FREZZA BENELUX

Dénomination : FREZZA BENELUX

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 435.002.240

Publication

17/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 13.01.2014, DPT 14.01.2014 14008-0009-028
06/03/2013

��-7r.~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0435.002.240

D�nomination

(en entier) : S.A FREZZA BENELUX N.V.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : � 1070 Anderlecht, avenue Nellie Melba 105

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION

D'un acte re�u parle Notaire Olivier de CLIPPELE, le 3110112013, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme S.A. FREZZA BENELUX N.V.,. ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, avenue Nellie Melba 105, TVA/ BE 0435.002.240, RPM Bruxelles, a adopt� les r�solutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e prend acte et dispense le pr�sident et le notaire soussign� de donner lecture du rapport justificatif du conseil d'administration, auquel est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 novembre 2012, en vue de la mise en liquidation de la soci�t�,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e prend acte et dispense le pr�sident et le notaire soussign� de donner lecture du rapport du commissaire-reviseur d'entreprises sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Ce rapport �tabli par Madame Annik BOSSAERT, r�viseur d'entreprises � Uccie, chauss�e de Waterloo 757', en date du 30 janvier 2013, conclut en ces termes :

� Conclusion. Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vue par le Code des soci�t�s, le conseil' d'administration de la soci�t� anonyme � FRF77A BENELUX � a �tabli une �tat comptable arr�t� au 30, novembre 2012, qui fait appara�tre un total de bilan de 454.546,20 � et un passif net de 135.259,46 � , montant inf�rieur au capital social lib�r�, de 382.259,46 E. �

� Cet �tat a �t� �tabli selon les r�gles de cessation d'activit�s. Il a fait l'objet d'un examen limit�. Cet examen a consist� principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financi�res et` a �t� effectu� en conformit� avec la recommandation de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relative �` l'examen limit�, �

� Il ressort de cet examen limit� que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation,

de la soci�t� � cette date. �

� Bruxelles, le 30 janvier 2013 �

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de mettre la soci�t� en liquidation � compter du ler f�vrier 2013 � z�ro heure.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�signe en qualit� de liquidateur : -

Monsieur FIELZ Richard, n� � Ixelles le 27 mai 1949, �lisant domicile � ses bureaux � 1070 Anderlecht,'

avenue Nellie Melba 105.

(le notaire soussign� certifie le domicile l�gal de Monsieur Fielz � Ixelles, rue Washington 128 bte 13)

Qui accepte,

Conform�ment aux articles 184 du Code des soci�t�s, le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s

confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t� depuis les six derniers mois.

Sous cette r�serve, l'assembl�e conf�re au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus, notamment tous ceux

mentionn�s aux articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

ll peut accomplir tous les actes pr�vus � l'article 187 du Code des Soci�t�s sans devoir recourir �

l'autorisation d'une nouvelle assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

Le liquidateur peut repr�senter la soci�t� en justice pour y accomplir tous actes, faire toutes d�clarations et'

toutes transactions, tant en demandant qu'en d�fendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ll peut dispenser te conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e -avec ou sans paiement- de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux livres et �critures de la soci�t�.

Il peut, sous sa leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le liquidateur aura tout pouvoir pour d�poser �ventuellement le bilan de la soci�t� conform�ment aux dispositions de fa loi du dix-huit avril mil neuf cent cinquante et un sur les faillites et banqueroutes, sans devoir s'en r�f�rer pr�alablement � l'assembl�e g�n�rale.

A moins de d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le liquidateur.

) �servc au e Moniteur belge

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

EeflUetin

Greffel 1 JAN 2013

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R�:

Mot bE

N� d'entreprise : 0435.002.240

D�nomination

(en entier) : S.A. FREZZA BENELUX N.V

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Nellie Melba 105

1070 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts.

D'un acte re�u par le Notaire Val�rie BRUYAUX, le 11/12/2012, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme S.A. FREZZA BENELUX N.V.,

ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, avenue Nellie Melba 105, num�ro d'entreprise 0435.002.240.

Immatricul�e � la T V.A. sous le num�ro BE 0435.002.240, a adopt� les r�solutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social de telle sorte que la cfot�rre se fera au

31 janvier de chaque ann�e, avec effet imm�diat.

La prochaine cl�ture se fera d�s lors au 31 janvier 2013, ce qui impliquera une dur�e exceptionnelle de

4 l'exercice comptable de 13 mois,

L'article quarante-deux des statuts sera d�s lors adapt� comme suit :

� ARTICLE QUARANTE-DEUX : ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier f�vrier et se cl�ture le trente et un janvier de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi. �

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e adopte les statuts coordonn�s comme suit :

STATUTS

CHAPITRE PREMIER

CARACTERE DE LA SOCIEfE

ARTICLE PREMIER: DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e "S.A. FREZZA BENELUX N.V."

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht; avenue Nellie Melba 105.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du Conseil

d'administration lequel assurera la publicit� l�gale.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, si�ges d'exploitation, des si�ges;

administratifs, succursales, d�p�ts, magasins de d�tail, repr�sentation ou agence en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, l'importation, l'exportation, la distribution en gros ou au d�tail, �ventuellement sous:

licence ou sous franchising, la conception, l'�laboration, la cr�ation, la r�alisation ou la confection, la fourniture:

ou l'assemblage de tous �l�ments de d�coration int�rieure comprenant, sans que la pr�sente liste soit:

limitative, la d�coration de bureaux et la d�coration int�rieure de tous styles et m�me en syst�me de kits, et la'

fourniture de diff�rents �l�ments de d�coration.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,i

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement a son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,!

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature a favoriser le d�veloppement de son entreprise, a lui!

procurer des mati�res premi�res ou a faciliter l'�coulement de ses produits.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

CHAPITRE DEUX

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social s'�l�ve � deux cent quarante-huit mille euros (248.000,00 � ), repr�sent� par dix mille

(10.000) actions, sans valeur nominale. Chaque action est int�gralement lib�r�e_

ARTICLE SIX : HISTORIQUE DU CAPITAL.

1, Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social �tait fix� � deux millions cinq cent mille francs (2.500.000,-) repr�sent� par deux mille cinq cent actions (2500) de capital, d'une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune, lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %),

2, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de deux millions cinq cents mille francs (2.500.000,-) pour le porter � cinq millions de francs (5.000.000,-) par la cr�ation de deux mille cinq cents actions (2500), d'une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune, souscrites au pair, en esp�ces et lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100 %).

3. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de cinq millions de francs (5.000.000.-) pour le porter � dix millions de francs (10.000.000.) parla cr�ation de cinq mille actions (5.000), d'une valeur nominale de mille francs (1.000.) chacune, souscrites au pair, en esp�ces et lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100 %).

4, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-six janvier deux mil quatre a constat� la conversion l�gale du capital social en euros et a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de cent et six euros quarante-huit cents (106,48 � ), pour le porter de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (247,893,52 � ) � deux cent quarante-huit mille euros (248.000,00 � ), par incorporation de cent et six euros quarante-huit cents pr�lev�s sur la r�serves disponible. Le nombre des actions reste inchang�.

ARTICLE SEPT : AUGMENTATION DU CAPITAL

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 558 et 560 du Code des Soci�t�s.

Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

En cas d'�mission d'actions sans mention de valeur nominale en-dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation � l'assembl�e g�n�rale doit le mentionner express�ment,

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les titulaires d'obligations avec droit de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer �ventuellement � la nouvelle �mission en qualit� d'actionnaires, dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles, � moins que rassembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

ARTICLE HUIT : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.

En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les actions sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission.

L'assembl�e d�cide si le non usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription pr�f�rentielle a, ou non, pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

Toutefois, fe droit de souscription pr�f�rentielle pourra, dans l'int�r�t social, �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale , conform�ment � 1' article 596 et le cas �ch�ant l'article 598 du Code des Soci�t�s.

Le conseil d'administration a dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avise, avec tous tiers, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre. ARTICLE NEUF : APPELS DE FONDS,

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par minist�re d'un agent de change, sans pr�judice au

droit de lui r�clamer le int�r�ts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, ARTICLE DIX : REDUCTION DU CAPITAL,

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e, g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 558 et 560 du Code des Soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration. restant d� ainsi que tous dommages

En cas de r�duction du capital pour cause d'assainissement, le capital peut �tre r�duit en-dessous du capital minimum l�gal mais cette d�cision ne sortira ses effets qu'au moment de l'augmentaticn de capital portant le capital social au minimum l�gal.

CHAPITRE TROIS

DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE ONZE : NATURE DES TITRES,

Les titres sont nominatifs.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE DOUZE : CESSION DES TITRES NOMINATIFS,

Les actions ne peuvent �tre, � peine de nullit�, c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux r�gies suivantes

Cession entre vifs

I. L'actionnaire qui veut c�der tout ou partie de ses actions doit en aviser le Conseil d'administration avec indication du nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ou s'il agit d'une soci�t�, l'indication de sa d�nomination et son si�ge social, ainsi que le nombre d'actions � c�der et le prix propos�. Il peut, � la demande de l'assembl�e g�n�rale, �tre invite � justifier de l'exactitude et de la sinc�rit� de ce prix.

Il, Dans les quinze jours de la r�ception de cet avis, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale aux fins de d�lib�rer et de statuer sur la cession propos�e. Cette assembl�e devra �tre tenue dans un d�lai d'un mois, � partir de la r�ception par le conseil de la proposition de cession.

Cette assembl�e d�lib�rera comme en mati�re de modification aux statuts. Toutefois, pour le calcul des quorum de pr�sence et de majorit�, il ne sera pas tenu compte des actions dont la cession est propos�e, Ces actions ne participeront pas au vote.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera notifi�e imm�diatement par lettre recommand�e au c�dant et au cessionnaire par les soins du conseil d'administration,

III. Si la cession envisag�e est refus�e, sauf le cas de renonciation par le c�dant notifi� au conseil d'administration dans les quinze jours de la r�ception de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les actions seront offertes aux autres actionnaires comme suit:

1� Dans le mois de la notification du refus de cession, le conseil d'administration avise tous les actionnaires de ia facult� de pr�emption ouverte en leur faveur en leur indiquant le nombre d'actions offertes ainsi que le prix de la cession tel que propos� sub I.

2� Dans les quinze jours de cette notification, les actionnaires feront conna�tre au conseil d'administration leur intention d'acqu�rir en indiquant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir.

Si le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est finalement lev�e demeure inf�rieur au nombre d'actions offertes, l'actionnaire vendeur, pourra, � son choix, accepter la conclusion de la vente pour le nombre d'actions demand�es, c�der ses actions � la personne indiqu�e dans sa notification au conseil et aux conditions y indiqu�es conform�ment au I ou retirer son offre.

Si le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est valablement lev�e est �gal au nombre d'actions offertes, le conseil d'administration en avise l'actionnaire vendeur ainsi que les acheteurs et l'op�ration est conclue par cette double notification,

Si le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est valablement lev�e est sup�rieur au nombre d'actions offertes, celles-ci sont r�parties entre les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires. Le conseil d'administration proc�de � cette r�partition sans tenir compte des fractions. II en avise les int�ress�s et cette notification vaut conclusion de l'op�ration de vente.

Le prix devra �tre pay� dans les deux mois de la conclusion de l'op�ration � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Le transfert de la propri�t� des actions est retard� jusqu'au complet paiement du prix,

A d�faut de paiement du prix dans le d�lai, la vente sera r�solue de plein droit, sans mise en demeure, par la seule �ch�ance du terme, � moins que le vendeur ne pr�f�re en poursuivre l'ex�cution.

Les actions ayant fait l'objet de la vente r�solue seront � nouveau offertes par pr�f�rence aux actionnaires, � la diligence du conseil d'administration, suivant la proc�dure pr�vue ci-dessus, l'acheteur d�faillant ne participant plus aux offres,

Les actions pour lesquelles l'option n'aurait pas �t� valablement lev�e pourront �tre c�d�es librement par l'actionnaire vendeur � l'acqu�reur indiqu� par lui dans sa notification au conseil d'administration, et aux conditions y indiqu�es,

La vente devra avoir lieu dans les deux mois au plus de la notification qui aura �t� faite � l'actionnaire vendeur que l'option n'est pas lev�e, soit pour partie, soit en totalit�, pour un prix au moins �gal � celui indiqu� au paragraphe I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

IV, S'il s'agit d'une cession � titre gratuit autoris�e par l'assembl�e g�n�rale, elle doit avoir lieu dans les m�mes d�lais au profit du cessionnaire indiqu� dans la notification au conseil d'administration. Celui-ci peut inviter l'actionnaire � justifier de la r�alisation de cette condition. Apr�s l'expiration des d�lais pr�vus par le pr�sent paragraphe, la cession est caduque.

Cession � cause de mort

V. Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent, mutatis mutandis, en cas de transmission des actions � cause de mort.

Dans les quatre mois du d�c�s, les ayants cause de l'actionnaire d�c�d� ont l'obligation d'aviser la soci�t� de l'identit� des ayants droits � la succession, conform�ment � la proc�dure d�crite ci-avant,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit, d�lib�r� et statue conform�ment � ce qui est dit ci-avant, quant � leur agr�ment �ventuel.

En cas de refus d'agr�ment, les actions seront propos�es aux actionnaires comme dit ci-avant,

Au cas o� des acqu�reurs ne seraient pas indiqu�s aux ayants cause pour l'ensemble des titres offerts, � un prix �gal au moins au prix fix� conform�ment au paragraphe VII, les ayants cause pourront, chacun en ce qui le concerne, soit devenir actionnaires, pour la totalit� des titres � eux transmis, soit pour la partie de ceux-ci non acquise par pr�emption par les autres actionnaires.

VI. Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tous les cas de cession, de transfert, de transmission

d'actions, y compris en cas de distribution d'actions � la suite de la dissolution d'une soci�t� actionnaire,

d'apports en soci�t�s, d'adjudication sur saisie, etcetera.

Vil. Pour l'application de la cession pour cause de mort, te prix des actions est d�termin� � dire d'expert, �

moins que les parties ne conviennent directement d'un autre prix.

VIII. Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�es � la

poste, la date de la poste fait foi. Les lettres pourront �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re

adresse connue de la soci�t�,

ARTICLE TREIZE : INDIVISIBILITE DES TITRES,

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

ARTICLE QUATORZE : AYANTS CAUSE.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque mains qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la

licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'Immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUINZE : OBLIGATIONS.

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres par

d�cision du conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

Les obligations convertibles ou avec droit de souscription sont �mises en vertu d'une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

En cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, les actionnaires b�n�ficient d'un

droit de souscription pr�f�rentielle proportionnellement � la partie du capital que repr�sente leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer ce droit de

souscription pr�f�rentielle moyennant observation des prescriptions l�gales.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs, Ces signatures

peuvent �tre remplac�es par des griffes.

CHAPITRE QUATRE

ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES.

ARTICLE SEIZE : ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES.

La soci�t� ne peut acqu�rir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par

voie d'achat ou d'�change qu'aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de

pr�sence et de majorit� pr�vues par l'article 620 du Code des Soci�t�s.

La soci�t� ne peut avancer des fonds, ni accorder des pr�ts ou donner des s�ret�s en vue de l'acquisition

de ses titres par un tiers, sauf le cas pr�vu par l'article 629 du Code des Soci�t�s.

La prise en gage par une soci�t� de ses titres, directement ou indirectement, est assimil�e � l'acquisition

pour l'application des articles 620�1, 621, 2e et 624 du Code des Soci�t�s.

CHAPITRE CINQ

ADMINISTRATION ET CONTROLE.

ARTICLE DIX-SEPT : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au

plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui e

proc�d� � la r��lection,

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut conf�rer le titre honorifique de leurs

fonctions aux anciens administrateurs de la soci�t�; quand il le juge utile, le Pr�sident du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'administration peut inviter les administrateurs honoraires � assister aux s�ances du conseil, mais avec voix

consultative seulement,

ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants, ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

ARTICLE DIX-NEUF : PRES1DENCE

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident,

ARTICLE VINGT: REUNIONS

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de

celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT ET UN : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si les trois/quarts au moins de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document �crit, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter �

une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put�

pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en

personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, par t�l�gramme, par t�lex, t�l�copie ou tout autre

moyen de communication ayant pour support un document �crit.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique �

l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de

repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage, la proposition est rejet�e.

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du

conseil, est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance,

Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e

g�n�rale, avant tout vote, sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un administrateur a eu un

int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

Si, dans une s�ance du conseil d'administration r�unissant la majorit� requise pour d�lib�rer valablement,

un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alin�as qui pr�c�dent, les r�solutions sont

valablement prises � la majorit� des voix des autres membres pr�sents du conseil,

ARTICLE VINGT-DEUX : PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents,

Les membres du conseil pourront faire mentionner aux proc�s-verbaux leurs dires et observations, s'ils

estiment devoir d�gager leur responsabilit�, sans pr�judice � l'application des articles 527 et 528 du Code des

Soci�t�s.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprimes y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur d�l�gu� ou deux

administrateurs.

ARTICLE VINGT-TROIS : POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � fa r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les

statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE VINGT-QUATRE: COMITE DE DIRECTION GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comit� de direction, tout comit� consultatif ou technique, permanent ou non, dont il d�termine la composition, les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration fixe ou variable de ses membres � imputer sur les frais g�n�raux.

Le conseil peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�,

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration et les d�l�gues � la gestion journali�re peuvent dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

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Il peut �galement confier ia direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout

mandataire,

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes

mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

li fixe les attributions et les r�mun�rations, appointements ou indemnit�s, fixes ou variables, imput�es sur

les frais g�n�raux des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

ARTICLE VINGT-CINQ : INDEMNITES.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux,

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais

g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE VINGT-SIX : CONTROLE.

Le contr�le de ia situation financi�re, des comptes annuels et de ia r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des R�viseurs

d'Entreprises.

lis sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages-int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires, ainsi que leurs �moluments.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque ia soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du

Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-SEPT : RESPONSABILITE.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions du Code des Soci�t�s des fautes

commises dans l'exercice de leur mandat.

ARTICLE VINGT-HUIT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice:

- soit par l'administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion joumali�re, par le d�l�gu� � cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux d�l�gu�s agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT-NEUF : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un de ses administrateurs, soit un directeur,

soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e a cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg� sous la direction et le contr�le du conseil d'administration de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation

constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

CHAPITRE SIX

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE TRENTE : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes,

soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou

dissidents.

ARTICLE TRENTE ET UN : REUNIONS ANNUELLES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier mardi de juin � dix heures,

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assembl�es g�n�rales annuelles se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de l'agglom�ration bruxelloise

indique' dans la convocation,

ARTICLE TRENTE-DEUX : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les convocations,

ARTICLE TRENTE-TROIS : CONVOCATIONS.

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration ou des commissaires, par lettres recommand�es adress�es huit jours au moins avant

l'assembl�e, aux actionnaires.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionnent obligatoirement:, parmi les objets � l'ordre

du jour, la discussion des rapports de gestion et du coll�ge des commissaires, la discussion et l'adoption des

comptes annuels, la d�charge des administrateurs et commissaires, la r��lection et le remplacement des

administrateurs et commissaires sortants ou manquants.

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ARTICLE TRENTE-QUATRE : ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Pour �tre admis a l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit informer par �crit (lettre ou procuration), cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, le conseil d'administration, de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites au premier alin�a du pr�sent article.

ARTICLE TRENTE-CINQ : REPRESENTAT1ON.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et/ou qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire, chacun des �poux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE TRENTE-SIX: BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un vice-

pr�sident ou � d�faut, par un administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut encore par le plus �g� des administrateurs. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus

fort actionnaire pr�sent et acceptant, ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE TRENTE-SEPT : PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute d�cision prise,

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e (d�p�t de procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux d�p�ts peuvent �tre effectu�s en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement. ARTICLE TRENTE-HUIT ; DROIT DE VOTE,

Chaque action donne droit � une voix.

Nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un nombre de voix d�passant la cinqui�me partie du nombre des voix attach�es � l'ensemble des titres �mis ou les deux/cinqui�mes du nombre des voix attach�es aux titres repr�sent�s.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces titres est suspendu,

ARTICLE TRENTE-NEUF ; DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES, SAUF APPLICATION DE L'ARTICLE 40.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer sur les points mis � son ordre du jour que si cinquante et un pour cent des titres sont pr�sents ou repr�sent�.

Si l'assembl�e n'est pas en nombre, elle ne peut d�lib�rer et une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e par le conseil d'administration. Les formalit�s d'admission doivent �tre r�it�r�es.

Cette seconde assembl�e d�lib�rera quel que soit le nombre de titres repr�sent�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix. En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix,

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE QUARANTE : MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assembl�e a � d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de ta soci�t� avec d'autres organismes, de l'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, de la dissolution anticip�e, ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent septante-cinq pour cent au moins du capital social,

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et une nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur l'acquisition par la soci�t� de ses propres titres, la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution anticip�e de ta soci�t�, au cas o� l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social ou sur la transformation

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de la soci�t�, l'assembl�e ne peut statuer que dans les conditions de majorit�s requises respectivement par les

articles 620�1, 559, 560, 633 et 781 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE QUARANTE ET UN : PROCES-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Los copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateurs d�l�gu� ou deux

administrateurs.

CHAPITRE SEPT

ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS

ARTICLE QUARANTE-DEUX : ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier f�vrier et se cl�ture le trente et un janvier de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE QUARANTE-TROIS : VOTE DU BILAN.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes

annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires �ventuellement nomm�s r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les

actionnaires au sujet de leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et commissaires �ventuellement nomm�s. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne

contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en

dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation,

ARTICLE QUARANTE-QUATRE : PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS.

Dans tes trente jours de leur approbation par l'assembl�e, le rapport de gestion, le rapport du commissaire

�ventuellement nomm�, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par l'article 100 du Code des

Soci�t�s, sont d�pos�s par les soins du conseil d'administration au Greffe du Tribunal de commerce,

La soci�t� est dispens�e de la formalit� de d�p�t du rapport de gestion si toute personne s'adressant au

si�ge social peut prendre connaissance dudit rapport et en obtenir une copie int�grale ou partielle contenant au

moins les indications prescrites par les articles 96, 608 et 624 du Code des Soci�t�s. Le conseil

d'administration fait part de son choix entre ces deux modes de publicit� dans un document d�pos� en annexe

aux comptes annuels.

Si la soci�t� proc�de � une publicit� compl�mentaire, compl�te ou abr�g�e de ses comptes annuels ou du

rapport de gestion, elle se conformera aux prescriptions des articles 105 et 106 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE QUARANTE-CINQ DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la R�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre

entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE QUARANTE-SIX: PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ce(s) acompte(s) et la date de leur paiement.

CHAPITRE HUIT

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE QUARANTE-SEPT : PERTE DU CAPITAL.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE QUARANTE-HUIT ; LIQUIDATION,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomme(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Volet B - Suite

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 187et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE QUARANTE-NEUF : ASSEMBLEES DE LIQUIDATION.

Le liquidateurs, ou le cas �ch�ant, les administrateurs charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les administrateurs d�lib�rants.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec , l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e. Ils se conformeront aux dispositions du Code des Soci�t�s relatifs � la confection et d�p�t des comptes annuels.

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence du(n) liquidateur conform�ment aux' dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts et, le cas �ch�ant, d'augmenter le capital

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs et commissaires. ARTICLE CINQUANTE : REPARTITION,

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions,

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

CHAPITRE NEUF

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE CINQUANTE-UN: ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � z l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE CINQUANTE-DEUX : COMPETENCE .JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE CINQUANTE-TROIS : DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

ARTICLE CINQUANTE-QUATRE : ETRANGERS - INTERDICTIONS,

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de l'article premier de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante- deux et par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

TROISIEME R�SOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � BECI � 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � la modification de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises,

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Val�rie BRUVAUX.

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2012

��R�serv�

au

Moniteur

beige

Mod 2.1

rte. ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*12139964*

Ne d'entreprise : 0435.002.240

D�nomination

" (en entier) : S.A. FREZZA BENELUX N.V.

BRUXELLES

~ 1 Mil 2012

Greffe

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Louise, 250 -1050 Ixelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social.

Conformement aux statuts, le Conseil d'Administration, r�uni le 16 juillet 2012, a d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse : Avenue Nellie Melba, 105 � 1070 Anderlecht.

A partir du ler septembre 2012.

Le Conseil a aussi d�cid� de conf�rer mandant sp�cial � Monsieur Michel Noppe, Expert-Comptable, r�sident � Bruxelles, pour signer au nom de la soci�t� tous actes et documents quelconques en ex�cution de cette d�cision aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T,V.A et plus g�n�ralement de toute autorit� belge concern�e.

Ainsi d�lib�r�, adopt� et sign�, le 16juillet 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Eros Domo

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 18.07.2012 12314-0531-031
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 27.07.2011 11344-0182-031
22/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

RF

Mc

t

*11092140*

Greffe

" N� d'entreprise : 0435.002.240

D�nomination

(en entier? : S.A. FREZZA BENELUX N.V.

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Louise, 250 - '1050 Ixelles

Objet de Pacte : Nomination d'un nouveau commissaire r�viseur.

Extrait du Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 04 mai 2011.

2. Nomination du Commissaire-r�viseur.

L'assembl�e d�signe la sprl � BOSSAERT MOREAU SAMAN � repr�sent�e par Annik BOSSAERT ou Paul MOREAU, pour remplacer M. Edouard Bertels, qui a atteint la limite d'�ge, d�s ce jour dans son mandat de commissaire, lequel se terminera tors de l'assembl�e g�n�rale de 2013.

Eros Doimo

Administrateur-D�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Voet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 23.07.2010 10341-0032-031
03/11/2009 : BL511229
28/10/2009 : BL511229
13/08/2009 : BL511229
10/07/2008 : BL511229
27/07/2007 : BL511229
23/08/2006 : BL511229
17/06/2005 : BL511229
02/08/2004 : BL511229
12/02/2004 : BL511229
06/08/2003 : BL511229
03/08/2002 : BL511229
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15633-0396-019
16/06/2001 : BL511229
26/11/1996 : BL511229
26/11/1996 : BL511229
16/03/1995 : BL511229
19/06/1992 : BL511229
12/05/1992 : BL511229
26/10/1990 : BL511229
28/12/1989 : BL511229
15/08/1989 : BL511229

Coordonnées
FREZZA BENELUX

Adresse
AVENUE NELLIE MELBA 105 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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Coordonnées FREZZA BENELUX

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