FRISBEE R.M.

Dénomination : FRISBEE R.M.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.889.697

Publication

24/02/2014

��i MOD WORD 11,1

Prl Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise -tFRISBEE R.M.

D�nomination C g 3 3 g e.5. 63

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1180 Uccles, Chauss�e d'Alsemberg 980

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION -- DECISION DE FUSION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � IMAGINE FILM DISTRIBUTION � PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESONSABILITE LIMITEE � FRISBEE R.M. � DISSOLUTION DE LA SOCIETE FRISBEE R.M. - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE FRISBEE.R.M

D'un acte re�u par Ma�tre Donatienne d'HARVENG, Notaire � Lessines, en date du 17 d�cembre 2013, enregistr� � Lessines, le 23 d�cembre 2013, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes: 1� PREMIERE RESOLUTION - Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s � IMAGINE FILM DISTRIBUTION � et �: FRISBEE R.M. �.

2� DEUXIEME RESOLUTION - Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que, ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s (respect des seules' formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s).

3� TROISIEME RESOLUTION - D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec �: IMAGINE FILM DISTRIBUTION�, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1180 Uccle,; Chauss�e d'Alsemberg 980, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0477.207.633, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � ladite soci�t� � Imagine Film Distribution �, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la soci�t� absorbante � Imagine Film Distribution � et de la pr�sente soci�t� absorb�e � Frisbee R.M. � toutes deux arr�t�es au 31 mars 2013.

b) du point de vue comptable, les op�rations de fa pr�sente soci�t� absorb�e � FRISBEE R.M� sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � IMAGINE FILM DISTRIBUTION �

" avec effet r�troactif � dater du 1 avril 2013 � z�ro heure;

MONITEUR BFS

\\111\19303t7-at-tmo 3 FEB 2014

3E~ciscn

STAATSBLAD

Greffe

R�ser au Monite belgt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

c) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e �FRISBEE R.M.� ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante � IMAGINE FILM DISTRIBUTION�, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles actions, les actions �mises par la pr�sente soci�t�. absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la; fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

4� QUATRIEME RESOLUTION -- Constatations diverses

L'assembl�e constate conform�ment �:

l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et; l'objet social de la soci�t� absorbante;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

t p

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante.

5� CINQU1EME RESOLUTION - Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la

soci�t� absorb�e, comprend sur base de sa situation comptable arr�t�e au 31 mars 2013.

A. Description g�n�rale

Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale:

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

�} la charge de tcut le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

B. Depuis la date du 31 mars 2013, la situation comptable de ladite soci�t� n'a pas enregistr� de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Situation du fonds de commerce.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FRISBEE R.M. d�clare que le fonds de commerce qui sera transf�r� est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quel-conques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et qu'elle n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant ledit fonds de commerce transf�r�.

E, Conditions g�n�rales du transfert.

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � FRISBEE R.M.� � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du 01 avril 2013. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du 01 avril 2013 �galement, tous les imp�ts, oontributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. ... viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La soci�t� absorbante prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signaticn et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� � FRISBEE R.M. � qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de

la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

6� SIXIEME RESOLUTION - Constatation et pouvoirs d'ex�cution

6.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par

l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante � IMAGINE FILM DISTRIBUTION. � conform�ment aux articles

682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

e

� , M

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B .. Suite

4

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de

l'article 682, al. 1 er, 10 du Code des soci�t�s);

6.1.2. les 186 parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante seront annul�es et

que conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera

attribu�e en �change desdites actions d�tenues par la soci�t� absorbante "Imagines Film Disribution";

6.1.3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t�

absorb�e.

6.2. Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) au g�rant de la soci�t� absorbante, y compris, le cas �ch�ant,

ceux d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte.

Ainsi qu'au comptable, avec facult� de subd�l�gation, sont d�l�gu�s les pouvoirs d'effectuer toutes

formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Donatienne d'HARVENG, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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12 OCT. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0833.889.697

D�nomination

(en entier) : FRISBEE R.M.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 980 - 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t du projet de fusion

1. Identit� des soci�t�s

A. Soci�t� absorbante :

" Nom: Imagine Film Distribution

" Forme juridique; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

" Si�ge social: Chauss�e d'Alsemberg 980 , 1180 Uccle

" Objet social:

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations et/ou op�rations, activit�s, services et conseils se rattachant directement ou indirectement � :

Q'L'exploitation et la distribution, l'�dition et, le cas �ch�ant la production, par quelque proc�d� que ce soit, connu ou � venir, de tous documents et oeuvres audiovisuels : ou �crits, quels que'en soient le genre, la forme, ie support et la technique, d'enregistrement de l'image, du son ou du graphisme, en ce compris notamment les proc�d�s d'enregistrement sue pellicule photosensible, sur disque, sur bandes magn�tiques ou sur quelque support que ce soit, sans que cette �nonciation soit limitative ;

Q'L'acquisition et la vente de droits audiovisuels, graphiques, musicaux, litt�raires ou tous autres droits ;

Q'La location de mat�riel permettant la r�alisation de toute animation socioculturelle et sportive ; OLa r�alisation de campagnes publicitaires ;

Q'La prestation de tous services concernant l'internet, l'image, la t�l�vision, CDRom, CDI et jeux vid�os, les images virtuelles et les images de synth�se, sans que cette enonciation soit limitative ;

Q'L'organisation et la promotion de tous �v�nements socio-culturels, sportifs, commerciaux et autres ; OLa conception et la r�alisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;

Q'Faire les films publicitaires ;

OLa prestation de tous services de consultance et de conseil en mati�re de gestion g�n�rale, administrative, financi�re et logistique de soci�t�s, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de march�s ; ces prestations pourront �tre effectu�es dans tous domaines d'activit� et sur tous march�s ;

Elle peut aussi conclure tant en Belgique qu'a l'�tranger, toutes les op�rations juridiques, commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobilli�res qui se rattachent directement ou indirectement � ses objets, ne serait-ce qu'en partie, ou qui seraient de nature � d�velopper ou � en faciliter la r�alisation, notamment sans que cette �nonciation soit limitative, acqu�rir, c�der, conc�der, donner ou recevoir en location des droits intellectuels, quels qu'ils soient, relatifs aux oeuvres vis�es � l'alin�a pr�c�dent, acqu�rir, exploiter et conc�der tous brevets, licences ou marques, affermer ou donner � bail tout ou partie de ses exploitations et installations et les donner � g�rer � des tiers.

Elle peut s'interesser par voie de collaboration, de rationalisation, d'association ou de toute autre mani�re, � toutes soci�t�s ou entreprises, existante ou � cr�er, ayant un objet similaire ou connexe au sien, m�me partiellement, ou dont l'objet est de nature � faciliter m�me indirectement la r�alisation du sien.

L'asembl�e g�n�rale peut, par voie de modification aux statuts interpr�ter et �tendre l'objet social. �

La soci�t� a �t� cr��e en vertu de l'acte du vingt-sept mars deux VI deux par un acte re�u par Ma�tre Yves Steenebruggen, notaire � Forest; publi� dans les annexes au Moniteur Belge du dix avril suivant sous le num�ro 20020410-160.

Les statuts n'ont pas encore �t� modifi�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0477.207.633

B. Soci�t� absorb�e:

" Nom: Frisbee R.M.

" Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

" Si�ge social: Chauss�e d'Alsemberg 980 , 1180 Uccle

" Objet social:

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations et/ou op�rations, activit�s, services et conseils se rattachant directement ou indirectement � :

DL'exploitation et la distribution, l'�dition et, le cas �ch�ant la production, par quelque proc�d� que ce soit, connu ou � venir, de tous documents et Suvres audiovisuels ; ou �crits, quels que'en soient le genre, la forme, le support et la technique, d'enregistrement de l'image, du son ou du graphisme, en ce compris notamment les proc�d�s d'enregistrement sue pellicule photosensible, sur disque, sur bandes magn�tiques ou sur quelque support que ce soit, sans que cette �nonciation soit limitative ;

Q'L'acquisition et la vente de droits audiovisuels, graphiques, musicaux, litt�raires ou tous autres droits ;

DLa location de mat�riel permettant la r�alisation de toute animation socioculturelle et sportive ;

DLa r�alisation de campagnes publicitaires ;

OLa prestation de tous services concernant l'internet, l'image, la t�l�vision, CDRom, CDI et jeux vid�os, les

images virtuelles et les images de synth�se, sans que cette enonciation soit limitative ;

DL'organisation et la promotion de tous �v�nements socio-culturels, sportifs, commerciaux et autres ;

Q'La conception et la r�alisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;

DFaire les films publicitaires ;

DLa prestation de tous services de consultance et de conseil en mati�re de gestion g�n�rale, administrative, financi�re et logistique de soci�t�s, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de march�s ; ces prestations pourront �tre effectu�es dans tous domaines d'activit� et sur tous march�s ;

Elle peut aussi conclure tant en Belgique qu'a l'�tranger, toutes les op�rations juridiques, commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobilli�res qui se rattachent directement ou indirectement � ses objets, ne serait-ce qu'en partie, ou qui seraient de nature � d�velopper ou � en faciliter la r�alisation, notamment sans que cette �nonciation soit limitative, acqu�rir, c�der, conc�der, donner ou recevoir en location des droite intellectuels, quels qu'ils soient, relatifs aux Suvres vis�es � l'alin�a pr�c�dent, acqu�rir, exploiter et conc�der tous brevets, licences ou marques, affermer ou donner � bail tout ou partie de ses exploitations et installations et les donner � g�rer � des tiers.

Elle peut s'interesser par voie de collaboration, de rationalisation, d'association ou de toute autre mani�re, � toutes soci�t�s ou entreprises, existante ou � cr�er, ayant un objet similaire ou connexe au sien, m�me partiellement, ou dont l'objet est de nature � faciliter m�me indirectement la r�alisation du sien.

L'asembl�e g�n�rale peut, par voie de modification aux statuts interpr�ter et �tendre l'objet social.

La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�. �

La soci�t� a �t� cr��e en vertu de l'acte de l'onze f�vrier deux mil onze devant ma�tre Jean Fran�ois Delattre, notaire � Braine-l'Alleud, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatre avril suivant sous le num�ro 11035213.

Les statuts n'ont pas encore �t� modifi�s.

Inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0833.889.697

2. L'op�ration propos�e ;

Les organes de gestion des soci�t�s concern�es proposeront aux assembl�es g�n�rales des soci�t�s le projet de fusion (op�ration assimil�e � la fusion par absorption) entre � Imagine Film Distribution � SPRL et � Frisbee R.M.� SPRL.

3. Le rapport d'�change des actions:

Comme il s'agit d'une op�ration assimil�e � la fusion par absorption aucune action ne sera cr�er dans la

soci�t� absorbante. Un rapport d'�change n'est pas applicable dans cette situation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. Modalit�s de remise des actions :

Aucune nouvelle action sera �mise par la soci�t� absorbante vue qu'il s'agit d'une op�ration assimil�e � une

fusion par absorption.

5. Date de la participation aux b�n�fices :

Comme aucune action ne sera cr��e la d�termination d'une date distinctive pour la participation aux

b�n�fices n'est pas applicable.

6. Date comptable de la transaction :

Toutes op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es pour compte de la soci�t� absorbante � partir

du premier avril deux mil treize.

7. Droits sp�ciaux des actionnaires, des associ�s ou des titulaires d'autres titres ou effets :

Dans aucune des soci�t�s concern�es n'existent des actions ou autres effets donnant droit aux droits

sp�ciaux.

8. R�mun�ration et nomination du r�viseur d'entreprises :

Comme il s'agit d'une op�ration assimil�e � la fusion par absorption un rapport par un r�viseur d'entreprises

n'est pas n�cessaire.

9. Avantages particuliers pour les organes de gestion :

il n'y a aucun avantage sp�cial accord� aux organes de gestion respectifs des diff�rentes soci�t�s, �

l'occasion de la fusion.

10. Distribution des nouvelles actions de � Imagine Film Distribution � SPRL aux actionnaires de � Frisbee

R.M.� SPRL:

Les actions seront distribu�es comme d�crit au point 4 ci-dessus selon le rapport d'�change.

11. Justification de la transaction prcpos�e :

Les transactions propos�es par les entreprises mentionn�es sont justifi�es comme suit:

" Les soci�t�s concern�es sont li�es par leurs activit�s respectives ;

" L'objet social des deux soci�t�s est identique ;

" La majorit� des membres des organes de gestion est constitu�e des m�mes personnes ;

" La soci�t� absorbante est depuis novembre 2012 le seul actionnaire de la soci�t� absorb�e. Au-del� d'une ann�e apr�s �tre devenu le seul actionnaire, la soci�t� absorbante deviendra responsable solidairement pour tous les engagements de la soci�t� absorbant�e, en vertu de l'article 213 �2 du Code des Soci�t�s ;

" La r�alisation de la fusicn propos�e pourra simplifier la structure du groupe ainsi que l'organisation administrative et comptable.

13. Frais

En cas d'approbation de la fusion propos�e tous les frais associ�s seront assum�s par la soci�t�

absorbante, � Imagine Film Distribution � SPRL,

Dans le cas o� la fusion propos�e ne serait pas approuv�e, les frais relatifs � la pr�paration de la fusion seront pay�s par la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e, pour moiti� chacune.

Engagement

Les organes de gestion respectifs de � Imagine Film Distribution � SPRL et � Frisbee R.M. � SPRL s'engagent � proposer le projet de fusion mentionn� ci-dessus dans les plus court d�lais pour que les assembl�es g�n�rales des actionnaires respectifs de � Imagine Film Distribution � SPRL et � Frisbee R.M. � SPRL puissent s'approuver.

Volet B - Suite

Les organes de gestion respectifs de � Imagine Film Distribution � SPRL et � Frisbee R.M. � SPRL d�poseront une copie de ce projet de fusion au greffe des tribunaux de Commerce comp�tents au moins six 6 semaines avant les assembl�es g�n�rales qui d�cideront sur la fusion.

Fait � Uccle, le 30 septembre 2013.

Christian Thomas

G�rant Imagine Film Distribution SPRL

G�rant Frisbee R.M. SPRL

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R�serv� + au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 18.09.2013, DPT 24.09.2013 13592-0395-008
10/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe.

Na d'entreprise : BE0833889697

D�nomination ~

(en entier): FRISBEE fg YI,

IN

moi) Woab 11.1

(elf abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : AVENUE DE L'ARTISANAT, 2A 1420 BRAINE L'ALLEUD

(adresse compi�M

Oblat{s) de l'acte :DEMISSIONS GERANTS TRANSFERT SIEGE SOCIAL

PROCES VEERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SPRL FRISBEE

Date : te 28 novembre 2012

Lieu : si�ge social et lieu d'exploitation : 2A avenue de l'artisanat-1420 Braine L'Alleud

Est pr�sent : Christian Thomas -g�rant

Est pr�sente la totalit� des actions repr�sentatives du capital de base

Ordre du jour :

D�missions et d�charges des g�rants

Transfert si�ge social

D�cision :

Le g�rant prend acte de la d�mission de Vincent Grenier, Jean Charles Reynders et Andr� Melis en tant

que g�rants en date du 8/11/2012 et leur donne d�charge de leur mission

Le si�ge social est tranf�r� a 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg n�980

Bijlagen bij_ het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait en 4 exemplaires

. Christian Thomas

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Velet, g : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 19.09.2012, DPT 20.12.2012 12674-0389-009
04/03/2011

��N� d'entreprise : D�nomination 04233 Vi9 693

(en entier) : "FRISBEE R.M."

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1420 BRAINE-L'ALLEUD, avenue de l'Artisanat 2A

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF DE SPRL

Texte: ACTE CONSTITUTIF DE SPRL

D'un acte re�u le 11 f�vrier 2011 par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine-l'Alleud, il r�sulte qu"� la requ�te de La soci�t� anonyme � MELIMEDIAS �, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine; l'Alleud, avenue de l'Artisanat, 2A, RPM Nivelles 0866.287.402.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent Maillard, � Chimay, le premier juillet deux mille quatre, et publi� par extrait � l'annexe au Moniteur belge du vingt-deux du m�me mois sous le num�ro 04109414.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire soussign� le trois juin deux mille dix, et publi� par extrait � l'annexe au Moniteur belge du

" quatorze juillet deux mille dix sous le num�ro 10104612.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 19 des statuts, par deux administrateurs, �tant :

A) Monsieur MELIS Andr� Marie Alain, administrateur de soci�t�s, n� � Uccle, le six ao�t mil neuf cent cinquante neuf (num�ro de registre national 5980806 337 02, domicili� et demeurant � 1950 Kraainem, clos des' Mimosas, 2, nomm� � ces fonctions lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue post�rieurement � la constitution et dont la nomination a �t� publi�e � l'annexe du Moniteur belge en m�me temps que l'acte constitutif et dont le mandat a �t� renouvel� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le seize septembre deux mille neuf, publi�e aux annexes du Moniteur belge du dix neuf octobre deux mille neuf sous le num�ro 09147007.

B) Monsieur GRENIER Vincent Charles Jean Marie, licenci� en sciences �conomiques appliqu�es, n� � Charleroi, le vingt d�cembre mil neuf cent soixante (registre national num�ro 601220 051 14), domicili� et demeurant � 7181 Seneffe, rue Grinfaux, 32, nomm� � ces fonctions lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le huit septembre deux mille SIX, dont le proc�s-verbal a �t� publi� � l'annexe du Moniteur belge en date du six novembre deux mille neuf sous le num�ro 09156686 dont le mandata �t� renouvel� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le seize septembre deux mille neuf, publi�e aux annexes du Moniteur belge du dix neuf octobre deux mille neuf sous le num�ro 09147007.

2.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMAGINE FILM DISTRIBUTION �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg, 980, RPM Bruxelles 0477.207.633.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Yves Steenebruggen, � Forest, le vingt sept mars deux mille deux, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du dix avril deux mille deux sous le num�ro 20020410.

Dont fes statuts n'ont pas �t� modifi�s par la suite.

Ici repr�sent�e, conform�ment aux statuts par son g�rant statutaire, Monsieur THOMAS Christian Marie Jean Andr�, directeur, n� � Ixelles, le trente mai mil neuf cent soixante et un (num�ro de registre national : 61053011510) demeurant � Uccle, chauss�e de Saint Job, 111, nomm� � ces fonctions aux termes de l'acte constitutif de la soci�t�. A �t� constitu�e � partir du onze f�vrier deux mille onze, une soci�t� priv�e � i responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de "FRISBEE R.M."

TITRE I FORME D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article 1 Forme D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � FRISBEE R.M. �. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des initiales NA BE suivies du num�ro d'entreprise ainsi que des termes � registre des personnes morales �, en abr�g� � R.P.M. �, suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA 2.0

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat, 2A.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations et/ou op�rations, activit�s, services et conseils se rattachant directement ou indirectement � :

" l'exploitation et la distribution, l'�dition et, le cas �ch�ant la production, par quelque proc�d� que ce soit, connu ou � venir, de tous documents et oeuvres audiovisuelles ou �crits, quels qu'en soient le genre, la forme, le support et la technique d'enregistrement de l'image, du son ou du graphisme, en ce compris notamment les proc�d�s d'enregistrement sur pellicule photosensible, sur disque, sur bandes magn�tiques ou sur quelque support que ce soit, sans que cette �nonciation soit limitative.

" l'acquisition et la vente de droits audiovisuels, graphiques, musicaux, litt�raires ou tous autres droits

" la location de mat�riel permettant la r�alisation de toute animation socioculturelle et sportive ;

" la r�alisation de campagnes publicitaires ;

" la prestation de tous services concernant l'intemet, l'image, la t�l�vision, CDRom, CDI et jeux vid�os, les images virtuelles et les images de synth�se, sans que cette �nonciation soit limitative.

" l'organisation et la promotion de tous �v�nements socio-culturels, sportifs, commerciaux et autres ;

" la conception et la r�alisation de campagnes publicitaires ou de marketing ; faire des films publicitaires ;

" la prestation de tous services de consultance et de conseil en mati�re de gestion g�n�rale, administrative, financi�re et logistique de soci�t�s, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de march�s ; ces prestations pourront �tre effectu�es dans tous domaines d'activit� et sur tous march�s.

Elle peut aussi conclure tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes les op�rations juridiques, commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res qui se rattachent directement ou indirectement � ses objets, ne serait-ce qu'en partie, ou qui seraient de nature � d�velopper ou � en faciliter la r�alisation, notamment sans que cette �nonciation soit limitative, acqu�rir, c�der, conc�der, donner ou recevoir en location des droits intellectuels, quels qu'ils soient, relatifs aux oeuvres vis�es � l'alin�a pr�c�dent, acqu�rir, exploiter et conc�der tous brevets, licences ou marques, affermer ou donner � bail tout ou partie de ses exploitations et installations et les donner � g�rer � des tiers.

Elle peut s'int�resser par voie de collaboration, de rationalisation, d'association, d'apports, de fusion, de participation, d'absorption ou de toute autre mani�re, � toutes soci�t�s ou entreprises, existante ou � cr�er, ayant un objet similaire ou connexe au sien, m�me partiellement, ou dont l'objet est de nature � faciliter m�me indirectement la r�alisation du sien.

L'assembl�e g�n�rale peut, par voie de modification aux statuts interpr�ter et �tendre l'objet social.

La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL PARTS

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent quatre-vingt six parts sans mention de valeur nominale. Il est enti�rement lib�r�.

Article 6 Appel de fonds

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

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Article 7 D�membrement de la propri�t� d'une part

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Article 8 Cession et transmission des parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, l'associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit jours de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. Il en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et transmissions de parts.

TITRE III G�RANCE CONTR�LE

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.

Article 11 Pouvoirs de la g�rance

Sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 R�vocation de la g�rance

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

Article 14 Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en a d�cid� autrement. Il est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le troisi�me mercredi du mois de septembre � dix heures trente, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non associ�. Article 17 Prorogation

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Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 19 Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars.

Le trente et un mars de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. SI par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 22 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. SI les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII �LECTION DE DOMICILE

Article 23 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes, lesquelles cependant ne produiront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, soit le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce comp�tent et se cl�turera le trente et un mars deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze.

Volet B - Suite

3. Nomination de g�rants non statutaires

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � quatre. Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non

statutaires, pour une dur�e ind�termin�e,

1.Monsieur MELIS Andr� Marie Alain, administrateur de soci�t�s, n� � Uccle le six ao�t mil neuf cent

cinquante-neuf, (registre national des personnes physiques num�ro 59.08.06-337.02), domicili� � 1950

Kraainem, Clos des Mimosas 2.

Ici pr�sent et qui accepte son mandat.

2.Monsieur GRENIER Vincent Charles Jean Marie, licenci� en sciences �conomiques appliqu�es, n� �

Charleroi le vingt d�cembre mil neuf cent soixante, (registre national des personnes physiques num�ro

60.12.20-051.14), domicili� � 7181 Seneffe, Rue Grinfaux 32.

Ici pr�sent et qui accepte son mandat.

3.Monsieur REYNDERS Jean-Charles Yves Marie Freddy, g�rant de soci�t�, n� � Charleroi le douze mai

mil neuf cent soixante-quatre, (registre national des personnes physiques num�ro 64.05.12-069.77), domicili� �

5101 Namur (Erpent), Rue Regni�-Durette(EP) 28.

Ici pr�sent et qui accepte son mandat.

4. Monsieur THOMAS Christian Marie Jean Andr�, directeur, n� � Ixelles, le trente mai mil neuf cent

soixante et un, (registre national des personnes physiques num�ro 610530 115 10), demeurant � Uccle,

chauss�e de Saint Job, 111.

Ici pr�sent et qui accepte son mandat.

4. Nomination de commissaire-r�viseur

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur, la soci�t� n'y �tant pas l�galement tenue.

5. Ratification des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

L'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par les fondateurs au nom de la

soci�t� en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille onze.

6. Mandat

A toutes fins utiles,

les comparants d�clarent constituer comme mandataires Messieurs Andr� MELIS et Christian THOMAS, pr�nomm�s, et leur donner pouvoir, s�par�ment ou conjointement de, pour eux et en leur nom, poser les actes et souscrire les engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social, entre la date du pr�sent acte et le jour o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale.

Le mandataire pourra notamment accomplir les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ou aupr�s d'un guichet d'entreprises, en vue de l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e ainsi qu'en mati�re de s�curit� sociale, l'ouverture de comptes bancaires, et de mani�re g�n�rale toutes d�marches n�cessaires ou simplement utiles afin que la soci�t� puisse entamer ses activit�s, ce avec pouvoir de subd�l�gation.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour le compte de la soci�t� en formation, tout comme les engagements qui en r�sultent, seront cens�s souscrits d�s l'origine par la soci�t�. Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'utilit� de faire ratifier express�ment par l'organe comp�tent, dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire.

D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire.

R�serv�

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRISBEE R.M.

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 980 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FRISBEE R.M.

Société privée à responsabilité limitée

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