FREEDOM MEDIA GROUP, EN ABREGE : FMG

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : FREEDOM MEDIA GROUP, EN ABREGE : FMG
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 545.838.893

Publication

23/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dé osé I

1511./LO VVIJKLI 11.1

14 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone daleuxelles

: N° d'entreprise : 0545838893

Dénomination

(en entier) : Freedom Media Group

(en abrégé) : FMG

Forme juridique : sari

Siège : Avenue du Houx, 42 à 1170 Bruxelles

, (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Procès-verbal de l'Assemblée Générale des coopérateurs du 23 septembre 2014

; L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M Grégory Vanden Bruel en date du 30 juin 2014. Décharge lui est donnée.

L'Assemblée Générale nomme en date du 24 septembre 2014 la sprl Apatura, dont le siège social est à 1310; La Hulpe, Rue Clément Delpierre, 32, comme administrateur de Freedom Media Group. Ce mandat est, rémunéré. M Luc Rivet est le représentant permanent de la spi Apatura.

L'Assemblée Générale nomme également comme administrateur M Willem Toutenhoofd, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Blvd de l'Europe, 65. Le mandat de M Toutenhoofd est gratuit.

Yasmine Dehaene

, Administrateur

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et sionature

17/02/2014
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orme Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumenta ou d la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N"d'entreprise: Dénomination

(en entier) : FREEDOM MEDIA GROUP

Forme juridique: Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Houx numéro 42 à Watermaei-Boitsfort (1170 Bruxelles) (adresse complète

Obietùa de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard ENDEKEU,résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à ResponsabiIité

janvier deux mil quatorze, a été constituée la Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « FREEDOM MEDIA GROUP », en abrégé « FMG », dont le siège social sera établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Houx 42, au capital de cinq cent onze mille euros (511.000,00 E), représenté par cinq cent onze (511) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, dont cinq cents (500) parts sociales A et onze (11) parts sociales B.

Associés

1)K0uno|eur/Ninchoël MODRIKAMEN, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Houx 42, 2)La fondation privée « FONDATION POPULAIRE », ayant son siège socialóVVotennool-8p|tsfod(117O Bruxelles), Avenue du Houx 42, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0831.874.374, 3)Monsieur Nathan MODRIKAMEN, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Houx 42,

Tous les asscciés ont déclaréqu'il souscrivent intégralement de la manière suivante: A. Apport en nature

Rapports

1.Lonévüaeurd'entmpd000 la aociéóécivha sous forme de société privée à responsabilité limitée

CAUTER - SAEYS & Co », ayant son siège social à 9300 Aalst, Gentse stee 55, inscrite au registre des

personnes morales sous |e numéro 0438.507.702. représentée par Monsieur VAN CAUTER VViUom, réviseur d'entreprises, désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 395 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« La soussignée, la Soc. Civ. SPRL

représentée par monsieur Willem Van Cauter, gérant, a été désignée par les fondateurs de la SCRL aux fins de rédiger un rapport relatif à l'article 354 du Code des Sociétés sur l'apport en nature de la marque verbale Le Peuple.

L'apport en nature en vue de la constitution de la société coopérative à responsabilité limitée Le Peuple résuke des mhdquaooValuhnaUonduyoppodo*txRémunAnationde|'appodx,

Suite aux contrôles et anal conformément aux normes de y|nodtutdeo Réviseurs d'Enhrepdooa, nous

estimons pouvoir formuler les conclusions suivantes:

L.upárationaétAoonÓô\#econfonnémæntouxnunnandenëviuiondoY\REet\uYondatæurda\mopciátéaut responsable pour l'évaluation des biens à oüder, ainsi que de la détermination de la rémunération de l'apport attribué en contrepartie;

Lmdeocdpt|undu|'apppdvàpundàdæocondióonnnormaaadapréukAonetdocladá|

Les modes d'évaluation retenus r l'apport par les parties sont justifiés par les principes de |'économie

d'entnepdoo.Óndoituenéfémrnuuodneopédfiquadonmádimo`et|eonouvuUunoppioatiunndanauedumuine. Il s'agit clairement d'un bien incorporel d'où la valeur n'est que justifiée dans un cadre de continuité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins à la rémunération

attribuée en contrepartie.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consiste de 500 parts sociales de catégorie A.

Nous croyons enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Aalst, le 27 janvier 2014.

Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co

Bureau de Réviseurs d'Entreprises

Représentée par W. Van Cauter: gérant, »

2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 395 du Code des sociétés.

Apport

Monsieur Mischaël MODRIKAMEN, prénommé, déclare apporter à la société la marque « LE PEUPLE »

pour une contrevaleur de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ).

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-avant. En rémunération de cet apport, cinq cents (500) parts sociales A lui sont attribuées.

B. Apports en espèces

Les onze (11) parts sociales B restantes sont à l'instant souscrites en espèces comme suit

-Monsieur Mischaël MODRIKAMEN, prénommé, à concurrence de neuf (9) parts sociales B, pour un apport

de neuf mille euros (9.000,00¬ ) ;

-la fondation privée « FONDATION POPULAIRE », prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale B,

pour un apport de mille euros (1.000,00¬ ) ;

-Monsieur Nathan MODRIKAMEN, prénommé, à concurrence d'une (1) part sociale B, pour un apport de

mille euros (1.000,00 ¬ ).

La somme de onze mille euros (11.000,00 ¬ ), formant avec celle de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ), montant des parts attribuées à l'apport en nature, un total de cinq cent onze mille euros (511.000,00 ¬ ), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Forme - dénomination

li est constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination « FREEDOM MEDIA GROUP », en abrégé « FMG ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "S.C.R.L.".

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Siège social

Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Houx, 42.

Objet social

La société a pour oblat, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, peur compte d'autrui ou en participation

-l'édition de journaux et de toutes autres publications ainsi que l'exploitation et la diffusion de services de programmes de télévision ;

-le commerce sous toutes ses formes (notamment en ligne) et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment d'articles de décoration et d'ameublement ;

-toutes opérations se rapportant aux paris en ligne.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est illimité, La part fixe du capital est de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 ¬ ).

11 est représenté par cinq cent onze (511) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, dont cinq

cents (500) parts sociales A et onze (11) parts sociales B, souscrites et libérées intégralement (cfr. supra.).

En dehors des parts représentant !es apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Répartition bénéficiaire

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de mai à dix heures au siège social ou à

l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

A chaque part A sont attachées dix (10) voix aussi longtemps que ces parts sont détenues par Monsieur

Mischaël MODRIKAMEN ou ses héritiers.

Chaque part B donne quant à elle droit à une (1) voix.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l'organe de gestion lui sont dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil d'administration, lequel délibère à la majorité des voix.

Si une personne morale est nommée administrateur, elfe est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le ou les administrateurs, comme tous autres administrateurs dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir individuellement au nom de la société sauf les exceptions prévues aux présents statuts; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence.

Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés et/ou pour exercer ia gestion technique et commerciale journalière,

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Administrateurs

Les comparants décident de nommer deux (2) administrateurs. Sont désignés en qualité d'administrateur, pour un terme indéterminé :

Volet B - Suite

1JMaómmeYmsminoDEHAENE. domiciliée b (1178BmxoUos). Avenue du Houx 42| 2.MonaieurGragoryVANOGNBRUGL,domicil|éd1â60Knuanom.AvonueArthurOozmngné1/Ap08.

Le mandat de l'administrateur sub 2 est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme ''petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que |a premier exercice social commencé Ie jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre 2014.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la mociété, avec faculté de substitution, Monsieur Mischaël N1ODR|KA[NEN, préoommé, aux fi o de procéder à l'immatriculation de ka présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur AJoutéo.Aoeafins,|emandata(nwpnumuaunomde|oaodété.foipobuutesdóc|mnmdons.signu,tousdocumento et pièces ed, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

Gérard INDEKEU, Notaire.

Déposé en même tempo : expédition conforme de Kocte, rapport du réviseur d'entreprises la SC-SPRL « VAN CAUTER - SAEYS & Cnootrappurtapécia|doofondÉwunsétablismonfonnémenóá|'mrtiuo3Q5duOodo des sociétés.

Mentionnersur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso ` Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FREEDOM MEDIA GROUP, EN ABREGE : FMG

Adresse
AVENUE DU HOUX 42 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale