FREDERIC LAMMENS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FREDERIC LAMMENS
Dénomination : FREDERIC LAMMENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.572.317

Publication

30/08/2013
ÿþ'13139153

NI

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRIMaLLES

Greffe

N° d'entreprise : O 5315J2 3 1

Dénomination (en entier) : FREDERIC LAMMENS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de la Floride 63

1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Renaud VERSTRAETE, notaire associé, à la résidence;' d'Auderghem, substituant son confrère Maître Pierre LEBON, Notaire associé, membre de la société civile' sous forme de société privée à responsabilité limitée « Charles 8i Pierre LEBON, Notaires associés"», ayant: son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, légalement empêché, le 14 août 2013, non encore enregistré, il résulte que:

- Monsieur LAMMENS Frédéric Albert Guy Brigitte César Désiré, né à Bruxelles le 1er mars 1980, époux de Madame SCHLIM Delphine, ci-après plus amplement nommée, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Floride, 63, et

- Madame SCHLIM Delphine, née à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le 6 décembre 1985," épouse de Monsieur LAMMENS Frédéric, prénommé, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de la Floride, 63.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « FREDERIC LAMMENS », ayant son': siège social à 1180 Uccle ,Avenue de la Floride, 63, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00), représenté par DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18600) parts sociales sans, mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- Par LAMMENS Frédéric, prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,00 EUR), soit 18.599 parts,

- Par Madame SCHL1M Delphine, prénommée, à concurrence d'un euro, soit un part.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers soit au total six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Monsieur LAMMENS Frédéric, prénommé, à concurrence de six mille cent nonante-neuf euros soixante-sept cents (¬ 6.199,67). Par conséquent, il devra encore libérer douze mille trois cent nonante-neuf euros trente-trois cents (¬ 12.399,33) afin de compléter sa souscription.

-Par Madame SCHLIM Delphine, prénommée, à concurrence de trente-trois cents (¬ 0,33), Par conséquent, elle devra encore libérer soixante-sept cents (¬ 0,67) afin de compléter sa souscription.

Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence Fort Jaco.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La société a pour objet :

A°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

11 toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, en gros et au détail, l'importation, l'exportation, et !a distribution d'appareils ménagers, de toute nature, de toute fabrication, électrique ou non électrique; d'ordinateurs, imprimantes et tous dérivés de ces produits; et d'appareils de radio et télévision et de.' communication;

2! l'importation et la distribution au niveau mondial de produits additifs chimiques d'entretien pour les réservoirs des générateurs de vapeur pour appareils non ménagers;

3/1a location ou l'achat de panneaux publicitaires.

4I tous travaux de maçonnerie, d'électricité, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage et de mosaïque, d'étanchéité et de revêtement de constructions et tous travaux de démolition, ainsi que toute activité en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous bâtiments"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

4 ~

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51 Le conseil, la formation, la recherche et la réalisation d'études à destination d'entreprises du secteur public ou privé, d'associations, ou de personnes privées dans les matières touchant directement ou indirectement à l'immobilier. Dans ce cadre, elle peut faire toute activité de conseil, de formation, de recherche et d'étude nécessaire à son activité notamment en matière économique, financière, juridique, urbanistique, d'aménagement du territoire, environnementale et architecturale.

61 le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités d'organisation, d'assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;

71 l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, la location d'équipements informatique et de tout type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique de programmes informatiques ;

8/ La réalisation, la production et la distribution d'oeuvres et de projets multimédia et audiovisuels ; 91 le développement et la distribution de solutions logicielles ;

10/ Etude d'organisation et de conseil en matière d'informatique, de management, de consulting,

111 le développement d'applications, organisation et présentation de séminaires liés aux activités ci-dessus. 121 toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec fa décoration, la conception,

l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces intérieurs.

13/ la coordination et la promotion d'activités transnationales;

14/ toutes les opérations se rapportant au conseil économique, commercial, financier et de gestion au sens large, et l'assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions, particulièrement au niveau international.

151 la rédaction de rapports, études et analyses en matière d'activités transnationales;

16/ l'organisation de séminaires et de conférences;

17/ l'exercice de toutes les activités relatives à la traduction, l'interprétation et la révision de textes;

181 la création, le graphisme, l'édition et la diffusion de tous matériels imprimés par tous les procédés, en ce compris par photocopie.

19! l'entreprise d'électricité, ainsi que ia fourniture de tout matériel électrique ou fonctionnant à l'énergie électrique.

201 L'exposition d'oeuvres d'art, l'import-export ainsi que l'achat et la vente d'oeuvres d'art, le commerce à ce sujet en général.

21! La conception et la réalisation d'expositions ainsi que de modes d'exposer l'art dans son sens le plus large ;

221 La consultance sur l'art, les artistes et le monde de l'art.

23! la location et la gestion de tous biens immobiliers.

24/ l'activité de "holding" dans le sens le plus élaboré par l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature financière, commerciale ou industrielle. La société peut pourvoir à l'administration, à fa supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que toutes autres sociétés, de même elle pourra effectuer toute prestation de services de nature commerciale, financière ou technique en faveur de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes autres sociétés. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe. Cette énumération n'est pas limitative et les prestations de services sont des activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers telle que modifiée par [a loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq. A cette fin, la société peut pourvoir à la tenue de l'administration, de la comptabilité et de la facturation pour compte de tiers. La société peut consentir tous prêts à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci.

25/ L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, fa rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou peur compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière et en matière d'assurances. La société peut également effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des fonds de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci.

261 L'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'études dans les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la décoration, de l'organisation, de la planification au sens le plus large du terme.

27/ la construction, l'acquisition, la cession, la rénovation, le courtage, la négociation et la transformation de biens immeubles;

281 l'acquisition, la cession et la gestion de propriétés individuelles ou industrielles portant sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles;

29! l'exercice des activités d'une agence de publicité, d'intermédiaire publicitaire et de relations publiques ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de produits et services au sens le plus large;

30! la publicité dans toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marchés, la gestion de ;_budget,, l'organisation et l'exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles et créneaux

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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, d ~ Mod 1 t.1



Réservé particuliers en ce compris l'exploitation, la gestion et l'utilisation en général de tous brevets et licences relatives à ce secteur d'activités.

au 31/ la constitution, l'acquisition, l'apport, l'échange, la vente, la location, la gérance, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales nécessaires ou utiles à la réalisation de son activité;

Moniteur 32! l'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession, la licence de tous brevets, marques, procédés en rapport avec son activité;

belge 33! la conservation, l'entreposage, le magasinage, le façonnage et le conditionnement de tous produits finis, semi-finis ou matières premières en rapport avec son activité;

34! l'établissement de centres de formation informatique ou autres;

35! le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le développement

d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération;

36/ la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques;

37/ la résolution de tous problèmes informatiques;

381 la création et la gestion de sites Web, le cybermarketing.

391 l'organisation de séminaires de vente, de négociation et de marketing;

401 f'auditing, l'évaluation, la formation, la sélection, le recrutement et le placement de chefs de vente,

d'équipes de vente, de vendeurs et de représentants;

41! la vente, la représentation, la négociation, la gestion de projets et d'équipes de vente, la résolution de

problèmes et la gestion de conflits dans le domaine commercial pour le compte d'autres sociétés;

421 l'organisation de séminaires de motivation pour le personnel de vente à l'étranger.

43/ le consulting, l'organisation de séminaires et de cours de formation;

44/ les recherches, études, analyses et interventions sur le plan d'organisation, marketing, informatique,

qualité, ressources humaines, auditing, sécurité, publicité, linguistique, management, satisfaction de la clientèle,

augmentation de la productivité, et en général sur le plan commercial, administratif, psychologique et autres;

45! les traductions et relations publiques;

46/ la résolution de problèmes et la gestion de conflits;

47/ la formation et l'évaluation de personnel;

4W le théâtre d'affaires;

49/ la sélection, le recrutement et le placement de personnel;

501 la gestion de projets et d'équipes : mise en situation sur avion/bâteaulile et autres.

51! bureau d'étude, d'organisation et de conseil dans le domaine de la communication et du marketing;

52! l'établissement de magasins;

531 l'activité de conseil en matière de gestion d'entreprises;

64/1a restauration et l'organisation de la détente ou de toute autre activité similaire, notamment sous forme de débit de boissons, restauration, taverne, bar, dancing, discothèque, ludothèque, hôtellerie, snack, traiteur, toutes activités telles que l'achat et la vente de glaces, friandises ou de tous autres objets visant à agrémenter la détente.

551 les recherches, exploitation, études, conception, développement, essais, fabrication, expérimentation, production, distribution, applications, transferts technologiques concernant les composants, équipements, systèmes, services, mettant en oeuvre des technologies matérielles et/ou logicielles liées à la microélectronique et/ou à l'optoélectronique, et/ou à l'optique, et/ou à la mécanique, et/ou à l'acoustique, et/ou à la chimie, et/ou à la biochimie, et/ou aux communications, et/ou à l'informatique, et/ou à l'intelligence artificielle, relevant du domaine de la communication et des loisirs,

Er) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant,

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Exile peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sobiétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur,

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.









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L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de

l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

ARTICLE 1G.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise eu l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts , il pourra

prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et ta société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat de gérant est gratuit,

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois d'avril à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une ;

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même. ordre du jour et statue définitivement,

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix,

L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour',

les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement ;

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce-prélèvement-cesse d'être obligatoire-lorsque la réserve_ légale atteint le dixième-du capital social. -

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Mad 11.1

' Le solde regoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

' le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile air siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, ït est référé à la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale: 38 lundi du mois d'avril 2015 à 18 heures.

3. Nomination du gérant: Monsieur LAMMENS Frédéric, prénommé, qui déclare accepter, est nommée en

qualité de gérant unique pour la durée de la société.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "FREDERIC LAMMENS" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 19r juillet 2013 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le 18i juillet 2013 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

6. Pouvoirs : l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications légales auprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Renaud Verstraete, Notaire

Mention : une expédition de l'acte

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Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.04.2016, DPT 31.08.2016 16548-0228-007

Coordonnées
FREDERIC LAMMENS

Adresse
AVENUE DE LA FLORIDE 63 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale