FRITERIE CHEZ FERNAND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRITERIE CHEZ FERNAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.760.778

Publication

23/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305501*

Déposé

19-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849760778

Dénomination (en entier): Friterie Chez Fernand

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Henri 187

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Par acte redigé devant le notaire Gwen Daniëls à Oud-Heverlee le 18 octobre 2012 une société privée à responsabilité limitée est constituée :

- Par 1) monsieur HILDERSON Laurent Laura Jean-Pierre, et 2) madame LICHTHERTE Carine Margaret Noëlle, cohabitant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Roi Chevalier 50 boîte 2 ;

- sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination Friterie Chez Fernand, ayant son siège social à Avenue Georges Henry 187, 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

- dont le capital social s'élève à 18.600 ¬ , représenté par 100 parts sociales égales, sans valeur nominale;

- dont le capital est souscrit entièrement par apports en numéraire et libéré à concurrence de 6.200 ¬ ;

- dont les parts sociales ont été souscrites comme suit:

a) monsieur Hilderson, prénommé, lequel a versée une somme de 6.138 ¬ , alors reste à verser 12.276 ¬ , en rémunération de laquelle il lui est attribué 99 parts, libérées à concurrence d un tiers;

b) madame Lichtherte, prénommée, laquelle a versée une somme de 62 ¬ , alors reste à verser 124 ¬ , en rémunération de laquelle elle lui est attribuée 1 part, libérée à concurrence d un tiers;

- dont l'année sociale commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année (la première année sociale finit le 31/12/2013) à condition que la société reprends à son compte tous les engagements, obligations et toutes les activités entreprises depuis 1 octobre 2012 au nom et pour compte de la société en formation ;

- dont l'assemblée générale annuelle se tient chaque année le deuxième mardi de juin à 19 heures (la première assemblée annuelle se réunira en 2014);

- qui sera représentée par un ou plusieurs de gérants, actionnaires ou non, agissant séparément. Est nommé comme gérant statutaire pour une durée illimitée: monsieur Hilderson et est nommée comme gérant non statutaire pour une durée illimitée: madame Lichtherte, prénommée. Le mandat de gérant est salarié.

- avec objet:

«La société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l exploitation d une friterie et sandwicherie;

- le commerce de tous les produits alimentaires et boissons;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l exploitation, le commerce, 1'achat et la vente, la commission de tous les articles de fantaisie et divers ;

- 1'achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations financement pour propre compte;

- réaliser des performances de gestion et des contrats provisoires.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou

connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 1'écoulement de ses produits.

La société peut pourvoir à 1'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.»

- avec les clauses statutaires suivantes conçernant la répartition, les réserves et la répartition de l actif net :

«Article 11. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé 5% au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. «

«Article 13. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.»

- avec les clauses suivantes conçernant la délibération :

«Article 9. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Volet B - Suite

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue avec la capital représentée par au moins 50% des parts et avec une majorité de 70% des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.»

Pour extrait conforme, le notaire Gwen Daniëls,

Déposé en même temps :

- une expédition de l acte de constitution prénommé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 27.08.2015 15496-0415-013
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.07.2016 16357-0301-013

Coordonnées
FRITERIE CHEZ FERNAND

Adresse
AVENUE GEORGES HENRY 187 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale