FULL CIRCLE

Dénomination : FULL CIRCLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.836.314

Publication

01/07/2013

��Mentionner sur ta derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

3

BRUXELLF2S0 JUIN 201

Greffe

N" d'entreprise : Q 61e_ 8 3 `"i

D�nomination

(en entier) : Full Circle

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Dreve du Pressoir 38, 1190, Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Les soussign�s

1� Louise Hilditch, domicili�e � 38 Dr�ve du Pressoir, 1190 Bruxelles

2� Bridie Nathanson, domicili�e � 21a Pulborough Road, London SW18 5UN, Royaume-Uni

3� J�r�me PROOST, domicili� � Rue du Tr�ne 190, 1050, Bruxelles

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e �Full Circle�, La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "association sans but lucratif' ou des initiales "ASBL".

Article 2

Son si�ge social est �tabli � la Dr�ve du Pressoir 38, 1190, Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association e pour but de:

1.Promouvoir un changement dans le comportement de soi-m�me et dans celui de d�cideurs dans les

secteurs priv�s et publics pour favoriser une vie plus saine sur les pians professionnel et personnel.

Les activit�s pour r�aliser le but sont

1.L'organisation d'�v�nements, de s�minaires de conf�rences de tous genres pour engager nos audiences

et nos intervenants dans un d�bat sur les sujets d'actualit�s

2.Le d�veloppement de groupes d'activit�s autour des th�mes majeurs qui visent � changer le statu quo

3.La cr�ation d'un r�seau de membres effectif et efficace

peut fournir des ressources financi�res, mat�rielles et autres formes de soutien � des personnes physiques et morales exer�ant des programmes et des activit�s qui favorisent les objectifs de l'association.

En g�n�ral, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts de l'association. En application de ce qui pr�c�de, l'association peut, entre autres, acqu�rir des biens ou des droits r�els, louer, recruter du personnel, conclure tous accords, collecter des fonds, et en bref, effectuer toutes les activit�s ou les ont effectu�es qui justifient ses fins. � cet �gard, l'association peut exercer des activit�s commerciales pour atteindre ses objectifs.

TITRE 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1. Les membres fondateurs

2.Toute personne admise par l'Assembl�e G�n�rale en qualit� de membre effectif qui soutient les buts de

l'association et qui travaille activement dans sa vie professionnelle ou priv�e pour la r�alisation de ces buts.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale,

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur �

...5,000......EUR.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectif.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MOD 22

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois d'Avril.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que confomi�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

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Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s parle pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres effectifs au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle,

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. $ont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue, Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

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Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de t'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Articles 30

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par le vice-pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 32

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'effectif net de l'avoir social.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'effectif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Mo422

Volet B - suite

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur� le 31 d�cembre 2014

2. Administration -- Gestion journali�re - Contr�le

2.1.Le nombre des administrateurs est initialement fix� � deux (2).

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur :

1� Bridie Nathanson, n�e le 8 octobre 1970 � Londres, Royaume-Uni et domicili�e au 21 a Pulborough

Road, London, SW18 5UN, Royaume-Uni,

2� Louise Hilditch, n�e le 13 juillet 1969 � Camberley, Royaume-Uni et domicili�e � la Dr�ve du Pressoir

38, 1190, Bruxelles..

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Louise HILDITCH

- Vice-Pr�sident : Bridie NATHANSON

Fait � Bruxelles

En quatre exemplaires, le 12 juin 2013

Signatures Eddie NATHANSON J�r�me PROOST

Louise HILDITCH

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� -' au Moniteur belge

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Coordonnées
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Adresse
DREVE DU PRESSOIR 38 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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