FRATERNITE AMITIE ET HUMAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FRATERNITE AMITIE ET HUMAIN
Dénomination : FRATERNITE AMITIE ET HUMAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.742.738

Publication

07/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D éposé / Reçu le "

2`L; DEC. 2034

à u greffe du tribuAre commerce francophone. de El<<uxelles

A i 4111.101 1 M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Fraternité Amitié et Humain Forme juridique : ASBL

Siège : 137, avenue gustave latinis1030Oschaerbeek Bruxelles

N' d'entreprise : O D - u ~+ . "4 o

Objet de l'acte : Constitution

Entre

-

Mr André VAN LINTHOUT, domicilié 22 rue Wappers, 1000 Bruxelles, né le 1/05/1980 à Uccle.

- Mr Alexandre Van Linthout, domicilié 255 rue des alliés, 1190 Bruxelles, né le 24/0111970 à Uccle

- Mme Cécile Colonius, domiciliée 71 rue de Livourne, 1050 Bruxelles, née le 12/11/1959 à Jemappes

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I ; DENOMINATION  SIEGE SOCIAL -- EXERCICE SOCIAL

Art. 1  L'association sans but lucratif est dénommée : Fraternité Amitié et Humain. L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le" jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce.

Art. 2  Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à l'adresse

suivante : 137 avenue gustave latinis, 1030, Schaerbeek, Bruxelles

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale.

Art. 3  L'exercice social débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante. Le compte de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4  L'association à pour but : promouvoir par tous les moyens possibles, existants et à créer, la

Fraternité et l'amitié au sein du genre Humain.

Art. 5  L'association a pour objet: L'association a pour objet le regroupement des personnes autour des valeurs, des vertus et des buts de l'association, L'apprentissage et le transfert des connaissances toutes disciplines confondues en matières sociales, culturelles, intellectuelles, manuelles, éthiques, de bien-ête en symbiose avec un environnement respecté et durable.

L'association peut accomplir tous les actes et activités se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment se rendre acquéreur. de tous biens meubles ou immeubles, les" prendre en location, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, effectuer toute opération nécessaire ou utile à l'accomplissement de son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d'affiliés d'honneur. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre est illimité.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á 1 égard des tiers

Au verso : Nom et sign ature

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Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art. 7  Sont membres effectifs : "

1.les comparants au présent acte sont membres effectifs de droit ;

2.toute personne majeure qui , présentée par deux membres au moins du conseil d'administration, est

admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées,

Sont membre adhérents : "

tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation

imposées par le conseil d'administration,

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association . Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association, De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux off ectifs qu'elle poursuit,

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. La démission d'un membre ne fera l'objet d'aucun remboursement de sa cotisation, Le membre démissionnaire doit respecter la confidentialité pour une durée de cinq ans.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif ou adhérent, qui , par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représe ntées, après avoir entendu le membre.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9 : L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art. 10 : Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11 : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 Euros.

Les membres effectifs, affiliés d'honneur et émérite ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, '12 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence ; "

1,1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée; "

4.la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.La fixation de la rémunération des administrateurs, lorsque celle-ci est prévue;

7.La dissolution volontaire de l'association ;

8.L'exclusion d'un membre ;

9.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10.Tous les cas où les statuts l'exigent,

Art. 14 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

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L'association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. ,

Art. 16 : L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration au moins 15 jours avant l'assemblée. Cette convocation est envoyée par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs et communiquée au conseil d'administration au moins huit jours avant l'Assemblée Générale est portée à l'ordre du jour.

Art,16 : Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite.

Art. 17 : L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Art. 18 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921 relative aux:.ASBL

Art, 19 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registres de procès-verbaux signés par deux membres du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social, le cas échéant, au domicile du membre effectif chargé de sa mise à jour. Les membres peuvent prendre connaissance du registre sur rendez-vous au lieu de sa conservation mais sans déplacement du registre.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le meilleur délai publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art.20 -- L' association est géré par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, deux si l'association ne compte que trois membres, nommées par l'Assemblée Générale, pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas to.ijours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 21- En cas. de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 22  Le conseil est composé d'administrateurs, Le conseil est libre de désigner parmi ses membres ün président, un vice-président, un secrétaire ef un trésorier.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation d'au moins deux administrateurs. Il forme un collège et en peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Lorsque la majorité des membres n'est pas présente, une deuxième réunion, avec le même Ordre du jour ,est convoquée dans le mois qui suit. Cette deuxièr e réunion statue valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents.Chaque administrateur dispose d'une voix. ll peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Art. 24 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration,

Art. 25 ' Tout administrateur peut signer seul vtilablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration à l'exception d'ordres financiers dé montant supérieur au montant limite fixé par le conseil d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'association peut être représentée par une toute autre personne déléguée par le CA et agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Le conseil convient de l'éventuel rétribution ou appointement des personnes habilitées à. représenter l'association. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

* ` réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Art. 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 27  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 28 -- Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 29  Le conseil d'administration est chargé de la rédaction d'un règlement d'ordre intérieur qui éventuellement complétera certains pcints des présents statuts. Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  Les ressources de l'association sont constituées par

" les cotisations des membres;

E les produits des manifestations et autres services organisés par l'association ;

" les subsides et subventions;

" les donations, legs, et, en général, toutes libéralités à titre gratuit au profit de l'association.

Art, 31  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 32  Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L'exercice social :

Par exception à l'article 3, le premier Exercice social de l'association débutera ce 22 décembre 2014 pour se

clôturer le 31 décembre 2014. "

Première Assemblée Générale :

Par exception à l'article 13, la première AG de l'association se tiendra dans le courant du mois de

décembre 2014,

Administrateurs

Les administrateurs sont :.

Mr André Van Linthout, domicilié 22 rue Wappers, 1000 Bruxelles, né le 110511980 à Uccle.

Mr Alexandre Van Linthout, domicilié 255 rue des alliés, 1190 Bruxelles, né le 24/01/1970 à Uccle

Mme Cécile Colonius, domiciliée 71 rué de Livourne, 1050 Bruxelles, née le 12/11/1959 à Jemappes

Fait à Bruxelles le 22 décembre 2014 en deux exr molaires

Alexandre VAN LINTHOUT André VAN LINTHOUT Cécile COLONIUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Administrateur Administrateur Administrateur

1entionner sur la dernière page du Vinet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir dé représenter i association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/03/2015
ÿþti " Copie à publier aux annexes_au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE GUSTAVE LATINIS 137 à 1030 BRUXELLES

obiet de l'acte : Modifications statutaires

LAG du 18/01/2015 a décidé:

1 Administrateurs démissionnaires:

1.1 Madame Cécile Colonius, domiciliée rue de Livourne 71 à 1050 Bruxelles, née le 12/11/1959 à Jemappes.

1.2 Monsieur Alexandre Van Linthout, domicilié rue des Alliés 255 à 1190 Bruxelles, né le 24/01/1970 à t.lccle.

2 Nomination d'administrateurs:

2.1 Madame luliana Ginju en qualité de Présidente de l'association, domiciliée avenue Gustave Latinis 137 à 1030 Bruxelles, née à Tirgoviste le 12/10/1976.

2.2 Monsieur Adrian Ginju en qualité de secrétaire de l'association, domicilié avenue Gustave Latinis 137 à 1030 Bruxelles, né à Tirgoviste Ie 25/03/76.

2.3 Monsieur André Van Linthout en qualité de trésorier de l'association, domicilié rue Wappers 22 à 1030 Bruxelles, né à Uccle le 01/01/1980

3 La dénomination en abrégé de l'ASBL FRATERNITE AMITIE ET HUMAIN est "FRAM".

L

-ILonner surie aemlére page du Volet 3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso ; Nom et signature

0507742738

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Coordonnées
FRATERNITE AMITIE ET HUMAIN

Adresse
AVENUE GUSTAVE LATINIS 137 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale