FREDERIC VAN DE PUTTE, EN ABREGE : F.V.D.P

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREDERIC VAN DE PUTTE, EN ABREGE : F.V.D.P
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.132.515

Publication

08/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 02.05.2014 14114-0284-013
18/06/2014
ÿþ Mod 11.1





Mciletel Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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II 06 -OS- 201ti

Greffe







N° d'entreprise : 0875.132.515

;i Dénomination (en entier) : F.V.d.P. S.P.R.L.

(en abrégé): Frédéric Van de Putte S.P.R.L.

Forme juridique :société privée à responsabilité !Imitée

Siège :Rue de la Belle au Bois Dormant 29 boîte 3

1080 Bruxelles

El

:î Ob'et de l'acte : Augmentation de capital par apport en espèces - Modifications aux statuts D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 3 juin 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée F.V.d.R.1 S.P.R.L., ayant sont siège social à 1080 Bruxelles, Rue de la Belle au Bois Dormant 29, bte 3 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutionsi suivantes :

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (E! ,

585 000 00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros 18.600,00) à six cent trois mille six cents euros (¬

 "

603.600,00), par voie de souscription en espèces, sans émission de parts dans la mesure où chaque:

1(

actionnaire participera chacun proportionnellement à l'augmentation de capital suivant leur pourcentage dans la détention du capital.

Cette augmentation de capital se fera donc par une augmentation proportionnelle du pair comptable de chacune des mille (1.000) parts,

L'assemblée constate que ces espèces proviennent de la distribution d'un dividende Intercalaire aux associési en application de l'article 537 C1R 92, distribution qui a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire' des associés qui s'est tenue le trente avril deux mille quatorze et dont une copie du procès-verbal demeurera annexée,

DEUXIEME RESOLUTION: DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

( )

TROISIEME RESOLUTION: CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par apport en espèces à concurrence de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (¬ 585.000,00), est entièrement souscrite, qu'aucune part n'est émise en contrepartie de l'apport en espèces et que le capital se trouve effectivement porté à un montant de six cent trois mille six cents euros (¬ 603.600,00), représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (1 /1.000ième) du capital,

ii L'assemblée constate enfin que la somme de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (¬ 585.000,00), montant à !i concurrence duquel le capital vient d'être augmenté provient d'une distribution d'un dividende intercalaire qui a été faite en application du nouvel article 537 du C1R 92 et que la présente augmentation de capital respecte les dispositions prévues par ces article du Code des impôts sur les Revenus. Cette distribution de dividendes fut décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le trente avril deux mille quatorze,

QUATRIEME RESOLUTION : Modifications aux statuts

!; L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises :

" Article 5: pour le remplacer par le texte suivant :

«Le capital social s'élève à six cent trois mille six cents suros (¬ 603.600,00).

Il est représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni

millième (111.0001ème) du capital. »

!i Pour ajouter un « Article 5 bis  Historique du capital » libellé comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Anifexes du Moniteur belge

Mod 11.1

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2014 tenue devant Maître Bertrand WERINCX, notaire' associé à Bruxelles, le capital social a été augmenté à concurrence de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (¬ 585.000,00), sans création de parts.

Le montant à concurrence duquel le capital a été augmenté provenait d'une distribution d'un dividende intercalaire décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le trente avril deux mille quatorze et faite en application du nouvel article 537 du Ce 92, »

CINQUIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 pv de l'AGE

-1 procuration

- 1 modification aux statuts

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Reserve

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Moniteur

belge

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Bijiagenistrifet Begtsc'h-Staatsbiwd-z18/0612014-z-XIIII-eiék-tiü-Monité-ü1; ......

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



10/01/2013
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Mod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

il

N° d'entreprise : 0875132515 ,l

Dénomination (en entier) : F.V.d.P. S.P.R.L. i;

(en abrégé): Frédéric Van de Putte S.P.R.L,

il

il Forme juridique :société privée à responsabilité limitée Siège :Rue de la Belle au Bois Dormant 29/3

;; 1080 Molenbeek-Saint-Jean

li

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE

1.

LA DATE DE TENUE DE L'AGO  MODIFICATION AUX STATUTS ,

la

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 19 décembre 2012, il résulte que; il s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée; ii "F.V.d.P. S.P.R,L.", en long « Frédéric Van de Putte S.P.R.L. u, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles,;  rue de la Belle au Bois Dormant 29 boite 3. Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets Î; figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

II Première résolution : modification de la date de clôture de l'exercice social I

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il; commencera le premier juillet de chaque année et se terminera le trente juin de l'année suivante. Pari conséquent, l'assemblée décide que l'exercice social en cours, ayant débuté le premier janvier deux mille; douze, se terminera le trente juin deux mille treize.

Deuxième résolution : Modification de la date de la tenue de l'assemblée générale

L'assemblée décide de remplacer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte qu'elle sel tienne chaque année le deuxième mardi de décembre à 14 heures. Par conséquent, l'assemblée générale annuelle qui se réunira pour approuver les comptes annuels clôturés le trente juin deux mille treize se tiendra le;

dix décembre deux mille treize, ;

ii Troisième résolution : modification des statuts

En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts, afin de les mettre en concordance avec les;

ii décisions prises.

;

;j Quatrième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises, et au Notaire;

soussigné en vue de la coordination des statuts.

,;

,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Io

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 coordination de statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur be

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;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 30.08.2011 11500-0556-015
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.05.2010, DPT 30.08.2010 10489-0589-014
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 06.08.2009 09553-0075-013
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 27.08.2008 08661-0286-013
19/02/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 12.02.2008 08043-0296-011
23/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 13.07.2007 07410-0276-011
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 12.01.2016 16011-0398-012

Coordonnées
FREDERIC VAN DE PUTTE, EN ABREGE : F.V.D.P

Adresse
RUE DE LA BELLE AU BOIS DORMANT 29, BTE 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale