FUKKO JAPAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FUKKO JAPAN
Dénomination : FUKKO JAPAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.745.961

Publication

05/02/2014
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N° d'entreprise : p S. t-i4 ~ 4 S~ g6 I

Dénomination

(en entier) : Fukko Japan

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de l'Alma 3 , 1200 Bruxelles

Oblet de l'acte : Constitution - Statuts

Statuts de l'asbl Fukko Japan

Ce 24 janvier 2014, les soussignés, membres fondateurs

Mr Van de Velde Bartolomeus Henri J. , domicilié à 1170 Bruxelles , avenue Emile Van Becelaere 26 N90 , de nationalité belge , né le 06/0611960 à Lier , Belgique , profession chef d'orchestre .

Mr INADA Saburo , domicilié à 3001 Heverlee , Tervuursesteenweg 203 , de nationalité belge , né le 17/01/1948 à Yamaguchi , Japon , profession restaurateur .

Mr MATSUMOTO Yoshikazu , domicilié à 1150 Bruxelles , avenue Roger Vandendriessche 46 , de nationalité japonaise , né le 05/10/1962 à Miyagi , Japon , profession administrateur de sociétés .

ont constitué, entre eux, sous seing privé (et toutes personnes qui viendront à en faire partie par la suite,) une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002, aux conditions suivantes;

Statuts

Titre I.: Dénomination, siège et durée

Article 1er. L'association sans but lucratif a pris pour dénomination ; "Fukko Japan"

Art, 2. Le siège social de l'association est fixé au re 3 , place de l'Alma à 1200 Bruxelles ,arrondissement judiciaire de Bruxelles .

Ce siège peut, en tout temps, par décision de l'assemblée générale, être transféré en tout autre lieu. L'association peut disposer de sièges d'exploitation dans la Communauté Economique Européenne et leurs localisations sont définies par simple décision de l'assemblée générale,

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale.

Titre Il : Le but social

Art. 4. L'association a pour objet

A) de promouvoir des échanges culturels entre tes communautés japonaises et européennes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1

27 JAN 20W

BRUXELLES'

Greffe

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B) de produire et promouvoir des animations , d'organiser des événements à caractère culturel , essentiellement des concerts de musique classique afin de pouvoir venir en aide des régions sinistrées de Fukushima

C) de poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment , de prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

-L'association pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités à but de lucre à la seule condition que ces objectifs soient uniquement destinées à la réalisation des objectifs de l'ASBL.

-L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation et au développement de son objet.

-Le conseil d'administration décide de l'affectation des fonds dont elle dispose en vue d'assurer la réalisation de l'objet social de l'association.

Titre Ili : Membres

Art. 5. L' association est composée de membres effectifs , c'est-à-dire des membres fondateurs . D'autres personnes peuvent faire partie de l'association en tant que membres adhérents et membres d'honneur .

1) Les membres adhérents remplissent un formulaire d'adhésion disponible au siège de l'ASBL et paient une cotisation annuelle de 500,00E .Ils sont informés de toutes les activités de l'association ouvertes au grand public . Ils bénéficient en outre de réductions lors des activités , des événements organisés par l'association .

2) Toute personne physique ou morale qui , intéressée par l'objet social et les activités de l'association , lui apporte son soutien moral , financier et/ou matériel , peut introduire une demande d'admission écrite au Conseil d'Administration , demande dans laquelle elle exprime son souhait d'adhérer aux statuts et de contribuer de manière active à l'objet social en sa qualité de membre adhérent ou d'honneur . Après avoir examiné la candidature , le Conseil d'Administration prendra souverainement sa décision à la majorité simple .

3)Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa décision au Conseil d'Administration par lettre recommandée

4)Le non respect des statuts , le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée , et autres agissements contraires au règlement d'ordre intérieur peuvent conduire à l'exclusion d'un membre .

La décision d'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à une majorité de deux tiers des membres présents .

5)Les membres démissionnaires , suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre n'ont aucun droit sur le fonds social , ils ne peuvent donc réclamer ou requérir ni reddition de comptes , ni apposition des scellés , ni inventaires

L'accès aux documents comptables est exclusivement réservé aux membres effectifs ,

Art. 6. Cotisations .

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique . Le montant de cette cotisation est fixé par

l'Assemblée Générale à 500,00 6 ; elle ne pourra être supérieure à 1.000,00E

Art. 7. Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, date de naissance et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance de la décision du conseil.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation

Titre IV : Conseil d'administration

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Art. 8. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins (bureau composé du président, vice-président et secrétaire-trésorier) , Ils sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une période illimitée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir par l'assemblée générale, achève le mandat de celui qui le remplace.

Art. 9. Chaque membre effectif désireux de devenir administrateur présente sa candidature au conseil d'administration par écrit au président de l'association au moins quinze jours ouvrables avant l'assemblée générale. Les membres sortants devront uniquement envoyer un écrit s'il ne désire pas une réélection pour le même mandat.

Art. 10. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire- trésorier. Le conseil d'administration désigne le rôle et la fonction de chaque administrateur dans l' Asbl.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire-trésorier qui a tous les pouvoirs pour ouvrir les comptes et autres opérations financières et assumer la gestion journalière de l'association .

Le conseil peut en tout temps s'attacher les services d'un ou plusieurs experts,

Art. 11. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l' accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 12. Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Si la moitié des administrateurs n' est pas présente à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation au moins trois semaines après la première réunion, délibérera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou mandatés.

Chaque vote doit se faire par un vote secret si un administrateur le demande,

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si plus de la moitié des administrateurs est présente. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Les extraits de procès-verbaux du conseil d'administration sont valablement signés par 3 administrateurs.

Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il se peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toutes durées, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés (membres effectifs) ou non.

Art. 15. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans te temps. Art. 16. Le conseil d'administration peut édicter des règles d'ordre intérieur s'il le juge utile.

Art. 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 18. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

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Limitations quantitatives :

Art. 19.. Le conseil d'administration peut désigner des administrateurs chargés de la gestion journalière, Ces derniers disposent alors de fa signature vis-à-vis des banques et autres institutions financières.

Art. 20. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les présents statuts de l'assemblée générale, sont attribuées au conseil d'administration.

Art.21. La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sera déléguée par le conseil d'administration à trois administrateurs (président,vice-président ,secrétaire-trésorier ). Ces trois membres constituent le bureau, Ils peuvent agir individuellement dans les actes de gestion courante.

Art. 22. Le conseil présente à l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'un rapport complet et détaillé de son activité pendant cet exercice. Il lui soumet également le budget de l'exercice à venir,

Art. 23. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre V : Assemblée générale

Art. 24. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Chaque membre dispose d'une voix.

Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif.

Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 25. L'assemblée générale est compétente pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre effectif;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 26. L'assemblée générale statutaire se tiendra chaque année le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et de toute manière avant le 31 mai,

Art, 27. Les convocations de l'assemblée générale ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président , le secrétaire et par deux administrateurs au nom du conseil d'administration,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par ta loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par écrit au moins dix jours ouvrables avant la réunion à tous les membres effectifs. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et l'endroit de l'assemblée.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

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Art, 28. Un point doit être porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale lorsqu'au moins un vingtième des membres en a fait la demande écrite et préalable de 20 jours ouvrables au conseil d'administration.

Exceptionnellement, dans les cas reconnus d'urgence et ou de force majeure, par décision des 2/3 des voix présentes ou représentées l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus expressément par la loi (art 8 ; 12 et 20 de la loi du 02 mai 2002).

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à fa majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours ouvrables après la première réunion.

Art. 29, L'assemblée est présidée par te président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents..

Art. 30. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 31, L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 32. Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres effectifs ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Le nombre de votes à atteindre pour ces points est de deux tiers, pour qu'une modification de statuts, l'exclusion de membres effectifs ou de la dissolution puissent être adoptées.

Art. 33. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président, le secrétaire et les administrateurs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 34. Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance par écrit dans le mois qui suit l'assemblée générale aux membres effectifs qui en font la demande écrite.

Art. 35. Chaque vote de l'assemblée générale doit se faire par un vote secret si un membre effectif en fait la demande et il devra l'être à chaque proposition d'exclusion d'un membre effectif.

Titre VI : Budget et comptes

Art. 36 L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre, est arrêté par le conseil d'administration, le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire,

Par exception, le premier exercice social débutera à la constitution de l'ASBL pour se terminer au 31 décembre de l'année

Art. 37. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Art. 38. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charge(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Art. 39. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 26 novies sur la loi sur les ASBL et les fondations.

Titre VII : Dissolution et liquidation

Art. 40. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux articles 20 et suivants de la loi et des présents statuts.

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Volet B - Suite

La décision de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association entraîne la nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments par l'assemblée générale ou, à défaut, parle tribunal.

Art. 41. L'actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf s'II s'agit d'associations poursuivant le même but que l'association dissoute.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire , l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Titre VIII : Divers

Art. 42. tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Titre IX : Dispositions transitoires

Art. 43. L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs pour une période indéterminée à partir de ce jour

Mr Van de Velde Bartholomeus Henri J. , domicilié 1170 Bruxelles , avenue Emile Van Becelaere 26 N90

Mr inada Saburo , domicilié 3001 Heverlee, Tervuursesteenweg 203

Mr Matsumoto Yoshikazu , domicilié 1150 Bruxelles , avenue Roger Vandendriessche 46

Le premier conseil d'administration de l'association sans but lucratif " Fukko Japan ", avec siège à 1200 Bruxelles , 3 Place de l'Alma , se présente tels que ci-dessous

Président : Mr Van de Velde Bartolomeus Henri J.

Vice-président : Mr Inada Saburo

Secrétaire-trésorier : Mr Yoshikazu Matsumoto

Fait à Bruxelles Ie 24 janvier 2014 , en autant d' exemplaires que des parties .

Réservé

" au Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FUKKO JAPAN

Adresse
PLACE DE L'ALMA 3 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale