FRUCTUS TELLURIS NOSTRAE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRUCTUS TELLURIS NOSTRAE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.532.833

Publication

11/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304015*

Déposé

09-07-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0536532833

Dénomination (en entier): Fructus Telluris Nostrae

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Franciscains 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek,

le huit juillet deux mille treize:

FONDATEUR :

Madame DE LEE Anne Marie Hélène Prosper Andrée Jehanne Philippe,

domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Prince Héritier,

106.

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : « Fructus Telluris Nostrae »

SIEGE SOCIAL : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Franciscains, 12.

DUREE : une durée illimitéeà compter du huit juillet deux mille treize.

OBJET : La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger, l exploitation :

1) d activités HORECA, dans le sens le plus large et plus précisément et principalement points de vente, traiteur, vente en détail de produits liés à l alimentation et à la boisson, tels que :

- vente de pains garnis et de charcuteries et fromages,

- café, bistrot, restaurant, établissements de vente d aliments et plats préparés à consommer sur place ou à emporter,

2) de sociétés de services dans le sens le plus large du mot, ainsi que tous les services, et services récréatifs aux sociétés et aux personnes,

3) de sociétés de location et d exploitation pour tous produits, affaires et/ou machines,

4) d activités d intermédiaire dans la vente, l import-export, le commerce en gros et en détail de divers produits,

5) d activités de constructions, du bâtiment dans le sens le plus large,

6) toutes activités dans le secteur du transport, d entrepôt et de trafic.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu à l étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion ou d absorption ou de toutes autres manières, à toutes autres entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur. CAPITAL SOCIAL : au capital de vingt mille euros (20.000 EUR) représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites par le fondateur

GERANCE : La société est administrée par un gérant, statutaire ou non, qui peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale.

La durée de la fonction de gérant n est pas limitée.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le deuxième vendredi du mois de juin à dix heures.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES : Le bénéfice

net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

REPARTITION : Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le vingt-six juin deux mille treize pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

Volet B - Suite

Il n'est pas nommé de commissaire.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société

reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en

formation et ce depuis le huit juillet deux mille treize.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société

aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de

l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

NOMINATION DE GÉRANT NON STATUTAIRE.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.

Elle appelle à cette fonction pour une durée indéterminée Madame

DELEE Anne prénommée, qui accepte.

Elle a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.

Le mandat de gérant est rémunéré, ou gratuit, suivant décision de

l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX

SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Signature : Louis DECOSTER

Déposées en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRUCTUS TELLURIS NOSTRAE

Adresse
AVENUE DES FRANCISCAINS 12 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale