FSV2 - ARCHITECTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FSV2 - ARCHITECTS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.571.918

Publication

20/03/2014
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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0 6 MAR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0893.571.918

Dénomination

(en entier) : POGGIO D'ITALIA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Notre-Dame de Lourdes 19 à Jette (1090 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, DU SIEGE SOCIAL, DE L'OBJET SOCIAL  REFONTE DES STATUTS  DEMISSIONS ET NOMINATION

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 25 février 2014. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de prendre acte de la démission et, pour autant que de besoin, de démissionner Monsieur Roberto SaIamone et Madame Roseta Salamone, de leurs fonctions de gérants, avec effet au 31 décembre 2013 à minuit.

1 d'appeler à la fonction de gérant non-statutaire pour la durée de la société, Monsieur Jean Philippe Ferrière, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 BruxeIles), avenue Charles de Thiennes 57, avec effet au 1' janvier 2014. Elle ratifie toutes opérations accomplies par lui pour compte et au nom de la société depuis le Ier janvier 2014. Son mandat sera rémunéré.

3. de remplacer l'objet social par l'objet social d'une société d'architectes, et de transformer la société en une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

4. de modifier la dénomination sociale en « FSV2  architects » avec effet le 25 février 2014.

5. de transférer le siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Henri Stacquet 61 avec effet le 25 février 2014 et de supprimer l'unité d'établissement à Jette (1090 Bruxelles), avenue Notre-Dame de Lourdes 19.

6. de remplacer les statuts par le texte suivant (dont suit un extrait) :

ARTICLE 1. DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle

est dénommée «FSV2  architects ». (...)

ARTICLE 2, SIEGE S OCIAL

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Henri Stacquet 61, (...)

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le

compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'exercice de la

profession. d'architecte, ainsi qu'à toute activité offrant des liens de connexité avec l'exercice de cette

profession, pour autant qu'elle ne soit pas incompatible ni avec la profession d'architecte, ni avec la

déontologie de cette profession.

Il comprend, notamment :

-- toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

AN Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge  la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture;

-~ . la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le design ;

la topographie;

 l'urbanisme;

 les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantier en vertu de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et à son arrêté royal d'exécution du 25 janvier 2001, à l'exclusion de toute activité revêtant un caractère commercial,

La société peut, dans le respect des règles attachées à la profession d'architecte et du caractère civil de son objet, conclure toutes opérations mobilières, financières ou immobilières au sens le plus large, en ce compris celles qui reposent sur des procédés complexes (droits réels démembrés, leasing, ...). La société peut également, sous les mêmes conditions, s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans les affaires, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger. À ce titre, la société ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel; de plus, l'objet social comme les activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d'architecte,

Elle peut exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social.

La société a notamment pour but d'unir ses membres dans la réalisation de leur travail professionnel, favoriser leur entraide, leur formation et leurs échanges.

La société et chacun des associés doivent respecter les règles de déontologie propres à la profession d'architecte. Seuls les architectes inscrits au Tableau de l'Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la mission légale de l'architecte. Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

La société et chacun des associés doivent respecter la loi du 20 février1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/centième du capital. (. " .)

ARTICLE 11.1NDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 13. GERANCE

L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, autorisés à exercer la profession d'architecte conformément au paragraphe premier de l'article 2 de la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale èt'inscrits à un des tableaux de l'Ordre des architectes, associés ou non, pour un temps limité où iirie'durée indéterminée.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit par un ou

plusieurs 'gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de

l'assemblée générale.

ARTICLE 14. POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut

accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement

par des associés ayant la qualité d'architecte.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de I'indication du nom et de la

qualité du signataire.

Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier

ministériel, et représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en -demandant qu'en

défendant.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, Iors de leur nomination, limiter

les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera.

La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés moyennant le respect

des conditions mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

II est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 21 mai à 18 heures.

eSi ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au premier jour

ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

e ARTICLE 20. VOTE

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé

ou non. Le vote peut également être émis par correspondance.

Chaque part donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix égal à celui de ses parts.

c Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.

c b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

Ies déléguer.

ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

ARTICLE 25. DISTRIBUTION

ri) Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droitégal dans la répartition des bénéfices.

pq Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, I'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une teIIe distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'iI résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

ARTICLE 27. REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives,

chagLte.pârt conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois

qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition, le rapport du gérant (art. 287 Code des sociétés), une

coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 30.08.2012 12511-0179-011
24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 20.02.2015 15044-0474-011
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 30.08.2011 11490-0447-010
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 30.08.2010 10489-0194-010
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2009, DPT 28.08.2009 09702-0089-009
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 28.08.2015 15500-0466-011

Coordonnées
FSV2 - ARCHITECTS

Adresse
RUE HENRI STACQUET 61 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale