FRIENDS OF THE SUPERGRID, EN ABREGE : FOSG

Dénomination : FRIENDS OF THE SUPERGRID, EN ABREGE : FOSG

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 833.262.959

Publication

22/04/2011

�� MOD 2.2

1\1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXEilie

12A'fR.2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur -

belge

ilottmgqfpo

N� d'entreprise 0833.262.959

FRIENDS of the SUPERGRID

Association internationale sans but lucratif 1000 Bruxelles, Avenue de Cortenberg 71

Modifications aux statuts et d�signation du pr�sident du conseil d'administration et du directeur g�n�ral

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

ll r�sulte d'un proc�s-verbal du conseil d'administration du 22 mars 2011 ce qui suit :

Monsieur Marcello Del Brenna, n� le ler f�vrier 1969, � Genova, Italie, Passeport n� Y338679, domicili� �

Piazzale Brescia 12, 20149 Milano, Italie, est nomm� Pr�sident du conseil d'administration.

Madame Ana Aguado Cornago, n�e le 26 juillet 1967. � Tudela, Espagne, domicili�e � 1200 Bruxelles, rue

de la Cambre, 302, est nomm�e Directeur g�n�ral de l'association.

Il r�sulte par ailleurs d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres du 22 mars 2011 ce qui suit :

Les statuts sont modifi�s comme suit :

Article 13 : Le Conseil d'administration

1.Le Conseil d'administration se compose d'un minimum de dix (10) et d'un maximum de trente (30)

membres.

5. Le Pr�sident de l'Association et le Directeur g�n�ral participeront aux r�unions du Conseil; d'administration sans droits de vote.

Le Pr�sident du Conseil d'administration pourra convier des personnes ext�rieures � participer aux r�unions' du Conseil d'administration pour des questions sp�cifiques, ces derni�res ne disposant cependant d'aucun droit: de vote.

Uniquement dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons d'urgence, la r�union du conseil, d'administration peut �tre tenue selon la proc�dure de vote par �crit.

Article 14 : Repr�sentation de l'Association

1.Le Pr�sident, du Conseil d'administration et le Directeur g�n�ral, chacun individuellement, de m�me que' deux administrateurs agissant conjointement, sont habilit�s � repr�senter l'Association � l'�gard de tierces parties. Le Directeur g�n�ral agissant seul a le pouvoir, sous r�serve de l'approbation du Conseil` d'administration, d'initier des poursuites judiciaires en tant que plaignant et d�fendeur.

David lndekeu, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� au

Moniteur belge

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1111

*11021762*

N� d'entreprise : fbrb.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : FRIENDS of the SUPERGRID

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, Avenue de Cortenberg 71

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 22 d�cembre 2010 par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles,: nomm� � la suppl�ance de Ma�tre Jean-Luc INDEKEU, notaire � Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de! Premi�re Instance de Bruxelles du vingt-deux d�cembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� quinze r�les, deux renvois, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-trois: d�cembre 2010, vol. 70, fol. 85, case 6. Re�u vingt-cinq euros. Pour le Receveur (sign�) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

L'AN DEUX MILLE DIX.

Le vingt-deux d�cembre.

i Par devant Nous, Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, nomm� � la suppl�ance de Ma�tre Jean-Luc:

INDEKEU, notaire � Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles du vingt-deuxi d�cembre deux mille neuf.

ONT COMPARU:

1) La soci�t� anonyme de droit belge 3E, ayant son si�ge social � 61, Rue du Canal, 1000 Bruxelles, inscrite � la BCE sous le num�ro 465755594, ici valablement repr�sent�e par Monsieur Geert Palmers,: domicili� � 31, Middaglijnstraar, Sint-Joost-ten-Node, n� le 17 ao�t 1968 � Hasselt, Belgique, agissant en sa: : qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

2) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit anglais AREVA T&D UK Ltd, ayant son si�ge social � St Leonards Avenue, Stafford ST17 4LX, Royaume Unis, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de: Angleterre et Pays de Gaulle sous le num�ro 4955841, ici valablement repr�sent�e par The Company, Secretary Monsieur laie MacDonald, domicili� � Radford House, The Avenue, Stone, Staffordshire ST15 8DG, Royaume Unis, n�e le 4 octobre 1966 � Glasgow, Scotland, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en: vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

3) La soci�t� anonyme de droit belge CG HOLDINGS BELGIUM SA, ayant son si�ge social � 2800: Mechelen, Antwerpsesteenweg 167, inscrite au Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro: 0416.576.891, ici valablement repr�sent�e par le Executive Vice-Pr�sident EMEA Monsieur Francis: Robberechts, domicili� � Branstraat 1, 2830 Willebroek, n� le 21 novembre 1953, � Mechelen, Belgique,: agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci

annex�e. "

4) La soci�t� anonyme de droit belge DEME Blue Energy NV, ayant son si�ge social � Scheldedijk,30, 2070! Zwijndrecht, inscrite � la BCE sous le num�ro 0823.286.708, ici valablement repr�sent�e par Monsieur Hugo: De Vlieger, domicili� � Koninklijke Baan,24, 8420 De Haan, Belgique, agissant en sa qualit� de mandataire:

sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e. "

5) La soci�t� anonyme de droit belge ELIA System Operator, ayant son si�ge social � 20, Boulevard de l'Empereur, 1000 Bruxelles, inscrite � la BCE sous le num�ro 0476.388.378, ici valablement repr�sent�e par: Monsieur Daniel Lucien Paul Dobbeni, domicili� � 18, Dr�ve des Pins, Braine-l'Alleud, n� le 13 avril 1952 � Ixelles, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

6) La soci�t� par actions de droit allemand HOCHTIEF Construction AG, ayant son si�ge social � Opemplatz 2, 45128 Essen, Allemagne, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Essen Allemagne,: sous le num�ro HRB 14772, ici valablement repr�sent�e par monsieur Martin Rahtge, domicil� � M�hlenweg: 20, Bremen, Germany, n� le 09 avril 1958 � HoyaAWeser, Germany, agissant en sa qualit� de mandataire;

: sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e. "

7) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit irlandais MAINSTREAM RENEWABLE POWER Ltd, ayant son: si�ge social � The Forum, 29131 Glasthule road, Co. Dublin, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s d':

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Irlande sous" le num�ro 453076, ici valablement repr�sent�e par Monsieur Adam Robert Bruce, domicili� � 17, Jessfield Terrace, Edinburg, UK, n� le 18 janvier 1968, � Edinburg, UK, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

8)La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit norv�gien NEXANS NORWAY AS, ayant son si�ge social � Innspurten 9, 0663 Oslo, Norway, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Norv�ge sous le num�ro 981 122 607, ici valablement repr�sent�e par Monsieur Olivier Angoulevant, domicili� � Nyveien 15c, 1369 Stabek, Norway, n� le 22 mars 1979 � Pau, France, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e..

9) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit anglais PARSONS BRINCKERHOFF LIMITED, ayant son si�ge social �, Amber Court, William Armstrong Drive, Newcastle Upon Tyne, NE47YQ, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s d'Angleterre et Pays de Gaulle sous le num�ro 2554514,. ici valablement repr�sent�e par Monsieur Colin Gray MacKenzie, domicili� �, 30 Armadale Road, Lanark, Scotiand ML11 7BG, n� le 4 juin 1964 � Lanark, Scotland, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

10) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit italien PRYSMIAN POWERLINK Sri, ayant son si�ge social � Viale Sarca 222, 20126 Milano, Italie, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s (REA) de Milano, Italie sous le num�ro 1859488, ici valablement repr�sent�e par Monsieur Marcello Del Brenne, ayant domicile priv� � Piazzale Brescia 12, 20149 Milano, Italie, n� le 1er F�vrier 1969, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une d�lib�ration du Conseil d'Administration du 26 Novembre 2010 sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

11) La soci�t� par actions de droit allemand SIEMENS AG, ayant son si�ge social � Munich et Berlin, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Munich sous le num�ro HRB 6684 et de Berlin-Charlottenburg sous le num�ro HRB 12300, ici valablement repr�sent�e par Monsieur Wilfried Breuer, domicili� � Steinkn�ck 3c, 91054 Erlangen, Germany, n� la 21 novembre 1965 � Eschweiler, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

12) La soci�t� � responsabilit� Limit�e de droit n�erlandais VISSER & SMIT MARINE CONTRACTING B.V. ayant son si�ge social � Rietgorsweg 6, 3356 LJ Papendrecht, The Netherlands, enregistr�e � la Chambre de Commerce de Rotterdam sous le num�ro 24387623 ici valablement repr�sent�e par Monsieur Jack Wattel, domicili� � Elstarstraat 87, 4421 DV Kapelle, The Netherlands, n� le 28 novembre 1966 � Middelburg, The Netherlends, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

13) La soci�t� � responsabilit� Limit�e de droit allemand WPD offshore GmbH, ayant son si�ge social � Kurf�rstenallee 23a, DE 28211 Bremen, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Bremen sous le num�ro AG Bremen HR B 19 300 , ici valablement repr�sent�e par Monsieur Achim Berge, domicili� � Osier Grimsta 16, SE 14897 Sorunda, n� le 1 mai 1972 � Kiel, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

14) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit italien CESI S.p.A, ayant son si�ge social � Via Rubattino 54, 20134 Milan, Italie, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Milan sous le num�ro 00793580150 , ici valablement repr�sent�e par Monsieur Pier Matteo Codazzi, CEO, domicili� � Viale Argonne, 54, 20133 Milan, n� le 6 juillet 1974 � Milan, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

15) La soci�t� � responsabilit� Limit�e de droit espagnol ACS SCE, ayant son si�ge social � 10, Cardenal Marcelo Sp�nola, 28016 Madrid, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Madrid sous le num�ro B82435371 , ici valablement repr�sent�e par Monsieur Jos� Alfonso Nebrera Garda, domicili� � Celle Huelva, 3 duplicado, 28002 Madrid, Espagne, n� le 22 juin 1952 � Jaen, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit :

CHAPITRE I : D�nomination - Si�ge - But - Dur�e

D�finitions

Les d�finitions suivantes s'appliquent aux pr�sents Statuts :

1.� Statuts � : les statuts �nonc�s dans les pr�sentes ;

2.� Assembl�e � : l'Assembl�e g�n�rale de l'Association qui correspond � l'assembl�e g�n�rale de l'Association constitu�e par les Membres fondateurs et les Membres de l'Association conform�ment � l'Article 11.3;

3.� Association � : l'association internationale � but non lucratif a Friends of the Supergrid �, d�sign�e par l'abr�viation � FOSG � ;

4.� Conseil d'administration � : le Conseil d'administration de l'Association ;

5.� Pr�sident � : la personne physique nomm�e en qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration par le Conseil d'administration ;

6.� Directeur g�n�ral � : la personne physique d�sign�e par le Conseil d'administration qui g�re et repr�sente l'Association au jour le jour et coordonne les activit�s du Secr�tariat ;

7.� Comit� � : l'organe de travail vis� � l'Article 15 qui est en charge d'un domaine de coop�ration d�finie ; 8.� Membre fondateur � ou � Membre fondateur de l'Association � : une soci�t� ou autre personne morale qui �tait repr�sent�e lors de la constitution de l'Association et a sign� son acte constitutif ;

9.� Il � : lorsqu'il est question d'une personne physique, fait �galement r�f�rence � la forme f�minine du pronom � elle � ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge M00 2.2

10.� R�glement int�rieur � : le r�glement int�rieur de l'Association, tel qu'�ventuellement adopt� par le Conseil d'administration ;

11.� Membre � ou � Membre de l'Association � ; une soci�t� ou autre personne morale � laquelle est conf�r� le statut de membre conform�ment � l'Article 6 ;

12.� Cotisation des membres � : la contribution financi�re annuelle qui doit �tre vers�e par chacun des Membres fondateurs et des Membres conform�ment � l'Article 18.2. ;

13.� Pr�sident � ou � Pr�sident de l'Association � : la personne physique qui a �t� nomm�e � la fonction de Pr�sident de l'Assembl�e par le Conseil d'administration ;

14.� Si�ge social � : le si�ge social de l'Association, tel que d�fini � l'Article 2 ;

15.� Repr�sentant � ou � Repr�sentant d'un Membre � : une personne physique nomm�e par �crit par un Membre fondateur ou un Membre afin de le repr�senter et d'exercer ses droits;

16.� Secr�tariat � : organe de l'Association qui apporte son aide et son soutien aux autres organes de l'Association ;

17.� Supergrid � : syst�me de transport de l'�lectricit� � haute tension, principalement d�di� au courant continu, con�u pour faciliter la production d'�nergie �lectrique � grande �chelle dans des zones recul�es en vue de son acheminement vers les centres de consommation, dont l'un des principaux atouts sera d'am�liorer le march� de l'�lectricit� au sein de l'UE.

Article 1. : D�nomination de l'Association

1.L'Association a pour d�nomination � Friands of the Supergrid �, en abr�g� � FOSG �. Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment

2.L'Association est r�gie par les dispositions du titre 111 de la Loi belge du 27 juin 1921 qui conf�re la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

3.Tous les documents de l'Association �mis � l'attention de tiers, et notamment les factures, actes, communiqu�s et publications, doivent comporter la raison sociale de l'Association pr�c�d�e ou suivie des termes � Internationale Vereniging zonder Winstoogmerk � (ou la forme abr�g�e � IVZW �) ou � Association Internationale Sans But Lucratif � (ou la forme abr�g�e � AISBL �), ainsi que l'adresse de son si�ge social et son num�ro d'enregistrement.

Article 2. : Si�ge social de l'Association

Le Si�ge social sera �tabli Avenue de Cortenberg 71, 1000 Bruxelles. Le si�ge de l'Association pourra �tre d�plac� en tout autre endroit de Belgique par une d�cision de l'Assembl�e publi�e dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 3. : But de l'Association et activit�s mises en oeuvre pour l'atteindre

1.L'Association a pour but la promotion, le d�veloppement et la r�alisation du Supergrid sur une base non lucrative, � Supergrid � �tant d�fini comme suit : syst�me de transport de l'�lectricit� � haute tension, principalement d�di� au courant continu, con�u pour faciliter la production d'�nergie �lectrique � grande �chelle dans des zones recul�es en vue de son acheminement vers les centres de consommation, dont l'un des principaux atouts sera d'am�liorer le march� de l'�lectricit� au sein de l'UE.

2.L'Association peut entreprendre toute activit� qui lui permet, directement ou indirectement, d'atteindre les objectifs susmentionn�s. Par cons�quent, les activit�s de l'Association comprendront notamment, sans toutefois s'y limiter :

OLa coordination du d�veloppement d'un Supergrid �conomiquement viable, s�r et respectueux de l'environnement, en insistant sur l'obtention de financements appropri�s et le respect des normes europ�ennes applicables en mati�re de s�curit� et de qualit� de l'approvisionnement ;

Q'La promotion des activit�s de R&D pertinentes pour le Supergrid et les industries et services y relatifs ;

Q'La promotion d'un march� ouvert en mati�re de vente et d'approvisionnement en �lectricit� � l'�chelle

europ�enne ;

DLa promotion de l'acceptation du Supergrid et de son infrastructure par le grand public ;

Q'La prise de position sur des th�mes non-commerciaux ayant une incidence sur le d�veloppement et l'exploitation du Supergrid ;

Q'L'am�lioration de la communication et la consultation des parties prenantes du Supergrid, et

Dia r�alisation de toutes autres missions pertinentes pour l'Association.

Les Membres fondateurs et les Membres de l'Association peuvent conclure des accords multilat�raux en vue d'officialiser et de renforcer leur coop�ration dans des domaines sp�cifiques. L'Association peut jouer le r�le de facilitateur dans la mise en place de tels contrats, ainsi que de superviseur et, le cas �ch�ant, d'arbitre, lors de leur mise en oeuvre.

L'Association consultera r�guli�rement les parties prenantes sur les questions relatives au Supergrid.

3.�tant donn� qu'ils peuvent �tre concurrents ou se trouver dans une relation verticale, les Membres fondateurs etlou Membres s'engagent � bannir toute pratique qui pourrait sembler anticoncurrentielle ou en partie contraire aux l�gislations et r�glementations antitrust, et notamment � ne pas �changer d'informations concernant leurs prix, parts de march�s ou autres types d'informations susceptibles de r�duire les incertitudes li�es au fonctionnement du march�.

4.Les Membres fondateurs etlou Membres conviennent que l'Association ne pourra en aucune circonstance servir d'interm�diaire � des pratiques anticoncurrentielles, ce qui inclut, sans toutefois s'y limiter, les �changes d'informations (que ce soit en son sein ou � l'ext�rieur). A l'inverse, l'Association s'est engag�e � se conformer � toutes les lois applicables et notamment aux l�gislations antitrust, ce qui inclut, sans toutefois s'y limiter, les directives antitrust adopt�es par l'Association.

Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 5.Sauf cas de conflit avec les dispositions nationales ou internationales ayant force contraignante, la violation par tout Membre d'une quelconque des r�gles �mises par l'Association pourra �tre un motif d'exclusion dudit Membre d�faillant conform�ment � l'Article 8.

Article 4.: Dur�e de l'Association

1.L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Les Membres devront d�cider de la poursuite de ses activit�s ou de sa dissolution lors de l'Assembl�e tenue � la date du cinqui�me anniversaire de sa constitution.

2.En cas de d�mission, d'exclusion ou de survenue de toute autre circonstance affectant la participation d'un Membre de l'Association, l'Association continuera d'exister � condition qu'elle compte au minimum dix (10) membres.

CHAPITRE Il : Membres fondateurs, Membres de l'Association

Article 5. : Membres fondateurs de l'Association

L'Association a �t� constitu�e par les Membres fondateurs.

Aucune personne physique, morale ou autre, ni aucun Membre ne pourra acqu�rir par la suite la qualit� de Membre fondateur de l'Association si elle ou il n'a pas pris part � sa constitution.

Les Membres fondateurs qui d�missionnent ou sont exclus de l'Association ne pourront �tre remplac�s en tant que tel par une autre personne physique, morale ou autre, ni par aucun Membre.

En cas de changement d'identit� juridique d'un Membre fondateur des suites d'une fusion, d'un regroupement ou de toute autre proc�dure de restructuration similaire, ce dernier conservera son statut de membre.

Les Membres fondateurs b�n�ficient de droits sp�cifiques qui viennent s'ajouter � l'ensemble des droits conf�r�s aux Membres par les pr�sents Statuts. Lesdits droits sp�cifiques conf�r�s aux Membres fondateurs par les pr�sents Statuts expireront au troisi�me anniversaire de la date de constitution de l'Association et les Membres fondateurs continueront � jouir de tous les droits conf�r�s � un Membre par les pr�sents Statuts.

Article 6. : Admission de nouveaux Membres

1.Le Conseil d'administration peut d�cider d'int�grer de nouveaux Membres, sous r�serve des exigences minimales �nonc�es ci-apr�s :

OLe Membre propos� est une personne morale d�ment constitu�e en toute l�galit� aux termes de la l�gislation de son pays d'origine ;

Die Membre propos� a exprim� le souhait de contribuer � la promotion et � la cr�ation du Supergrid ; Oie Membre propos� a r�gl� les cotisations alors n�cessaires pour devenir Membre.

Le nombre total de Membres n'est soumis � aucun plafond, de m�me que le nombre de membres par pays, r�gion ou activit� commerciale.

Article 7. : D�mission des Membres fondateurs et des Membres

1.Sans pr�judice des dispositions l�gales applicables � un Membre fondateur ou � un Membre, chacun d'entre eux a le droit de d�missionner de l'Association en le signifiant par �crit trois (3) mois au pr�alable au Pr�sident du Conseil d'administration.

2.Nonobstant sa d�mission, le Membre fondateur ou Membre d�missionnaire devra s'acquitter de l'int�gralit� des cotisations ou frais d'adh�sion impay�s jusqu'� la date de prise d'effet de sa d�mission. Le Membre d�missionnaire n'aura pas � s'acquitter des frais d'adh�sion exigibles apr�s la date de sa d�mission.

Article 8. : Exclusion de Membres fondateurs et de Membres

Sans pr�judice des dispositions l�gales applicables � un Membre fondateur ou � un Membre, le Conseil d'administration peut exclure un Membre fondateur ou Membre de l'Association pour manquement grave, ce qui inclut, sans toutefois s'y limiter, les cas de mise en faillite, de mise en liquidation ou mise sous s�questre, de d�faut de paiement, de retard de paiement des frais d'adh�sion ou de manquement cons�quent aux Statuts ou au R�glement int�rieur. Si l'exclusion d'un Membre fondateur ou d'un Membre est envisag�e, ce dernier aura le droit de se justifier en personne devant le Conseil d'administration. Les modalit�s d�taill�es de la proc�dure d'exclusion figurent, le cas �ch�ant, dans le R�glement int�rieur.

Article 9.: Respect des r�gles �tablies par l'Association

Chaque Membre fondateur ou Membre s'engage � se conformer aux r�gles �tablies par les organes de l'Association conform�ment aux Statuts et au R�glement int�rieur, � condition que ces r�gles ne soient pas contraires aux dispositions nationales ou internationales l�galement contraignantes applicables au Membre fondateur ou Membre en question.

CHAPITRE III : Organes de l'Association

Article 10. : Organes de l'Association

L'Association se compose des organes suivants :

UL'Assembl�e ;

OLe Conseil d'administration ;

OLe Secr�tariat.

Les organes de l'Association sont �troitement li�s les uns aux autres, comme indiqu� aux Articles 11 � 15. Article 11. : L'Assembl�e

1.Les Membres de l'Association constitueront l'Assembl�e qui sera pr�sid�e par le Pr�sident de l'Association.

Le Conseil d'administration d�signera un Pr�sident de l'Association lors de sa premi�re r�union suivant la constitution de l'Association. Le Pr�sident est nomm� pour un mandat de quatre (4) ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de vacance de la pr�sidence pour cause de fin de mandat, de d�mission, de maladie ou toute autre raison, le Conseil d'administration nommera un nouveau Pr�sident de l'Association lors de la r�union du Conseil d'administration qui suivra la date � laquelle la pr�sidence est devenue vacante.

2.L'Assembl�e est l'assembl�e g�n�rale de l'Association et dispose des pleins pouvoirs pour contribuer � la r�alisation des objets de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment conf�r�s aux autres organes de l'Association reviennent � l'Assembl�e.

L'Assembl�e a notamment pour pr�rogative, sans toutefois que cette liste soit exhaustive :

Dia modification des Statuts ;

Q'l'�lection ou la nomination des membres du Conseil d'administration ;

Dia nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes titulaires, le cas �ch�ant, et la fixation de

leur r�mun�ration

Q'l'octroi du quitus aux membres du Conseil d'administration et, le cas �ch�ant, aux commissaires aux comptes titulaires ;

Q'l'approbation des comptes annuels de l'Association ;

Q'l'adoption du rapport et du budget annuels ;

Oies questions soumises � l'Assembl�e par le Conseil d'administration ;

Dia d�l�gation au Conseil d'administration du pouvoir de prise de d�cisions sp�cifiques ;

Dia dissolution de l'Association.

Chaque Membre fondateur ou Membre contribuera � la mise en oeuvre des d�cisions de l'Assembl�e dans les d�lais convenus par l'Assembl�e.

3.Chaque Membre fondateur ou Membre dispose d'une (1) voix lors des r�unions de l'Assembl�e.

Chaque Membre fondateur ou Membre d�signera et notifiera par �crit au Directeur g�n�ral un Repr�sentant qui assistera aux r�unions de l'Assembl�e et sera habilit� � exercer ses droits. Cependant, si un Repr�sentant se trouve dans l'incapacit� d'assister � une r�union de l'Assembl�e, le Membre fondateur ou Membre concern� pourra se faire repr�senter par un Repr�sentant adjoint, dans la mesure o� le nom dudit Repr�sentant adjoint aura �t� notifi� par �crit au Directeur g�n�ral.

Chaque Membre fondateur ou Membre a en outre le droit de donner procuration au Repr�sentant d'un autre Membre fondateur ou Membre de l'Association. Chaque Repr�sentant pourra uniquement repr�senter au maximum trois (3) autres Membres fondateurs ou Membres. Les avis de procuration seront remis par �crit au Directeur g�n�ral au minimum trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'Assembl�e.

4.Le Directeur g�n�ral et, le cas �ch�ant, les commissaires aux comptes titulaires, seront convi�s � assister aux r�unions de l'Assembl�e mais ne disposeront d'aucun droit de vote.

Les Membres fondateurs et Membres peuvent envoyer un Repr�sentant suppl�mentaire, sans droit de vote, en vue d'assister aux r�unions de l'Assembl�e.

Sans pr�judice du pr�sent Article 11.4, le Pr�sident de l'Association peut inviter toutes autres personnes int�ress�es � assister aux r�unions de l'Assembl�e, sans toutefois leur conf�rer de droit de vote.

Toutes les personnes mentionn�es � l'Art. 11.4 auront le droit de prendre la parole � l'Assembl�e, et ce m�me si elles n'ont pas de droit de vote.

5.Une r�union de l'Assembl�e sera convoqu�e au second trimestre de chaque ann�e civile � Bruxelles, � la date fix�e par le Conseil d'administration.

Une r�union de l'Assembl�e pourra �galement �tre tenue :

�� la demande du Pr�sident de l'Association ou du Pr�sident du Conseil d'administration;

Q'� la demande de trois Membres fondateurs ou du/des Membre(s) qui repr�sente(nt) au minimum vingt pour cent (20 %) du nombre total de Membres, ou par un groupe constitu� d'un Membre fondateur et de trois (3) Membres d'au moins trois (3) pays diff�rents. Une telle r�union sera convoqu�e dans un d�lai de deux (2) mois suivant la r�ception de la demande de r�union par le Directeur g�n�ral.

Le Directeur g�n�ral devra remettre une convocation aux r�unions de l'Assembl�e aux Membres fondateurs, aux Membres et aux personnes �num�r�es � l'Article 11.4. Les convocations devront :

D sp�cifier la date et le lieu de la r�union ;

D comporter un ordre du jour et une proposition de r�solution pour chacun des points � l'ordre du jour soumis � d�cision

D�tre remises � chaque Membre fondateur, Membre et personne nomm�e � l'Article 11.4. par couniel au minimum un (1) mois avant la r�union, � moins qu'un d�lai plus court ne soit impos� par des contraintes temporelles sp�cifiques. Le cas �ch�ant, le Directeur g�n�ral aura la possibilit� de signifier les convocations � chaque Membre fondateur, Membre et personne nomm�e � l'Article 11.4. par courriel au minimum deux (2) semaines avant la r�union.

L'Assembl�e peut se r�unir en pr�sence des membres ou au moyen d'une proc�dure de scrutin par �crit. Si l'Assembl�e se r�unit physiquement, les Membres fondateurs et les Membres devront confirmer leur pr�sence � l'Assembl�e au plus tard une semaine ou, en cas d'envoi d'une convocation moins de trois (3) semaines avant la r�union de l'Assembl�e, au plus tard le troisi�me jour ouvrable qui pr�c�de la tenue de la r�union.

Les d�lib�rations et r�solutions de la r�union de l'Assembl�e seront consign�es dans un proc�s-verbal par le Directeur g�n�ral et ledit proc�s-verbal sign� par le Directeur g�n�ral et le Pr�sident de l'Association. En l'absence du Directeur g�n�ral, l'Assembl�e d�signera parmi les personnes pr�sentes une personne charg�e de consigner les d�lib�rations et de signer les proc�s-verbaux conjointement avec le Pr�sident de l'Association. Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e seront conserv�s au Si�ge. Les extraits seront sign�s par le Directeur g�n�ral.

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M00 2.2

6.Sous r�serve de stipulations sp�cifiques aux pr�sentes, chacun des Membres fondateurs et Membres dispose d'un (1) droit de vote.

Cependant, au cours des trois (3) premi�res ann�es d'existence de l'Association, nonobstant le nombre de Membres, les Membres fondateurs d�tiendront conjointement un nombre de voix repr�sentant au minimum trente-cinq pour cent (35 %) de tous les droits de vote existants. Si cette condition n'est pas remplie en raison de l'admission d'un nombre de membres plus important, le nombre total de droits de vote conf�r�s aux Membres fondateurs sera r�put� augment� du nombre de droits de vote n�cessaires pour remplir cette condition (et en nombre suffisant pour permettre l'attribution de droits de vote entiers, et non un nombre d�cimal, aux Membres fondateurs) et ces droits de vote suppl�mentaires seront r�partis � parts �gales entre tous les Membres fondateurs.

7.Le quorum sera atteint lors d'une r�union de l'Assembl�e uniquement si au moins cinquante pour cent (50 %) de tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et, au cours des trois (3) premi�res ann�es suivant la constitution de l'Association, si les Membres fondateurs qui sont pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e repr�sentent au minimum soixante-cinq (65 %) des Membres fondateurs. Si le quorum n'est pas atteint, le Pr�sident de l'Association devra convoquer une seconde r�union � laquelle aucun quorum ne sera applicable.

L'Assembl�e souhaite que toutes les d�cisions soient prises � l'unanimit� des votants pr�sents ou repr�sent�s. Cependant, lorsqu'une telle unanimit� s'av�re impossible, les d�cisions de l'Assembl�e seront adopt�es :

D� la majorit� simple pour toutes les d�cisions

D� l'exception de celles pour lesquelles une majorit� qualifi�e est n�cessaire conform�ment aux pr�sents Statuts

D� la majorit� qualifi�e pour :

-toute modification des Statuts ;

-la dissolution de l'Association ;

-l'approbation du budget et du montant des cotisations des Membres fondateurs et des Membres.

La majorit� qualifi�e requiert l'approbation d'au moins soixante-quinze pour cent (75 %) de tous les votes des Membres fondateurs et des Membres.

Dans le cas des votes � la majorit� simple ou qualifi�e, l'abstention ne sera pas prise en compte dans le calcul des majorit�s en question.

8.Le Pr�sident de l'Association et, en son absence, le Directeur g�n�ral, pr�sidera les r�unions de l'Assembl�e. Si ces 'derniers sont tous deux absents, l'Assembl�e devra d�signer un Repr�sentant parmi les membres pr�sents en vue d'assurer la pr�sidence de la r�union.

9.Le Secr�tariat notifiera les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e � tous les Membres fondateurs et Membres dans un d�lai d'une (1) semaine suivant la tenue de la r�union en leur remettant une copie du proc�s-verbal.

Article 12 : N�ant.

Article 13 : Le Conseil d'administration

1.Le Conseil d'administration se compose d'un minimum de dix (10) et d'un maximum de vingt (20) membres.

2.Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e parmi les candidats propos�s par les Membres fondateurs et les Membres, pour un mandat de trois (3) ans.

Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r��lus pour un mandat cons�cutif suppl�mentaire de trois (3) ans. Un membre du Conseil d'administration ne pourra pas en faire partie pendant plus de six (6) ann�es cons�cutives. Toutefois, apr�s une p�riode d'interruption de trois (3) ans, il pourra � nouveau �tre r��lu en tant que membre du Conseil d'administration.

Un membre du Conseil d'administration peut d�missionner en notifiant sa d�cision au Pr�sident du Conseil d'administration, avec copie � l'attention du Directeur g�n�ral. Le membre du Conseil d'administration d�missionnaire restera en poste jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e, lorsqu'un nouveau membre sera �lu parmi les candidats propos�s par les Membres fondateurs et les Membres. Ce nouveau membre du Conseil d'administration assumera la fonction du membre d�missionnaire jusqu'au terme du mandat du membre sortant.

3.Lors de la premi�re r�union du Conseil d'administration qui suit l'�lection des membres du Conseil d'administration, ce dernier se choisira un Pr�sident du Conseil d'administration parmi ses membres. La dur�e de son mandat sera de trois (3) ans. Le Pr�sident du Conseil d'administration pourra solliciter sa r��lection pour un deuxi�me mandat de trois (3) ans. Au terme de ce deuxi�me mandat, il ne sera plus �ligible � ce poste.

Tous les candidats au poste de Pr�sident du Conseil d'administration informeront le Directeur g�n�ral par �crit de leur candidature une semaine au moins avant la r�union du Conseil d'administration au cours de laquelle l'�lection se d�roulera.

S'il y a plusieurs candidats au poste de Pr�sident du Conseil d'administration, les membres du Conseil d'administration voteront pour leur candidat pr�f�r�. Chaque membre du Conseil d'administration, dont les candidats, aura une voix. Le candidat recueillant plus de cinquante pour cent (50 %) de tous les suffrages exprim�s sera �lu au poste de Pr�sident du Conseil d'administration. Si aucun candidat ne recueille plus de cinquante pour cent (50 %) de tous les suffrages, le candidat ayant obtenu le moins de votes sera r�put� se retirer et les membres du Conseil d'administration se prononceront � nouveau sur les candidats restants. Si, au terme de ce deuxi�me tour, aucun candidat ne recueille plus de cinquante pour cent (50 %) de tous les suffrages exprim�s, le processus sera r�p�t� et le candidat ayant obtenu le moins de votes lors de chaque tour sera r�put� se retirer jusqu'� ce qu'un seul candidat obtienne plus de cinquante pour cent (50 %) de tous les suffrages exprim�s. En cas d'ex aequo entre les deux derniers candidats, le Directeur g�n�ral proc�dera par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

tirage au sort au choix du candidat �lu. Cette proc�dure s'appliquera, mutatis mutandis, � l'�lection du Pr�sident de l'Association.

En cas de vacance de la Pr�sidence du Conseil d'administration pour cause de d�mission, de maladie ou pour toute autre raison, les membres du Conseil d'administration d�signeront un nouveau Pr�sident du Conseil d'administration lors de la premi�re r�union du Conseil qui suivra la vacance de ce poste.

4.Le Pr�sident du Conseil d'administration pr�sidera les r�unions du Conseil. En son absence, le Conseil d'administration d�signera, parmi les pr�sents, un membre du Conseil charg� de pr�sider la r�union.

5.Le Pr�sident de l'Association et le Directeur g�n�ral participeront aux r�unions du Conseil. d'administration sans droits de vote.

Le Pr�sident du Conseil d'administration pourra convier des personnes ext�rieures � participer aux r�unions du Conseil d'administration pour des questions sp�cifiques, ces derni�res ne disposant cependant d'aucun droit de vote.

6.Le Conseil d'administration est exclusivement d�positaire des comp�tences suivantes :

DLa gestion de l'Association et la coordination de ses activit�s ;

DL'�lection du Pr�sident du Conseil d'administration ;

Q'La d�signation et la r�vocation du Directeur g�n�ral ;

ELa conclusion, la modification et la r�siliation du contrat de service conclu avec le Directeur g�n�ral ;

Q'L'admission de nouveaux Membres ;

Q'L'approbation du budget annuel ;

DLa d�cision relative aux frais d'admission (et leur montant) et la d�cision relative � la cotisation annuelle des Membres (et son montant) ;

DS'assurer que l'Association se conforme � tout moment � la l�gislation pertinente r�gissant les fonctions

d'une telle Association, et plus particuli�rement la l�gislation relative � tout comportement anticoncurrentiel ; DLa pr�paration d'un programme d'activit� annuel et d'un rapport annuel ;

Q'La d�finition de la strat�gie g�n�rale de l'Association ;

DLa pr�paration de l'ordre du jour des r�unions de l'Assembl�e ;

Q'Le suivi et l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e ;

Q'La repr�sentation g�n�rale de l'Association ;

Q'Le contr�le du Directeur g�n�ral ;

Q'L'adoption et l'amendement du R�glement d'ordre int�rieur ;

Q'Les d�cisions relatives aux questions d�l�gu�es par l'Assembl�e au Conseil d'administration ;

DLa tenue d'audits internes ; la r�daction de rapports d'audit et des plans d'action aff�rents aux activit�s

d'audit interne ;

Q'Toutes les autres comp�tences confi�es au Conseil d'administration dans tout autre article des Pr�sents Statuts.

7.Le Conseil d'administration se r�unira au moins tous les deux mois, ou � toute autre fr�quence � d�terminer par ses soins, mais au minimum une fois par trimestre. En outre, cinq (5) Administrateurs au moins pourront convoquer une r�union du Conseil d'administration et pourront en d�terminer l'ordre du jour ou, si cette r�union a d�j� �t� convoqu�e, pourront exiger l'ajout d'autres points � son ordre du jour.

La notification d'une r�union sera donn�e aux membres du Conseil d'administration, ainsi qu'aux personnes �num�r�es � l'Article 13.5, par courrier �lectronique adress� � tout le moins deux semaines avant la r�union. Cette notification pr�cisera les lieu et heures de la r�union (� savoir Bruxelles, sauf circonstances exceptionnelles et pour autant qu'un autre endroit soit pr�cis� dans la convocation), inclura l'ordre du jour et, lorsque le Pr�sident du Conseil d'administration l'estimera utile, une proposition �crite de r�solution pour chaque point de l'ordre du jour soumis � d�cision.

Les mesures appropri�es seront prises pour que, lors de chaque r�union du Conseil d'administration, les membres puissent y participer par t�l�phone ou par vid�oconf�rence.

Le Directeur g�n�ral assistera le Pr�sident du Conseil d'administration lors de la r�union et r�digera le proc�s-verbal de la r�union du Conseil. Si le Directeur g�n�ral ne participe pas � la r�union du Conseil d'administration, cette mission incombera � une personne d�sign�e par ses soins ou, � d�faut de toute d�signation, par une personne d�sign�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Tout membre du Conseil d'administration est habilit� � donner une procuration � tout autre membre du Conseil et chaque membre pourra d�tenir des procurations de plusieurs autres membres.

8.Le quorum du Conseil ne sera atteint que lorsque la moiti� au moins de ses membres sera pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions au sein du Conseil d'administration seront adopt�es de pr�f�rence � l'unanimit� de tous les membres du Conseil pr�sents. A d�faut d'unanimit�, les d�cisions du Conseil d'administration pourront �tre prises � la majorit� simple de ses membres pr�sents, hors abstentions. En cas de parit� des voix, le Pr�sident du Conseil d'administration aura voix pr�pond�rante.

9.Au plus tard une (1) semaine apr�s la tenue de la r�union du Conseil en question, le Directeur g�n�ral notifiera, par courriel, les d�cisions prises par le Conseil d'administration sur des questions qui lui sont d�l�gu�es par l'Assembl�e, � l'ensemble des Membres fondateurs et des Membres.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil seront conserv�s au si�ge social de l'Association ; chaque membre du Conseil en recevra une copie par courriel, au plus tard deux (2) semaines apr�s la tenue de la r�union du Conseil en question.

Article 14 : Repr�sentation de l'Association

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MOD 2.2

1.Le Pr�sident du Conseil d'administration et le Directeur g�n�ral sont, chacun individuellement, habilit�s � repr�senter l'Association � l'�gard de tierces parties. Le Directeur g�n�ral agissant seul a le pouvoir, sous r�serve de l'approbation du Conseil d'administration, d'initier des poursuites judiciaires en tant que plaignant et d�fendeur.

2.Les actions relatives � la nomination, � la cessation et � la suspension de fonctions des personnes ayant le pouvoir de repr�senter l'Association en vertu des dispositions de l'Article 14.1 seront transmises au Greffier du Tribunal de commerce et publi�es, aux frais de l'Association, aux Annexes du Moniteur belge. Ces actions concernent les pr�noms, noms et adresses (ou, dans le cas d'une personne morale, l'appellation officielle de l'entreprise, sa forme juridique et son si�ge social) et pr�cisent l'ampleur des pouvoirs de ces personnes et la mani�re de les exercer.

Article 15 : Les Comit�s

Le Conseil d'administration peut d�cider de constituer des Comit�s charg�s de traiter des questions sp�cifiques pour le compte du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�signera les membres de ces Comit�s. Chaque Comit� statuera individuellement � propos de ses r�gles de fonctionnement internes et veillera � leur conformit� par rapport � toutes les lignes directrices ou � toutes les conditions pr�vues par le Conseil d'administration.

Article 16 : Le Secr�tariat

1.Le Secr�tariat sera charg� :

Ode l'assistance et de l'appui aux organes de l'Association ;

Ode la communication avec les intervenants ext�rieurs, dans le respect des lignes directrices expos�es par le Conseil d'administration ;

Ode la r�daction des propositions de d�cision ;

Ode l'information des organes, Membres fondateurs et Membres � propos des activit�s de l'Association.

2.Le Directeur g�n�ral supervise le fonctionnement du Secr�tariat de l'Association et est charg� de sa gestion, ainsi que du contr�le de ses activit�s, qui sont destin�es � donner suite aux responsabilit�s expos�es � l'Article 16.1.

Il est responsable de la gestion quotidienne de l'Association dans le cadre du budget approuv� et conform�ment aux lignes directrices expos�es et approuv�es par le Conseil d'administration. Parmi les t�ches inh�rentes � la gestion quotidienne figurent notamment :

Dla communication ext�rieure sur base de positions pr�d�termin�es etlou d'�l�ments d'information factuels

Q'l'appui aux activit�s et proc�dures des organes de l'Association ;

:l'appui et la coordination des r�unions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e ; l'octroi d'une assistance directe au Pr�sident du Conseil d'administration et au Pr�sident de l'Association, dans le cadre de leurs activit�s au profit de l'Association ;

Q'l'organisation d'interactions r�guli�res avec les pr�sidents d'autres organes de l'Association ;

Q'la d�termination, de mani�re proactive, de la strat�gie de l'Association et le. d�veloppement de cette derni�re ;

Q'assurer la coh�rence et l'alignement entre la strat�gie de l'Association et les activit�s des Comit�s, le cas �ch�ant;

Q'le d�veloppement de la strat�gie et des objectifs annuels du Secr�tariat ;

Dia gestion des ressources humaines dans le respect de la strat�gie de l'Association, � soumettre �

l'approbation du Conseil d'administration ;

D l'�laboration de propositions budg�taires et l'�tablissement des comptes annuels ; le contr�le du budget et

le compte rendu budg�taire au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des comp�tences suppl�mentaires au Directeur g�n�ral et au

Secr�tariat.

Article 17 : Il n'y a pas d'Article 17.

CHAPITRE IV : Dispositions financi�res

Article 18 : Questions budg�taires

1.L'Association est constitu�e sans apport en capital.

2.Les Membres fondateurs et les Membres proc�deront chaque ann�e � des contributions au budget de

l'Association par le biais du paiement des Cotisations d'affiliation annuelles appropri�es, telles que d�termin�es

par le Conseil d'administration et approuv�es par l'Assembl�e.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e annuelle, � la suite de l'adoption de son budget

pour l'exercice suivant, approuvera les montants � verser par les Membres fondateurs et les Membres pour le

prochain exercice financier, y compris le versement d'acomptes, le cas �ch�ant.

3.Tout montant d� devra �tre int�gralement vers� � l'Association au plus tard � la date arr�t�e lors de la

r�union de l'Assembl�e.

Les Cotisations d'affiliation qui ne seraient pas int�gralement vers�es pour la date d'�ch�ance seront

productives d'un int�r�t calcul� au pro rata du taux d'int�r�t l�gal en vigueur en Belgique dans les transactions

commerciales, sans qu'aucune autre notification ne soit n�cessaire.

Pour �viter toute ambigu�t�, aucun Membre fondateur ni aucun Membre ne pourra prendre part � une

r�union du Conseil d'administration ou de l'Assembl�e s'il n'a pas acquitt� int�gralement ses Cotisations

d'affiliation � l'Association � l'expiration de la date arr�t�e par la r�union de l'Assembl�e.

Article 19 : Exercice social

L'exercice social d�butera le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

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Article 20 : Comptes annuels

Les comptes annuels seront �tablis chaque ann�e par le Conseil d'administration, dans le respect des dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 et de ses arr�t�s d'ex�cution pertinents.

Les comptes annuels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e dans un d�lai de trois (3) mois � compter de la cl�ture de l'exercice financier auquel se rapportent lesdits comptes annuels.

Dans un d�lai de trente (30) jours � compter de leur approbation, les comptes annuels seront d�pos�s � la Banque nationale de Belgique et publi�s, si la loi belge l'exige.

SI les comptes annuels indiquent que l'Association a enregistr� un boni, l'Assembl�e statuera de l'usage � en faire, dans le respect des dispositions de la loi belge.

L'Assembl�e tiendra compte de toute �ventuelle perte lors de l'approbation du budget et des montants � verser par les Membres fondateurs et les Membres pour le prochain exercice financier.

CHAPITRE V : Dispositions diverses

Article 21 : Modification des Statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Les dispositions des Articles 48 et 50 �3 de la Loi belge du 27 juin 1921 doivent �tre respect�es en vue d'apporter des amendements aux Statuts. Ces amendements et un texte consolid� des Statuts seront enregistr�s au Greffe du Tribunal de commerce. Les amendements aux Statuts seront par ailleurs publi�s, aux frais de l'Association, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 22 : Liquidation

1.Dans l'�ventualit� d'une dissolution de l'Association, le Directeur g�n�ral proc�dera � la liquidation, � moins que l'Assembl�e ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes, dont les comp�tences et la r�mun�ration seront d�termin�es par l'Assembl�e.

2.Apr�s le paiement de toutes les dettes et d�penses de la liquidation, l'Assembl�e statuera sur l'affectation de tout �ventuel solde net en tenant compte de l'objet de l'Association. Le solde des avoirs au terme de la liquidation sera vers� � une ceuvre caritative.

3.Les d�cisions relatives � la dissolution de l'Association et � sa liquidation seront enregistr�es au Greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux frais de l'Association, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 23 : Droit applicable Juridiction comp�tente

1.Tout aspect qui n'est pas r�gi par les Pr�sents Statuts et par le R�glement d'ordre int�rieur sera r�gi par le droit belge et notamment par le titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et, s'agissant des r�gles relatives aux d�lib�rations, par les r�gles ordinaires des organes d�lib�rant.

2.Tous les litiges d�coulant des Pr�sents Statuts ou y aff�rents seront tout d'abord soumis � une proc�dure de m�diation men�e avec l'aide du Directeur g�n�ral. Si, avant l'expiration d'une p�riode de trente (30) jours calendrier, ledit litige n'a pas �t� r�solu � la satisfaction des parties, il sera soumis � une proc�dure d'arbitrage men�e conform�ment aux � R�gles d'arbitrage � du CEPANI. Bruxelles (Belgique) sera fe lieu de l'arbitrage. La proc�dure d'arbitrage se d�roulera en anglais et la d�cision rendue par le panel d'arbitrage sera d�finitive.

Article 24 : Clause transitoire

Les premiers membres du Conseil d'administration de l'Association seront d�sign�s dans l'acte de constitution.

Article 25 : Interpr�tation

La langue de travail de l'Association sera l'anglais.

Les Pr�sents Statuts seront disponibles en anglais et en fran�ais. En cas de divergences d'interpr�tation, le texte en anglais pr�vaudra.

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�uni l'assembl�e g�n�rale des membres fondateurs, laquelle a d�cid� ce qui suit:

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e d�cide de nommer comme administrateurs :

- Monsieur Adam Bruce, n� le 18 janvier 1968, � Edinburg, UK, Passeport n� : 402306029, domicili� � 17, Jessfield Terrace, Edinburg (Royaume-Uni).

- Monsieur Pierre Bernard, n� le 14 avril 1957, � Knokke-Heist, Passeport n� EF885576, domicili� � 8300 Knokke-Heist, Jozef Nellenslaan 172131.

- Monsieur Jack Wattel, n� le 28 novembre 1966, � Middelburg, The Netherlands, Passeport n� NVDBC9HR9, domicili� � Elstarstraat, 87, 4421 DV Kapelle, The Netherlands.

- Monsieur Alexis Billet, n� le 14 janvier 1968, � Roanne, France, Passeport n� 04RE86855, domicili� � The Black House, Mweeloon Maree, Oranmore, County Galway, Ireland.

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Monsieur Richard Cooke, n� le 2 juillet 1964, � Bushey Heath, Hertfordshire, UK, Passeport n� 455776939, domicili� � 37 Mill Lane, Lymm, Cheshire, UK, WA13 9SD.

- Monsieur Achim Berge, n� le 1 mai 1972 � Kiel, Passeport n� C4W450T56, domicili� � Oster Grimsta 16, SE 14897 Sorunda.

- Monsieur Hugo De Vlieger, n� le 2 d�cembre 1948 � Blankenberge, Passeport n� EF821185, domicili� � Koninklijke Baan, 24, 8420 De Haan.

- Monsieur Marcello Del Brenne, n� le ler f�vrier 1969, � Genova, Passeport n� Y338679, domicili� � Piazzale Brescia 12, 20149 Milano, Italie.

- Monsieur Jan Declercq, n� le 17 novembre 1964 � Leuven, Passeport n� EG620979, domicili� � 3010

Kessel-Lo, Wijnbergenstraat, 15.

- Monsieur Colin Gray Mackenzie, n� le 4 juin 1964, � Lanark, Scotland, Passeport n� 080114676, domicili�

� 30 Armadale Road, Lanark, Scotland ML11 7BG.

- Monsieur Olivier Angoulevant, n� le 22 mars 1979, � Pau, France, Passeport n� 08CX79690, domicili� �

Nyveien 15c, 1369 Stabek, Norway.

- Monsieur Geert Palmers, n� le 17 ao�t 1966 � Hasselt, Passeport n� 706136, domicili� � 31,

Middag lijnstraat, Sint-Joost-ten-Node.

- Monsieur Gianluca Marini, n� le 6 juillet 1974, � Grado, Passeport n� YA0156817, domicili� � Viale

Argonne, 54, 20133 Milano, Italie.

- Monsieur Alberto Mata, n� le 4 avril 1984 � Madrid, Espagne, Passeport n� BE680775, domicili� � Principe

de Vergara, 275, 1� C.

- Monsieur Karl Uecker, n� le 19 mai 1962, � Luenen)Westfalen, Passeport n� CG34VX27C, domicili� �

Ringstrasse 18, 91094 Langensendelbach, Allemagne.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif du 22 d�cembre 2010, procurations, arr�t�

� minist�riel d'agr�ment comme AISBL

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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