FRATERRENITE

Association sans but lucratif


Dénomination : FRATERRENITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.854.036

Publication

16/08/2012
ÿþ h tl[f)~, e) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2



11111MIMMUIll

~~:w~ l~~s

~ t~~~

0 fi AOUT 2012

Greffe

N°d'entreprise :en £Sy. o 3 G

Dénomination

(en entier) : FraTERREnité

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège K rue des fleuristes, 59 à 1000 Bruxelles

°blet de l'acte : Constitution

1. Entre les soussignés.

Nour-Amine Mankouri ; Rue des fleuristes 39, 1000 Bruxelles

Sarah Hamouml : Rue des fleuristes 39, 1000 Bruxelles

Fabrizzio, Ilyas, Orazio Troyat() : Rue de la démocratie 20, 1070 Anderlecht

Yacine Youi: Rue Puccini 112, 1070 Anderlecht

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

2. Dénomination, siège social

Article 1. L'association prend la dénomination FraTERREnité.

Article 2. Le siège social de l'association est fixe : Rue des fleuristes 39, 1000 Bruxelles. Dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II peut être transféré par simple décision d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissment judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

3. But social, durée

Article 3. L'association a pour but de:

-permettre aux enfants et adhérents de l'association de s'épanouir en proposant un large éventail d'activités, d'ateliers et de loisirs dans un cadre ludique, éducatif, culturel et sportif.

-répondre aux mieux aux différents besoins et attentes des adhérents afin de les faciliter dans leurs quotidiens via des autofinancements, rencontres, réunions, échanges, formations, organisations d'évènements et de manifestations, animations et autres...

-organiser avec etlou pour nos adhérents des sorties, ateliers, séjours, fêtes, animations pour les enfants en hopital, collectes en tout genre comme des vêtements, de la nourriture...

-effectuer des suivis scolaires et proposer des alternatives en fonction des besoins et attentes de chacun. -proposer des prestations et services afin de garder une autonomie financière (ex; ventes de produit, mis à disposition de produit à d'autres associations, location de matériel...).

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'Intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4.. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

4. Membres

Article 5. L'association est composée de personnes physiques, ayant des qualité de membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum de trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. Des nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-être disponible lors de chaque réunion

-partager, comprendre et dénfendre les objectifs de l'association

-s'investir au minimum au même niveau que les autres administrateurs, c'est à dire de participer aux

différentes réunions, organisations, sorties...

Article 7. Un registre des membres est au siège de l'association, où tous les membres peuvent les consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font fa demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se comformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 100¬ .

Article 10. Les membre sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant pae écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par la lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux interêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvet conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les mebres visés, juqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclaer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

5. Assemblée générale

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expréssement attribués par la loi ou par

les présents statuts. Sont sottement réservés à sa compétence:

-les modifications aux statuts sociaux

-la norninaton et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la décharge à octroyer aux administrateurs

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion d'un membre effectif

-d'autres pouvoirs peuvent être réservés à l'assemblée générale...

Article 15. ll doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30/06 de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou courriel, au moins 5 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le Jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'admininstration peut inviter toute personne a assister à tout ou une partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

't

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la toi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix des fondateurs est prépondérante en cas de parités des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuis et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, te rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour te surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'associaton.

6. Conseil d'administration

Article 22, L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être suppérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommé pour un terme de 7 ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vantante au cours d'un mandat, un adminstrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus agé des administrateurs présents.

Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, par téléphone, courriel ou même verbalement.

Article 26. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre membre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus par l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion , à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou le président a qualité retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le president. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, Justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'associatoon par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

MOD 2.2

. Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad =16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'éxecution de Feur mandat. Celui-ci est excercé à titre gratuit.

7. Excercice social, buget et comptes

Article 33. L'exceroice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier excercice commence le ler juillet 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 34. Le compte de l'excercice écoulé et le budget de l'excercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

8. Dissolution, liquidation

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin

désintéressée sous les conditions suivantes:

-objet social similaire

-association à but humanitaire

9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés,

10. Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

11. Dispositions transitoires

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

Nom; Mankouri

Prénom; Nour-Amine

Adresse: Rue des fleuristes 39, 1000 Bruxelles

Date et lieu de naissance: Villepinte, 21/12/1983 (France)

Numéro de registre national: 83.12.21-515.03

Nom: Hamoumi

Prénom: Sarah

Adresse: Rue des fleuristes 39,1000 Bruxelles

Date et lieu de naissance: Anderlecht, 11/05/1990 (Belgique)

Numéro de registre national: 90.05.11-440.88

Nom: Joui

Prénom: Yacine

Adresse: Rue Puccini, 112, 1070 Anderlecht

Date et lieu de naissance: Anderlecht ie 17/08/1993

Numéro de registre national: 93.08.17-253.82

Coordonnées
FRATERRENITE

Adresse
RUE DES FLEURISTES 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale