FRATERNITE ENTRAIDE BELGIQUE BURKINA ASBL, EN ABREGE : FEBB ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FRATERNITE ENTRAIDE BELGIQUE BURKINA ASBL, EN ABR…
Dénomination : FRATERNITE ENTRAIDE BELGIQUE BURKINA ASBL, EN ABREGE : FEBB ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.972.956

Publication

09/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

1190 Bruxelles

STATUTS

Les soussignés :

Ifikratis Georgios METAXAS MARANGIDIS, domicilié à 1190 Forest, Avenue du Roi 91, NN 57.12.09-513.13,

Naphie Marieme N Diaye, domiciliée à 1190 Forest, Avenue du Roi 91, NN 60.12.09-452.40,

L Association Song-Taaba, (déclaration d association n° 2013-142/MATS/SG/DGLPAP/DAOSOC du 28 février 2013, J.O. du Burkina Faso n° 21/23 mai 2013), avec siège à Ouagadougou, province du Kadiogo, Burkina Faso

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier - Dénomination, siège social

Art. 1. L association sans but lucratif est dénommée : FEBB (« Fraternité Entraide Belgique Burkina ») asbl.

Art. 2. Son siège social est établi à 1190 Bruxelles (Forest), Avenue du Roi 91. Il peut être transféré dans tout autre endroit, par décision du conseil d administration. L association relève de l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. L association a pour objet d apporter son soutien aux populations démunies de l Afrique de l Ouest, notamment les femmes et les enfants. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative par :

TITRE II.  Objet, durée

a) la récolte, le tri, la remise en état et la distribution au Burkina Faso d objets divers de seconde main

(mobilier, électroménager, vêtements, livres etc.), de machines à coudre, de petit matériel médical et de consommables ;

FEBB asbl

( Fraternité Entraide Belgique Burkina )

(en abrégé) : FEBB asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Roi 91

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Fraternité Entraide Belgique Burkina asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304332*

Volet B

1190

0551972956

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

07-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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b) des services de lien entre des donateurs et des personnes nécessiteuses ;

c) la contribution à la scolarisation des enfants démunis.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4. L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Titre III .- Membres

Art. 5. L association se compose des comparants au présent acte et de toute personne admise ultérieurement en qualité de membre. Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois.

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Art. 6. La demande d admission est adressée par écrit au conseil d administration qui statue souverainement sans avoir à justifier d un éventuel refus.

Sans préjudice du pouvoir d appréciation du conseil d administration, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :

a) Être présenté par deux associés,

b) Payer le droit d entrée fixé annuellement par le conseil d administration, ce droit d entrée ne pouvant dépasser 4.000 EUR.

Art. 7. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Est considéré démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le moi du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L exclusion d un membre peut être prononcée par l assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Tout membre dont l exclusion est proposée est préalablement entendu par l assemblée générale, s il le souhaite. La décision d exclusion est portée à la connaissance du membre exclu par lettre recommandée à la poste.

Les membres démissionnaires, exclus et les ayants droits ou héritiers des membres décédés n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

Art. 8. Toute admission emporte automatiquement l adhésion du nouveau membre aux statuts de l association et aux règlements édictés en conformité aux présents statuts.

Tous actes destinés à un membre lui seront valablement notifiés au domicile indiqué par lui dans la demande d admission ou au dernier endroit qu il aura fait connaître de façon expresse au conseil d administration.

Art. 9. Outre les membres associés, l association pourra comprendre des membres adhérents et des membres d honneur dont les droits et obligations sont fixés par le règlement d ordre intérieur.

Art. 10. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le taux est fixé par

l assemblée générale.

La cotisation pourra être variable selon l âge du membre.

Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra être supérieur à 12.000 EUR.

Art. 11. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Art. 12. L assemblée générale est l organe suprême de l association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

En outre, ressortissent à la compétence de l assemblée générale :

a) La nomination et la révocation (sauf pour motif grave) du personnel de direction salarié. Dans le cas d une faute grave commise par le personnel de direction, la décision de révocation pourra être prise par le conseil d administration.

b) La décision d affilier l association à une fédération d associations poursuivant des buts similaires.

c) L acquisition ou la vente d un immeuble nécessaire à la réalisation de l objet social.

Titre IV.- Assemblée générale

Art. 13. L assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, et dans le courant du mois d avril de chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d'administration.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par simple lettre adressée huit jours au moins avant la réunion et contenant l ordre du jour. L assemblée générale ne peut statuer sur un point non prévu à l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 14. L assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l administrateur désigné à cet effet par le conseil.

Tous les membres disposent d une voix délibérative.

Ils peuvent se faire représenter à l assemblée par un autre membre sans que ce dernier ne puisse être titulaire de plus d un mandat.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage de voix, la voix du président de l assemblée est prépondérante.

Art. 15. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président de l assemblée et un autre administrateur.

Ce registre est conservé au siège social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les décisions d ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ordinaire.

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Art. 16. L association est administrée par un conseil composé d au moins deux administrateurs, choisis parmi les

membres.

Ils sont nommés et révoqués en tout temps par l assemblée générale, par un vote à la majorité simple.

Art. 17. La durée du mandat est illimitée.

Toute démission qui entraînerait la réduction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal

requis, ne pourra avoir d effet avant le remplacement de l administrateur démissionnaire.

Art. 18. Le conseil peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire ou l un d entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 19. Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d administration et de gestion de l association sous réserve des compétences attribuées à l assemblée générale.

Art. 20. L association est valablement engagée par la signature du Président ou du Secrétaire, lesquels ne doivent pas justifier leurs pouvoirs.

Art. 21. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, téléphone ou fax ou même verbalement. Elles sont faites par l administrateur désigné à cet effet.

Art. 22. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Les administrateurs absents ne peuvent se faire représenter.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Art. 23. Les procès-verbaux des réunions du conseil sont établis par le secrétaire ou, à défaut, par

l administrateur désigné à cet effet.

Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le

président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social.

Les membres justifiant d un intérêt légitime ou les tiers justifiant du même intérêt peuvent se faire délivrer une

copie des délibérations ou des décisions du conseil d'administration, certifiée conforme par le président.

Art. 24. Le président et le secrétaire, agissant seuls ou conjointement, engagent l association pour des actes de gestion journalière.

Art. 25. Les émoluments des administrateurs sont fixés par l assemblée générale.

Titre VI.- Dispositions diverses

Titre V.- Conseil d administration

Art. 26. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Art. 27. L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice commencera au jour de la signature des présentes pour se terminer le 31

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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décembre 2014.

Art. 28. Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice social suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Art. 29. Chaque année, l assemblée générale désignera un commissaire aux comptes, expert-comptable ou

réviseur d entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et le réalisme du budget proposé.

Le commissaire ne pourra être choisi parmi les membres effectifs.

Art. 30. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement associés, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et indiquera souverainement l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cet actif net sera attribué à une association ou un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l association.

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Art. 31. Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

telle que modifiée et complétée.

Nomination des administrateurs

Sur quoi, le conseil d administration s est immédiatement réuni et a désigné en qualité de

Président : Naphie Marième N DIAYE

Trésorier et Secrétaire: Ifikratis Georgios METAXAS MARANGIDIS

Suite à l adoption des statuts figurant ci-dessus, l assemblée générale a élu ce jour en qualité d administrateur :

Ifikratis Georgios METAXAS MARANGIDIS

Naphie Marième N DIAYE,

Fait à Bruxelles en autant d exemplaires que de parties, le 5 mai 2014.

I.G. Metaxas-Marangidis N. N Diaye Association Song-Taaba

Coordonnées
FRATERNITE ENTRAIDE BELGIQUE BURKINA ASBL, E…

Adresse
AVENUE DU ROI 91 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale