FTB BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FTB BELGIUM
Dénomination : FTB BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.377.890

Publication

13/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.02.2014, DPT 06.02.2014 14030-0122-010
15/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 29.01.2013, DPT 08.02.2013 13032-0104-011
16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination obvz3Y1x.40

(en entier) : FTB BELGIUM

(en abrégé) Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES - RUE DE LIVOURNE 7 BTE 4

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- La société de droit Guernesey CORNET TRUSTEES LIMITED ayant son siège social à Quay house, South Esplanade, St Peter Port, Guernesey GYI 4EJ, inscrite aux registres de l'lle sous le numéro 34284,

2.- La société de droit Guernesey ALLAIRE LIMITED ayant son siège social à Quay Flouse, South Esplanade, St. Peter Port, Guernesey GY1 4EJ, inscrite aux registres de l'Ile sous Ie numéro 10359,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Ftb Belgium», au capital de un million

cinq cent vingt-trois mille cinq cent nonante-huit euros et quatorze cents (1.523.598,14 EUR), divisé en trois

cent trente-six (336) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois cent trente sixième

(1/336ème) de l'avoir social.

CONSTITUTION

Souscription  libération

Apport en nature

Trois cent trente-six (336) parts sociales seront émises en rémunération de l'apport en nature dont question ci-

dessous:

a. Rapports

1) La Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Michel DELHOVE & Co, à 1 180 Uccle, avenue Winston Churchill, 55 boîte 10, représentée par Monsieur Michel DELHOVE, reviseur d'entreprises, a dressé en date du 20 décembre 2011 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

CONCLUSIONS

L'apport en nature libérant la constitution du capital de la société à responsabilité limitée « Flb Belgium » consiste en l'ensemble des parts sociales de la SPRL « FRAJVCCANA CAPITAL », évalué pour le tout à 1.523.598,14 EUR.

Pour rappel, les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ;

- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" - les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable el, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La rémunération de l'apport en nature consiste en 336 parts sociales nouvelles de la société, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et de la rémunération.

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas de réserves que pour autant que les effets de la présente cession d'actifs soient devenus opposables au receveur des contributions en application de l'article 442bis § 1 er du CIR et de l'article 93 undecies du Code TVA, ainsi que dans le respect des dispositions analogues et de la réglementation relative à la sécurité sociale, si tant est que les actifs font l'objet des privilèges en question.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2011

Signé Michel DELHOVE, réviseur d'entreprises

2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que

présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des

conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera annexé à l'acte

b. Apports

1.- La société de droit Guernesey CORNET TRUSTEES LIM1TED, et

2. - La société de droit Guernesey ALLAIRE LIMITED, ,

déclarent faire apport, ensemble, à la présente société de la pleine propriété des trois cent trente-six (336) parts

sociales de la société privée à responsabilité limitée FRANCCANA CAPITAL, ayant son siège social à 1060

Saint-Gilles, rue de Livourne, 7 boîte 4, RPM 0871 190 355,

Soit une valeur d'apport totale de un million cinq cent vingt-trois mille cinq cent nonante-huit euros et quatorze

cents (L523.598,14 EUR) .

Les apporteurs garantissent :

- être propriétaire des parts sociales de société apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

- que les parts sociales apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

- que le présent apport entraîne cession régulière desdites parts eu égard aux dispositions statutaires de

la société, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.

Rémunération de l'apport.

Les trois cent trente-six (336) parts sociales émises en représentation des apports prédécrits sont à l'instant

attribuées entièrement libérées, à savoir :

- à la société de droit Guernesey CORNET TRUSTEES LIMITED, préqualifiée : trois cent trente-cinq euros

(335 EUR) parts sociales

- à la société de droit Guernesey ALLAIRE LIMITED, préqualifiée : une (1) part sociale.

11. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Ftb Belgium ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Livourne, 7 boîte 4

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations

se rapportant directement ou indirectement à :

- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions, de parts

sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs mobilières, émises par des

entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales, civiles ou financières,

des institutions ou des associations à caractère (semi)publique ou non,

- La gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de fonctions d'administrateurs,

l'octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités exercées par la société,

- La souscription de prêts et d'avances auprès de tiers sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit et à cet effet consentir toute sûreté,

- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,

- Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers,

- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,

- La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

- La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou

immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner,

_4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ainsi que la mise à disposition économique,

- Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de un million cinq cent vingt-trois mille cinq cent nonante-huit euros et quatorze cents (1.523.598,14 EUR), divisé en trois cent trente-six (336) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois cent trente sixième (1/336`m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUN1ON DES ASSEMBLÉES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de décembre de chaque année, à quinze (I5) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille douze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mille douze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions:

La société de droit Guernesey ANDROS MANAGEMENT LIMITED, ayant son siège social à Quay house, South Esplanade, St Peter Port, Guernesey GYI 4EJ, inscrite aux registres de l'Ile sous le numéro 38216, qui désigne Monsieur H1GGINS Leigh Ivan, prénommé, administrateur, en qualité de représentant permanent. Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mil onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du ' présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à BPO Tax & Accountancy s.p.r.l., rue de Livourne, 7 boîte 4 à 1060 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration, le rapport du réviseur d'entreprises et

le rapport spécial de l'AG.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 22.01.2016, DPT 28.01.2016 16032-0405-009

Coordonnées
FTB BELGIUM

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale