FREMTID ORL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREMTID ORL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.786.654

Publication

25/08/2014
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lk-11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Déposé / Reçu le

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au greffe du trilwakil de commerce d BruxellAs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

0478.786.654 FREMTID ORL

Société civile à forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée

Rue Colonel Bourg, 180 à 1140 BRUXELLES (EVERE)

REELECTION

Décision de l'Associé unique du lundi 2 juin 2014 (...)

Il est aussi décidé de proroger, pour une durée indéterminée, le mandat de Gérant de MonÉleur Luc VANDEVELDE, Docteur en médecine, Rue Colonel Bourg, 180 à 1140 EVERE(BRUXELLES). signé Luc VANDEVELDE,

Associé unique.

N°dientreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) ::

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Mes) de l'acte : Texte:

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09/01/2014
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N° d'entreprise : 0478.786.654 Dénomination

(en entier) : FREMTID ORL

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3 0 DEC 2013

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Colonel Bourg, 180, à 1140 Evere

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification de statuts

Aux termes d'un acte reçu par le le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, à Forest, le 11 décembre 2013 s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « FREMTID ORL», dont le siège social est établi à Evere, rue Colonel Bourg, 180, ayant le numéro d'entreprise 0478.786.654, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN soussigné, le quatorze novembre deux mille deux, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq novembre suivant, sous le numéro 2002-11-25/014142T

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablemen constituée et apte à délibérer sur les point figurant à l'ordre du Jour.

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital social actuellement fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à concurrence de vingt et un mille quatre cents euros (21.400 EUR) pour le porter ainsi à quarante mille euros (40.000 EUR) par apport du montant de l'augmentation de capital en espèces, par la création de deux cent quatorze (214) nouvelles parts sociales, de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du onze décembre deux mille treize. L'augmentation est immédiatement souscrite en numéraire et libérée à concurrence de la totalité,

L'intégralité de la présente augmentation du capital, est souscrite par l'associé unique.

3) L'associé unique constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à quarante mille euros (40.000 EUR), qu'il est entièrement souscrit et représenté par quatre cents (400) parts sociales.

4) L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et préciser l'historique du capital :

ARTICLE CINQ :

« Le capital social est fixé quarante mille euros (40.000 EUR) et représenté par quatre cents (400) parts sans valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale qui furent intégralement

souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d'un 1 tiers.

L'assemblée générale extraordinaire du onze décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de vingt et un mille quatre cents euros (21.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quarante mille euros (40.000 EUR) par apport du montant de l'augmentation de capital en espèces, par la création de deux cent quatorze nouvelles parts sociales, de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du onze décembre deux mille treize.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

5)L'assemblée générale a décidé de supprimer le titre huit des statuts relatif aux disposition fiscale.

6) char son avis du 3 mars 2007 complété par celui du 12 mars 2009, le Conseil National des Médecins estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes

'Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

" 11 doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil

de la société ;

'Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

" Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

n Réservé

i au

Moniteur

belge





L'assemblée décide d'ajouter les précisions précitées dans l'objet social.

De plus, l'assemblée générale décide d'insérer les éléments suivants dans l'article 3 des statuts:

-La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

-La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

7) Le président donne lecture à l'assemblée du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état actif et passif y annexé, arrêté à la date du trente septembre deux mille treize, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes.

Le rapport du gérant restera ci-annexé.

8) L'assemblée générale a décide, conformément à la demande de l'Ordre des Médecins, de modifier les articles suivants

- Article 14

« La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisis parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit ; à six ans maximum, éventuellement renouvelable. »

- Article 27

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique, ou l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux article 184 et suivants du Code des Sociétés.

A défaut de liquidateur, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par une médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. »

Article 13 ; Il faut supprimer le terme « correctionnelle » et le remplacer par « pénale » et ajouter les décisions de nature civile.

Litige : il faut supprimer les termes « dernier ressort ».

9) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts.

Annexes: une expédition , un état actif et passif et un rapport du conseil du gérant

Fait en double exemplaires par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, résidant à Forest.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.06.2013 13151-0561-011
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 10.06.2012 12163-0094-013
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 10.06.2011 11157-0359-013
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 09.06.2010 10162-0356-013
10/06/2009 : BLT005842
20/06/2008 : BLT005842
25/06/2007 : BLT005842
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 02.06.2015 15144-0126-011
13/06/2005 : BLT005842
22/06/2004 : BLT005842
31/01/2003 : BLT005842
25/11/2002 : BLA123451

Coordonnées
FREMTID ORL

Adresse
RUE COLONEL BOURG 180 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale