FRERES MINEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : FRERES MINEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.653.962

Publication

26/05/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rése au Montt belt (111Rtn11111 t'BRU)(EU..E$

'1,1iAl 2014

Greffe

N4 d'entreprise 409.653.962



Dénomination

(en entier) : Frères Mineurs

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 2, avenue du Chant d'Oiseau, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Démission-Nomination d'adminstrateurs-Pouvoirs

Au cours de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 25 avril 2014 au siège de l'association.

A été élu en qualité d'administrateur

LALOUX Michel, né à Ciney le 15 septembre 1957, domicilié 7, rue Marie-Rose à F-75014 Paris,

En remplacement de

JOLY Dominique, domicilié 3, rue Dotzinger à F-67000 Strasbourg, démissionnaire.

Le conseil d'administration réuni ce 25 avril 2014 a choisi comme Président: Michel LALOUX, les autres administrateurs étant par ailleurs maintenus dans leurs fonctions respectives.

Le conseil d'administration se compose dès lors comme suit

LALOUX Michel, président

SMOLDERS Paul, vice-président et administrateur délégué

TASSIN Jean, secrétaire et administrateur délégué

BUFFONI Christian, trésorier et administrateur délégué

. JACQUEMIN Théophile, administrateur

MAILLEUX Georges, administrateur.

Pour extrait conforme

Jean Tessin Paul Smolders

Administrateur Administrateur

-

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé " 11191728* DEC 26111

au ieRw4bEa

Moniteur Greffe

belge



N° d'entreprise : 409.653.962



Dénomination

(en entier) : Frères Mineurs

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 2, avenue du Chant d'Oiseau, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Démission-Nominations d'adminstrateurs-Pouvoirs

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 9 novembre 2011 au siège de l'association,

A donné sa démission d'administrateur :

COLLOT Antoine, domicilié 2, avenue du Chant d'Oiseau à 1150 Bruxelles

Ont été élus en qualité d'administrateur :

BUFFONI Christian, né à Saint Etienne (France), le 04.09.1953, domicilié 2, avenue du Chant d'Oiseau à

1150 Bruxelles

JOLY Dominique, né à Besançon (France) le 07.04.1955, domicilié 3, rue Dotzinger à F-67000 Strasbourg

Le conseil d'administration réuni le 9 novembre 2011 a choisi comme

- Président : Dominique JOLY,

- Vice-Président : Paul SMOLDERS,

- Trésorier : Christian BUFFONI,

- Secrétaire : Jean TASSIN

Ce même conseil d'administration a désigné comme administrateur délégué chargé de la gestion journalière : Christian BUFFON] ; Paul SMOLDERS et Jean TASSIN étant par ailleurs maintenus dans leur fonction d'administrateurs délégués chargés de la gestion journalière. Ils disposent tous les trois, chacun séparément, de l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Ce conseil d'administration, réuni le 9 novembre 2011, a en outre décidé de conférer à Thierry HEIJMANS, employé, né à Anderlecht le 08.09.1963, domicilié 125, rue de la Baraque à 1348 Louvain-la-Neuve, un pouvoir délégué pour la gestion journalière de l'association. Il disposera pour ce faire, séparément, de la signature sociale afférente à cette gestion courante.

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit :

JOLY Dominique, président

SMOLDERS Paul, vice-président et administrateur délégué

BUFFONI Christian, trésorier et administrateur délégué

TASSIN Jean, secrétaire et administrateur délégué

JACQUEMIN Théophile, administrateur

MAILLEUX Georges, administrateur

En outre un pouvoir délégué pour la gestion journalière est conféré à HEIJMANS Thierry, employé.

Pour extrait conforme :

Jean Tassin Paul Smolders

Administrateur Administrateur

Mentionner sur ra dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

13/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 111111111[1110 I

au 2,5Z"

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 409.653.962

BRUXELLES

0 3 -O5- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Frères Mineurs

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 2, avenue du Chant d'Oiseau, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Modification des Statuts-Texte coordonné des Statuts

Le quorum étant atteint, l'assemblée générale de ('ASBL Frères Mineurs, en date du 19 avril 2011, a décidé de modifier ses statuts et de les remplacer par le texte coordonné rédigé comme suit et intégrant toutes les modifications intervenues depuis sa création le 25 mai 1923 :

I.  Dénomination, siège, objet, durée.

Art. 1. L'association a pour dénomination : Frères Mineurs.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, 2, avenue du Chant d'Oiseau, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour objet de fonder, d'étendre et de secourir toutes oeuvres ou institutions visant directement ou indirectement au relèvement religieux, social, moral ou intellectuel de la population de Belgique. ou d'ailleurs, mais en toute occurrence sur la base des principes de l'Église catholique et romaine.

Elle a également pour objet : la vie religieuse en commun d'après la règle de saint François d'Assise, et le service du culte catholique par l'exercice du ministère sacerdotal ou apostolique; 2) l'instruction, l'éducation et la' formation des jeunes gens; 3) les exercices du culte sans limitation; 4) la prédication; 5) les missions catholiques à l'étranger et tout ce qui peut y contribuer; 6) toute oeuvre religieuse, morale, sociale ou intellectuelle, sans réserve aucune.

L'association pourra poursuivre cet objet, directement, en organisant les oeuvres par elle-même, ou indirectement, en aidant ou secourant toute Suvre ou entreprise à but analogue ou en leur prêtant l'usage d'immeubles ou meubles.

Art. 4. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Il.  Membres.

Art. 5. Le nombre des membres est illimité, mais ne pourra être inférieur à quatre. Le nombre des membres devra toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Art. 6. Peut devenir membre de l'association toute personne majeure d'âge qui le demande et est agréée par le conseil d'administration qui n'a pas à motiver ses décisions.

Art. 7. Tout membre peut se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des

deux tiers des membres présents. Cette exclusion ne devra pas être motivée.

L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

MOD 2.2

Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu ou sortant pour cause d'interdiction, ainsi que les ayants droit des associés décédés n'ont aucun droit sur le fonds social. Les héritiers rte peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils ne sont pas tenus personnellement des obligations de l'association.

III.  Administration.

Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

La durée du mandat est illimitée et ne pourra prendre fin que par démission, révocation ou décès. En cas de vacance d'un siège, les administrateurs restants auront le droit d'y pouvoir provisoirement. pans ce cas, l'assemblée générale procédera lors de sa première réunion subséquente à l'élection définitive.

Art. 12. Le conseil choisit un président et un vice-président Toute décision est prise à la majorité des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés au moins par un administrateur. Les extraits ou copies destinés à servir en justice ou ailleurs sont valablement délivrés et signés par un administrateur

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence

du conseil. Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut notamment : faire et recevoir tous paiements, en exiger et donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, prendre et donner à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous dons, subsides et subventions; accepter et recevoir tous legs et donations, accepter les transferts; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer, contracter et effectuer tous prêts et avances, stipuler toute voie parée, renoncer à tous droits personnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; avant ou après paiement, donner mainlevée de toutes inscriptions, privilèges ou hypothèques, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions; traiter, transiger, acquiescer, compromettre; statuer sur toute nomination d'employés, fixer leurs émoluments. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative.

Art. 14. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres ou hors de son sein. Il peut notamment désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant entre autre, chacun séparément, de la signature afférente à cette gestion.

Art. 15. L'association sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier de leur mandat. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

IV.  Assemblée générale.

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont exclusivement de sa compétence:

1. Les modifications aux statuts;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. L'approbation des budgets et comptes annuels;

6. La dissolution volontaire de l'association;

7. L'exclusion d'un membre;

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 17. Ii est tenu au moins une assemblée générale par an. Elle est convoquée par lettre missive huit jours au moins avant celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et il ne peut être pris de décision sur d'autres points que par les deux tiers des membres présents. Cette réunion se tient après l'établissement des comptes et au plus tard avant la fin du mois de mai. Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé muni des pouvoirs écrits. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration; en l'absence de celui-ci par le vice-président et, à défaut de l'un et l'autre, par l'administrateur le plus âgé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

$, MOD 2.2

h



Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 18. L'assemblée ést valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et elle décide à la majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante. Les modifications aux statuts, l'exclusion des associés, la dissolution volontaire de l'association ne sont décidées que conformément aux articles huit, douze et vingt de la loi du vingt-sept juin mil-neuf-cent-vingt-et-un.

" Art. 19. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par un administrateur. Des extraits ou copies peuvent en être valablement délivrés aux associés ou aux tiers qui justifient leur intérêt, sous la signature d'un administrateur.

V.  Budget et comptes.

Art. 20. Chaque année le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale le budget du prochain

exercice et les comptes de l'année écoulée.

L'année sociale commence au premier janvier.

VI.  Dissolution et liquidation.

Art. 21. En cas de liquidation volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

Art. 22. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à des communautés franciscaines en Belgique ou à l'étranger, ou à des projets soutenus par des franciscains dans les pays en voie de développement ou à d'autres oeuvres à caractère confessionnel " catholique. A défaut de décision de l'assemblée générale, l'actif restant sera affecté à la Curie générale de l'Ordre des Frères Mineurs à Rome.

Art. 23. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts le sont conformément à la loi du vingt-sept juin mil-neuf-cent-vingt-et-un.

Pour copie conforme,

Jean Tessin Paul Smolders Administrateur

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FRERES MINEURS

Adresse
AVENUE DU CHANT D'OISEAU 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale