FREDERIC BERG, NOTAIRE - FREDERIC BERG, NOTARIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREDERIC BERG, NOTAIRE - FREDERIC BERG, NOTARIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.934.003

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 10.01.2014, DPT 21.03.2014 14071-0284-014
18/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o6 DEC 2013

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0460.934.003

Dénomination

(en entier) : Frédéric BERG, Notaire - Frédéric BERG, Notaris

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1140 Evere, chaussée de Haecht, 831 boîte I

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts

D'un acte reçu par Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, substituant son confrère Frédéric Berg, notaire à Evere, légalement empêché, le 29 novembre 2013, en cours d'enregistrement, li résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à respcnsabilité limitée "Frédéric BERG, Notaire", en néerlandais "Frédéric BERG, Notaris", ayant son siège à 1140 Evere, chaussée de Haecht, 831 boîte 1, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0460.934.003, e notamment pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix:

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00-EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00-EUR) avec émission de deux mille deux cent cinquante (2.250) nouvelles parts sociales.

La présente augmentation de capital sera intégralement souscrite en espèces par l'unique associé. DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION  INTERVENTION  LIBÉRATION

Immédiatement après cette première résolution, l'unique assdcié, Monsieur Frédéric BERG, prénommé, intervient personnellement et déclare seul souscrire intégralement en espèces à cette augmentation de capital.

L'associé unique, Monsieur Frédéric BERG, prénommé, déclare, que cette augmentation de capital a été intégralement libérée, soit la somme de de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00-EUR), par dépôt préalable au compte spécial numéro BE 63 0017 1329 2408, ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis. Une attestation de ladite banque a été remise au notaire soussigné.

TROISIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que le capital social a été effectivement porté à septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00-EUR) avec émission de deux mille deux cent cinquante (2.250) nouvelles parts sociales.

QUATRIÈME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS

Suite à l'augmentation de capital prédécrite, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts par le texte suivant

« Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00-EUR), représenté par trois mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois millième de l'avoir social.»

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS D'EXECUTION

L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, avec faculté de substitution, et tous pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des organismes/autorités compétentes.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du texte coordonné des statuts.

Nathalie Guyaux, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

PEWEELIM

23 AUG 2011

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1140 Evere, chaussée de Haecht, 831, boîte 1.

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :NOMINATION ET DÉMISSION D'UN GÉRANT - MODIFICATION DE LA

DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Joost DE POTTER, à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, le 13 août 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société "Philippe JACQUET, Notaire" - "Philippe JACQUET, Notaris" , a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Démission du gérant

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par Monsieur JACQUET Philippe Antoine Marie Henry Ghislain, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Mimosas, 14.

Cette démission prend effet à dater de ce jour,

DEUXIEME RESOLUTION : Nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée désigne comme nouveau gérant Monsieur BERG Frédéric Stéphane Eric Chantal, né à Huy, le 10 janvier 1975, domicilié à 1325 Chaumont Gistoux, clos des Genêts, 14. Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée.

TROISIEME RESOLUTION : Modification de la dénomination sociale et des statuts en conséquence

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante en français « Frédéric BERG, Notaire », et en néerlandais, « Frédéric BERG, Notaris » et décide en conséquence de remplacer l'article 1 des statuts par ce qui suit :

" Article 1 : Forme juridique

La société revêt la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée en français « Frédéric BERG, Notaire », et en Néerlandais, « Frédéric BERG, Notaris » ". QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS D'EXECUTION

L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de tous registres et notamment auprès du registre des personnes morales.

Pour extrait analytique.

Déposé en même temps: statuts coordonnés.

Notaire Joost DE POTTER

N° d'entreprise : 0460.934.003 Dénomination

(en entier) :

"Philippe JACQUET Notaire" =' Philippe JACQUET Notaris"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 22.02.2013, DPT 08.04.2013 13086-0083-013
26/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 05.12.2011, DPT 15.03.2012 12064-0165-013
12/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2.1



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Greffe

N° d'entreprise : 0460.934.003

Dénomination

(en entier) "Philippe JACQUET, Notaire" - "Philippe JACQUET, Notaris"

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1140 Evere, chaussée de Haecht, 831, boîte 1.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DATE DE

L'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Simon WETS, à Schaerbeek, le 29 novembre 2011, en cours d'enregistrement au 1e` bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société ""Philippe JACQUET, Notaire" - "Philippe JACQUET, Notaris" ", a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Modification des dates de l'exercice social.

L'assemblée décide de faire courir l'exercice social du premier décembre au trente novembre suivant et de. remplacer l'article 16 des statuts par le texte suivant :

"L'exercice social commence le premier décembre et finit le trente novembre suivant."

L'assemblée décide que cette résolution concerne également l'exercice social en cours qui aurait dû être: clôturé au trente et un mars 2012, de sorte que cet exercice social sera clôturé au trente novembre 2011. DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la date de l'Assemblée Générale ordinaire.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle laquelle se tiendra te premier mardi de mai de chaque année à dix-huit heures et de modifier l'article 14 des statuts par le texte suivant :

« L'assemblée générale ordinaire se tient le premier mardi de mai de chaque année, à dix-huit heures, au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. »

TROISIEME RESOLUTION : Ratification du transfert du siège social de la société

L'assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social de la société de 1140 Evere, rue Van; Hamme, 3, vers 1140 Evere, chaussée de Haecht, 831, boîte 1, tel que celui-ci a été décidé lors d'une; assemblée générale extraordinaire précédente et publié aux annexes du Moniteur belge du 6 juin 2002 sous le; numéro 2002-06-06/072 et de modifier l'article 2 des statuts par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1140 Evere, chaussée de Haecht, 831, boîte 1.

Il peut être transféré partout, dans les limites de l'obligation légale de résidence du notaire associé, à toute. autre adresse, par décision du gérant à publier aux annexes au Moniteur Belge. »

Pour extrait analytique.

Déposé en même temps: statuts coordonnés.

Notaire Simon WETS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 15.06.2011, DPT 21.06.2011 11192-0326-013
30/06/2010 : BLT003333
29/06/2009 : BLT003333
09/09/2008 : BLT003333
29/08/2007 : BLT003333
28/06/2006 : BLT003333
30/08/2005 : BLT003333
28/09/2004 : BLT003333
12/09/2003 : BLT003333
09/10/2002 : BLT003333
26/09/2001 : BLT003333
05/05/2001 : BLT003333
16/01/1998 : BLT3333
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2015, APP 28.12.2015, DPT 29.01.2016 16033-0310-014

Coordonnées
FREDERIC BERG, NOTAIRE - FREDERIC BERG, NOTA…

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 831, BTE 1 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale