FRAVINCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRAVINCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.601.054

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 18.06.2014 14192-0235-010
07/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé Ilqpnelp

au

Moniteur

belge

2 8NOV. 2012

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : Dénomination

55LcL 05~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : FRAVINCO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint Pierre), Val des Seigneurs, 138/1.

Objet de l'acte : Constitution

Il ressort d'un acte - en cours d'enregistrement - reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du vingt-six novembre deux mille douze

Ont comparu :

1. Monsieur BRASSINNE, Vincent Joseph Irénée Charles, né à ETTERBEEK le trois mai mil neuf cent soixante et un (numéro national 61,05.03 343-10) de nationalité belge, domicilié et demeurant à WOLUWE-SAINT-PIERRE, Val des Seigneurs, 138, boîte 001, célibataire.

2, Madame MATTIELLO, Manuelle, née à CHARLEROI le huit juillet mil neuf cent soixante (numéro national 60.07.08 066-33) de nationalité italienne, domiciliée et demeurant à SCHAERBEEK, avenue Rogier, 264, divorcée non remariée.

Ci-après dénommés « les comparants »

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la société.

A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros, est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales de cent euros chacune.

B.- Souscription ; Sont souscrites au pair par les prénommés

- Monsieur Vincent BRASSINNE, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales ; - Madame Manuella MATTIELLO, prénommée, à concurrence d'une part sociale.

Ensemble, les dites cent quatre-vingt-six parts sociales.

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent quatre-vingt-six parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de six mille deux cents euros au prorata de leur participation.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à six mille deux cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque S.A., sous le numéro BE75 0688 9621 4551, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre 1. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "FRAVINCO".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être te capital obéré tel qu'il résulte du dernier bilan, Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre) Val des Seigneurs, 13811.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société aura pour objet social, pour compte propre, pour compte tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales ou autres ayant directement ou indirectement trait à la publicité, aux médias et notamment en matière de création publicitaire, conception et mise en page graphiques, pré-presse, infographie, photogravure ;

-intermédiaire pour la réalisation et la production de tout matériel à caractère publicitaire, administratif ou commercial

-régie publicitaire pour tous types d'édition, copywriting, rédaction de livres et de communiqués de presse et leurs publications ;

-grossiste en cadeaux d'affaires ;

-conception et production de compact disc type audio, image, interactif, jeux publicitaires et culturels ... ; -production d'enregistrements musicaux sur tous supports analogiques et digitaux ;

-création, réalisation et traduction de sites internet.

-développement et suivi de campagne publicitaire ou d'actions marketing (stratégie de communication, estimations budgétaires, coordination avec les différents intervenants et partenaires, suivi de production, relecture de documents)

-Photographe, reportage photographique, prise de vue, traitement, retouche et montage photos,

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation est non limitative et doit âtre interprétée dans son acceptation la plus large.

La société peut également produire, vendre, acheter, éditer, réaliser, diffuser, traduire, créer des moyens de communication sociale : à savoir ; traduction, interprétation, dactylographié toutes langues, enseignement et cours de langues, séminaires de langues, adaptations publicitaires. Traductions de catalogues, documentations techniques, livres, publications.

Elle s'occupera également de la conception, la production et la commercialisation, l'importation et l'exportation de tous produits cosmétiques bio (savons, baumes, shampooings, crèmes, lotions)

Elle a également pour objet, pour compte propre, la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement, l'embellissement, la location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non, le lotissement.

La société peut également accomplir toutes les activités commerciales en ce qui concerne l'achat et la

vente, l'import et l'export, et la distribution de tous produits consommables ou industriels, textiles et autres. Elle peut participer en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d'autres sociétés.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4. - Durée,

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Titre Il. - Capital.

Article 5. - Capital,

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre,

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance, Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées,

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

~ Dans l'un comme dans Vautre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix, Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices,

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs ; A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause,

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée,

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9, - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans ies cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé,

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait d0 l'être,

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent, Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés,

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant,

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

(..)

Assemblée générale.

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de:

- désigner comme gérant, Monsieur Vincent BRASSINNE, prénommé, qui accepte et dont le mandat sera

exercé à titre onéreux.

Il a tous pouvoirs pour la gestion de là société dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom

de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

- et de nommer la Fiduciaire MOREAUFISC, ayant son siège social à 1150 Bruxelles, Avenue du Val D'Or

55, dans le seul but d'accomplir toutes les formalités administratives directement liées ou découlant de la

présente constitution, dont entre autres de faire toutes démarches auprès de la banque carrefour des

entreprises, d'un éventuel guichet d'entreprise, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

auprès de l'administration des Postes ainsi qu'auprès des services de Belgacom, l'affiliation au Secrétariat

Social, au Service Médical Inter Entreprises et aux Assurances d'accidents de travail.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt

d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et

entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

(...)

Lecture faite/commentaires faits, les comparants ont signé aven nous, notaire,

R ,servé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour les besoins du Greffe.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge 4



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRAVINCO

Adresse
VAL DES SEIGNEURS 138/1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale