4: Elle approuve le bilan et donne décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

Art. IV-5 _ L'Assemblée générale est constituée des délégués des Amicales à raison de deux par Amicale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M4D21

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. IV-6 : L'assemblée ordinaire se tient au minimum une fois par an sur convocation du président ou du secrétaire général.

Art. IV-7 ; Une assemblée extraordinaire devra être convoquée si la demande en est formulée par, au moins, un cinquième (1/5) des membres effectifs,

Art. IV-8 : Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage la voix du Président compte double. (Ceci sous réserve de l'application des articles 4 à 8 de la loi des ASBL du 27.06.1921).

Art. IV-9 : Les votes par procuration remise à un membre de la même Amicale sont admis à concurrence d'une seule procuration par membre présent.

Art. IV-10 : La convocation à l'Assemblée générale devra être adressée à tous les membres effectifs au moins huit jours avant la date de celle-ci

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs (1/20) doit figurer à l'ordre du jour.

Toute question non portée à l'ordre du jour devra être prise en considération si elle est appuyée par deux amicales avant le début de chaque séance et dans l'ordre décidé par le Président.

V- Gestion

Art. V-1 : Les administrateurs forment le conseil d'administration, Le conseil d'administration nomme en son sein : un président, un vice-président, un secrétaire généra!, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Ils constituent le Comité Directeur.

Dans le cas de vacance d'un mandat non pourvu par manque de candidature, le Comité Directeur peut coopter un membre P.P. ou ayant droit ou sympathisant pour effectuer cette tâche. Cette décision est à ratifier par l'Assemblée générale.

Art. V-2 : Les membres du Comité Directeur sont renouvelables, par moitié, tous les ans, Tous sont ' rééligibles,

Toutefois, les mandats du président, du vice-président et du secrétaire général ne peuvent avoir la même échéance.

Dans un souci de continuité, le vice-président et le secrétaire général resteront en place à la fin du mandat du président.

A la première échéance, il sera procédé à un tirage au sort entre les membres susmentionnés.

Art, V-3 : Le Comité Directeur est habilité à assurer la gestion journalière de la Fraternelle, traiter en son nom, accepter dons et legs, donner quittance, et signer tous les actes administratifs généralement quelconques, y compris d'éventuelles délégations de pouvoir.

Art. V-4 : La Fraternelle n'est valablement engagée que par la signature conjointe de deux personnes désignées par le Conseil d'Administration. Toutefois la correspondance courante peut être signée par le président ou le secrétaire général.

En ce qui concerne les finances, le trésorier est habilité à signer seul les transactions n'excédant pas 250 euros. Pour toute autre transaction il lui faut la signature conjointe du président ou du vice-président ou du secrétaire général.

Art, v-5 : Le Comité Directeur se réunit en principe une fois par trimestre.

Toute décision est prise à la majorité simple. La voix du président est prépondérante.

Art. V-6 : La cotisation est fixée par l'assemblée générale, chaque année, avec un maximum de 200 euros.

VI- Dissolution, liquidation :

Seule une assemblée générale est compétente dans les limites de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Le patrimoine de la Fraternelle sera affecté à la Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et

Ayants Droit de Belgique ou, à défaut, à toute autre association belge représentant les Prisonniers Politiques ou

leurs Ayants Droit.

VII- Dispositions diverses :

Art. VII-1 : Les Amicales s'engagent à respecter les décisions des Assemblées générales prises dans le cadre du titre 1er.

Elles conservent toute liberté relative à leur gestion et toute autonomie quant aux organisations qui leurs sont propres.

Art. VII-2 : La Fraternelle pourra avec l'accord de l'Assemblée générale coopérer avec d'autres associations de prisonniers politiques ou de victimes de la guerre qui solliciteraient son concours. Afin d'assurer réussite et cohésion de toute manifestation intéressant les P.P. et A.D., elle entretiendra les rapports nécessaires et ' cordiaux avec la Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants Droit de Belgique (CLAPPA),

Art. VII-3 : Clôture des comptes : année civile

Art. VII-4 : Pour tout cas non prévu dans ces statuts, le Comité Directeur a pouvoir de décision dans les limites des dispositions légales en vigueur pour les A.S.B.L.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ra fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2014
ÿþMOD 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

811 2,111L;

BRUXELLES

Greffe

Réservé *14154716*

au

Moniteur

belge

NI' d'entreprise : 461.203.920

Dénomination

(en entier) : Fraternelle des Amicales de Camps de Concentration et Prisons

Nazis

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de la Senne, 61 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte Extrait de l'assemblée générale statutaire du 26 juin 2014.

REELECTION D'ADMINISTRATEURS :

Ghi5Iain Bossue, Parc Jean Monnet, 3011 à 1082 Bruxelles

Edmond Eycken, avenue Reine Astrid, 301A à 1950 Kraainem

Ils sont tous deux réélus pour une période de 2 ans.

Mentionner suria dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2013
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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 461.203,920

Dénomination

(en entier) : Fraternelle des Amicales de Camps de Concentration et Prisons Nazis

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de la Senne, 61 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : extrait de l'assemblée générale statutaire du 26 février 2013.

REELECTION D'ADMINISTRATEURS

Victor Malbecq, Sint Annalaan, 86 à 1800 Vilvoorde

Christiane Dekeyser, avenue Rommeiaere , 219 à 1090 Bruxelles

Anne du Bois de Vroylande, avenue Marie-José, 62 à 1200 Bruxelles

André Bertouille, rue du Becquerelle, 22 à 7500 Tournai

Ils sont tous quatre réélus pour une période de 2 ans.

Mentionner sûr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 461.203.920

Dénomination

(en entier) : Fraternelle des Amicales de Camps de Concentration et Prisons

Nazis

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de la Senne, 61 à 1000 Bruxelles

()blet de l'acte : Extrait de rassemblée générale statutaire du 28 février 2012.

REELECTION D'ADMINISTRATEURS

André Charon, Rue de la Senne, 61 à 1000 Bruxelles

Ghislain Bossue, Parc Jean Monnet, 3011 à 1082 Bruxelles

Edmond Eycken, Avenue Reine Astrid, M1A à 1à54 Kraainern

Ils sont tous trois réélus pour une période de 2 ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dia notaire instrumentant i u de la personne ód des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.1

Mc III II I II I I II II I IIII 01 B

'11060843'

BRUXELLES

08 -04- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 461.203.920

Dénomination

(en entier) : Fraternelle des Amicales de Camps de Concentration et Prisons Nazis

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de la Senne, 61 à 1000 Bruxelles

Objet de Pacte : Extrait de l'assemblée générale statutaire du 23 février 2011.

REELECTION D'ADMINISTRATEURS :

- Malbecq Victor, Sint-Annalaan, 86 à 1800 Vilvoorde

- Dekeyser Christiane, avenue Rommelaere, 219 à 1090 Jette

- Bertouille André, Rue du Becquerelle, 22 à 7500 Tournai

Ils sont tous trois réélus pour une période de 2 ans.

NOUVELLE ADMINISTRATRICE :

- Madame Anne Anciaux-du Bois de Vroylande, avenue Marie-José, 62 à 1200 Bruxelles

Née à Winksele le 18 décembre 1933

Elle est élue pour une période de 2 ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du iloiet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou.de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRATERNELLE DES AMICALES DE CAMPS DE CONCENT…

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale