FREGAMAT

Dénomination : FREGAMAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.754.419

Publication

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.12.2013, DPT 03.01.2014 14002-0309-010
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 31.10.2014, DPT 30.12.2014 14710-0457-010
23/12/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Forme juridique : soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : boulevard G�n�ral Jacques, 168 � 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Objet(s)de l'acte :

Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 9 d�cembre;

2011, en cours d'enregistrement,11 Monsieur LEPERE Fr�d�ric Marc Simone Lucien Marie, n� � Etterbeek, le 8;

janvier 1978, c�libataire et d�clarant ne pas avoir effectu� de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� �;

1050 Bruxelles, Boulevard G�n�ral Jacques, 168 et 21 Mademoiselle TIMMERMAN Ga�lle Manuela Alexia, n�e;

� Uccle, le 11 f�vrier 1981, c�libataire et d�clarant ne pas avoir effectu� de d�claration de cohabitation l�gale,

domicili�e � 1050 Bruxelles, Boulevard G�n�ral Jacques, 168 ont constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit�;

limit�e "FREGAMAT".

Les statuts de cette soci�t� ont �t� �tablis comme suit :

STATUTS

ARTICLE PREMIER

FORMATION - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la

d�nomination de � FREGAMAT �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou;

s�par�ment.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,;

sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou;

i suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �,

reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de lai

soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivie de l'indication;

' du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges

d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'entreprise. En cas d'assujettissement � la taxe sur la valeur�

ajout�e, ledit num�ro devra �tre pr�c�d� de la mention � NA BE �.

ARTICLE DEUXIEME

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, boulevard G�n�ral Jacques, 168

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes;

du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �galement, par simple d�cision de la g�rance, cr�er en Belgique ou � l'�tranger, toutes;

agences, ateliers, d�p�ts et succursales.

Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le;

si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

ARTICLE TROISIEME

OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers;

ou en participation avec ceux-ci :

1.- La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

- de la consultance en g�n�ral et en toute mati�re, aupr�s de toutes entreprises ou personnes, physiques

ou morales ;

- de la gestion et de l'orientation de carri�re, en ce compris l'impl�mentation de services informatiques ;

- de la recherche d'emploi ;

- du � coaching � ;

- de l'organisation de s�minaires, de formations et d'�v�nements.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : FREGAMAT (en abr�g�) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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2.- La restauration en g�n�ral, notamment l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de caf�t�rias, snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou de plusieurs restaurants ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

3.- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le courtage, la commission, la commercialisation et le n�goce en g�n�ral, en gros ou en d�tail de produits alimentaires, de vins et d'alcools.

4.- La r�alisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou mat�riel en rapport avec l'objet social.

5.- L'art et l'artisanat.

6.- L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

7.- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

8.- L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;

9.- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou

�trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de

souscription et de commandite.

Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et

tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou

organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature �

favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de

commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un

profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association

quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient

de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet, et

notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer

tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique,

brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation

de ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

Elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en cas de

modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

ARTICLE CINQUIEME

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

Il est repr�sent� par mille (1000,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/milli�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents

euros (6.200,00 EUR) au moment de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE SIXIEME

NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s. Y seront relat�s les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par le c�dant et

le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de titres.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE SEPTIEME

INDIVISIBILITE DES PARTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part ou qu'ils soient

repr�sent�s par un mandataire commun.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents seront, � d�faut de

convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUITIEME

AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, l'assembl�e fixe les conditions d'�mission des parts sociales.

Aucune part ne peut �tre �mise en dessous du pair comptable.

L'assembl�e peut �mettre des parts ne conf�rant pas le droit de vote.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement

vers� d�s la souscription.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale.

ARTICLE NEUVIEME

REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, ie droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE DIXIEME

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A.- Cession libre

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de

ses parts, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gies de son r�gime matrimonial.

B.- Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Agr�ment avec droit de pr�emption

Dans les huit jours de la r�ception de cet avis, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, aux autres associ�s, en leur demandant s'ils sont dispos�s � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'ils autorisent la cession projet�e.

Dans le mois de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, � savoir l'exercice de son droit de pr�emption, te nombre de parts qu'il souhaite acqu�rir ou, dans la n�gative, l'autorisation donn�e � la cession. A d�faut de r�ponse dans la forme et le d�lai stipul�s, l'associ� est r�put� autoriser la cession.

Dans les quinze jours du d�lai imparti aux associ�s pour r�pondre, la g�rance notifie le r�sultat de la consultation par lettre recommand�e au candidat-c�dant et aux associ�s d�sireux d'exercer leur droit de pr�emption.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf si le candidat-c�dant accepte express�ment qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachet�e, l'exercice du droit de pr�emption par les associ�s n'est effectif et d�finitif qu'� la condition que toutes les parts offertes soient rachet�es afin que le c�dant ne conserve pas une participation r�duite.

La r�partition des parts entre eux sera proportionnelle � leur participation (sauf accord direct entre les associ�s d�sireux d'exercer une pr�emption). Les parts non attribu�es feront �ventuellement l'objet d'un tirage au sort.

A d�faut d'accord sur le prix de cession propos�, la valeur de rachat sera fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, statuant en r�f�r� sur requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

L'expert d�termine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

Il doit faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision est sans recours. Ce m�canisme de pr�emption est �galement d'application en cas de vente judiciaire.

ARTICLE ONZIEME

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine �gaiement leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit� de g�rants leurs pouvoirs.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placement.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts envers la soci�t�, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s limit�es et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE DOUZIEME

POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants peuvent d�l�guer tant la gestion journali�re que tout autre pouvoir sp�cialement d�termin� � tout mandataire, associ� ou non et ce, sous sa responsabilit� personnelle.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant ou des g�rants ou autre agent doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Le g�rant ne contracte � raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE TREIZIEME

CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la Loi, il n'est pas nomm� de commissaires, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZIEME

ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

a) R�union

Chaque ann�e, il est tenu � l'endroit d�sign� dans ia convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire ie

dernier vendredi du mois d'octobre � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Le ou les g�rants ou les commissaires, s'il y en a, ou des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

peuvent en outre convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale seront faites par lettre recommand�e, contenant l'ordre du

jour et adress�e aux associ�s et au(x) g�rant(s)et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours

avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer express�ment � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant

�t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

b) Pr�sidence-D�lib�rations

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, et s'il y en a plusieurs par le plus �g� d'entre eux. A d�faut,

l'assembl�e est pr�sid�e par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sous r�serve, des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne

conf�re qu'une seule voix.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non, porteur d'une procuration

sp�ciale.

Les associ�s peuvent dans les limites de la Loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui

rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :

-la date de l'assembl�e ;

-l'identit� compl�te de l'associ� ;

-le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;

-au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

-la date et la signature l�galis�e.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et

� la majorit� absolue.

c) Proc�s-verbaux

Il est tenu au si�ge social un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Ces proc�s-verbaux

sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par les g�rants.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

le registre pr�cit� tenu au si�ge social.

ARTICLE QUINZIEME

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Chaque ann�e au trente et un d�cembre, les comptes sont arr�t�s et le ou les g�rants dresseront

l'inventaire et �tabliront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et sont soumis �

l'examen de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du ou des

commissaires �ventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote sp�cial, sur la d�charge

de la g�rance et des commissaires �ventuels.

Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la

situation r�elle de la soci�t�.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le mois de leur approbation � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE SEIZIEME

REPARTITION BENEFICIAIRE (uniquement si pas de parts sans droit de vote)

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent,

pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds

atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient �

�tre entam�e.

Le solde est � la disposition de l'assembl�e qui en d�cide l'affectation, dans le respect des dispositions

l�gales.

L'assembl�e pourra notamment d�cider que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� �

un fonds de r�serve extraordinaire.

ARTICLE DIX SEPTIEME

DISSOLUTION LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

E Outre les causes de dissolution |lesiasoci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

E g�n�nalo.sta�uantdono�ohormeoetnonditinnonequiseqppur|oomodifiomtionsouxohatuts.

; En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera op�r�e par les soins du pv des g�rants, �moina que ' !|'mmswnnb|�oned�signeunnup|usimum|iquidateum.dnn\eUefixenm|empouvoinxot|mm�mw|umanto.

! Les|iquidmbeursdimpommn1boe#e�ndaopouvninoleop|uo�tanduaoonh�r�upor|u|ni Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la soci�t�, ; oe,or�porti�Qo|amentent�1e000000i�souprpratodunpnnbredo1ounaportonmopect|veo.

' Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, liquidateurs

|ms' E r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE D|XHU|T|EKAE

.

ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, |iquidoVour, commissaire ou porteur d'obligations r�sidant � l'�tranger devra �lire domicile en Belgique, faute de quoi toutes mommunkcadons, sommadmns, assignations pourront lui Atre! valablement faites au si�ge social.

ARTICLEO[%NEUV1E~E ' DROITCO~~UN

~

i Les dispositions du Code des Soci�t�s aux quelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts e1 les clmuaeocunha|neo aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s oon�! !oeno�eo non �cM{ o.

! ARTICLE VINGTIEME !

COMPETENCEJUD|O|A|~E

' Pmurtouo|�igea entre |oao~~�' oea associ�s,

, wb|igatminya, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la ouoi�V�, g�nanta, commissaires et EUguidateuns.nw|atifsmuxmRa\,omde|oowci�t�a\�|'ex�cuUundempn�nentmstmtutm.cmmp�Vmncoexuuniveast!

social,;o#r|bu�eauxMbunauxduo}�go ~moinsgma|msom|�~~n'ynonpn~o~xpn000~ment

~

'

~ DISPOSITIONS TRANSITOIRES

! 1/ Les comparants d�clarent que les d�cisions uuivanhau, qu'ils prennent � |'unanimi1�, ne deviendmn\; iaffec(ivao Au'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du | /Thbmnaldm Commerce, moment o�/muoci�t�amJuerra|apemunno|��mumakw. 2/ Incompatibilit�s sp�ciales

E Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de |Y\n#�; ' Royal num�ro vingt-deux (22) relatif � l'interdiction judiciaire faite � certains condamn�s et foi||iu d'exercer ! ^mo�n|noohoncUnno.pnxfeos|pnsnumc�v��s.

PREMIERE RESOLUTION PREMIER EXERCICE SOCIAL ~

! -

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente juin deux mille treize.

DEUXIEME RESOLUTIONPREMIEREA~8EN1BLEE{~ENERALE

-

E La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra |m dernier vendredi du mois d'octobre, � 19 heures de |'mnn�e| |daux mille tneize.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES | L'oqa�mb|�ofixe|onnmbredesg�rmnts�une1oppe||e�cmshonctipnspmurunedum�mind�tennin�e:

Monsieur LEPERE Fr�d�ric pr�nomm�, icir�aentatquio~~mpVo

Lemmndsgdu~�nan\aen~ mun�n�. '

. -

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN / FORMATION .

i A|'unanhnd�.|mmonmpmnmntad�oidon\quehxualeaenqagementmminsiqueleaodi ationo qui qui en r�sultent, !etVouteoleoact|vit�sentreph0000nt�deunamentdcnjnur,munpmetppurcpmptede|osnni�t� enhonnm�on.i par d�cimiwnde|mg�ronce' auntrapha par |oaoci@�pr�oan\ementuona�tu�a

C�pendom�.ce~orepdoen.aurod'�fetqu'au moment o�|mooc|�h�jpu|nado|operunnna|i0�juhdiqum. i

CINQUIEME RESOLUTION -AB9EN~~ DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

! L'assembl�e g�n�rale d�cide, conform�mentau Code des Soci�t�s,de ne pas d�signerde commissaire,

''! /u�mque associ� �ton�|nveotidecodefomct|pn.

i S|X|EK8E RESOLUTION ' MANDAT

L'assembl�e d�cide de conf�rer au g�ran tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute d�marche administrative !enwonnpmotpouronncpmptemupn�mduGuichmt des Entnop�000.

Auxmffmtmoi'desmus.pmmmerataignar0nuauctaa.pi�ueaetpnoc�s'vmrbuux.�|iradomici�.aubo�tuer,et.eni !g�n�ro|. faire |en�ceooni�.

' A cette fin, l'assembl�e g�n�rale d�clare avoir �t� suffisamment inform�e du prix de la prestation de ce Eoemiva.

i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

.

~ Le Notaire associ� Renaud Verstraete. D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte contenant une procuration

R�serv�

au

Moniteur

bo|go.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : --- --' '-'

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.10.2015, DPT 02.12.2015 15680-0306-010

Coordonnées
FREGAMAT

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 168 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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