FULL CARS SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FULL CARS SERVICES
Dénomination : FULL CARS SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.622.732

Publication

31/01/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser'

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N° d'entreprise : ~-~~ ~ Z-  1- 3 2-

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22 JAN2 rf

Greffe

Dénomination (en entier) : FULL CARS SERVICES

(en abrégé): FCS

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Frédéric Basse 14

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux ternies d'un acte reçu le 21 janvier 2014 par le notaire associé Pierre Lebon, membre de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés»,

ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatriculée au registre des personnes morales de

Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0500.884.640, non encore enregistré, il résulte ce qui suit

1. Monsieur ACHTATOU Houssain, né à Tafarsit (Maroc), le 14 septembre 1973, et son épouse Madame.'

CHEBOUT Layla, née à Tafersit (Maroc) le 18 juillet 1985, domiciliés ensemble à 1000 Bruxelles, rue Frédéric:

Basse 17.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée «FULL CARS SERVICES», en abrégé

« FCS », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Frédéric Basse, 14, dont le capital social est fixé à DIX-

. HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00), représenté par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts.';

sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur ACHTATOU Houssain, prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cent euros (¬

18.500,00), soit 185 parts.

- Par Madame CHEBOUT Layla, prénommée, à concurrence de cent euros (¬ 100,00), soit 1 part.

Soit ensemble 186 parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers soit sixi,

mille deux cents euros (¬ 6200,00) par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Monsieur ACHTATOU Houssain, prénommé, à concurrence de six mille cent soixante-six euros

soixante-sept cents (¬ 6166,67), par conséquent il devra encore libérer douze mille trois cent trente-trois euros'.

trente-trois cents (¬ 12.333,33) afin de compléter sa souscription ;

-Par Madame CHEBOUT Leyte, prénommée, à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (¬ 33,33)

par conséquent elle devra encore libérer soixante-six euros soixante-sept cents (¬ 66,67) afin de compléter sa

souscription ;

Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque BNP

PARIBAS FORTIS.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La société a pour objet :

1) A. - Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au{ à:

1)dépannage, remorquage et transport de voitures;

2)transport de personnes et de marchandises ;

3)l'achat et la vente en détail en véhicules neufs et d'occasion ;

4)la commercialisation, en gros et détails et l'import-export de pièces détachées et accessoires neufs et:

d'occasion pour véhicules automobiles;

5)I'exploitation d'un atelier de carrosserie et réparation de véhicules automobiles et à moteur ;

6)tout ce qui se rapporte directement ou non à l'exploitation d'un garage, d'un Car-Wash et d'une station

service, de manière générale;

7)passage de contrôles techniques ;

8)l'activité d'électricité automobile ;

B- Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-'

ter: l'achat,_ la_ _vente,. fa- construction, _la_ transformation, la. mise _en =valeur, la _location ou - toutes. opérations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

K 1

Ré'se rvé

,Moniteur belge













Bijlagen bij lïe Belgiie i Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge







assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

II. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commer-'ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la toi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de diix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur vomi-'nale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers,

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc »,

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 11.REMUNERATION,

Sauf décision contraire de ['assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès [ors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à ['initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

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Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRÉSENTATION,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration spéciale,

associé ou non.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix,

L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour

les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19. DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, Icrsque la société

acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze,

2. Première assemblée générale: en l'an deux mille quinze.

3. Nomination des gérants: Monsieur ACHTATOU Houssain prénommé, qui déclare accepter, est nommé

en qualité de gérant pour la durée de la société.

Son mandat est rémunéré.

4. Nomination de commissaires: D'estimaticn faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Pierre Lebon, Notaire

Mentions : une expédition

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Au verso : Nom et signature

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, au

Moniteur

belge

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